Vivement le reportage sur le centre de contrôle des bénéficiaires du CICE et du CIR.

Le mode de traitement subtilement orienté de France 2 n'a échappé à votre sagacit, cher Daniel. Pourtant, ce n'est que la pointe de l'iceberg du problème que vous soulevez dans cette Matinaute. Moi qui connaît bien le sujet, je peux vous assurer que (...)

Du coup, j'imagine que la lutte contre  la fraude fiscale dispose de moyens  20 fois supérieurs à la détection de la fraude sociale !

Et que les médias lui consacrent 20 fois plus de temps ...

on aurait pu rappeler tout aussi factuellement que le but premier de l'assurance chômage (une assurance payée et gérée par les travailleurs pour qu'ils puissent avoir de quoi vivre en cas de période d'inactivité; et ce de plein droit) a été perverti en système de charité et de culpabilisation. le chomage devrait être un droit inconditionnel.

Sans compter dans la fraude sociale, le poids des cadres sups- ceux qui ont le choix vraiment -  qui ont négocié leur départ plutôt que de demissionner, et passent une ou deux années sabbatiques à faire le tour du monde voire un peu d'humanitaire pour assouvir à la fois leur quête de sens et leur goût du voyage. Ceux-la, les traque-t-on aussi diligemment que les chômeurs ordinaires ? J'ai comme un doute.

Puisque vous êtes nombreux à vous poser des questions - bien légitimes - sur la réalité de la fraude fiscale, je vous copie-colle un article de décocade fait avec des agents de la DGFIP. Il me semble répondre à pas mal des interrogations formulées par les asinautes. J'aurais préféré insérer un lien, mais cet article n'a pas été diffusé en ligne, donc, le bon vieux copy-colle; 

Décodage/Verrou de Bercy/ P.34

Titre: Déverrouiller pour mieux cadenasser

Face aux scandales à répétition en matière de fraude fiscale, depuis l'affaire Cahuzac jusqu'à celle des CumExFiles* en passant par les Panama et Paradise papers, le gouvernement ne pouvait guère rester l'arme au pied en matière de lutte contre la fraude à l'impôt. Et de fait, le 10 octobre dernier, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, faisait adopter un projet de loi anti-fraude. Complément de la loi "Pour un Etat au service d’une société de confiance", ce volet est censé marquer la volonté du gouvernement de s’attaquer à la délinquance fiscale. Une délinquance devenue d'autant plus insupportable qu'elle restait largement impunie du fait que la justice ne pouvait pas prendre l'initiative d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires contre les fraudeurs sans l'aval préalable de la DGFIP.

Déni de justice sociale

Ce monopole d'ester en justice à la discrétion du ministère des finances a été nommé "verrou de Bercy". A juste titre puisque seule la DGFIP pouvait jusqu'ici choisir de cadenasser un dossier- c'est à dire le régler à l'amiable dans le secret fiscal vis à vis des magistrats - ou bien de desserrer l’étau en transmettant le dossier à la justice. Problème: cette faculté de transmettre ou pas répondait à un seul objectif : l'efficacité dans le recouvrement des créances fiscales. Seulement voilà, traiter la fraude comme une question strictement budgétaire et non comme un délit, c'est nier le problème moral et de justice sociale qu’il pose à la société : une égalité fiscale à deux vitesses entre ceux qui n'ont d'autre choix que de "consentir à l'impôt" et ceux qui, en recourant y compris à des stratagèmes considérés comme légaux tels que l'optimisation, s'en affranchissent sans même être pénalisés.

Fini, le verrou de Bercy ?

Une situation devenue politiquement intenable à l'heure où l'évasion fiscale atteint des sommets inégalés: selon les estimations croisées de la DGFIP et de la Cour des Comptes, 80 à 100 milliards d'euros par an seraient soustraits à la collectivité. A quoi s'ajoute les politiques d'austérité engagées tous azimuts par Macron qui consistent à ponctionner les plus démunis - retraités, jeunes, précaires - tandis que des milliards d'euros en cadeaux fiscaux sont accordés aux "premiers de cordées" via le CICE, la suppression de l'ISF et d’autres taxes considérées inefficaces.

C'est dans ce contexte de fortes tensions que le fameux autant que fumeux "verrou fiscal" aurait fini par céder, nous dit-on. Au détour d'un amendement présenté en ce sens adopté le 19 septembre, on apprenait ainsi que le verrou de Bercy, c'était fini: Alléluia! Reste à savoir si la levée de ce seul mécanisme suffira à fonder une politique de répression de la fraude fiscale.

Poudre aux yeux

Rien n'est moins sûr, de l'avis de Didier Laplagne (secrétaire national de CGT Finances Publiques) qui considère la loi Darmanin comme de la poudre aux yeux: "Pour combattre la fraude fiscale, il faut avant tout une vraie volonté politique, donc des moyens pour que les deux administrations concernées - la DGFIP et la Justice - puissent détecter la fraude et la sanctionner pour la réprimer. Or, l'administration de la justice est exsangue ; quant à la DGFIP, elle entre en phase de destruction avancée avec 37 000 postes déjà supprimés et 30 000 de plus d'ici 2022, le reliquat de nos effectifs étant destiné à fusionner avec ceux de l'Urssaf au sein d'une agence du recouvrement qui, à terme, sera privatisée".

Lutter contre la fraude fiscale en privant les professionnels des moyens de réaliser cet objectif ? Voilà qui interroge sur les intentions réelles du gouvernement. Et qui, verrou fiscal ou pas, continue d'alimenter les débats et les revendications autour de ce "délit d'initiés" que représente l'impunité fiscale institutionnalisée.

Plan anti-fraude : des mesurettes bien inoffensives 

1 : la suppression du verrou de Bercy,  est en réalité, très partielle. Ce qui tombe, c’est le monopole du ministère des Finances dans la décision de porter plainte contre un fraudeur. Le nouveau dispositif prévoit une transmission automatique par le Fisc vers le parquet qui pourra décider d’engager des poursuites suivant des critères « restrictifs ». A noter, par exemple, que la transmission automatiques ne sera pas systématique ; elle concernera les seuls cas de fraude les plus graves, à partir de 100 000 euros de fraude et de 80 % de pénalités de sorte « à caractériser l'intentionnalité de la fraude à l'impôt », dixit le texte de loi.

2 : la création d’une police fiscale dédiée à Bercy : dotée d’une petite trentaine d’agents placés sous l’autorité d’un magistrat, elle pourra être saisie par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre de fraudes portant sur des montants considérables. Elle aura faculté d’effectuer des écoutes et des perquisitions et pourrait même épauler l’actuelle Brigade nationale de la délinquance fiscale, ou bien provoquer « une guerre des polices et des ministère», la BNRDF étant rattachée au ministère de l’Intérieur.  

3 : le « name & shame » (publication du nom des fraudeurs). Si l’intitulé paraît menaçant, la mise en application de cette « sanction en réputation » le sera beaucoup moins. Car la publication du nom des fraudeurs ne fera pas la une des journaux mais sera discrètement affichée sur une page dédiée du site de l’administration fiscale, donc assez loin des regards, pour une durée limitée à 1 an maximum et seulement pour les cas de fraude les plus graves.

4 : le « plaider coupable ». Il s’agit d’éviter un procès aux fraudeurs faisant l’objet d’une plainte au pénal. En contrepartie de la reconnaissance des faits reprochés, le parquet leur proposera une ou plusieurs peines pouvant aller de l’amende jusqu’à la prison, mais pour une durée qui ne pourra pas excéder un an.

Trois questions à Didier Laplagne - DGFIP

« Un cache-misère »

La levée du verrou de Bercy va-t-elle permettre de mieux lutter contre la fraude fiscale et son impunité ? 

En théorie, oui, la transmission automatique des dossiers aux parquets devrait permettre à la Justice de mieux et davantage sanctionner les délinquants fiscaux. Mais en pratique, si on ne renforce pas les sanctions existantes, qu’elles soient administratives, pénales ou autre et qu’on ne donne pas les  moyens nécessaires, l’exercice risque d’être très compliqué. D’après les estimations de Bercy, le nombre de dossiers transmis à la justice devrait doubler, passer de 1000 à 2000 par an. Reste à savoir si les parquets seront en mesure de tous les traiter, compte-tenu des moyens exsangues dont ils disposent actuellement.

La loi Darmanin a justement prévu la création d’une police fiscale 

La Police fiscale de Darmanin va regrouper 27 agents.. Un peu sous doté pour s’attaquer à la fraude fiscale quand on sait que la seule fraude sociale (cotisations Urssaf) représente 25 milliards d’euros par an. Alors, bien sûr nous en défendons l’existence d’une police fiscale, mais pas avec ces moyens ridicules. 

Voyez-vous malgré tout dans cette réforme une avancée en matière de justice fiscale ? 

J’y vois surtout un « cache-misère » pour occulter l’absence de volonté réelle de lutter contre l’évasion fiscale. Petit détail, cette loi Darmanin intervient juste après l’adoption de la loi ESSOC qui offre le droit à l’erreur aux fraudeurs ; en d’autres termes, un alibi pour contourner la justice. En parallèle, le gouvernement  poursuit la liquidation totale de la DGFIP, de ses agents, de son patrimoine immobilier, de ses missions. Il y une mauvaise foi évidente dans sa volonté affichée de lutter contre la fraude tout en supprimant les moyens. On le sait tous, sans contrôles ni sanctions proportionnées, c’est open bar pour les fraudeurs, ça ne pourra jamais marcher. En réalité, le gouvernement est en train d’organiser le dumping fiscal afin d’attirer des capitaux en France. D’autres pays l’ont fait, voir la Belgique qui est pratiquement devenue un paradis fiscal.

Repères :

100 milliards d’euros : tel serait le montant de la fraude fiscale en France en 2018, selon une étude (effectuée tous les 5 ans) du syndicat Solidaires-Finances-Publiques. Publié en septembre, ce rapport indique que la fraude aurait augmenté de 20 milliards depuis 2013

Un chiffre d’autant plus alarmant que le rapport ne tient pas compte de la fraude sociale

25 milliards d’euros: tel est le montant annuel de la fraude sociale, (versements Urssaf). Un chiffre à mettre en perspective avec le « trou de la Sécu » ou encore, avec le sous-financement des caisses de retraites.

20 milliards d’euros bruts : tel est le montant de redressements fiscaux pour 50 000 procédures de contrôles fiscaux effectués en 2017 et avant les corrections fiscales qui ramènent ce montant de 10 à 12 mds d’euros.

Une idée vient de me passer par l'esprit

Elle n'est pas belle et c'est pourquoi elle va plaire

Pourquoi ne pas réinstaurer la délation

la délation du voisin chômeur ou même d'un parent éloigné ou proche

Nos zélotes pourraient la justifier d'un point de vue économique

et puis on retrouverait le goût d'antan

Ce qui manque factuellement aussi c'est le coût du dispositif de contrôle en question.

Parce qu'employer des "contrôleurs" plutôt que des "conseillers" ça revient bien à affecter une part du budget de fonctionnement à fliquer les éventuels ou avérés fraudeurs plutôt qu'à réaliser l'accompagnement auquel les demandeurs d'emploi ont DROIT.

Je ne sais pas quelles ressources, en personnel, en logiciel, en locaux, ....en je sais pas quoi…  sont mobilisées pour ça, mais parfois ça coûte moins cher de fermer les yeux, et même à coût égal ou supérieur il vaut mieux utiliser le temps et l'argent autrement. Ce n'est peut-être pas le cas pour la fraude à l'indemnité de chômage, mais ça arrive dans beaucoup d'autres secteurs. 

"des volontaires formées pour détecter les chômeurs qui ne cherchent pas activement un travail". Les mêmes qui inventent ou détournent des dossiers pour en "palper" les indemnités ?

Le mode de traitement subtilement orienté de France 2 n'a échappé à votre sagacit, cher Daniel. Pourtant, ce n'est que la pointe de l'iceberg du problème que vous soulevez dans cette Matinaute. Moi qui connaît bien le sujet, je peux vous assurer que le traitement donné à ce reportage est bien plus qu'orienté: il est mensonger. Un exemple: non, l'indemnité n'est plus suspendue en cas d'incapacité ou de retard du chômeurs à produire ses justificatifs, elle est définitivement perdue alors qu'auparavant, vous la récupériez (Pour rappel, la cotisation sociale "chômage" qui se traduisait par une indemnité ou allocation due au chômeur s'est entre temps transformée en CSG, donc en impôt. Et qui c'est qui a la main-mise sur l'affectation du produit de l'impôt, hein? C'est bibi qui tient désormais le grisbi). 

Autre mensonge éhonté: la procédure de contrôle n'est pas celle décrite. Elle pourrait l'être, comme c'est le cas de la cellule de Nancy, ce jour là, pour les besoins du reportage de France 2. En réalité, les critères de contrôle et de radiation ne sont écrits nulle part (les agents du contrôle travaillent sur objectif). Surtout, il ne sont pas communiqués au chômeur, ce qui est fort pratique pour pouvoir les radier pour tout motif. Et ça donne ceci, par ex: "Vous avez envoyé 47 CV ce mois-ci, c'est insuffisant, monsieur, nous allons procéder à votre radiation".

-Le chômeur: "Combien faut-il que j'en envoie pour éviter la radiation ? 

- Contrôleur: "Je ne sais pas vous le dire, mais ce que je sais, c'est que c'est insuffisant" (infos issues d'un échange enregistré entre un chômeur et un contrôleur)

15 jours plus tard, le chômeur était radié. Bien sûr, il existe des voies de recours pour contester une radiation et pouvoir se réinscrire. Mais les recours sont désormais à adresser à Pôle Emploi, ce même Pôle-Emploi qui vient de vous radier. Là encore, les critères de réadmission du chômeur sont inconnus et laissés à la seule appréciation arbitraire de P.E. 

Pas étonnant que les agents de ces cellule de contrôle sans accueil physique aient été rebaptisés "les radiateurs". Sauf que ceux-là n'ont pas pour mission de réchauffer l'hiver des chômeurs, même si, comme le montre France 2, ces radiateurs ont bien tous un petit coeur qui bat dans leur poitrine. 

l'assistanat nous est toujours présenté par des personnes qui, pour le coup, savent de quoi elles parlent: France télévision vit de notre redevance, la plupart des grands journaux ne survivent que grâce aux aides de l'Etat (c'est à dire NOUS ), et le Medef est un bande d'assistés, qui vient quémander des aides toutes les 2-3 ans sans quoi, ils ne sont pas capables (selon leur dires) d'être compétitifs. 

Tous ces gens vivent grâce à nous, et indirectement, payés par nous pour nous insulter de fainéants. Quel beau système quand même. 

Il faut ABSOLUMENT ecouter cette interview 

https://youtu.be/yEtmZKE5jhw

Merci à lui

Le graphique ne concerne pas les montants estimés de la fraude mais ce que l'administration se targue d'avoir récupéré.

Les montants de la fraude fiscale sont de l'ordre de 100 milliards, celle aux prestations de 1 à 1.5 milliards et celle aux cotisations sociales (sous déclaration des entreprises) serait comprise entre 6 et 25 milliards - avec une énorme louche - selon la Cour des Comptes .

Au bout d'un certain laps de temps de recherche d'emploi:

- CV envoyés sur recommandations d'un conseillé Pole Emploi sans obtenir de rendez-vous

- CV envoyés sur annonces Pole Emploi et autre sources sans obtenir de rendez-vous

- CV envoyés spontanément à des entreprises sans obtenir de rendez-vous

De guerre lasse, le chômeur longue durée, bidouille pour être tamponné style auto-scooter.

Il se pointe n'importe où pour recevoir le coup du Tampon l'encreur encré.

Et le super conseillé Pole Emploi sera satisfait, quota rempli mais en creux.

Puis de toutes les façons, ce chômeur-là arrive en fin de course, en fin de droits, enfin... 

Alors la fraude du fraudeur ? C'est la fraude d'un système fait pour pousser à la faute et pouvoir rayer le fautif autant de temps que possible.

Et les comparaisons entre fraude sociale et fiscale, le chômeur, bien qu'énervé, il s'en tamponne, il est coincé, piégé !!!

La graphique sur la fraude fiscale est obsolète et minore le montant de la fraude. Dan Israel m'a communiqué ce lien du site Euractiv qui situait le montant de la seule fraude  à la TVA à 30 Milliards d'euros, dans un papier d'Aline Robert qui a enquête sur l'arnaque au quotas carbone et connait très bien le sujet. Bien que ces chiffres datet de 2013, il y a peu de chances que la fraude ait beaucoup diminué car Bercy n'en récupère toujours qu'une très faible partie et les arnaques perdurent. Roland Veillepeau ancien directeur national des enquêtes fiscales m'a confirmé sur Mediapart l'inefficacité de Bercy, au delà du fameux "verrou de Bercy" soi-disant supprimé par Macron en septembre 2018.

Pourquoi ne pas l'inviter Aline Robert et Roland Veillepeau sur le plateau d'Arrêt sur Images pour en parler ? Un sujet peu connu du grand public mais essentiel à l'heure où tous les gouvernement culpabilisent les chômeurs et autres allocataires de revenus sociaux.  Voir mon billet

Hier Edwy Plénel était à la Librairie Kleber de Strasbourg

Salle comble pour la présentation du livre "La victoire des vaincus" dont Le Monde a donné un bon résumé

D'ailleurs, le scepticisme semble gagner les médias à doses homéopathiques 

même l'expert en job de France Info citait "y a qu'à traverser la rue, moi je vous en trouve" avec une ironie pleine de défiance dans ces temps de génuflexion

Mais ça n'a pas duré : voilà sur France Info/Inter un reportage dithyrambique sur les Pays-Bas qui sont hauts en offres d'emploi, c'est à peine si ils connaissent le chômage avec leurs vaches qui sortent du gouda à chaque mamelle et leurs tomates muries au bon soleil batave. Mais ce n'est pas tant le gouda et les tomates qui attirent toutes les têtes du monde dans cet Eldorado, cette Silicone Valley Européenne mais les emplois de l'industrie numérique. Bon, pas de CDI mais des CDD mais à quoi bon s'alarmer puisque la flexibilité est totale.

Seule ombre au tableau, à peine audible, sauf à des esprits trop critiques comme le mien : les Pays-Bas seraient un paradis fiscal au cœur de l'Europe

Cette ombre au tableau est au contraire une idée à développer chez nos chères têtes LREM.

Ne pas oublier aussi que les Pays-Bas sont un pays très mais vraiment très écolo... et le niveau de la mer monte

12% de 12000, ca peut paraître relativement élevé   mais cette stat n'est cependant  pas transposable a l'ensemble des chômeurs du fait que 9% des dossiers sont faits sur denonciations  et 49% sur critères ce qui determine fortement l’échantillon.  

Il aurait ete bien que France 2 mette ca en perspective en comparant avec d'autres pays européens et l'evolution sur la durée.

pour la fraude fiscale il semble qu'on va enfin avoir un chiffre officiel en France ce qui permettant d’établir une tendance sur le durée, difficile une fois que le chiffre devient officiel de ne pas s'en préoccuper.

https://www.franceculture.fr/emissions/la-bulle-economique/fraude-fiscale-qui-veut-compter-les-milliards-manquants.

Paradoxalement le big data et l'intelligence artificielle qui mettent tant de gens au chomage seront peut être les meilleurs allies de la lutte contre la fraude fiscale dans les années a venir. Reste a s'occuper de l’optimisation fiscale des entreprises via le legislateur .... la taxe Gafa est un premier pas mais c'est encore insuffisant.

Petit rappel: 350.000 offres d'emploi sont non pourvues chaque année.

Pour 5.000.000 de chômeurs...

... Admettons qu'on pourvoie TOUTES les demandes...

Question:combien reste-t-il de chômeurs à "pourchasser"?

Réponse:   Environ 4.600.000. On n'est pas sortis, on dirait.

Du coup, j'imagine que la lutte contre  la fraude fiscale dispose de moyens  20 fois supérieurs à la détection de la fraude sociale !

Et que les médias lui consacrent 20 fois plus de temps ...

La fin du papier m’a ôté les mots de la bouche. Dis moi qui tu cherches à contrôler, je te dirai quelle politique tu fais.

Car non seulement l’évasion ou la fraude fiscales prospèrent sans problèmes, mais tout « le pognon de dingue » octroyé aux premiers de cordée est accompagné d’une mansuétude incomparable. Il en va ainsi du CICE, que les patrons peuvent utiliser comme bon leur semble.

Mais tout récemment le gouvernement a décidé d’obliger les grands distributeurs à augmenter le prix de vente de certains produits pour en faire bénéficier les producteurs agricoles. Est-on sûr que les bénéfices ainsi réalisés iront bien aux agriculteurs ? Non. A-t-on prévu de le vérifier ? Non. Mais comment ne pas faire confiance à ce brave Leclerc ?

Pourtant, il me semble qu’il y avait un moyen sûr et efficace de protéger le secteur agricole : Les empêcher d’acheter les produits en dessus du coût de production. Oui, mais trop compliqué ; il aurait fallu calculer à combien revient l’élevage d’un poulet ou le coût d’un litre de lait. Alors que décider d’un trait de plume que tel ou tel produit devra coûter tant…

Ça fait un moment que je me disais que si l’Etat mettait autant d’ingéniosité et d’efforts pour traquer les fraudeurs financiers de tout poil qu’il n’en met pour traquer les conducteurs ( Cf. les nouveaux radars multitaches), ça fait longtemps qu’on prêterait de l’argent à l’Allemagne…

" Nous vivons sous un prince ennemi de la fraude " ( Molière )

Tartuffe .... sans rire ....

( Le Prince est  peut-être plus indulgent envers la fraude fiscale.

 Par exemple que devient " CumEx Files ", scandale qui implique, également, les banques françaises ... )

Mais, peut-être " la notion  de Banque "  est  un bon souvenir pour notre Prince- Président  (que Dieu Le Garde .. )

" Factuel. Rien à reprocher à cette peinture du dispositif  "

A la peinture du dispositif, non, rien.

Par contre, à la diffusion de la remarque d'une employée : "quinze offres d'emploi ! ... ", énoncée sur ton estomaqué, oui.

Peut-être était-ce fondé, ou peut-être que les quinze offres ne pouvaient pas être recevables, de toutes façons on n'en saura jamais rien, mais la remarque a tout pour rester dans les mémoires, bien plus que le 12 %

Quitte à être purement factuel et n’appréhender la situation qu'en terme de statistiques, peut même aller plus loin : 12% des contrôlés sont sanctionnés. Comme la moitié des contrôles est fait sur critères (?) ou soupçon, on peut supposer que la proportion est bien moindre dans la population générale des chômeurs. 

Et sinon, le carré des "fraudes sociales" il inclut aussi les fraudes à la cotisation des entreprises ?

Vivement le reportage sur le centre de contrôle des bénéficiaires du CICE et du CIR.

Oui et au-delà de tout ça, rappelons que le chômage de masse est structurel en France : 3,5 millions de personnes n’ont aucun emploi et plus de 2 millions de salariés exerçaient une activité réduite en France à la fin d'août 2017.

"86% des chômeurs recherchent activement du travail" : sur les 14% restants une majorité est en fin de droits.