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Le contrat Ecotaxe mis en cause : le point sur les arguments
Ça sent le gaz. En pleine polémique sur l'écotaxe, dont le principe a été acté en 2009, aucun responsable politique ne semble vouloir assumer le partenariat public-privé signé entre l'Etat et la société Ecomouv, chargée de collecter cette taxe. Borloo ? NKM ? Pas vraiment responsables, encore moins coupables. Mais qui a vraiment signé le contrat ? Dans quelles conditions ? Le résultat de l'appel d'offres était-il contraire aux intérêts de l'Etat ? Et que vient faire le grand méchant loup Goldman Sachs dans cette histoire ? En route pour un décryptage en cinq questions.
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Derniers commentaires
Comment lève-t-on l'impôt en France ? C'est simple, on crée une taxe plus ou moins arbitraire (un péage réservé à certaines routes seulement), qu'on espère assez faible pour que la majorité s'en rende compte (pour le consommateur, ça représente quelques centimes sur le produit final), destiné à un public restreint (les camionneurs qui ne prennent pas trop l'autoroute) dont on espère que toute rébellion apparaîtra pour l'opinion publique comme un refus de participer à l'effort national (bon choix, les sociétés de transport et les agriculteurs subventionnés suscitent plus l'opprobre qu'autre chose). Et surtout, surtout, on trouve un motif sain et consensuel pour justifier la taxe (là, c'est l'écologie, mais ça peut être la bonne santé pour les boissons avec édulcorant par exemple), même si la taxe ne remplit en rien cet objectif (vrai pour les deux exemples précédents).
Bref, on crée une taxe de plus dans le foutoir qu'est l'ensemble de l'imposition française (foutoir qui permet à qui trouvera un bon avocat d'affaire d'échapper à l'impôt, et je suis sûr que vous trouverez des connards pour se plaindre de tous ces avocats d'affaire qu'on jetterait à la rue si on simplifiait l'impôt). Il y a des réformes nettement plus écolo sur le fond, nettement plus juste, et qui simplifierait l'imposition tout en rapportant plus et de manière justifiée à l'état. On pourrait, par exemple, cesser l'absurdité qui consiste à taxer plus l'essence que le gazole : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/faut-il-taxer-davantage-le-diesel-en-france_374490.html . Ça rapporte 6 fois plus que l'écotaxe, on a pas besoin de faire appel à un partenariat public privé pour ça ni de créer des portiques à la con.
Mais ça présente tous les défauts qu'on ne trouve pas dans la méthode habituel : ça touche plein de gens qui ne suscitent pas forcément l'opprobe et ça va se sentir rapidement sur le porte-monnaie.
Bref, on crée une taxe de plus dans le foutoir qu'est l'ensemble de l'imposition française (foutoir qui permet à qui trouvera un bon avocat d'affaire d'échapper à l'impôt, et je suis sûr que vous trouverez des connards pour se plaindre de tous ces avocats d'affaire qu'on jetterait à la rue si on simplifiait l'impôt). Il y a des réformes nettement plus écolo sur le fond, nettement plus juste, et qui simplifierait l'imposition tout en rapportant plus et de manière justifiée à l'état. On pourrait, par exemple, cesser l'absurdité qui consiste à taxer plus l'essence que le gazole : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/faut-il-taxer-davantage-le-diesel-en-france_374490.html . Ça rapporte 6 fois plus que l'écotaxe, on a pas besoin de faire appel à un partenariat public privé pour ça ni de créer des portiques à la con.
Mais ça présente tous les défauts qu'on ne trouve pas dans la méthode habituel : ça touche plein de gens qui ne suscitent pas forcément l'opprobe et ça va se sentir rapidement sur le porte-monnaie.
N'est ce pas un peu simpliste et caricatural comme discours ?
La taxe poids-lourds est déjà en vigueur depuis des années dans plusieurs autres pays européens. A l'origine c'est l'Alsace qui a réclamé cette taxe en 2007 pour lutter contre les poids lourds qui transitaient par cette région (malgré l'allongement de parcours) pour éviter de payer la taxe poids-lourds sur les autoroute allemandes.
Dire que cette taxe révèle des travers bien spécifiques à la France dans sa façon de lever l'impôt, relève à mon avis d'un autre sport national : l'autodénigrement!
La taxe poids-lourds est déjà en vigueur depuis des années dans plusieurs autres pays européens. A l'origine c'est l'Alsace qui a réclamé cette taxe en 2007 pour lutter contre les poids lourds qui transitaient par cette région (malgré l'allongement de parcours) pour éviter de payer la taxe poids-lourds sur les autoroute allemandes.
Dire que cette taxe révèle des travers bien spécifiques à la France dans sa façon de lever l'impôt, relève à mon avis d'un autre sport national : l'autodénigrement!
Oh, mais il n'y a aucun problème à taxer les poids lourds. Je trouve ça relativement bien que ceux qui abîment le plus les routes contribuent ainsi à leur financement. Seulement, si c'est ce que vous retenez de mon post, j'ai du mal me faire comprendre.
Si on veut taxer les poids-lourds pour financer les routes, très bien : il faut le dire. À ce moment là on taxe TOUTES les routes propriétés de l'état (et pas seulement certaines nationales), et on s'arrange pour que l'argent soit à peu près (à peu près) correctement reversé aux différents responsables des routes (en les encourageant à en profiter pour réduire un peu la pression fiscale de leur côté plutôt que d'en profiter pour caser le cousin du beau-fils du maire à la communauté d'agglomération).
Non, là, l'état cherche juste à se mettre du pognon dans la poche pour tout autre chose en essayant de donner un os à ronger aux écolos. Ça complique encore le système français, et on peut encore et toujours se débrouiller pour y déroger en partie. Et oui, je maintiens, c'est un travers de notre pays que sa façon de lever l'impôt.
Si on veut taxer les poids-lourds pour financer les routes, très bien : il faut le dire. À ce moment là on taxe TOUTES les routes propriétés de l'état (et pas seulement certaines nationales), et on s'arrange pour que l'argent soit à peu près (à peu près) correctement reversé aux différents responsables des routes (en les encourageant à en profiter pour réduire un peu la pression fiscale de leur côté plutôt que d'en profiter pour caser le cousin du beau-fils du maire à la communauté d'agglomération).
Non, là, l'état cherche juste à se mettre du pognon dans la poche pour tout autre chose en essayant de donner un os à ronger aux écolos. Ça complique encore le système français, et on peut encore et toujours se débrouiller pour y déroger en partie. Et oui, je maintiens, c'est un travers de notre pays que sa façon de lever l'impôt.
D'après le site de la société écomouv' 15 000 km de routes sont taxées. Les routes nationales représentent les 2/3. Si je calcul bien cela fait 10 000 km de routes nationales sur 11 800 km de réseau routier national non-concédé (soit 85 %). Si quelques kilomètre de routes nationales (à faible trafic) ne sont pas taxées est-ce un scandale de nature à remettre en cause la légitimité de la taxe ?
Quand à l'argent qui est reversé à l'Etat, il est affecté à un fonds spécifique (l'AFITF) dont l'unique objet est le financement des infrastructures de transport.
Quand à l'argent qui est reversé à l'Etat, il est affecté à un fonds spécifique (l'AFITF) dont l'unique objet est le financement des infrastructures de transport.
Madelin explique que d'après lui ce n'est qu'un début: l'écotaxe sera amenée à monter en puissance...et s'étendra aux autres véhicules...
A ce qu'il parait que l'éco-taxe c'est bon pour la Planète. Alors faut-il dire merci aux zécolos d'avoir aidé à nous préparer a ouvrir grand notre gros porte-monnaie, afin bien entendu de sauver la Planète ? Ah bon ? C'est pas pour la Planète ? On nous aurais menti ? Ben alors zut ...
la page web du communiqué a été mise à jour le 13 mars 2013 sans que l'on sache précisément quel élément du texte a été modifié.
Heureusement, le Web est plein de ressources !
http://web.archive.org/web/20120511000127/http://www.developpement-durable.gouv.fr/Classement-des-offres-finales.html
Juste une demande de précision : vous parlez du 26 novembre 2011 pour la signature du classement des offres or la date indiquée sur le document PDF est celle du 14 janvier 2011.
Merci d'éclaicir ce point.
Merci d'éclaicir ce point.
"ne pas inclure les autoroutes, c’est donner une super-prime au privé. Tout est fait pour créer un effet d’aubaine et ramener du trafic sur les autoroutes privées, au détriment de l’État et des principes écologiques".
C'est effectivement là que la logique affichée (le fameux "cercle vertueux") en prend un sérieux coup. D'autant plus quand on nous dit que l'écotaxe vise à faire payer les (méchants) routiers étrangers qui font rien qu'à traverser la France sans même y acheter le gas oil, comme je l'ai entendu hier de Nathalie Kosciusko Morizet.
Cette exonération pour les trajets sur les autoroutes concédées était-elle prévue dès le début? Si oui, comment les écolos ont-ils pu valider le dispositif? Si non, quand est-elle apparue, et grâce à qui?
C'est effectivement là que la logique affichée (le fameux "cercle vertueux") en prend un sérieux coup. D'autant plus quand on nous dit que l'écotaxe vise à faire payer les (méchants) routiers étrangers qui font rien qu'à traverser la France sans même y acheter le gas oil, comme je l'ai entendu hier de Nathalie Kosciusko Morizet.
Cette exonération pour les trajets sur les autoroutes concédées était-elle prévue dès le début? Si oui, comment les écolos ont-ils pu valider le dispositif? Si non, quand est-elle apparue, et grâce à qui?
Oui, foudroyant, mais je pédale toujours dans la semoule sur ce sujet...
gamma
gamma
