Vous écrivez que le prévenu "risque au moins 5 mois de prison avec sursis". Il s'agit de la peine requise par le procureur. Le tribunal reste libre de sa décision : déclarer coupable et condamner à une peine, quelle qu'elle soit (prison "ferme" ou av(...)
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Vous écrivez que le prévenu "risque au moins 5 mois de prison avec sursis". Il s'agit de la peine requise par le procureur. Le tribunal reste libre de sa décision : déclarer coupable et condamner à une peine, quelle qu'elle soit (prison "ferme" ou av(...)