Conseil constitutionnel et "charges confiscatoires" : juristes unanimes...
...sauf un !
Outrepassé, non, mais pris davantage de pouvoir, assurément, estime dans une tribune du Monde Martin Collet, professeur de droit public. Ce qui ne manque pas de l'inquiéter.
"À lire entre les lignes, le Conseil constitutionnel semble ainsi établir que toute imposition au-delà de 65 ou 70% est considérée comme confiscatoire. Au nom de quels critères ?", s'interrogeait Martine Orange, journaliste de Mediapart, dans un papier dont nous sous sommes fait l’écho jeudi en soulignant la pertinence de la question. Bingo ! Cette question est posée de nouveau par un professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II), Martin Collet.
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