enquête

Contrôle fiscal de Mediapart : la vengeance d'un haut fonctionnaire de Bercy ?

Bézard et Mediapart, état des lieux de rapports tourmentés

Sébastien Rochat

23 décembre 2013 Maj: 23 décembre 2013

Réservé à nos abonné.e.s

Faut-il voir dans le déclenchement du contrôle fiscal contre Mediapart une "vengeance" de la "haute administration de Bercy" ? C'est l'hypothèse que n'exclut pas Mediapart. Comment expliquer ce contrôle fiscal contre un site qui s'applique la TVA réduite de la presse traditionnelle, alors même que le gouvernement, dans un communiqué, vient d'indiquer qu'il était favorable à "la neutralité fiscale entre les supports d'information" ? Derrière cette incohérence et les accusations de "vengeance" de cette "haute administration", difficile de ne pas voir le directeur général des finances publiques (DGFIP), Bruno Bézard. Le même qui avait assuré, en mai 2013, devant la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, que son administration avait été exemplaire dans la gestion de cette affaire. Une intervention remarquée, que nous avions soulignée à l'époque, mais que Mediapart avait traité avec ironie.

L'accusation n'est pas nominative, mais elle est claire. Réagissant au contrôle fiscal qui venait de lui être notifié, en même temps qu'à deux autres entreprises de presse en ligne, Indigo et TerraEco (@si, pour sa part, a déjà subi contrôles et redressements pour tous ses premiers exercices), Mediapart frappe fort : "selon nos informations, la décision de briser le moratoire installé depuis des années n'a pas été prise au niveau ministériel. C'est un choix fait par cette haute administration –qui exerce aujourd'hui une forte pression sur les équipes chargées des contrôles en cours– et que les ministres conce...