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TVA / Presse en ligne : amendement rejeté par le Sénat
Caramba ! Le Sénat a rejeté l’amendement voté par l’Assemblée nationale le 4 décembre dernier qui permettait de faire bénéficier rétroactivement de la TVA réduite la presse en ligne – dont Mediapart, le groupe Indigo et @rrêt sur images. L’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 risque de ne pas être voté par les sénateurs. Il devra dès lors être de nouveau discuté par les députés.