Commentaires
Hadopi : suspension annulée pour l'unique condamné (PCINpact)
Son accès internet ne sera finalement pas coupé. Le 3 juin 2013, pour la première fois dans le cadre d'une procédure Hadopi, un tribunal avait condamné un internaute à une suspension de connexion pour téléchargement illégal. Mais selon PCINpact, la peine ne sera pas exécutée en raison du décret, publié cet été, abrogeant le dispositif.