Quatre ans ferme pour apologie du terrorisme, vraiment ?
La (légère) exagération des titres de sites de presse
Janvier 2015 : première application de la loi du 14 novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme. Une loi antiterroriste, très critiquée sur le blocage administratif des sites internet, qui servait notamment à faciliter les condamnations pour apologie du terrorisme, en ligne ou non. Alors qu'avant, ces délits relevaient uniquement de la loi sur la liberté de la presse de 1881, très restreinte, la loi de 2014 les intégrait au code pénal. Par ailleurs, les sanctions étaient revues à la hausse, uniquement pour les faits commis sur Internet : ils passaient de cinq à sept ans d'emprisonnement maximum et de 45 000 à 100 000 euros d'amende.
QUATRE ans fe...
Il vous reste 86% de cet article à lire
Cet article est réservé aux abonné.e.s
Rejoignez-les pour une information sur
les médias indépendante et sans pub.
Déjà abonné.e ? Connectez-vousConnectez-vous