Bon ben super rapido, je suis tombée sur le texte ci-dessous, site de la cour de cassation, à défaut d'explorer le site Dalloz qui fait bugger mon pc là maintenant je sais pas pourquoi.

Quelques précisions rapides : la liberté d'expression est garantie par divers textes (convention européenne des droits de l'homme et autres). L'une de ses limites est l'encouragement à la haine raciale ou le négationnisme. Ce n'est pas un droit illimité, comme tous les droits de l'homme (à l'exception de l'interdiction de la torture) il peut faire l'objet de restrictions pour des raisons de sécurité publique, d'ordre public etc. Les limites doivent être légalement prévues, d'une part (pour des raisons de sécurité juridique, on ne va pas inventer des limites u cas par cas qui plongeraient la parole publique sous le coup d'une menace inattendue, arbitraire et permanente) et respecter certains critères, tels que :

- nécessité (l'objectif poursuivi, à savoir ordre public etc., ne doit pas pouvoir être atteint par une mesure moins attentatoire à la liberté d'expression)
- proportionnalité.

A cela s'ajoute la notion "d'abus de droit". On peut disposer d'un droit mais ne pas en abuser. Ce principe bien connu du droit civil a été posé par un très vieil arrêt, assez rigolo, l'arrêt Clément - Bayard. Là je reproduis Wikipédia, qui résume bien l'affaire :

"Dans cet arrêt sont en conflit deux propriétaires mitoyens, le premier faisant s'envoler de son terrain des ballons dirigeables et le second ne supportant pas le passage de ces objets volants sur son terrain lors de leurs décollages et atterrissages. Pour mettre fin à ces survols le second va ériger sur son fonds un amas de carcasses de bois et de ferrailles aux extrémités pointues propres à percer les ballons du premier.

Lorsque l'un des ballons du premier voisin nommé Clément Bayard est percé par le dispositif, ce dernier assigne son voisin en réparation du préjudice subi.

Pour sa défense, l'auteur du dispositif ayant eu raison du ballon dirigeable de M. Bayard invoquera le caractère absolu du droit de propriété (Art. 544 du code civil). En effet, il prétend être libre d'utiliser son fonds comme il l'entend dans la mesure où cette utilisation ne va pas à l'encontre des lois et des règlements. C'est-à-dire que selon lui, le fait d'ériger sur son fonds une structure inutile et propre à endommager les ballons dirigeables de son voisin relève de son droit d'usage.

L'affaire est portée jusque devant la cour de cassation qui fera finalement droit à la demande de Clément Bayard. Pour justifier leur décision, les juges de la chambre des requêtes vont évoquer le fait que la structure en question était totalement dépourvue d'utilité et qu'elle a été érigée dans l'intention de nuire au propriétaire du fonds voisin et qu'au regard de cela le propriétaire a « abusé de son droit »."

La notion d'abus de droit est-elle applicable à la liberté d'expression ? Voici ce que nous dit le site de la cour de cassation :

Il existe en jurisprudence des situations dans lesquelles les juges ont tendance à privilégier la liberté d'expression en se livrant à une interprétation libérale de la notion de l'abus du droit d'expression (c'est à dire qu'ils seront cléments avec l'auteur des propos, ndlr); il en est ainsi lorsque les propos sont tenus par un humoriste ou dans le cadre de spectacles ou d'émissions radiophoniques ou télévisuelles de caractère humoristique ou dans le domaine des débats politiques.

- S'agissant du contexte humoristique

L'interprétation des propos tenus est souvent bienveillante ; la chambre criminelle a par exemple approuvé une cour d'appel qui avait refusé de qualifié d'injurieux certains propos en retenant que ceux-ci n'avaient pas excédé les limites autorisées par la critique satirique (Crim., 13/02/ 2001, P. n° 00-85.583).

Pour autant la jurisprudence ne confère pas un caractère totalement exonératoire à l'humour ;
Il a été ainsi jugé :

- que le bénéfice de la bonne foi ne peut être légalement accordé à un humoriste qui a manqué de prudence en proférant des propos diffamatoires envers un homme politique dans le contexte d'une émission d'information générale. La cour d'appel avait estimé que le prévenu en qualité d'humoriste n'avait pas dépassé la limite de la liberté d'expression (Crim., 29/11/1994, Bull. 1994, n° 382, p. 934).

- que bien que les propos aient été tenus au cours d'une émission de radio humoristique au cours de laquelle l'un des participants racontant une histoire de supers héros avait dit que "Batman vole avec une cape", "Spiderman avait des toiles d'araignées" "Superman vole entre les buildings" et avait utilisé le vocable musulman pour décrire celui qui "vole de supermarchés en supermarchés" la chambre criminelle a approuvé une cour d'appel d'avoir dans cette espèce retenu que l'appartenance à la communauté musulmane était présentée comme un fait de délinquance (Crim., 15/1/1998, P. n° 96-82.192).

Vincent, autre jurisprudence, celle relative aux poupées vaudou contre lesquelles Sarkozy avait protesté, et qui avaient conduit à un dépôt de plainte de sa part. Il avait été débouté pour les motifs suivants (extrait de l'arrêt, assez clair)

" la caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions ; que, toutefois, le droit à l'humour connaît des limites, telles que les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine, l'intention de nuire et les attaques personnelles ;

dans ces conditions, les droits au respect de la vie privée -incluant le droit à l'image- et à la liberté d'expression revêtant, au regard des articles 8 et 10 de la Convention européenne et 9 du code civil, une identique valeur normative, il appartient au juge saisi de rechercher leur équilibre et, le cas échéant, de privilégier la solution la plus protectrice de l'intérêt le plus légitime.

il y a d'abord lieu de déterminer la nature de la poupée dont la cessation de la diffusion est sollicitée, en recherchant s'il s'agit d'un objet à vocation publicitaire, (...) ou d'un élément indissociable d'une oeuvre littéraire ;

(...)' l'ensemble [est] composé du livre et de la poupée, (...)le livre intitulé "Nicolas SARKOZY le manuel vaudou" comprend, (...) une biographie à vocation satirique et humoristique de l'intéressé,(...) un grand nombre de sortilèges maléfiques, concoctés avec amour par le prêtre vaudou de renommée internationale Yaël Rolognese. Afin de vous aider à planter vos aiguilles à bon escient, voici quelques clés" ;

La poupée litigieuse ne constitue donc pas un produit purement commercial ni ne caractérise l'utilisation exclusivement mercantile ou publicitaire de l'image d'une personne sans son autorisation, (...) elle est en réalité le prolongement nécessaire et indissociable d'un manuel avec lequel elle forme un ensemble (...)

il s'agit ainsi d'une oeuvre de l'esprit, composée de deux supports indissociables, qui véhicule des informations et des idées et relève de la liberté d'expression, son contenu informatif se plaçant délibérément dans le cadre de la satire et de l'humour.

même s'il peut apparaître déplaisant à certains égards d'inciter le lecteur à planter des aiguilles dans une poupée de tissu à l'effigie d'une personne, il convient de relever à ce propos :

- que le juge n'a pas à apprécier le bon ou mauvais goût du concept proposé ;
- que nul ne peut prendre au sérieux ce procédé et croire qu'il prônerait un culte vaudou tel que pratiqué dans les Antilles ;
- que le manuel explique de façon volontairement fantaisiste et burlesque pourquoi et comment planter ces aiguilles, celles-ci n'étant jamais dirigées contre la personne même dont les traits sont reconnaissables sur la figurine, mais visant à brocarder ses idées et prises de positions politiques, comme ses propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique ;

Attendu que cette représentation non autorisée de l'image de M. Nicolas SARKOZY, qui ne constitue ainsi ni une atteinte à la dignité humaine ni une attaque personnelle, s'inscrit donc dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour ;

Attendu que la mesure de retrait de la figurine sollicitée serait en l'espèce d'autant plus disproportionnée :

- que cette particulière liberté de ton est plus largement admise lorsqu'elle vise des personnages publics ;

- que les deux "manuels vaudou", édités par la société TEAR PROD sur le modèle de ceux publiés aux. Etats-Unis, sont précisément consacrés aux deux candidats qui se sont affrontés au deuxième tour de la dernière élection présidentielle française et qui ont tous deux focalisé l'attention du public sur leur personne en mettant en avant leur image dans leur communication politique.

(...)la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérisant pas, dans ces conditions, une atteinte fautive à son droit à l'image ni un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 du code de procédure civile.

Voilà comment la Cour de cassation traite la liberté d'expression. Cela montre qu'elle n'est pas absolue, mais encore que ses limites peuvent être de divers ordres. La Cour est perpétuellement dans la recherche d'une balance,d'un équilibre, entre des principes de valeur égale qu'elle est tenue de concilier, cherchant à préserver l'intérêt qui lui semble le plus légitime.

Donc non, l'humour n'est pas un talisman qui garde celui qui prétend s'en servir. Mais la jurisprudence me semble néanmoins très protectrice à son égard, il en va, comme le montré le billet mis en exergue par D.S., de la santé de la démocratie. Pour Bedos je cherche encore un peu, on va voir

Aaah, j'ai trouvé, mon Dalloz remarche !

Voici l'affaire, qui remonte à 1994. L'article que j'ai dégotté évoque l'affaire Bedos, poursuivi pour avoir tenu des propos sur JM le Pen que ce dernier considère diffamatoires (une autre limite à la liberté d'expression évidemment) ainsi qu'une autre qui a mis aux prises Ruquier avec un animateur télé dont il avait fait une sévère critique dans un journal.

Le juge, sur la base de ces deux affaires, élabore ce que l'auteur de l'article appelle une théorie du "droit à l'humour", dont je précise qu'il n'existe pas en tant que tel, ce n'est qu'un droit dérivé du droit à la liberté d'expression. Voici le papier :

"[1 et 2] La dix-septième chambre du Tribunal de grande instance de Paris vient de rendre deux jugements très fortement motivés, relatifs à la responsabilité pénale de l'humoriste.

La question de l'appréhension de l'humour par le droit est posée depuis longtemps. En effet, le bouffon, sous tous les régimes, à toutes les époques, fait entendre sa voix, et fait rire, bien souvent aux dépens de ses victimes (pour une étude générale du « droit à l'humour », cf. B. Ader, Humour et liberté d'expression - aperçus jurisprudentiels, Légipresse 1994, n° 108-II, p. 1).

Dans la première espèce, le tribunal était amené à juger Guy Bedos, pour des propos tenus au détriment d'un homme politique, M. Jean-Marie Le Pen, et concernant les rapports entretenus par celui-ci avec le régime irakien. Dans la seconde espèce, Laurent Ruquier, animateur d'une émission radiophonique célèbre était poursuivi pour avoir tenu des propos peu amènes à l'égard d'un animateur de télévision dans les colonnes d'un hebdomadaire national.

Dans les deux cas, les deux sections de la dix-septième chambre, statuant en matière de diffamation, retiennent les mêmes principes et élaborent une véritable théorie du droit à l'humour.

Le premier enseignement fourni par ces jugements, qui n'est pas le moindre, est de retenir que l'allégation d'un fait précis conserve son caractère diffamatoire malgré le ton humoristique. L'atteinte à l'honneur et à la considération demeure lorsqu'elle est portée dans le seul but de faire rire. - (où l'on voit qu'en fait le juge se montre assez sévère à l'égard des libertés prises par les humoristes, l'humour ne les absous plus de la diffamation - c'est le fruit d'une évolution qui place la "victime" au centre du système, au détriment des considérations d'intérêt général, ndlr)

En statuant ainsi, la dix-septième chambre semble innover par rapport à sa jurisprudence antérieure. En effet, dans un précédent jugement rendu le 26 mars 1990 (Gaz. Pal. 1991.1.354), cette chambre avait admis que le caractère humoristique et affabulateur d'une allégation était tel qu'il n'entraînait aucune atteinte à l'honneur et à la considération. La nouvelle position prise par la jurisprudence conduit à penser que les mots peuvent atteindre leurs victimes, de la même façon, quel que soit le mode d'expression.

Pour autant, le tribunal vient rappeler que l'humoriste doit être traité spécifiquement sur le plan judiciaire. On ne peut lui appliquer la conception traditionnelle de la bonne foi qui requiert la réunion de quatre conditions : la poursuite d'un but légitime, l'absence d'animosité personnelle, le sérieux de l'enquête, et la prudence dans l'expression (sur cette notion, cf. H. Leclerc, La bonne foi du journaliste, Legipresse 1988, n° 50.II.25).

Cette affirmation mérite qu'on s'y attarde. Le tribunal admet expressément que les critères de la bonne foi ne sont pas immuables. Cette position est parfaitement justifiée. On ne saurait exiger le même comportement de l'historien, de l'humoriste, de l'homme politique ou du journaliste. De même, pour ce dernier, il est vrai que les buts poursuivis peuvent être très divers, le critique littéraire, le journaliste d'opinion, le journaliste d'agence de presse exercent des métiers bien différents et il serait illusoire d'apprécier leur bonne foi selon les mêmes critères.

Les jugements commentés, en admettant expressément que les conditions requises pour admettre le diffamateur au bénéfice de la bonne foi ne sont pas intangibles, font preuve d'un grand réalisme, qui doit être approuvé.

S'agissant plus particulièrement des humoristes, la dix-septième chambre retient en premier lieu que le désir de faire rire est, à lui seul, un but légitime.

Cette condition de la bonne foi reste exigée, mais se trouve remplie par le simple fait que l'attaque d'autrui était justifiée par la volonté de faire rire. Le tribunal admet ainsi, par une motivation tout à fait remarquable, que la fonction sociale du bouffon s'exerce légitimement au détriment des puissants, et des personnages publics.

En second lieu, les jugements commentés considèrent que, compte tenu du genre d'expression utilisé par l'humoriste, on ne saurait exiger de lui la prudence et l'objectivité, la loi du genre comportant outrance et excès. Cette condition disparaît donc purement et simplement compte tenu du mode d'expression utilisé.

Quant à l'absence d'animosité personnelle, le tribunal, dans les deux cas, évacue rapidement cette condition en notant que tout personnage public s'expose à la critique. Finalement, selon le tribunal, la liberté d'expression de l'humoriste ne trouve de limite que dans l'intention malveillante, l'atteinte à la vie privée des personnes en cause, ou le dénigrement mené à des fins personnelles ou partisanes.

La portée de cette jurisprudence méritera d'être précisée. Dans les deux cas soumis au tribunal, le prévenu avait pour profession de faire rire. Cette circonstance est retenue par les deux décisions pour faire application d'une conception autonome de la bonne foi.

La question de savoir si une telle jurisprudence s'applique aux personnes qui n'ont pas une telle profession reste posée. D'après les décisions commentées, le journaliste, qui a pour métier d'informer, n'est pas concerné par cette nouvelle conception de la bonne foi. Pourtant, les organes de presse utilisent couramment un tel mode d'expression.

De façon générale, la jurisprudence civile parvient au même résultat, en admettant que la caricature et la satire, fussent-elles délibérément provocantes et grossières, participent de la liberté de communication des pensées et des opinions et ne doivent être sanctionnées qu'en cas d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes (CA Paris, 18 févr. 1992, Legipresse, n° 95.III.112 ; 29 sept. 1992, inédit ; 13 sept. 1993, Légipresse 1994, n° 108.II.9 ; TGI Paris, 3 mars 1993, Légipresse 1994, n° 108.II.10).

La Cour de cassation, quant à elle, semble plus en retrait que les juges du fond sur ces questions. On en veut pour seules preuves deux décisions récentes cassant des arrêts qui avaient refusé de sanctionner des justiciables prétendant se retrancher derrière leur droit à l'humour.

Il s'agissait, pour l'un, d'un homme politique dont le calembour, célèbre et d'un goût plus que douteux avait entraîné une décision de relaxe de la Cour d'appel de Versailles statuant sur le fondement de l'injure (CA Versailles, 2 juill. 1991 et, sur pourvoi, Cass. crim., 20 oct. 1992, Bull. crim., n° 329). Cet arrêt est cassé au motif qu'il en résultait une atteinte à la délicatesse de la personne invectivée, à raison de sa qualité de ministre.

Dans une seconde affaire, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation censure un arrêt rendu par la première chambre de la Cour d'appel de Paris le 19 nov. 1990 (D. 1991. IR.9Décision de Jurisprudence), ayant refusé de sanctionner le magazine New Look pour une raillerie particulièrement grossière des scouts (Cass. 2e civ., 5 mai 1993, Bull. civ. II, n° 167, supra, p. 193).

Nul doute que le débat relatif à l'étendue du droit à l'humour n'est pas clos."

mal placé

C'est vrai que j'ai un certain penchant pour l'indiscipline...