Le gouvernement rame pour sauver la riposte graduée
Grands moyens pour contrer le Parlement européen
C'est ce qu'on appelle une gifle. Lundi, José Manuel
Barroso, président de la Commission européenne, a adressé une fin de non
recevoir à Nicolas Sarkozy. Le président français lui avait demandé officiellement
de rejeter un amendement du Parlement européen bien embarrassant pour le gouvernement
français : il rendait de facto caduque la "riposte graduée", qu'il
tente d'imposer depuis des mois pour sanctionner les internautes indélicats vis-à-vis
des droits d'auteur.
Retour sur les épisodes précédents. Le 24 septembre, le Parlement européen a adopté en première lecture un amendement imposant qu'un juge statue ...
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