Le bouclier fiscal, ou comment s'en débarrasser
C'est fait, le mot est lâché : "le bouclier fiscal est devenu un symbole d'injustice" selon le ministre du Budget François Baroin, interrogé ce mercredi matin sur France Inter. Certes, l'injustice n'est "que" symbolique pour Baroin mais les propos du ministre marquent la volonté de la majorité présidentielle de se débarrasser d'un boulet électoral. Pourtant, il y a encore quelques semaines, l'exécutif était formel : pas question de supprimer le bouclier fiscal à 50% mis en place dès le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
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Derniers commentaires
Ceci se passe avec 03-87-34-77-08, Agent de Constatation au ... sip.metz-est
je lance l'appel suivant...
Que toutes personnes ayant une connaissance qui est handicapée avec faible pension... de la prévenir que le fisc essaie par tous les moyens...même illégaux de lui faire payer la taxe d'habitation alors qu'elle en est exonérée.
...Ou de vérifier à leur place la feuille de la taxe d'habitation...
Jean-Luc LUMEN
La posture de Baroin dans cette interview est hallucinante, et la façon dont l'intervieweur le laisse faire tout autant : il est pris à défaut sur une injustice qu'il reconnaît, mais s'envoie des compliments de sa voix douce pour désamorcer immédiatement la bourde qu'il vient de faire, oui c'est son esprit indépendant et tout. MOUARF.
Chose amusante, la version AFP de la vidéo : on parie qu'ils ont mis ça pour que les sites d'information reprennent la leur, tellement positive pour Baroin, et pas celle d'asi ? D'ailleurs je ne trouve pas comment exporter la vôtre depuis dailymotion où elle n'est pas sur votre compte, ce serait utile. Sinon je la mets sur mon compte youtube.
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 01-01-11 Tarif applicable
N'excédant pas 800 000 euros 0,00 %
Comprise entre 800 000 et 1 310 000 euros 0,55 %
Comprise entre 1 310 000 et 2 570 000 euros 0,75 %
Comprise entre 2 570 000 et 4 040 000 euros 1,00 %
Comprise entre 4 040 000 et 7 710 000 euros 1,30 %
Comprise entre 7 710 000 et 16 790 000 euros 1,65 %
Supérieure à 16 790 000 euros 1,80 %
une petite simulation :
Vous possédez un bel appartement à paris : 1 000 000 d'euros
Une petite résidence secondaire : 350 000 euros
"Un peu" de liquidités : 100 000 euros
Autre biens (voiture etc) : ; 50 000 euros
Total : 1 500 000
Montant déclarable à l'ISF : 1 100 000 (à cause des 40% de la résidence principale)
Impots : 0.0055*300 000 = 1 650 euros/an. Beaucoup d'argent pour des gens qui gagnent surement très peu...
Dans l'exemple que vous donnez, la personne en question est rentière et n'a pas de revenus (ce que favorise le machin qui est président actuellement même si on a aboli les privilèges la nuit du 4 Août).
Dans ce cas, comment voulez-vous qu'elle puisse payer 1 650 €/an ?
Il faut bien les défendre ces pauvres gens…
Et aussi où se situe pour vous la barrière du très peu.
Pour info, pour un appartement infiniment moins cher en banlieue parisienne, je paye environs cette somme en impôts locaux (foncier + habitation). je ne crie pas au scandale pour autant.
Cependant, même s'ils touchent le smic, le bouclier fiscal ne leur sert à rien. Et en effet le "très peu..." c'était du second degré.
Du coup, une autre petite simulation sur le revenu de ces gens imaginaires.
- Hypothèse : le foyer est un couple de 55 ans. Leurs parents sont en vie, ils n'ont pas eu d'héritage.
- Ils n'ont plus de dettes, ils ont donc en 30 ans de travail accumulé 1 500 000 euros. (Considérons que le surcout du aux intérêts de l'emprunt a été compensé par la hausse de l'immobilier, estimation un peu grossière certes...)
- En imaginant qu'ils arrivaient à mettre de côté chaque année : 40% de leur revenu pour le remboursement de l'emprunt et 10% "d'économies"
Le salaire annuel du couple est d'environ : 1 500 000/(0.5*30) = 100 000 euros/an, soit 50k€ (net!) par personne.
En supposant que leurs enfants ne soient plus à charge, il payent donc environ 25 000 euros par an (à deux) d'impôt sur le revenu.
Conclusion : l'ISF c'est négligeable pour leurs impots. Ils y gagneraient si l'ISF était doublé (+1600), et l'impôt sur le revenu diminué de 10% (-2 500)
L'idée en gros : avec l'allongement de la durée de la vie, on a plus besoin d'économiser pour "laisser quelque chose à ses enfants" sachant qu'en moyenne ils hériterons vers 50ans, à cet âge la, leur vie est déjà faite. C'est quand ils sont "jeunes" qu'ils ont besoin d'aide et là c'est avec son revenu qu'on les aide, pas son patrimoine. Ça plaide donc pour un renforcement des impôts du patrimoine (à commencer par l'héritage) et de baisser celui sur le revenu!
http://www.lcpan.fr/C-est-inacceptable-Insense-08155.html
Le président de la commission des lois (UMP) dénonce les manœuvres du gouvernement tendant à vouloir faire de la "cavalerie" financière avec des emprunts exorbitants sans recettes en face...
D'abord parce que globalement le bouclier fiscal n'a de sens que parce que l'ISF existe. Si on supprime l'ISF, inutile de supprimer le bouclier fiscal : il ne servira plus à rien.
Quelle situation rend une personne prétendante au bouclier fiscal : payer plus de 50% de ses revenus net imposables (et après applications des niches). Comment cela se produit ? Dans tous les cas, quand vous avez un patrimoine qui est d'une certaine façon "plus élevé" que vos revenus. Il y a plusieurs cas :
- La majorité (en nombre) des bénéficiaires, ont de faibles revenus mais possède des propriétés immobilières importantes (type agriculteur à l'ile de ré). D'une certaine façon, c'est l'aspect "social" (discutable) de l'ISF que d'exonérer des gens qui ne gagnent pas nécessairement beaucoup plus que le smic.
- Une minorité en nombre, mais qui "coutent cher" aux finances de l'état : les gens riches, qui ont un gros revenu (donc imposé globalement à environ 35-40%) et un patrimoine accumulé important. Il suffit alors que leur ISF dépasse 10-15% de leur revenus (post-niches toujours...) et hop ils peuvent attendre leur chèque du ministère des finances.
Supprimer le bouclier fiscal et l'ISF ca reviendrait donc à favoriser l'enrichissement par l'héritage et les plus valus immobilières. (sachant que dans l'ISF, y a un abattement de 40% sur la valeur de la résidence principale).
Mince, héritage et plus values, ca demande pas de mérite ça! Pourtant, le 13 octobre 2009, le Président Nicolas Sarkozy déclare:
« Désormais, ce qui compte en France pour réussir, ce n’est plus d’être bien né, c’est travailler dur et avoir fait la preuve, par ses études, par son travail, de sa valeur ». (http://www.dailymotion.com/video/xau5ht_sarkozy-ce-qui-compte-ne-n-est-pas_news)
Par contre quand on réussit, on paye (et de plus en plus) l'impôt sur le revenu. Cher président, suivant vos propos (récents!), je vous invite donc à favoriser le mérite : baissez l'impôt sur le revenu, augmentez l'ISF, les droits de successions et l'impôt sur les plus valus mobilières, principales sources de revenu qui ne doivent pas grand chose au mérite et qui sont beaucoup moins imposés que ce dernier...