Presse en ligne : taxe tabac pour financer baisse TVA ?
Dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi enregistrée le 24 janvier au bureau de l'Assemblée nationale, les députés Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Michel Françaix et les membres du groupe PS assurent qu'ils veulent "abaisser de 20 % à 2,1 %, à compter du 1er février 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de presse en ligne". Cet alignement concernera les sites inscrits "en Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)", soit plus de 650 sites.
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En clair, derrière le terme de "service de presse en ligne", il faut comprendre tout site ayant "un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale". Pour ces sites, seules les parties payantes (les sites gratuits financés par la publicité ne sont pas concernés) bénéficieront de ce taux de TVA réduit. Et pour compenser la baisse de recettes, la proposition de loi suggère de créer une "taxe additionnelle sur les produits du tabac". Proposition de loi du 24 janvier |
Pour comprendre pourquoi @si demandait le passage à une TVA réduite, lisez ce making-of sur nos comptes.
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