Même questions que Teddy (et même profession d'ailleurs :-D ). Avec un rescrit, vous ne devriez pas avoir de contrôle fiscal sur le sujet du rescrit (sauf si l'Administration a rejeté votre demande). Et la TVA est neutre pour une entreprise, (...)
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Même questions que Teddy (et même profession d'ailleurs :-D ).
Avec un rescrit, vous ne devriez pas avoir de contrôle fiscal sur le sujet du rescrit (sauf si l'Administration a rejeté votre demande).
Et la TVA est neutre pour une entreprise, (...)