L'article 227-24 du Code Pénal ( cf. Legifrance ) interdit " Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gra(...)
L'article 227-24 du Code Pénal ( cf. Legifrance ) interdit " Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gra(...)