Bataille perdue pour Mediapart. Mardi 4 février, le site défendait devant la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la conformité à la constitution des articles du code pénal sur la base desquels, en juillet 2013, la Cour d'appel de Versailles avait condamné Mediapart à retirer de son site tous les enregistrements Bettencourt. Ce mercredi 5 février, la Cour de cassation a décidé de ne pas renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel et estime que "le droit au respect de la vie privée recouvre notamment l'usage précis que chacun fait des éléments de sa fortune". La suite de la procédure, hormis un dernier examen du dossier par la Cour de cassation, devrait se dérouler devant les juridictions européennes.