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Le jeu de rôles de la garde à vue
Ô surprise ! Ô ciel tombant sur la tête des plus modestes commissariats
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Derniers commentaires
Faut pas s’affoler Daniel,
Tout ce cirque ne changera pas grand chose : encore faut-il que le (ou la) gardé(e) à vue fasse une demande et qu’un avocat de permanence consente à se déplacer.
Les avocats commis d’office (ou de permanence) sont naturellement des bras cassés et des incompétents notoires, autrement ils auraient un cabinet très élégant ouvert exclusivement aux heures ouvrables.
On peut donc supposer sans grand risque de se tromper que les flics pourront continuer à jouer les “Rambo” ou les “Starsky et Hutch”, héros emblématiques de leur brillante culture, en toute tranquillité, obtenant régulièrement des aveux qui ne correspondent à rien sauf au succès des techniques d’intimidation, à l’usage de gnons, et à l’épuisement d’une personne seule face à une horde qui a tous les pouvoirs et peut se relayer pour harceler 24, 48, voire 72 heures non-stop un suspect dont rien ne montre – bien souvent – qu’il soit réellement coupable…
Il se trouve que l’un de mes amis proches est Roland Agret, l’une des très rares erreurs judiciaires reconnues par la justice au XXème siècle. Mes nombreuses conversations avec lui me rendent très circonspect sur l’envie de notre police et de notre justice de traiter équitablement les pseudo-coupables qu’ils trouvent pratique d’accuser et de condamner…
C’est toujours pareil : il faut bien justifier son salaire, avoir des résultats !
Rien ne va changer, absolument rien, croyez-moi !
Tout ce cirque ne changera pas grand chose : encore faut-il que le (ou la) gardé(e) à vue fasse une demande et qu’un avocat de permanence consente à se déplacer.
Les avocats commis d’office (ou de permanence) sont naturellement des bras cassés et des incompétents notoires, autrement ils auraient un cabinet très élégant ouvert exclusivement aux heures ouvrables.
On peut donc supposer sans grand risque de se tromper que les flics pourront continuer à jouer les “Rambo” ou les “Starsky et Hutch”, héros emblématiques de leur brillante culture, en toute tranquillité, obtenant régulièrement des aveux qui ne correspondent à rien sauf au succès des techniques d’intimidation, à l’usage de gnons, et à l’épuisement d’une personne seule face à une horde qui a tous les pouvoirs et peut se relayer pour harceler 24, 48, voire 72 heures non-stop un suspect dont rien ne montre – bien souvent – qu’il soit réellement coupable…
Il se trouve que l’un de mes amis proches est Roland Agret, l’une des très rares erreurs judiciaires reconnues par la justice au XXème siècle. Mes nombreuses conversations avec lui me rendent très circonspect sur l’envie de notre police et de notre justice de traiter équitablement les pseudo-coupables qu’ils trouvent pratique d’accuser et de condamner…
C’est toujours pareil : il faut bien justifier son salaire, avoir des résultats !
Rien ne va changer, absolument rien, croyez-moi !
Un petit parallèle historique pourrait peut-être être fait entre la réforme de la garde à vue et celle de la détention provisoire de 1984. La réaction de Jean-Louis Debré à l'annonce de cette nouvelle liberté vaut son pesant de cacahouètes. Quand on pense que le conseil constitutionnel, présidé par ce même Jean-Louis Debré, a censuré les règles de la garde à vue l'an dernier, on se marre. JLD s'est-il bonifié avec le temps ? :-)
Et encore Daniel, vous n'avez pas abordé le sujet des sous-sous pour payer les avocats...
Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur
"A propos de jeu de rôles, Laprimedemilleuros continue vaillamment de remplir du temps d'antenne."
Voici une petite statistique concernant BHL (il s'agit soit de radio ou de télévision et non pas d'articles alors imaginez si on avait inclut l'écrit):
source http://www.bernard-henri-levy.com/
- L’édition spéciale de Canal plus (1er mars)
- Journal de 13h de TF1 (5 mars)
- Europe 1 soir (7 mars)
- Le Grand journal de Canal plus (7 mars)
- Le choix de Yves Calvi (RTL, 7 mars)
- Plateau de France 24 (10 mars)
- Journal de 20h de France 2 (10 mars)
- Invité de la rédaction sur RTL (12 mars)
- Invité sur al-Jazeera (12 mars)
- Invité de Guillaume Durand sur i>TELE (15 mars)
- Invité du 7-9 de France Inter (17 mars)
- Interview sur la BBC radio (17 mars)
- Émission l’Invité (TV5 Monde, 17 mars)
- Journal de 18h de BFM TV (17 mars)
- Ce soir (ou jamais !) (France 3, 17 mars)
- L’édition spéciale de Canal plus (18 mars)
- Semaine critique ! (France 2, 18 mars)
- Revu et corrigé (France 5, 19 mars)
- C’est arrivé demain (Europe 1, 20 mars)
- Du grain à moudre (France Culture, 21 mars)
- Preuves par 3 (Public Sénat, 23 mars)
- Journal de 20h de France 2 (24 mars)
- Le Grand Entretien de Radio J (27 mars)
- Invité sur al-Jazeera (10 avril)
SEMIR
Voici une petite statistique concernant BHL (il s'agit soit de radio ou de télévision et non pas d'articles alors imaginez si on avait inclut l'écrit):
source http://www.bernard-henri-levy.com/
- L’édition spéciale de Canal plus (1er mars)
- Journal de 13h de TF1 (5 mars)
- Europe 1 soir (7 mars)
- Le Grand journal de Canal plus (7 mars)
- Le choix de Yves Calvi (RTL, 7 mars)
- Plateau de France 24 (10 mars)
- Journal de 20h de France 2 (10 mars)
- Invité de la rédaction sur RTL (12 mars)
- Invité sur al-Jazeera (12 mars)
- Invité de Guillaume Durand sur i>TELE (15 mars)
- Invité du 7-9 de France Inter (17 mars)
- Interview sur la BBC radio (17 mars)
- Émission l’Invité (TV5 Monde, 17 mars)
- Journal de 18h de BFM TV (17 mars)
- Ce soir (ou jamais !) (France 3, 17 mars)
- L’édition spéciale de Canal plus (18 mars)
- Semaine critique ! (France 2, 18 mars)
- Revu et corrigé (France 5, 19 mars)
- C’est arrivé demain (Europe 1, 20 mars)
- Du grain à moudre (France Culture, 21 mars)
- Preuves par 3 (Public Sénat, 23 mars)
- Journal de 20h de France 2 (24 mars)
- Le Grand Entretien de Radio J (27 mars)
- Invité sur al-Jazeera (10 avril)
SEMIR
La Cour de cassation n'a jamais indiqué qu'il fallait appliquer "immédiatement" la loi qui vient d'être votée et promulguée. Elle n'en a tout simplement pas le pouvoir. Elle a seulement indiqué que le dispositif législatif actuel de garde à vue (par ailleurs déclaré inconstitutionnel en juillet dernier par le Conseil constitutionnel, cette inconstitutionnalité ne prenant effet qu'à partir du 1er juillet 2011) est contraire à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'Homme, et a donc annulé les mesures de GAV, prises sur le fondement de cette loi, dont elle était saisie.
La loi, en France, doit non seulement être conforme à la Constitution, mais également aux conventions internationales (art. 55 de la Constitution). Le juge français, aussi bien le juge judiciaire (Cour de cassation en tête) qu'administratif (Conseil d'État) a la compétence de contrôler cette conformité des lois aux conventions internationales (on appelle cela la "conventionnalité"). Mais le seul pouvoir du juge, lorsqu'il constate l'inconventionnalité d'une loi, est d'en écarter l'application : le juge (autre que le Conseil constitutionnel) n'a pas le pouvoir d'abroger une loi, de la faire disparaître.
Dans deux décisions de novembre 2008 et octobre 2009, la Cour EDH a considéré que le droit à un procès équitable, consacré par l’article 6§1 de la Convention, implique que "la personne placée en garde à vue puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le début de la garde à vue et pendant ses interrogatoires". Cet article s'impose directement au législateur, à l'administration et aux juridictions des États parties à la Convention, dont la France. La logique juridique aurait donc voulu que les juges français annulent dès ce moment-là les mesures de garde à vue qui se seraient déroulées sans la présence d'un avocat. Le réalisme des juges, et leur probable crainte de s'opposer aussi frontalement au pouvoir politique, n'a pas permis que cette évolution se produise aussi vite. Il n'en demeure pas moins que le législateur et l'exécutif savaient alors que la loi française nécessiterait une révision assez rapidement. Les arrêts de la Cour de cassation, dans sa formation la plus prestigieuse, de vendredi consacrent donc une interprétation de la Convention qui était connue depuis 2008-2009. Le seul étonnement que l'on peut avoir consiste alors à se demander pourquoi cette solution est intervenue aussi tard. Il est probable que la Cour ait attendu que le législateur ait mis en place un nouveau dispositif pour réagir, afin de ne pas laisser les services de police et judiciaires dans les limbes en leur offrant un cadre.
Il faut toutefois noter que le juge n'a absolument pas le pouvoir de modifier la date d'entrée en vigueur d'une loi telle qu'elle a été votée par le Parlement. La loi votée cette semaine entrera en vigueur à la date qu'elle a elle-même fixée, c'est-à-dire le 1er juin. Nous sommes donc toujours sous l'empire de la loi ancienne. Ce que les arrêts de la Cour de cassation ont changé, c'est que dorénavant toutes les mesures de GAV qui se dérouleraient sans la présence d'un avocat dès le début seraient contraires à la Convention et encourraient alors une déclaration de nullité. Pour éviter un tel risque, le Gouvernement a décidé, vendredi, non pas d'avancer la date de prise d'effet de la loi nouvelle (il n'en a pas non plus le pouvoir), mais a donné pour consigne, par voie de circulaire, aux services de police, de permettre aux gardés à vue de bénéficier de la présence d'un avocat. Il s'agit donc d'un "bricolage", destiné à rendre la loi ancienne compatible avec les exigences internationales, en attendant que la loi nouvelle entre en application. Pour résumer, la promulgation de la loi nouvelle d'une part, et la déclaration d'inconventionnalité de la loi ancienne et les aménagements pratiques que cela a entraîné d'autre part, même s'ils sont intervenus le même jour, sont des événements juridiquement indépendants l'un de l'autre.
En conclusion, la Cour de cassation n'a jamais "imposé l’application immédiate de la nouvelle loi" comme on l'a pourtant lu et entendu un peu partout ce week-end (voir; par exemple, l'article de P. Robert-Diard sur le site du Monde : http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/04/16/la-cour-de-cassation-precipite-l-application-de-la-reforme-de-la-garde-a-vue_1508634_3224.html) ; la nouvelle loi n'est tout simplement pas encore entrée en application. Les accusations de "gouvernement des juges" formulées par H. Guaino sont donc absolument non fondées, la Cour de cassation s'étant contentée d'exercer un contrôle de la comptabilité de la loi aux conventions internationales, tel qu'elle l'exerce régulièrement depuis 1975. Sauf à essayer de lire en filigrane une critique de la diffusion de l'État de droit en France, et notamment des mécanismes de protection internationale des droits de l'Homme, qui rognent nécessairement les marges de manœuvre du législateur, ce qui semble être de plus en plus fréquent de la part de conseillers de l'Élysée (http://droites-extremes.blog.lemonde.fr/2011/04/09/un-conseiller-de-lelysee-reprend-largumentaire-du-fn-sur-le-referendum/).
La loi, en France, doit non seulement être conforme à la Constitution, mais également aux conventions internationales (art. 55 de la Constitution). Le juge français, aussi bien le juge judiciaire (Cour de cassation en tête) qu'administratif (Conseil d'État) a la compétence de contrôler cette conformité des lois aux conventions internationales (on appelle cela la "conventionnalité"). Mais le seul pouvoir du juge, lorsqu'il constate l'inconventionnalité d'une loi, est d'en écarter l'application : le juge (autre que le Conseil constitutionnel) n'a pas le pouvoir d'abroger une loi, de la faire disparaître.
Dans deux décisions de novembre 2008 et octobre 2009, la Cour EDH a considéré que le droit à un procès équitable, consacré par l’article 6§1 de la Convention, implique que "la personne placée en garde à vue puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le début de la garde à vue et pendant ses interrogatoires". Cet article s'impose directement au législateur, à l'administration et aux juridictions des États parties à la Convention, dont la France. La logique juridique aurait donc voulu que les juges français annulent dès ce moment-là les mesures de garde à vue qui se seraient déroulées sans la présence d'un avocat. Le réalisme des juges, et leur probable crainte de s'opposer aussi frontalement au pouvoir politique, n'a pas permis que cette évolution se produise aussi vite. Il n'en demeure pas moins que le législateur et l'exécutif savaient alors que la loi française nécessiterait une révision assez rapidement. Les arrêts de la Cour de cassation, dans sa formation la plus prestigieuse, de vendredi consacrent donc une interprétation de la Convention qui était connue depuis 2008-2009. Le seul étonnement que l'on peut avoir consiste alors à se demander pourquoi cette solution est intervenue aussi tard. Il est probable que la Cour ait attendu que le législateur ait mis en place un nouveau dispositif pour réagir, afin de ne pas laisser les services de police et judiciaires dans les limbes en leur offrant un cadre.
Il faut toutefois noter que le juge n'a absolument pas le pouvoir de modifier la date d'entrée en vigueur d'une loi telle qu'elle a été votée par le Parlement. La loi votée cette semaine entrera en vigueur à la date qu'elle a elle-même fixée, c'est-à-dire le 1er juin. Nous sommes donc toujours sous l'empire de la loi ancienne. Ce que les arrêts de la Cour de cassation ont changé, c'est que dorénavant toutes les mesures de GAV qui se dérouleraient sans la présence d'un avocat dès le début seraient contraires à la Convention et encourraient alors une déclaration de nullité. Pour éviter un tel risque, le Gouvernement a décidé, vendredi, non pas d'avancer la date de prise d'effet de la loi nouvelle (il n'en a pas non plus le pouvoir), mais a donné pour consigne, par voie de circulaire, aux services de police, de permettre aux gardés à vue de bénéficier de la présence d'un avocat. Il s'agit donc d'un "bricolage", destiné à rendre la loi ancienne compatible avec les exigences internationales, en attendant que la loi nouvelle entre en application. Pour résumer, la promulgation de la loi nouvelle d'une part, et la déclaration d'inconventionnalité de la loi ancienne et les aménagements pratiques que cela a entraîné d'autre part, même s'ils sont intervenus le même jour, sont des événements juridiquement indépendants l'un de l'autre.
En conclusion, la Cour de cassation n'a jamais "imposé l’application immédiate de la nouvelle loi" comme on l'a pourtant lu et entendu un peu partout ce week-end (voir; par exemple, l'article de P. Robert-Diard sur le site du Monde : http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/04/16/la-cour-de-cassation-precipite-l-application-de-la-reforme-de-la-garde-a-vue_1508634_3224.html) ; la nouvelle loi n'est tout simplement pas encore entrée en application. Les accusations de "gouvernement des juges" formulées par H. Guaino sont donc absolument non fondées, la Cour de cassation s'étant contentée d'exercer un contrôle de la comptabilité de la loi aux conventions internationales, tel qu'elle l'exerce régulièrement depuis 1975. Sauf à essayer de lire en filigrane une critique de la diffusion de l'État de droit en France, et notamment des mécanismes de protection internationale des droits de l'Homme, qui rognent nécessairement les marges de manœuvre du législateur, ce qui semble être de plus en plus fréquent de la part de conseillers de l'Élysée (http://droites-extremes.blog.lemonde.fr/2011/04/09/un-conseiller-de-lelysee-reprend-largumentaire-du-fn-sur-le-referendum/).
Très bonne chronique, Daniel. Bien complétée par la post de Sémir, du reste.
Bonne journée à toustes (si possible).
Et comme le mentionne en substance Emilie, d'aucuns pourraient conclure que Parisot est bien aussi conne que son prédécesseur.
Heureusement, le bonne tenue du site empêche l'@sinaute éduqué que nous sommes tous, de conclure de manière aussi tranchée et définitive.
Donc, il serait malséant de dire que les conneries qu'elle profère sont à l'image de celles que tentent de faire avaler ses confrères du MEDEF.
Syndicat d'inutilité publique, et qui ne devrait pas exister.
Bonne journée à toustes (si possible).
Et comme le mentionne en substance Emilie, d'aucuns pourraient conclure que Parisot est bien aussi conne que son prédécesseur.
Heureusement, le bonne tenue du site empêche l'@sinaute éduqué que nous sommes tous, de conclure de manière aussi tranchée et définitive.
Donc, il serait malséant de dire que les conneries qu'elle profère sont à l'image de celles que tentent de faire avaler ses confrères du MEDEF.
Syndicat d'inutilité publique, et qui ne devrait pas exister.
De tête, je crois qu'en France le nombre de gardes à vue a explosé (et encore je suis gentil)...
On est passé à 900 000 gardes à vues... un record.
N'oublions pas que même les mineur(e)s sont gardées à vue... une bagarre entre filles de 16 ans qui se sont crépées le chignon durant la récréation et hop en garde à vue musclées...
Wikipédia
ll y a eu 336 718 gardes à vue en 2001, 530 994 en 2006.
En 2007, il y a eu 562 083 gardes à vues. En 2008, il y a eu 577 816 gardes à vues. Ces chiffres ne prennent en réalité pas compte des gardes à vue consécutives aux délits routiers, désormais intégrées et faisant apparaitre un nombre de 900 000 gardes à vue en 2009.
Une des raisons avancées pour expliquer l'augmentation des gardes à vue est que le nombre de gardes à vue est un des indices de performance d'un commissariat, poussant ainsi ses fonctionnaires au zèle en la matière. Cette « performance » est corrélée à l'attribution aux fonctionnaires de police d'une « prime de résultats exceptionnels » (PRE) instaurée en 2004 par Nicolas Sarkozy alors Ministre de l'Intérieur dont le montant global est de 25 millions d'euros en 2010
Voila pourquoi même la droite française la plus dure que l'on ait connu a voulu changer la loi.
Et que nous disent les policiers ????? On ne peut pas l'appliquer.
Oui heureusement qu'il y a des contre pouvoirs dans ce pays...
Ah oui, pour info, nous avons aussi en France 64000 détenus... et le nombre continue d'augmenter.
"Liberté, Egalité, Fraternité", cette belle devise de la République Française, vous la trouvez aussi devant les portes..... des prisons.
SEMIR
ps. bon, maintenant je vais prenre mon Prozac, mon Lexomil et observer mon post (on sait jamais, Mireille risquerait de sévir et de l'effacer...).
On est passé à 900 000 gardes à vues... un record.
N'oublions pas que même les mineur(e)s sont gardées à vue... une bagarre entre filles de 16 ans qui se sont crépées le chignon durant la récréation et hop en garde à vue musclées...
Wikipédia
ll y a eu 336 718 gardes à vue en 2001, 530 994 en 2006.
En 2007, il y a eu 562 083 gardes à vues. En 2008, il y a eu 577 816 gardes à vues. Ces chiffres ne prennent en réalité pas compte des gardes à vue consécutives aux délits routiers, désormais intégrées et faisant apparaitre un nombre de 900 000 gardes à vue en 2009.
Une des raisons avancées pour expliquer l'augmentation des gardes à vue est que le nombre de gardes à vue est un des indices de performance d'un commissariat, poussant ainsi ses fonctionnaires au zèle en la matière. Cette « performance » est corrélée à l'attribution aux fonctionnaires de police d'une « prime de résultats exceptionnels » (PRE) instaurée en 2004 par Nicolas Sarkozy alors Ministre de l'Intérieur dont le montant global est de 25 millions d'euros en 2010
Voila pourquoi même la droite française la plus dure que l'on ait connu a voulu changer la loi.
Et que nous disent les policiers ????? On ne peut pas l'appliquer.
Oui heureusement qu'il y a des contre pouvoirs dans ce pays...
Ah oui, pour info, nous avons aussi en France 64000 détenus... et le nombre continue d'augmenter.
"Liberté, Egalité, Fraternité", cette belle devise de la République Française, vous la trouvez aussi devant les portes..... des prisons.
SEMIR
ps. bon, maintenant je vais prenre mon Prozac, mon Lexomil et observer mon post (on sait jamais, Mireille risquerait de sévir et de l'effacer...).
Jeu de rôles,c'est évident.Cependant les contradictions sautent aux yeux. Ainsi,la dame Parisot ,affirme,au début de son intervention,que la richesse n'est pas mal partagée en France,et puis au fil des questions reconnait qu'il faut augmenter le pouvoir d'achat des plus faibles et finit par la vieille rengaine e l'actionnariat ouvrier. A n'y rien comprendre,si ce n'est qu'elle donne un coup de main au gouvernement.Après tout,le même monde a les mêmes intérêts.
A la fin du sept neuf d' Inter ,je me suis dit que j'allais cesser de mettre dans mes oreilles fragiles du matin le vaste "trompe-couillons" qui sévit partout sur les ondes.Assez de bla bla,de propagande et d'enfumages en tous genres.
A la fin du sept neuf d' Inter ,je me suis dit que j'allais cesser de mettre dans mes oreilles fragiles du matin le vaste "trompe-couillons" qui sévit partout sur les ondes.Assez de bla bla,de propagande et d'enfumages en tous genres.
C'est donc en creux, qu'elle estimait que la nouvelle garde à vue devait désormais s'appliquer.
Elle estimait surtout que quand on ne respecte pas les droits de l'homme, et que l'on a décidé d'une mesure pour enfin les respecter, cette mesure ne souffre d'aucun retard. "désolé, les droits de l'homme c'est pour juillet", ça ne marche pas. Donc toute procédure qui n'appliquait pas la nouvelle garde à vue aurait été frappée de nullité, pour la plus grande joie des avocats.
Comme il nous l'a encore montré ce week-end en réclamant perpète pour un chauffard responsable de la mort de trois personnes
Les membres du gouvernement donnant des leçons au judiciaire ne devraient pas sortir de prison.
;-)
Elle estimait surtout que quand on ne respecte pas les droits de l'homme, et que l'on a décidé d'une mesure pour enfin les respecter, cette mesure ne souffre d'aucun retard. "désolé, les droits de l'homme c'est pour juillet", ça ne marche pas. Donc toute procédure qui n'appliquait pas la nouvelle garde à vue aurait été frappée de nullité, pour la plus grande joie des avocats.
Comme il nous l'a encore montré ce week-end en réclamant perpète pour un chauffard responsable de la mort de trois personnes
Les membres du gouvernement donnant des leçons au judiciaire ne devraient pas sortir de prison.
;-)
"Mais qu'importe la vérité: le jeu de rôles ainsi rédigé permet au conseiller de Sarkozy, Guaino, de se livrer au petit numéro favori du château en ce moment, en agitant le spectre du gouvernement des juges."
Il ne manque pas d'air, le Guaino (mais ça, on sait depuis longtemps), de parler de "gouvernement des juges" alors qu'il joue à être le gouvernement, la police, les juges et les législateurs à lui tout seul.
Comme il nous l'a encore montré ce week-end en réclamant perpète pour un chauffard responsable de la mort de trois personnes
Il ne manque pas d'air, le Guaino (mais ça, on sait depuis longtemps), de parler de "gouvernement des juges" alors qu'il joue à être le gouvernement, la police, les juges et les législateurs à lui tout seul.
Comme il nous l'a encore montré ce week-end en réclamant perpète pour un chauffard responsable de la mort de trois personnes
