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Serge Dassault et Bernard Arnault cités dans les "Paradise Papers"
Depuis le début de la semaine, la liste des personnalités et des entreprises citées dans les "Paradise Papers", nouvelle enquête internationale sur l'optimisation fiscale, s'allonge. Deux grands patrons de presse sont cités : Serge Dassault, propriétaire du Figaro (à travers son groupe aéronautique) et Bernard Arnault, propriétaire du groupe LVMH, qui possède Le Parisien et Les Échos. Les médias en question ont-ils couvert ces révélations ? Oui, mais avec discrétion.
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La compta n'est vraiment pas mon fort, mais il me semble que ça marche tout le temps comme ça, non ?
L'entreprise A vend un truc à 100€ dont 20% de TVA.
cas d'un acheteur particulier B:
B achète le truc à A, verse à A 100€. A empoche 80€ et verse à l'Etat 20€ (qui empoche donc la TVA)
cas d'un acheteur professionnel B(une entreprise):
B achète le truc à A, et verse à A 100€. A empoche 80€ et verse à l'Etat 20€, et l'Etat reverse ces 20€ à B (qui "récupère" donc la TVA).
Que ce soit l'île de Man ou la France, le principe de la récupération de la TVA par une entreprise est la même. La subtilité réside dans la création d'une entreprise "coquille vide" pour faire croire que l'acheteur est une entreprise et non un particulier, et donc lui permettre ainsi de "récupérer" la TVA. Dans l'absolu, ce "montage" pourrait avoir lieu en France, sauf qu'en France, les entreprises ont d'autres charges par ailleurs (des frais fixes comme la Cotisation Foncière des Entreprises pour ne prendre que celle-là, ou encore une imposition sur le CA) qui n'existent pas dans les Paradis Fiscaux.
En d'autres termes, l'objectif est de simuler une activité professionnelle (achat et location de jets privés). Mais si cela avait lieu en France, la "coquille vide" devrait s'acquitter de taxations à chaque fois que le particulier utilise son avion, puisqu'à chaque fois, la "coquille vide" est sensé faire un contrat de location et en tirer un bénéfice. Mais dans les Paradis Fiscaux, ils s'en foutent, puisque les entreprises ne sont assujetties à aucun impôt. Donc ils peuvent faire autant de "fausses factures" qu'ils le souhaitent.
Au contraire, en France, les fausses factures sont réalisées par de vraies entreprises, et pour bien cacher une activité illicite et/ou simuler une activité inexistante, ces fausses factures sont "normalement" taxées comme des vraies (cf. Bygmalion).
L'entreprise A vend un truc à 100€ dont 20% de TVA.
cas d'un acheteur particulier B:
B achète le truc à A, verse à A 100€. A empoche 80€ et verse à l'Etat 20€ (qui empoche donc la TVA)
cas d'un acheteur professionnel B(une entreprise):
B achète le truc à A, et verse à A 100€. A empoche 80€ et verse à l'Etat 20€, et l'Etat reverse ces 20€ à B (qui "récupère" donc la TVA).
Que ce soit l'île de Man ou la France, le principe de la récupération de la TVA par une entreprise est la même. La subtilité réside dans la création d'une entreprise "coquille vide" pour faire croire que l'acheteur est une entreprise et non un particulier, et donc lui permettre ainsi de "récupérer" la TVA. Dans l'absolu, ce "montage" pourrait avoir lieu en France, sauf qu'en France, les entreprises ont d'autres charges par ailleurs (des frais fixes comme la Cotisation Foncière des Entreprises pour ne prendre que celle-là, ou encore une imposition sur le CA) qui n'existent pas dans les Paradis Fiscaux.
En d'autres termes, l'objectif est de simuler une activité professionnelle (achat et location de jets privés). Mais si cela avait lieu en France, la "coquille vide" devrait s'acquitter de taxations à chaque fois que le particulier utilise son avion, puisqu'à chaque fois, la "coquille vide" est sensé faire un contrat de location et en tirer un bénéfice. Mais dans les Paradis Fiscaux, ils s'en foutent, puisque les entreprises ne sont assujetties à aucun impôt. Donc ils peuvent faire autant de "fausses factures" qu'ils le souhaitent.
Au contraire, en France, les fausses factures sont réalisées par de vraies entreprises, et pour bien cacher une activité illicite et/ou simuler une activité inexistante, ces fausses factures sont "normalement" taxées comme des vraies (cf. Bygmalion).
Le lieu d'imposition des prestations de services est celui où se trouve l'acheteur, et non pas celui où est établi le prestataire
cf. votre lien service-public.fr
D'où l'intérêt de baser la coquille vide dans un paradis fiscal.
cf. votre lien service-public.fr
D'où l'intérêt de baser la coquille vide dans un paradis fiscal.
Ah merci ! Le client paye la TVA dans le pays d'où il vient. L'État français a perdu absolument 0€ dans les faits reprochés... Contrairement à ce que dit l'article...
Le client paye la TVA dans le pays d'où il vient.
Si le client est une entreprise, si la TVA existe dans son pays, etc.
Dans le cas de Tinkoff, même s'il avait payé la TVA, elle aurait été versée à la Russie. Par contre pour Arnaud, Niel, Nike et Apple (entre autre pour ne citer que ceux dont il est question dans l'article), si, bien sûr que si: c'est une perte sèche pour la France et l'UE.
Puisque personne ne me le demande, je rebondis sur la chronique du capitaine de ce matin 10 novembre : Y a-t-il des femmes* perdues dans ces paradise papers ?
Sinon, encore une preuve d'un monde dominé par les hommes.
(*) je fais une exception pour sa majesté la reine Elizabeth. Je suppose qu'elle ne suit les allées et venues de son immense fortune que de loin, avec une sorte de benign neglect affiché.
Sinon, encore une preuve d'un monde dominé par les hommes.
(*) je fais une exception pour sa majesté la reine Elizabeth. Je suppose qu'elle ne suit les allées et venues de son immense fortune que de loin, avec une sorte de benign neglect affiché.
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Si Micron avait deux sous de jugeotte, il créerait un paradis fiscal dans l'île StLouis.
Dans le cadre de la " revalorisation micronisée " de la Légion d'Honneur, je précise que
- Monsieur Bernard Arnault est Grand Officier de la Légion d'Honneur
- Monsieur Serge Dassault est Grand Officier de la Légion d'Honneur
( et que j'ai bien fait de ne pas la mériter )
- Monsieur Bernard Arnault est Grand Officier de la Légion d'Honneur
- Monsieur Serge Dassault est Grand Officier de la Légion d'Honneur
( et que j'ai bien fait de ne pas la mériter )
Et les Yvan Rioufol, Yves Thréard, Jean-Christophe Buisson, Eugénie Bastié tous payés pas Dassault qui donnent des leçons à tour de bras.
Bernard et Serge ! Non, pas eux ! Ce n'est pas possible !
Je n'y crois pas !
Je n'y crois pas !
Ce qu'il faut comprendre c'est que dès que tu gagnes beaucoup de pognon, s'abattent sur toi des volées de "spécialistes" de l'argent (comprendre la Finance) qui te proposent toute sorte de services et d'astuces légales pour t'aider à le gérer.
Aussi honnête et aussi désireux de remplir tes devoirs de citoyen que tu sois, si tu n'es pas un spécialiste de la Finance et si tu ne gère pas toi même ton pognon, il t'est impossible de ne jamais être "limite". L'alternative est de trouver dépouillé sans comprendre ce qui t'arrive. C'est le Système qui veut ça. La seule solution pour être parfaitement honnête ET légal c'est de ne pas avoir plus de pognon que nécessaire à son confort de base. Point.
Je ne parle pas ici des enfoirés pour qui c'est un jeu d'appauvrir les autres et pour qui l'égoïsme et l'absence de conscience sociale est naturelle.
Bref, comme le Pouvoir absolu, l'argent absolu corrompt absolument...
Aussi honnête et aussi désireux de remplir tes devoirs de citoyen que tu sois, si tu n'es pas un spécialiste de la Finance et si tu ne gère pas toi même ton pognon, il t'est impossible de ne jamais être "limite". L'alternative est de trouver dépouillé sans comprendre ce qui t'arrive. C'est le Système qui veut ça. La seule solution pour être parfaitement honnête ET légal c'est de ne pas avoir plus de pognon que nécessaire à son confort de base. Point.
Je ne parle pas ici des enfoirés pour qui c'est un jeu d'appauvrir les autres et pour qui l'égoïsme et l'absence de conscience sociale est naturelle.
Bref, comme le Pouvoir absolu, l'argent absolu corrompt absolument...
Les riches planqueraient leur fric parce-que les impôts sont trop élevés et il est normal d'y échapper... Ainsi raisonne une caste sans foi ni lois qui trouve toujours le moyen d'échapper aux règles communes.
A la fois maritime et montagneuse, l'île de Man recèle des vestiges du néolithique et de l'époque médiévale, ainsi que des plages de sables fin et de beaux paysages.
On dirait du Jean-Pierre Pernaud. L’information façon interlude.
Autrement, on aurait-y pas eu un président qui qui nous a dit que les paradis fiscaux, c’était terminé, j’vous l’dis madame ?
On dirait du Jean-Pierre Pernaud. L’information façon interlude.
Autrement, on aurait-y pas eu un président qui qui nous a dit que les paradis fiscaux, c’était terminé, j’vous l’dis madame ?
Rappelos que TOUS les amendements anti evsaion fiscale (20milliards) et anti-fraude fiscale (80 milliards) proposés par lafrance insoumise ont été rejetés par LREM. Ils sont donc objectivement complices.
Faut mettre les projecteurs sur ces bandits, ces escrocs
Car dit Trevor Noah, la honte pourra les amener à changer
J'adore Trevor, il est une de mes "idoles" mais je crois que là ce qu'il nous dit est le plus beau sketch qu'il ait écrit
Regardez Bernard Arnault, toutes ces bidouilleries sont sous les projecteurs depuis des années, et ce monsieur gonflé de certitudes Chrétiennes continue sans que le vent ne fasse bouger les branches de sassafras
Regardez avec quelle évidence, nous achetons nos équipements HP ou autres en Irlande ou au Pays Bas et échappons ainsi à la TVA
Et la Commission Européenne qui n'en finit pas de considérer avec bienveillance Guernsey Jersey et Man
Et la famille royale qui fait fructifier ses avoirs tout en dévouant son temps aux causes multiples de charité, c'est pas beau pas petite dame, mon petit monsieur...
Le seul mot qui vient à l'esprit devant toutes ces magouilles légales aucun bip sonore n'arriverait à le faire taire
Car dit Trevor Noah, la honte pourra les amener à changer
J'adore Trevor, il est une de mes "idoles" mais je crois que là ce qu'il nous dit est le plus beau sketch qu'il ait écrit
Regardez Bernard Arnault, toutes ces bidouilleries sont sous les projecteurs depuis des années, et ce monsieur gonflé de certitudes Chrétiennes continue sans que le vent ne fasse bouger les branches de sassafras
Regardez avec quelle évidence, nous achetons nos équipements HP ou autres en Irlande ou au Pays Bas et échappons ainsi à la TVA
Et la Commission Européenne qui n'en finit pas de considérer avec bienveillance Guernsey Jersey et Man
Et la famille royale qui fait fructifier ses avoirs tout en dévouant son temps aux causes multiples de charité, c'est pas beau pas petite dame, mon petit monsieur...
Le seul mot qui vient à l'esprit devant toutes ces magouilles légales aucun bip sonore n'arriverait à le faire taire
Un grand nombre de ces montages sont légaux. C'est précisément cela le scandale, non ?
Bac philo 2017 Série L : "Tout ce que j’ai le droit de faire est-il juste ?"
PatriceNoDRM
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