Et qui se souvient que la France a très officiellement dérogé à la Convention Européenne des Droits de l'Homme en 2015 puis en 2016? Il serait intéressant de savoir si ces déclarations de dérogation ont continué à être faites, en tout cas on en a trè(...)
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Et qui se souvient que la France a très officiellement dérogé à la Convention Européenne des Droits de l'Homme en 2015 puis en 2016? Il serait intéressant de savoir si ces déclarations de dérogation ont continué à être faites, en tout cas on en a trè(...)