10 hommes dont 4 poursuivis par la justice...

Le principe d'égalité devant les charges publiques peut être évoqué en matière de TVA au titre de la QPC pour un exemple : Cons. const., 29 avr. 2011, n° 2011-121 QPC, Sté Unilever France, Constitutions 2011. 380, obs. A. Barilari : application du t(...)

Bonjour,

Oui merci c'est celui-là.

Le considérant 5 de la décision est assez malheureux pour votre cause, et éclaire une assez grande méconnaissance de votre conseil en la matière (je n'exerce pas la profession mais je connais mon droit comme i(...)

Le filet social pour les jeunes existe : les bourses universitaires (taux maximum 450 euros par mois).
Ce RSA jeune qui ne dit pas son nom explique le fort taux d'échec à l'Université et le nombre croissant de ceux qui la fréquentent.

Pour le res(...)

Cher Daniel,
Vous confondez le Conseil de l'Europe, organisation internationale basée à Strabiurg et regroupant plus de 40 pays dont la Russie, la Turquie et l'Ukraine avec l'Union européenne, spécialisée dans la defense des droits de l'Homme (et co(...)

Mélenchon se sert de la gauche radicale comme il se sert de ses références au peuple, pour un usage uniquement personnel.
Rarement élu au scrutin universel direct et majoritaire, son appel à la souveraineté populaire masque mal son défaut général d(...)

Même ASI s'y met, décevant.

Appliquant vos justes scrupules formels à d'autres que vous, avez-vous bien mesuré ce : "Plutôt que de le regarder seuls ou en famille, si vous le regardiez avec toute notre équipe ?" Regarder ce "débat" avec "toute (...)

En réalité, aucun Président de la République détenant la majorité à l'Assemblée nationale n'a été réélu sous la Vème République.
Le général De Gaulle en 1965 n'est pas "réélu" puisque c'est la première élection au suffrage universel direct, en 1958(...)

Le problème n'est pas son hilarité, mais sa fréquence qui pourrait laisser supposer qu'il n'est pas naturel mais due à des substances interdites, surtout quand on en charge la justice. Je ne vois pas d'autres raisons à cet emballement médiatique, ce(...)