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Garde à vue : Eolas accuse des policiers d'avoir produit un faux PV
Tout est bon pour décourager les avocats d'assister un prévenu lors d'une garde à vue. C'est ce que dénonçait hier l'avocat-blogueur Eolas sur son compte Twitter. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme, en avril, en théorie, tout gardé à vue peut demander l'aide d'un avocat tout au long de son interrogatoire.
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C'est un délit de faire un faux PV, non ? Les policiers seront-ils poursuivis ? Cela va-t-il rendre nulle toute la procédure ?
Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur
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Vous avez dit république bananière ?
Un peu comme ici
Faites attention : on poursuit des zozos dans notre digne république, dans notre État de Droit (n'oubliez pas les trémolos dans la voix) pour moins que ça ! Et on les condamne lourdement, il faut être ferme avec ces ferments de la sédition, autrement où va-t-on ?
Un peu comme ici
Faites attention : on poursuit des zozos dans notre digne république, dans notre État de Droit (n'oubliez pas les trémolos dans la voix) pour moins que ça ! Et on les condamne lourdement, il faut être ferme avec ces ferments de la sédition, autrement où va-t-on ?
et même quand il y a avocat et intervention favorable du JLD ça peut déboucher aussi sur ce que dénonce ce communiqué de la Cimade lorsqu'on est étranger placé en garde à vue, retenu au Centre de Rétention de Bordeaux et embarqué dans les plus brefs délais ( Préfet Stéfanini) :
Communiqué de presse
Agathe Marin: 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14 / agathe.marin@lacimade.org
Bordeaux, le 2 août 2011
EN GIRONDE, L’ADMINISTRATION S’ASSOIT
SUR UNE DECISION DE JUSTICE
Vendredi après-midi, monsieur Ghotra Bhupinder Singh, de nationalité indienne résidant en Italie, a été
placé au centre de rétention administrative de Bordeaux suite à son interpellation à la gare de Bordeaux et
son placement en garde à vue pour simple séjour irrégulier. Or, depuis le 28 avril 2011, il n’est plus
possible de placer en garde-à-vue une personne uniquement soupçonnée d’être en situation irrégulière.
Comme ce monsieur faisait l’objet d’un arrêté de réadmission vers l’Italie son éloignement allait être très
rapide. Le juge judiciaire a donc été saisi en urgence afin qu’il constate l’illégalité de la garde à vue. Et
samedi 30 juillet, à 18h, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux
a ordonné la remise en liberté de monsieur Bhupinder Singh.
Pourtant, alors que monsieur Bhupinder Singh aurait dû sortir libre du tribunal, la préfecture décida de le
ramener au centre de rétention de Bordeaux et de le priver arbitrairement de liberté jusqu’au lundi 1er
août à 4h du matin, heure à laquelle la police l’a escorté jusqu’à l’aéroport de Mérignac pour être expulsé
vers l’Italie.
Au lieu de faire appel de la décision, l’administration a simplement continué d’agir comme si la décision du
juge judiciaire n’avait aucune valeur. Le juge judiciaire est pourtant selon la Constitution, le seul garant de
la liberté individuelle.
Cette arrestation suivie d’une garde à vue illégale et d’un enfermement arbitraire est d’autant plus absurde
que monsieur Bhupinder a été interpellé alors qu’il achetait son billet de train pour l’Italie.
Le mépris de la préfecture de Gironde envers une décision judiciaire n’est malheureusement que le reflet
des conceptions sécuritaires portées par la nouvelle loi sur l’immigration. Cette loi réduit d’ailleurs
considérablement le contrôle judiciaire sur les actes de l’administration.
Le geste de la préfecture de Gironde, de priver arbitrairement un homme de liberté en violant délibérément
une décision judiciaire, est une véritable voie de fait que La Cimade entend dénoncer avec vigueur.
Communiqué de presse
Agathe Marin: 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14 / agathe.marin@lacimade.org
Bordeaux, le 2 août 2011
EN GIRONDE, L’ADMINISTRATION S’ASSOIT
SUR UNE DECISION DE JUSTICE
Vendredi après-midi, monsieur Ghotra Bhupinder Singh, de nationalité indienne résidant en Italie, a été
placé au centre de rétention administrative de Bordeaux suite à son interpellation à la gare de Bordeaux et
son placement en garde à vue pour simple séjour irrégulier. Or, depuis le 28 avril 2011, il n’est plus
possible de placer en garde-à-vue une personne uniquement soupçonnée d’être en situation irrégulière.
Comme ce monsieur faisait l’objet d’un arrêté de réadmission vers l’Italie son éloignement allait être très
rapide. Le juge judiciaire a donc été saisi en urgence afin qu’il constate l’illégalité de la garde à vue. Et
samedi 30 juillet, à 18h, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux
a ordonné la remise en liberté de monsieur Bhupinder Singh.
Pourtant, alors que monsieur Bhupinder Singh aurait dû sortir libre du tribunal, la préfecture décida de le
ramener au centre de rétention de Bordeaux et de le priver arbitrairement de liberté jusqu’au lundi 1er
août à 4h du matin, heure à laquelle la police l’a escorté jusqu’à l’aéroport de Mérignac pour être expulsé
vers l’Italie.
Au lieu de faire appel de la décision, l’administration a simplement continué d’agir comme si la décision du
juge judiciaire n’avait aucune valeur. Le juge judiciaire est pourtant selon la Constitution, le seul garant de
la liberté individuelle.
Cette arrestation suivie d’une garde à vue illégale et d’un enfermement arbitraire est d’autant plus absurde
que monsieur Bhupinder a été interpellé alors qu’il achetait son billet de train pour l’Italie.
Le mépris de la préfecture de Gironde envers une décision judiciaire n’est malheureusement que le reflet
des conceptions sécuritaires portées par la nouvelle loi sur l’immigration. Cette loi réduit d’ailleurs
considérablement le contrôle judiciaire sur les actes de l’administration.
Le geste de la préfecture de Gironde, de priver arbitrairement un homme de liberté en violant délibérément
une décision judiciaire, est une véritable voie de fait que La Cimade entend dénoncer avec vigueur.
Yep, a voté aussi, autant par ce que cela révèle de notre société que du fait que Eolas utilise tweeter comme média alternatif.
Sur la société : j'en suis presque glacé quand on sait que ces gens là (les "policiers") sont censés être les garants de l'application de la loi. Et ils font tout pour la bafouer.
Eolas avait déjà détaillé ces méthodes dans son dernier billet sur son blog, mais là, c'est un cran supplémentaire car les "policiers" sont entrés dans la falsification pure et simple.
Sur tweeter, média alternatif : c'est une lapalissade ce que je vais dire, mais je parie que si Eolas avait appelé immédiatement un journal (Monde, Libé et/ou Figaro) pour leur raconter cela, ils en auraient rien eu à carrer. Et même si cela avait intéressé un stagiaire d'été d'un de ces journaux, avec le nombre de followers qu'il a sans doute sur tweeter, Eolas arrive à chaud à toucher bien plus de monde, de citoyens, que via le filtre traditionnel des journaux.
Le blog de Eolas lui a donné la reconnaissance et la confiance, celles-ci permettant que ses tweets aient un impact égal voire supérieur.
Imbattable (et dans son cas c'est tant mieux).
Sur la société : j'en suis presque glacé quand on sait que ces gens là (les "policiers") sont censés être les garants de l'application de la loi. Et ils font tout pour la bafouer.
Eolas avait déjà détaillé ces méthodes dans son dernier billet sur son blog, mais là, c'est un cran supplémentaire car les "policiers" sont entrés dans la falsification pure et simple.
Sur tweeter, média alternatif : c'est une lapalissade ce que je vais dire, mais je parie que si Eolas avait appelé immédiatement un journal (Monde, Libé et/ou Figaro) pour leur raconter cela, ils en auraient rien eu à carrer. Et même si cela avait intéressé un stagiaire d'été d'un de ces journaux, avec le nombre de followers qu'il a sans doute sur tweeter, Eolas arrive à chaud à toucher bien plus de monde, de citoyens, que via le filtre traditionnel des journaux.
Le blog de Eolas lui a donné la reconnaissance et la confiance, celles-ci permettant que ses tweets aient un impact égal voire supérieur.
Imbattable (et dans son cas c'est tant mieux).
un ptit souci avec les espaces, Laure ?
je vote ,rererevote,
bravo de ce sujet!
"Chute d'une nation"
bravo de ce sujet!
"Chute d'une nation"
