Un article très détaillé est paru hier soir sur http://rue89.com/2008/05/21/les-dessous-du-proces-de-segolene-royal, avec copies des documents officiels.
Il n'y est fait aucune mention d'un quelconque refus de cdd par l'Urssaf.
L'affaire n'est pas encore terminée, SR s'est à nouveau pourvu en cassation.

Et au fait, qui paye pour toutes ces démarches légales (10 ans de proces, d'appel, ca doit chiffrer) ?

je ne suis vraiment pas ségoléniste; mais tout de même que de bruit pour une affaire minime.De toute façon ce n'était pas clair vu le nombre d'appels et de cassation

A lire le papier de Rue89 à ce sujet.

Une chose est sûre, le terme délinquante n'est pas approprié.
En effet, pour être qualifié de délinquant, il faut avoir commis un délit, et avoir été jugé au pénal.
Or Ségolène Royal a été condamnée par les prud'hommes non pas au pénal, mais au civil.
En revanche, au pénal, elle a été relaxée aussi bien en première instance qu'en appel. Certes l'affaire est pour l'instant en cassation, mais toujours pas de condamnation. et même si la Cour de Cass annule le jugement en appel, il n'y aura toujours pas de condamnation, puisque la conséquence de la cassation est le retour devant une Cour d'Appel.
Donc qualifier Ségolène Royal de délinquante constitue bien une diffamation, et le pauvre Raffarin est donc pratiquement sûr d'être condamné pour avoir utilisé ce terme

Légereté de Royal?
Mais des le début il est dit dans votre article qu'il leurs est proposé un CDD... c'est l'URSAFF qui refuse...
Donc beaucoup de bruit pour pas grand chose...

Mais je rejoins les autres commentaires: merci de nous avoir éclairé sur cette affaire, car les seuls échos que j'en avais étaient jusqu'a présent que Mme Royal était une grande méchante ! ;-)

Sur le site "Bakchich", il est question des mésaventures judiciaires du porte-parole numéro 2 ou 3 de l'UMP, je ne sais pas exactement, Dominique Paillé... bien silencieux malgré sa fonction ,car lui-même a fait l'objet d'une condamnation en correctionnelle le 26 mars 2004, concomitante à une procédure prud'hommale, elle aussi défavorable. M. Raffarin, que nosu découvrons si sensible à la "délinquance" sociale, exige-t-il la démission de son collègue de parti? Ajoutons que le sieur Paillé était anciennement député des Deux-Sèvres... bizarre?

Sinon, pour un dirigeant d'entreprise condamné dans les mêmes conditions, l'UMP demanderait-elle son départ? ou critiquerait-elle un code du travail décidement toujours prompt à décourager l'initiative patronale?

Ah sacré Frédéric il aura donc réussit à faire mieux que Raffarin, la meilleure défense c'est l'attaque donc plutôt que de communiquer sur les sujets qui fâchent et il y en a, il préfère allumer un contre feu. Mais au fait ce monsiuer lefebvre qui reproche à ségolène royal de donner des leçons de morale alors qu'elle n'est pas irréprochable serait il lui irreprochable ? et l'émission de canal plus lundi investigation et l'article de Backchich son rôle au mieux obscur de lobbyiste au ministère de l'intérieur ont ils fait l'objet de dépêches AFP ??? il ne me semble pas, a l'époque il avait fait profil bas, moi je travaillerai à l'AFP je saurai comment calmer

pour mémoire l'article de backchich et l'article de l'express de l 'époque

Il faut espérer pour cette justiciable de n’avoir pas les même problèmes avec ses actuels employeurs UMP.

Peut-on exiger que ce commentaire soit relayer par l'AFP ?

la justice est indépendante neutre égale pour tous c'est ce que l on enseigne aux futurs magistrats sous le regard bienveillant du garant de l indépendance de la justice ( le président de la république ) et de son garde des sceaux : étude de cas :
- caisse noire les "21 344 691euros prélevés, par liasses de billets de 100 euros, sur les "comptes spéciaux" de l'UIMM de 2000 à 2007" (lu aujourd'hui sur Le Monde.fr), c'est du pipi de chat et certainement pas de la "délinquance sociale" ; au contraire, c'était pour les bonnes œuvres du patronat ! ( citation de vincent rousseau ) = aucune enquête en cours , aucun inculpe , aucune mise en examen ....
- affaire des HLM de la ville de paris (putain 20 ans ! ) non lieu, non lieu , et non lieu et chirac en victime
- affaire de la prise illégale d intérêt et divers avantages indus pour le logement du maire de neuilly , enterrée et sans objet
-affaire des faux électeurs de la ville de paris enlisée et non lieu et tiberi toujours élu ....
- affaire clearstream 1 , blanchiment d argent non un seul inculpe celui qui a révélé l affaire : denis robert
- deux morts a villiers le bel : enquête terminée = les coupables sont les victimes ...

Lançons le concours des autres étude de cas pour nos futurs magistrats et alignons d autres exemples

Par contre deux mois de salaire sujet a caution méritent bien le courroux du phenix du poitou et la mise en cause de l indépendance de la presse et de l AFP ; mais c est sur que cette justice est trop lente ; l avis aurait du être rendu il ya un an et demi c était un meilleur moment pour la "storytelling" du candidat de la rupture

Putain, comme on dirait pour un sujet voisin, on n'est pas sorti de l'auberge.
Quelle flamme pour défendre une candidate à la présidence, qui présente autant de convictions sociales qu'un certain président!

Hors-sujet, mais : je n'apprécie pas - c'est même une litote - Fillon; pourtant, ce matin, j'ai savouré la volée de bois vert en direction du gouvernement Jospin.
Il y en a marre de cette gauche qui fait semblant d'avoir des convictions, seulement quand elle est dans l'opposition.

... qui prend le temps d'expliquer le début du buzz en respectant la chronologie.
Ça change des "Retour à l'affaire Royal"... "Vous vous souvenez de l'affaire des propos de..." etc.
Excellent article. Comme dab.

Oui, un grand merci à Sophie pour le brillant éclairage de ce sujet et à SylvN pour la pertinence de son commentaire auquel je ne vois rien à ajouter.

Vous voyez, Sylvie, c'est pour cela que je suis abonnée à @si.

Parce que ce sujet explique le sous-texte du baratin badigeonné par les médias.

Merci pour votre travail sérieux.

Oui, il y avait un problème de clarification juridique, on peut comprendre l'ambiguïté et la nécessité de confier à la justice ce problème.

Quant à en faire une tonne comme ces femmes l'ont fait, on comprend bien que l'enjeu est politique et pas purement personnel.




http://anthropia.blogg.org

A côté de toutes les magouilles, cela semble léger. Mais, lorsqu'on aspire à diriger l'Etat, qu'on se présente comme une mère la morale, cela fait tâche.
Certes, cela ne va pas très loin, mais est-il tolérable que qui que ce soit, les politiques en particulier, et le tout premier ne respecte pas le Droit?

Mais la justice est vendue ou quoi pour osciller ainsi d'un avis à l'autre?
Et les deux employés, à leur niveau de compétence, n'étaient pas assez averties pour s'apercevoir de leur situation et se défendre sur le coup?
Pour finir cette affaire avec l'AFP... Le maximum qui pouvait être tiré de cette histoire l'a été, quoique...

C'est vrai qu'à côté de ça, les "21 344 691euros prélevés, par liasses de billets de 100 euros, sur les "comptes spéciaux" de l'UIMM de 2000 à 2007" (lu aujourd'hui sur Le Monde.fr), c'est du pipi de chat et certainement pas de la "délinquance sociale" ; au contraire, c'était pour les bonnes œuvres du patronat ! Et l'UMP ne publie aucun communiqué pour dénoncer cette absence de reconnaissance et cet acharnement judiciaire absolument iniques ?

Mais pendant le préavis le contrat de travail est maintenue, et donc le lien de subordination, même si le salarié n'a pas à se présenter... Par exemple, ce n'est qu'au terme du préavis que l'attestation ASSEDIC est délivrée, comme d'ailleurs le solde de tout compte... Faut-il comprendre que les 2 salariées sont de fait, et de droit, payées tant titre au préavis que de leur mise à disposition, sur la même période, à la permanence? La Cour d'appel considérerait qu'il y a un second emploi, celui-là non-rémunéré, pendant que se déroule le préavis? Quelque chose d'essentiel doit m'échapper... Merci de me dire quoi...

Eeeeet HOP! Contenu d'utilité publique, histoire que ce soit diffusé et qu'on arrête la diffamation... (Quoi que, si un peu de diffamation pouvait la mettre hors course celle là...)

Putain, dix ans?

Alors merci pour les précisions, merci de m'avoir appris un mot nouveau (chicaya) et waouw...

C'est stupéfiant de voir à quel point votre déroulé des faits donne une autre impression que les infos distillées dernièrement et je ne parle que la presse. L'impression que donne votre article c'est que c'est le manque de flexibilité du droit du travail des attachés parlementaires voire les incohérences du système qui ont généré cette "affaire".
Le préjudice subi par ces dames est ridicule, leur acharnement puant, les propos de Raffarin c'est de la gros beauf attitude, et du coup la plainte pour diffamation semble en effet "naturelle"... délinquance sociale... n'importe quoi!
Quant à l'attitude du porte parole de l'UMP qui prend l'AFP pour un porte voix, elle prend tout son sens ici. Et l'émission de ce jour nous a bien éclairé aussi.

Sérieusement, ils n'ont vraiment rien d'autre à se mettre sous la dent pour "casser" Royal? Hallucinant!
Heureusement qu'elle ne s'est pas inscrite trois jours après le délai légal sur les listes électorales, elle serait en taule.

C'est vraiment beaucoup de bruit pour rien. Je ne crois pas que Segolene Royal ait agit malicieusement dans cette affaire, cela montre plutot la hargne des 2 anciennes collaboratrices (passer 10 ans á faire appel de décisions juridiques pour 2 mois de salaires, c'est petit). Le fait que l'une d'entres elles soit venue á l'UMP montre bien qu'il y a lá surtout une envie de nuire au PS et á Mme Royal...

Je vous remercie d'avoir rappelé le détails de cette histoire. Je n'en connaissais pas l'origine.
et je trouve ça lamentable. Franchement. Soit vous êtes de mauvaise foi, Sophie G., soit l'affaire (et je le crois) est tout à fait minime, et ne vaut même pas polémique.
c'est un petit problème administratif, qui aurait, évidemment, dû être arrangé beaucoup plus vite.


mais juste pour être sûre que j'ai bien compris : pendant les deux mois de campagne, les deux employées auraient dû être payées par le ps, c'est ça ? et elles étaient en fait déjà payées par la région, dans leur préavis ? c'est vrai que c'est un peu complexe, et ça ne valait pas tout ce tintouin.

et pour parler des médias, je n'en ai pas entendu un seul qui nous expliquait cela correctement. ah, la la !