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Conseil constitutionnel et "charges confiscatoires" : juristes unanimes...

Anne-Sophie Jacques
Anne-Sophie Jacques

En supprimant la taxe à 75% pour son caractère individuel, mais aussi de nouvelles taxes dont l'impôt sur les stock options ou les retraites chapeaux jugées "excessives" voire "confiscatoires", le Conseil constitutionnel a-t-il outrepassé son rôle ?

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