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Accord UE/Canada bloqué par la Wallonie : la très lente ascension médiatique de Paul Magnette
Les opposants aux traités commerciaux négociés entre l’Union européenne et ses différents partenaires ont désormais un héros : le ministre-président de la Wallonie Paul Magnette. En refusant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada – connu sous le nom de CETA – le Parlement wallon et son dirigeant ont non seulement grippé le processus de signature prévue le 27 octobre mais également braqué les projecteurs sur cette petite région belge. Pour autant, Magnette assure avoir tiré la sonnette d’alarme depuis plus d’un an maintenant. A-t-il été entendu des médias français ? Pas vraiment.
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Derniers commentaires
Bonjour,
Pardon d'entrer comme une fleur dans la conversation. Effectivement un accord intra-belge semble avoir été trouvé (http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_voici-le-texte-de-l-accord-intra-belge-sur-le-ceta?id=9441568), contenant des "garanties", et présenté comme un gain significatif sur le fond de l'accord (je ne parle pas des gains en terme de relation Wallonie-gouvernement fédéral)
Or, cela fait une semaine que j'étudie le texte du CETA (ça fait partie de mon boulot), et il me semble que toutes les "garanties" présentes dans l'accord intra-Belge ne sont que des paraphrases du contenu même du CETA (le retrait d'un pays de l'application provisoire est écrite dans le CETA ; le "forum de coopération réglementaire" n'a pas vocation à changer le processus de réglementation nationale - en particulier, si la norme commune discutée dans le forum de coopération est de la compétence des états, alors c'est à eux de directement mettre en oeuvre par les circuits habituels de décision nationaux ; le CETA ne change aucunement la procédure d'autorisation des OGM, à tout le moins il a été une opportunité pour le Canada de faire pression sur la Commission pour accélérer les procédures déjà en cours, sans succès à ma connaissance).
Bref, rien qui ressemble à une avancée sur le CETA en lui-même, ni ne justifie un tel état de déception de la part de la ministre canadienne...
Est-ce que quelqu'un a une interprétation différente qui aiderait à comprendre si oui ou non cet accord belge a apporté quelque chose sur le fond du CETA ?
Merci
Pardon d'entrer comme une fleur dans la conversation. Effectivement un accord intra-belge semble avoir été trouvé (http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_voici-le-texte-de-l-accord-intra-belge-sur-le-ceta?id=9441568), contenant des "garanties", et présenté comme un gain significatif sur le fond de l'accord (je ne parle pas des gains en terme de relation Wallonie-gouvernement fédéral)
Or, cela fait une semaine que j'étudie le texte du CETA (ça fait partie de mon boulot), et il me semble que toutes les "garanties" présentes dans l'accord intra-Belge ne sont que des paraphrases du contenu même du CETA (le retrait d'un pays de l'application provisoire est écrite dans le CETA ; le "forum de coopération réglementaire" n'a pas vocation à changer le processus de réglementation nationale - en particulier, si la norme commune discutée dans le forum de coopération est de la compétence des états, alors c'est à eux de directement mettre en oeuvre par les circuits habituels de décision nationaux ; le CETA ne change aucunement la procédure d'autorisation des OGM, à tout le moins il a été une opportunité pour le Canada de faire pression sur la Commission pour accélérer les procédures déjà en cours, sans succès à ma connaissance).
Bref, rien qui ressemble à une avancée sur le CETA en lui-même, ni ne justifie un tel état de déception de la part de la ministre canadienne...
Est-ce que quelqu'un a une interprétation différente qui aiderait à comprendre si oui ou non cet accord belge a apporté quelque chose sur le fond du CETA ?
Merci
Bonjour, (ça ne fait pas partie de mon boulot)
Il semble que la décision de mettre en place les tribunaux d'arbitrage soit renvoyée à la responsabilité des parlements nationaux pour ratification définitive.
"Il est aussi prévu que les tribunaux d’arbitrage (censés trancher les conflits entre multinationales et Etats) ne soient pas mis en place dans le cadre de l’application provisoire de l’accord (qui devrait intervenir entre le feu vert du Parlement européen et celui des différents Parlements nationaux)."
( Diverses sources dont Le Monde )
Il semble que la décision de mettre en place les tribunaux d'arbitrage soit renvoyée à la responsabilité des parlements nationaux pour ratification définitive.
"Il est aussi prévu que les tribunaux d’arbitrage (censés trancher les conflits entre multinationales et Etats) ne soient pas mis en place dans le cadre de l’application provisoire de l’accord (qui devrait intervenir entre le feu vert du Parlement européen et celui des différents Parlements nationaux)."
( Diverses sources dont Le Monde )
Cependant, j'ai l'impression que cela était déjà le cas: c'est l'une des raisons pour lesquels l'accord CETA a été considéré comme "Mixte", donc du ressort des parlements nationaux, l'application provisoire ne concernant que les dispositions du niveau de l'UE (droits de douane, quotas par exemple)
Je passe mon tour faute de qualification, mais si vous trouvez des réponses fiables, n'hésitez pas les partager.
Ce soir, rtbf, "jeudi en prime", invité Paul Magnette :
http://www.rtbf.be/auvio/detail_jeudi-en-prime-paul-magnette?id=2154807
http://www.rtbf.be/auvio/detail_jeudi-en-prime-paul-magnette?id=2154807
Merci pompastel.
Mon impression est que Paul Magnette est resté au dessous de la vérité quand il a dit que dans le monde de la négociation internationale les gens restent courtois et que les échanges sont "feutrés". Les milliardaires auxquels cet accord est agréable ont les moyens de déclencher la foudre:campagnes de presse,rumeurs qui transforment le beau ministre en pouilleux infréquentable.
J'ai entendu Magnette expliquer qu'ils (les wallons) allaient signer, mais pas ce qu'ils avaient gagné.
Bonsoir,
Je n'ai pas lu les commentaires. Mais j'ai, avant-hier, remercié Monsieur Magnette sur son site pour son honnêteté intellectuelle, son courage et son obstination dans ses convictions que ce traité est néfaste, pour tout le monde (sauf les riches ?) et depuis plus d'un an.
Les citoyens européens ignorent qui négocie, qui discute, qui approuve, qui rejette, qui accepte... qui décide. Et, surtout, qui s'énerve et refuse les desiderata des citoyens, en ne tenant aucun compte de leurs décisions, lorsque ce fût le cas.
Toute la construction de l'Europe s'est formée autour de la maîtrise des peuples, puis des citoyens qui contrecarrent les décisions d'abrutis possesseurs d'un seul neurone avorté néo-libéraux (... je diverge peut-être)
Mais ce silence des gouvernements européens et, donc, français, sur les avantages du traité (avantages tous potentiels) et sur ses risques (risques tous réels) me font comprendre qu'il n'y a plus "'d'Etat" ni de "Nation", ni de "citoyenneté".
Tous consommateurs ! On bouffe ! On bouffe ! On bouffe )
En tout cas, je ne remercie pas le gouvernement français, pour son approbation implicite de la destruction du bien public.
Je n'ai pas lu les commentaires. Mais j'ai, avant-hier, remercié Monsieur Magnette sur son site pour son honnêteté intellectuelle, son courage et son obstination dans ses convictions que ce traité est néfaste, pour tout le monde (sauf les riches ?) et depuis plus d'un an.
Les citoyens européens ignorent qui négocie, qui discute, qui approuve, qui rejette, qui accepte... qui décide. Et, surtout, qui s'énerve et refuse les desiderata des citoyens, en ne tenant aucun compte de leurs décisions, lorsque ce fût le cas.
Toute la construction de l'Europe s'est formée autour de la maîtrise des peuples, puis des citoyens qui contrecarrent les décisions d'abrutis possesseurs d'un seul neurone avorté néo-libéraux (... je diverge peut-être)
Mais ce silence des gouvernements européens et, donc, français, sur les avantages du traité (avantages tous potentiels) et sur ses risques (risques tous réels) me font comprendre qu'il n'y a plus "'d'Etat" ni de "Nation", ni de "citoyenneté".
Tous consommateurs ! On bouffe ! On bouffe ! On bouffe )
En tout cas, je ne remercie pas le gouvernement français, pour son approbation implicite de la destruction du bien public.
Merci Paul Magnette; il existe donc encore des élus soucieux du bien public.
Quel courage, ce Magnete!
Espérons qu'il ne tourne pas "à la Tsipras"....
Sur le Ceta, ceci m'avait alerté, un blog d'un député Européen "de gauche" (un vrai!) : ICI
Espérons qu'il ne tourne pas "à la Tsipras"....
Sur le Ceta, ceci m'avait alerté, un blog d'un député Européen "de gauche" (un vrai!) : ICI
Hollande a la gâchette facile pour décrocher son téléphone et faire passer la pillule aux dirigeants récalcitrants.
Quel est le pourcentage de Jean Quatremer dans la population européenne ?
Bon, je m'en vais défendre Quatremer, et il en faut.
Mais avouons que dans cet article, il défend plutôt la Wallonie : http://www.liberation.fr/planete/2016/10/24/un-echec-du-ceta-ne-marginalise-pas-l-union-europeenne_1523871
Ses 2 arguments principaux : le refus suit les règles de l'UE et la Wallonie représente plus d'habitants que certains états entiers de l'UE (il cite : "Luxembourg, Malte, l’Estonie, la Lituanie, l’Estonie, la Slovénie ou Chypre…").
C'est suffisamment rare et appréciable…
Dans le même genre, lisez les articles du Figaro (et les commentaires), c'est ahurissant : ce CETA unit contre lui tous les quotidiens, de l'Humanité au Figaro (à part Le Monde, bien sûr !). C'est — littéralement — extraordinaire !
Mais avouons que dans cet article, il défend plutôt la Wallonie : http://www.liberation.fr/planete/2016/10/24/un-echec-du-ceta-ne-marginalise-pas-l-union-europeenne_1523871
Ses 2 arguments principaux : le refus suit les règles de l'UE et la Wallonie représente plus d'habitants que certains états entiers de l'UE (il cite : "Luxembourg, Malte, l’Estonie, la Lituanie, l’Estonie, la Slovénie ou Chypre…").
C'est suffisamment rare et appréciable…
Dans le même genre, lisez les articles du Figaro (et les commentaires), c'est ahurissant : ce CETA unit contre lui tous les quotidiens, de l'Humanité au Figaro (à part Le Monde, bien sûr !). C'est — littéralement — extraordinaire !
C'est toujours un signe de vitalité démocratique quand Quatremer est ulcéré.
Les eurobéats, en bons démocrates qu'ils sont, se scandalisent de ce qui devrait apparaître comme une évidence à tous les démocrates : l'indépendance de la Justice n'est pas négociable et leurs tribunaux privés ne passeront pas.
Merci aux socialistes wallons et à la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe dont la décision sur ce sujet est aussi décisive que le vote des wallons.
Les eurobéats, en bons démocrates qu'ils sont, se scandalisent de ce qui devrait apparaître comme une évidence à tous les démocrates : l'indépendance de la Justice n'est pas négociable et leurs tribunaux privés ne passeront pas.
Merci aux socialistes wallons et à la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe dont la décision sur ce sujet est aussi décisive que le vote des wallons.
Bonjour,
Il y avait des camarades Allemands et Belges venus en nombre soutenir les 8 de la CGT Goodyear à Amiens ces derniers jours, de même qu'il y avait des camarades de la FGTB dans les manifs lilloises contre la loi El Khomry et son alter-ego dite loi Peeters, qui a occasionné pas mal de remue-ménage aussi en Belgique.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ici et là, la fermeture de Caterpillar, (après celles de Arcelor-Mittal et tant d'autres) a provoqué un séisme qu'un grand connaisseur de la Belgique comme ce monsieur Quatremer ne pouvait pas ignorer.
Alors, à ce monsieur et tous ses accolytes (Seux, Guetta et consorts), 5 lettres, et 2 pétitions pour le prix d'une.
soutien à Paul Magnette
ceta: c'est assez!
Il y avait des camarades Allemands et Belges venus en nombre soutenir les 8 de la CGT Goodyear à Amiens ces derniers jours, de même qu'il y avait des camarades de la FGTB dans les manifs lilloises contre la loi El Khomry et son alter-ego dite loi Peeters, qui a occasionné pas mal de remue-ménage aussi en Belgique.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ici et là, la fermeture de Caterpillar, (après celles de Arcelor-Mittal et tant d'autres) a provoqué un séisme qu'un grand connaisseur de la Belgique comme ce monsieur Quatremer ne pouvait pas ignorer.
Alors, à ce monsieur et tous ses accolytes (Seux, Guetta et consorts), 5 lettres, et 2 pétitions pour le prix d'une.
soutien à Paul Magnette
ceta: c'est assez!
En complément :
"Tandis que l’opposition de la Wallonie est mise en avant, la décision rendue par la cour constitutionnelle allemande est soigneusement passée sous silence. Elle est pourtant aussi lourde de conséquences que le « non » wallon. Le 13 octobre, celle-ci a en effet rendu un avis sur le CETA. Elle a indiqué que le gouvernement allemand pouvait ratifier l’accord avec le Canada, en y mettant toutefois des conditions : l’Allemagne doit pouvoir quitter l’accord à tout moment si elle le demande ; de plus, Berlin ne peut accepter la disposition sur les tribunaux d’arbitrage. Ceux-ci sont, selon la cour de Karlsruhe, contraires à la constitution allemande, présentant le risque d’instituer une justice parallèle contre l’État allemand. Il n’y a donc pas que les ONG et quelques médisants qui s’inquiètent de ce dispositif antidémocratique. "
Martine Orange
"Tandis que l’opposition de la Wallonie est mise en avant, la décision rendue par la cour constitutionnelle allemande est soigneusement passée sous silence. Elle est pourtant aussi lourde de conséquences que le « non » wallon. Le 13 octobre, celle-ci a en effet rendu un avis sur le CETA. Elle a indiqué que le gouvernement allemand pouvait ratifier l’accord avec le Canada, en y mettant toutefois des conditions : l’Allemagne doit pouvoir quitter l’accord à tout moment si elle le demande ; de plus, Berlin ne peut accepter la disposition sur les tribunaux d’arbitrage. Ceux-ci sont, selon la cour de Karlsruhe, contraires à la constitution allemande, présentant le risque d’instituer une justice parallèle contre l’État allemand. Il n’y a donc pas que les ONG et quelques médisants qui s’inquiètent de ce dispositif antidémocratique. "
Martine Orange
Bonjour
Paul Magnette Président! dehors les TdC.
Paul Magnette Président! dehors les TdC.
@ Robert , je pense pouvoir déduire qu'il ne s'agit pas d'un point technique en ce qui nous concerne , mais une volonté politique d'aller dans le sens exigé par CETA. Il est probable qu'il s'agisse encore d'une entourloupe du style "win-win" cher à notre gouvernement , qui aurait donc mal tournée.
En tout cas on note un réveil bien tardif des médias quant au sujet ... un des motifs de mon désabonnement à Médiapart que je soupçonnais d'occulter le problème ... Comme précisé dans l'article , fromages gagnants , états perdants ! C'est Le Foll qui doit faire la "gueule" , un argument électoral qui tombe !
En tout cas on note un réveil bien tardif des médias quant au sujet ... un des motifs de mon désabonnement à Médiapart que je soupçonnais d'occulter le problème ... Comme précisé dans l'article , fromages gagnants , états perdants ! C'est Le Foll qui doit faire la "gueule" , un argument électoral qui tombe !
Merci et bravo pour cet article très informatif comme toujours.
Une question cependant: comment se fait-il que le parlement wallon ait son mot à dire sur l'approbation du Traité CETA et pas les autres parlements européeens (en tout cas pas le français) ? Quelle procédure permet de les court-circuiter ? Qui le fait?
Une question cependant: comment se fait-il que le parlement wallon ait son mot à dire sur l'approbation du Traité CETA et pas les autres parlements européeens (en tout cas pas le français) ? Quelle procédure permet de les court-circuiter ? Qui le fait?
