Le Monde pourra publier des photos du viaduc de Millau, mais pas Wikipédia
Beaucoup de députés n’étaient là que pour ça : l’Assemblée examinait ce matin en première lecture le texte sur "l’exception de panorama", contenue dans la loi sur le numérique. Un article censé introduire une exception au droit d’auteur concernant les œuvres exposées dans l’espace public, pour que l'on puisse prendre et diffuser librement des photos de monuments par exemple. Un article d’une petite ligne seulement, qui concentre toutes les grandes questions touchant au projet de loi : concertation publique, rôle des lobbies et affrontements entre partisans de la libre utilisation (Wikipédia) et sociétés d’ayants droit. Pour l’instant, l’Assemblée a accepté le principe d’une exception de panorama, mais restreinte : elle n’inclut pas l’utilisation commerciale… au grand dam de Wikipédia.
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Derniers commentaires
Il doit donc être intéressant de lire l'étude en question : Créer, diffuser, protéger L’agilité de la propriété intellectuelle à l’épreuve du Marché Unique Numérique.
Deux options.
- soit wikipédia publiera plusieurs images du viaduc "assemblables".
- soit la photo du viaduc sera hébergée sur un site en Machinistan (qui ignore les lois françaises) et préviendra ses utilisateurs que: "attention, c'est pas légal de regarder ça si vous êtes en France à cause de vos députés".
A tout le moins, on pourrait attendre que les usages tolérés soient entérinés comme légaux, qu'on ne soit pas tous des délinquants qui s'ignorent.
C'est difficile de comparer à des domaines comme la musique ou le cinéma, la photographie d'une œuvre architecturale ou plastique n'étant qu'une reproduction partielle et peu fidèle.
Nul doute que Jean Nouvel,Frank Guery, les architectes du viaduc et les artistes dont les commandes sont sur l'espace public sont en dessous du seuil de pauvreté...
Un peu comme les petits actionnaires et les petits épargnants...
C'est là que les arguments de l’association sont fallacieux: Si en effet beaucoup d'artiste plasticiens sont dans les misère, ce ne sont pas eux qui profitent des revenus des droits d'auteur. Et les photographes et divers artistes dont le travail est rendu problématique par ces interdictions ne sont pas forcément riches non plus.
Ils présentent cela comme si leurs droits d'auteur leur étaient niés, mais cela ne concerne que les œuvres se trouvent à demeure dans l'espace public. Or la grande majorité de celles-ci ont été (bien) payée par les collectivités publiques.
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