Commentaires
Terrorisme/pédopornographie : des sites pourront être déréférencés sur demande de la police
La mesure avait été votée en novembre 2014. Son décret d'application vient d'être publié : désormais, en France, les sites pédopornographiques et ceux faisant l'apologie du terrorisme pourront être déréférencés par les moteurs de recherche sur demande d'un service de police, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication