La TVA est un impôt neutre pour l'entreprise (généralement). L'entreprise ne fait que collecter pour le compte de l'état.
ASI récolte ses cotisations TTC, elle dispose de la somme hors taxe et reverse la TVA à l'état.
La cotisation se décompose com(...)

Bonjour,
Etant moi-même inspecteur des impôts, je m'étonne que vous disiez avoir interrogé l'administration sous forme de rescrit et que celle-ci "ait semblé" être d'accord pour l'application du taux de tva de 2.1% et que qu'ensuite, vous ayez subi (...)