"On retrouve de très nombreux cas où les juridictions françaises, cour d'appel et Cour de cassation comprises, ne s'appuient pas sur la convention des droits de l'homme pour statuer. Et il est assez courant de voir, de ce fait, la France condamnée pa(...)
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"On retrouve de très nombreux cas où les juridictions françaises, cour d'appel et Cour de cassation comprises, ne s'appuient pas sur la convention des droits de l'homme pour statuer. Et il est assez courant de voir, de ce fait, la France condamnée pa(...)