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Des syndicats dans l'armée ? Le long combat du gendarme Matelly
Comment un officier de gendarmerie, féru de liberté d’expression, finit par faire condamner la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour l’interdiction à se syndiquer dans l’armée française…
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Derniers commentaires
Le retour de Matelly est d'autant plus intéressant qu'il a un point de vue très intéressant sur l'usage des grenades offensives qui ont en toute vraisemblance causées la mort de Rémi Fraisse : la dérèglementation de l'usage des grenades offensives suite au rapprochement entre gendarmerie et police nationale.
"Ce cadre légal a évolué depuis le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'Intérieur. Quel était-il avant ?
Le cadre légal a nettement évolué depuis 2009, avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, car, alors même que la gendarmerie reste une force armée et une force militaire, le législateur a préféré lui faire quitter le cadre strict qui délimite l'emploi des forces armées au maintien de l'ordre, dont le principe est celui de la réquisition formelle. Ce qui a changé concerne donc essentiellement le formalisme et la parfaite traçabilité de la répartition des responsabilités entre l'autorité civile et l'autorité militaire. Typiquement, pour l'emploi de grenade, dans le régime juridique antérieur, l'autorité civile aurait dû signer une "réquisition complémentaire spéciale", dont la forme est fixée règlementairement, précisant clairement la mission confiée aux forces de l'ordre et les moyens à utiliser.
Est-ce mieux aujourd'hui ?
Indiscutablement le système maintenant en vigueur, qui est le même aujourd'hui pour la gendarmerie mobile et pour les CRS, est plus souple, moins contraignant...Cependant, le formalisme antérieur avait le grand avantage de responsabiliser pleinement chacun des acteurs : autorité civile / autorité militaire, et de grandement faciliter la lisibilité - a posteriori si nécessaire - de la chaîne des responsabilités. A titre personnel, et c'était une des raisons de mon opposition - à l'époque - à la réforme de 2009, je suis favorable au système des réquisitions formelles."
http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/sivens-grenades-offensives-sont-autorisees-code-securite-interieure-17868
"Ce cadre légal a évolué depuis le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'Intérieur. Quel était-il avant ?
Le cadre légal a nettement évolué depuis 2009, avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, car, alors même que la gendarmerie reste une force armée et une force militaire, le législateur a préféré lui faire quitter le cadre strict qui délimite l'emploi des forces armées au maintien de l'ordre, dont le principe est celui de la réquisition formelle. Ce qui a changé concerne donc essentiellement le formalisme et la parfaite traçabilité de la répartition des responsabilités entre l'autorité civile et l'autorité militaire. Typiquement, pour l'emploi de grenade, dans le régime juridique antérieur, l'autorité civile aurait dû signer une "réquisition complémentaire spéciale", dont la forme est fixée règlementairement, précisant clairement la mission confiée aux forces de l'ordre et les moyens à utiliser.
Est-ce mieux aujourd'hui ?
Indiscutablement le système maintenant en vigueur, qui est le même aujourd'hui pour la gendarmerie mobile et pour les CRS, est plus souple, moins contraignant...Cependant, le formalisme antérieur avait le grand avantage de responsabiliser pleinement chacun des acteurs : autorité civile / autorité militaire, et de grandement faciliter la lisibilité - a posteriori si nécessaire - de la chaîne des responsabilités. A titre personnel, et c'était une des raisons de mon opposition - à l'époque - à la réforme de 2009, je suis favorable au système des réquisitions formelles."
http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/sivens-grenades-offensives-sont-autorisees-code-securite-interieure-17868
Ayant amené la conception du métier des armes à être un métier comme les autres, il est normal que les travailleurs des armes bénéficient des mêmes Droits que tous les autres travailleurs.
A strictement professionaliser l'armée, la notion de devoir envers la Nation s'estompe.
Normal!
Fut des temps où donner quelques mois/années de sa vie pour la Nation était le devoir du Citoyen. Celui ci devenu |consommateur| fut dispensé de la pensée citoyenne. Seul quelques actes de citoyenneté en temps d'élection lui sont demandé pour entériner des décisions prises en dehors de son entendement.
L'employé militaire qui réclame les droits du travailleur ne fait qu'utiliser le peu des ressources qui lui restent pour essayer de se conforter dans son rôle de citoyen et croire qu'il lui reste une peu de pouvoir...
Vive la Déglingue!
A strictement professionaliser l'armée, la notion de devoir envers la Nation s'estompe.
Normal!
Fut des temps où donner quelques mois/années de sa vie pour la Nation était le devoir du Citoyen. Celui ci devenu |consommateur| fut dispensé de la pensée citoyenne. Seul quelques actes de citoyenneté en temps d'élection lui sont demandé pour entériner des décisions prises en dehors de son entendement.
L'employé militaire qui réclame les droits du travailleur ne fait qu'utiliser le peu des ressources qui lui restent pour essayer de se conforter dans son rôle de citoyen et croire qu'il lui reste une peu de pouvoir...
Vive la Déglingue!
C'est marrant d'après les analyses des votes dans les lieux ou habitent des militaires le FN fait un tabac.... il y aurait -il une cause à effet?
Quand on voit les reactions du syndicat synergie dans la police des questions peuvent se poser.
Quand on voit les reactions du syndicat synergie dans la police des questions peuvent se poser.
La droite britannique non plus n'est pas contente des décisions de la CEDH :
http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/10/01/cameron-veut-sortir-le-royaume-uni-de-la-cedh_4498759_3214.html
http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/10/01/cameron-veut-sortir-le-royaume-uni-de-la-cedh_4498759_3214.html
