En droit, il existe de principe de proportionnalité. L'interdiction d'un évènement ne doit avoir que s'il existe un trouble potentiel à l'ordre public tellement grand qu'aucune autre action ne pourrait l'éviter.
Il faut bien que la décision administrative s'appuie sur quelque chose pour interdire un évènement au risque probable de voir l'annulation de son acte administratif par le JA. Certaines manifestations se font interdire au regard de manifestations pré(...)
Ok mais avec quel argumentaire juridique ?
Je ne suis pas sûr qu'il existe un moyen en droit administratif pour interdire un tel évènement. Eventuellement utiliser "l'atteinte au respect de la dignité humaine" de l'arrêt Commune de Monrsang sur Orge ( el famoso lancer de nain) pour justifier (...)
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En droit, il existe de principe de proportionnalité. L'interdiction d'un évènement ne doit avoir que s'il existe un trouble potentiel à l'ordre public tellement grand qu'aucune autre action ne pourrait l'éviter.