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Tiens, la réforme fiscale revient par la fenêtre du congrès PS
Le prélèvement de l’impôt directement sur nos feuilles de paie ? On adore l’idée ! assure le gouvernement. D’ailleurs elle est inscrite dans la motion A qui a recueilli 60% des votes des militants socialistes. Certes elle était déjà dans le programme du candidat Hollande en 2012 avant de passer aux oubliettes mais – promis – on est toujours à fond. Seulement voilà : c’est compliqué. Et ce n’est pas les médias qui vont démentir : tous s'accordent à souligner la difficulté d'une retenue à la source pourtant adoptée dans quasi tous les pays. Tellement compliqué qu’il faudra attendre un prochain quinquennat.
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Derniers commentaires
M’enfin, chère chroniqueuse, je ne comprends pas votre ironie !
Nous vivons un époque merveilleuse où tous ceux qui nous gouvernent ont enfin compris qu’il fallait donner toute sa place au développement durable.
N’a-t-on pas vu récemment les élus du peuple décider d’autoriser le peuple des exclus à fouiller les poubelles pour y récupérer les invendus ?
De même voit-on nos élites politiques fouiller dans les poubelles des promesses non tenues pour y puiser de nouvelles idées de promesses. Après les énergies renouvelables, la démagogie renouvelable.
Nous devrions nous en réjouir, s’pas ?
Nous vivons un époque merveilleuse où tous ceux qui nous gouvernent ont enfin compris qu’il fallait donner toute sa place au développement durable.
N’a-t-on pas vu récemment les élus du peuple décider d’autoriser le peuple des exclus à fouiller les poubelles pour y récupérer les invendus ?
De même voit-on nos élites politiques fouiller dans les poubelles des promesses non tenues pour y puiser de nouvelles idées de promesses. Après les énergies renouvelables, la démagogie renouvelable.
Nous devrions nous en réjouir, s’pas ?
D'accord avec Renaud K.
C'est une grosse arnaque. Un motif pour baisser le personnel des impôts tout en leur donnant plus de boulot.
C'est une vraie usine à gaz pour les contribuables, et les risques de fraude par les sociétés est énorme. Vue la quantité industrielle de rétention de TVA, ça donne une idée de ce qui se passera pour l'Impôt sur le Revenu.
Mais la raison principale pour laquelle ça ne se fera pas, c'est que les employeurs ne voudront pas le faire : c'est une charge supplémentaire pour eux. Il faut gérer les salaires, c'est déjà compliqué avec toutes ces lignes à remplir, et ces changements permanents de législation. Et maintenant, il faudrait en plus prélever pour l'Etat, gérer ça, reverser.
Forcément, ça renâcle, surtout pour un avantage nul au bout pour tout le monde.
Et pour l'idée de fusionner les prélèvements sociaux et l'Impôt sur le Revenus, c'est également fumeux. Tout est une question de modulation. Il faudrait davantage prélever sur les revenus du patrimoine, c'est-à-dire sur les cotisations sociales, et sur les plus-values, qui ont bien baissé sous Sarko. Alourdir la fiscalité du patrimoine favoriserait le travail, mais les temps sont en faveur des possédants,
On n'est plus du tout dans le cohérent et l'efficient, on est dans l'idéologie, la communication et l'enfumage.
C'est une grosse arnaque. Un motif pour baisser le personnel des impôts tout en leur donnant plus de boulot.
C'est une vraie usine à gaz pour les contribuables, et les risques de fraude par les sociétés est énorme. Vue la quantité industrielle de rétention de TVA, ça donne une idée de ce qui se passera pour l'Impôt sur le Revenu.
Mais la raison principale pour laquelle ça ne se fera pas, c'est que les employeurs ne voudront pas le faire : c'est une charge supplémentaire pour eux. Il faut gérer les salaires, c'est déjà compliqué avec toutes ces lignes à remplir, et ces changements permanents de législation. Et maintenant, il faudrait en plus prélever pour l'Etat, gérer ça, reverser.
Forcément, ça renâcle, surtout pour un avantage nul au bout pour tout le monde.
Et pour l'idée de fusionner les prélèvements sociaux et l'Impôt sur le Revenus, c'est également fumeux. Tout est une question de modulation. Il faudrait davantage prélever sur les revenus du patrimoine, c'est-à-dire sur les cotisations sociales, et sur les plus-values, qui ont bien baissé sous Sarko. Alourdir la fiscalité du patrimoine favoriserait le travail, mais les temps sont en faveur des possédants,
On n'est plus du tout dans le cohérent et l'efficient, on est dans l'idéologie, la communication et l'enfumage.
Mouais bof... je ne suis pas d'accord avec l'argument sur la complexité pour les employeurs.
Je ne doute pas qu'ils pleurnicheront à qui-mieux-mieux pour dénoncer "la complexité blablabla, la charge supplémentaire blablabla, l'instabilité blablabla..." mais :
1/ le prélèvement à la source, ça se fait déjà sur les salariés résidant fiscalement à l'étranger (et j'entends pas les employeurs s'en plaindre, notamment les agriculteurs qui sont trop contents d'utiliser de la main-d'oeuvre étrangère).
2/ Prélever des taxes sur les salaires pour les reverser à l'état, c'est l'essence même de toutes les lignes de cotisations sur la fiche de paye. Alors prélever le l'argent pour le donner au fisc n'est franchement pas révolutionnaire.
3/ Faut arrêter avec l'image d'épinal de l'employeur qui rempli à la mimine, armé de son stylo et de sa calculette, la fiche de paye de ses salariés. Le domaine de la paye est déjà un monstre de complexité depuis bien longtemps et la grande majorité des employeurs ont investi dans des logiciels de paye qui gèrent ça très bien (et pour les TPE, il existe des solutions web sans parler des CESU...)
Un logiciel de paye calcule très bien le net fiscal d'un salarié ainsi que sa CSG-CRDS (sans parler qu'on déclare déjà ce net-fiscal à l'administration) ; appliquer un bête pourcentage en fonction de plafonds de rémunération n'est pas ce qu'il y a de plus complexe dans la paye et de loin (amusez vous avec l'allègement Fillon ou le calcul de la GMP, histoire de rire un peu).
Par ailleurs, comme je l'ai mentionnée plus haut, c'est déjà en place pour les salariés fiscalement étranger et les logiciels de paye en tiennent déjà compte dans leurs paramétrages.
4/ La législation paye change déjà chaque année. La nouveauté, ce serait plutôt que ça ne change pas (genre jusque quelques taux à la marge). Bref, en paye, on en a déjà vu d'autres.
5/ Je ne saisie pas bien pourquoi le risque de fraude serait supérieur au risque de non paiement des cotisations sociales par l'employeur. Ou alors au risque de fraude par le particulier.
PAR CONTRE : je vous rejoins sur le rééquilibrage entre la fiscalité du patrimoine et les prélèvements sociaux sur les salaires. Et comme vous, je ne suis franchement pas sûre que la retenue à la source soit LA solution pour des lendemains qui chantent. Je suis plutôt tiède sur l'utilité de cette mesure (ou, en tout cas, pas sans refonte complète du système).
Je ne doute pas qu'ils pleurnicheront à qui-mieux-mieux pour dénoncer "la complexité blablabla, la charge supplémentaire blablabla, l'instabilité blablabla..." mais :
1/ le prélèvement à la source, ça se fait déjà sur les salariés résidant fiscalement à l'étranger (et j'entends pas les employeurs s'en plaindre, notamment les agriculteurs qui sont trop contents d'utiliser de la main-d'oeuvre étrangère).
2/ Prélever des taxes sur les salaires pour les reverser à l'état, c'est l'essence même de toutes les lignes de cotisations sur la fiche de paye. Alors prélever le l'argent pour le donner au fisc n'est franchement pas révolutionnaire.
3/ Faut arrêter avec l'image d'épinal de l'employeur qui rempli à la mimine, armé de son stylo et de sa calculette, la fiche de paye de ses salariés. Le domaine de la paye est déjà un monstre de complexité depuis bien longtemps et la grande majorité des employeurs ont investi dans des logiciels de paye qui gèrent ça très bien (et pour les TPE, il existe des solutions web sans parler des CESU...)
Un logiciel de paye calcule très bien le net fiscal d'un salarié ainsi que sa CSG-CRDS (sans parler qu'on déclare déjà ce net-fiscal à l'administration) ; appliquer un bête pourcentage en fonction de plafonds de rémunération n'est pas ce qu'il y a de plus complexe dans la paye et de loin (amusez vous avec l'allègement Fillon ou le calcul de la GMP, histoire de rire un peu).
Par ailleurs, comme je l'ai mentionnée plus haut, c'est déjà en place pour les salariés fiscalement étranger et les logiciels de paye en tiennent déjà compte dans leurs paramétrages.
4/ La législation paye change déjà chaque année. La nouveauté, ce serait plutôt que ça ne change pas (genre jusque quelques taux à la marge). Bref, en paye, on en a déjà vu d'autres.
5/ Je ne saisie pas bien pourquoi le risque de fraude serait supérieur au risque de non paiement des cotisations sociales par l'employeur. Ou alors au risque de fraude par le particulier.
PAR CONTRE : je vous rejoins sur le rééquilibrage entre la fiscalité du patrimoine et les prélèvements sociaux sur les salaires. Et comme vous, je ne suis franchement pas sûre que la retenue à la source soit LA solution pour des lendemains qui chantent. Je suis plutôt tiède sur l'utilité de cette mesure (ou, en tout cas, pas sans refonte complète du système).
On pourrait très bien faire de la "retenue à la source" simplement en rendant la mensualisation obligatoire, et l'impôt payable l'année de perception des revenus, avec - par exemple - la possibilité pour le nouveau contribuable de choisir la première année le montant de son prélèvement et divers ajustements à la marge.
On pourrait très bien se passer de l'employeur comme intermédiaire, ce qui simplifierait les choses et permettrait de traiter tous les contribuables de la même façon.
Le seul problème qui existe vraiment est celui de l'éventuelle double imposition l'année de passage du système actuel au nouveau (mais là aussi, des solutions peuvent être trouvées).
Cela dit, il ne s'agit pas d'une réforme fondamentale, simplement l'Etat gagne un an de trésorerie.
J'ai l'impression qu'on en fait un serpent de mer pour justifier de ne rien faire. En particulier l'intégration de la CSG dans l'impôt.
On pourrait très bien se passer de l'employeur comme intermédiaire, ce qui simplifierait les choses et permettrait de traiter tous les contribuables de la même façon.
Le seul problème qui existe vraiment est celui de l'éventuelle double imposition l'année de passage du système actuel au nouveau (mais là aussi, des solutions peuvent être trouvées).
Cela dit, il ne s'agit pas d'une réforme fondamentale, simplement l'Etat gagne un an de trésorerie.
J'ai l'impression qu'on en fait un serpent de mer pour justifier de ne rien faire. En particulier l'intégration de la CSG dans l'impôt.
On pourrait même imaginer que les salaires passent par des caisses, type sécu (publique donc, mais distinctes de l'Etat), et que ce soient ces caisses qui s'occupe de faire la compta des cotisations et des impots avant de reverser à chaque citoyen son dû net. Plusieurs avantages : plus de compta pour l'employeur (il débourse du brut et le reste n'est plus son problème), plus de déclaration à faire pour le salarié, moins de marge pour les fraudes. Si on ajoute à ça une transparence poussée (sur le fonctionnement de caisses, sur les modes de calculs des prélèvements, etc...) et un contrôle démocratique des-dites caisses, ça pourrait le faire, non ?
Et puis l'étape d'après, ce sera de ne plus confier le salaire aux patrons du tout : les caisses se financeront directement sur les bénéfices des entreprises pour salarier tout le monde, et hop, a pu capitalisme.
Et puis l'étape d'après, ce sera de ne plus confier le salaire aux patrons du tout : les caisses se financeront directement sur les bénéfices des entreprises pour salarier tout le monde, et hop, a pu capitalisme.
Au secours, Pat von St Rémy !
Je ne sais pas dans tous les pays, mais aux states, le prélèvement à la source c'est 1) vous estimez combien vous devrez, 2) votre employeur verse la somme, et 3) l'année d'après, vous remplissez une déclaration au fisc pour dire combien vous auriez du payer. Et là, soit vous n'avez pas asse payé et vous donnez la différence + une pénalité, soit vous avez trop payé (estimation plus haute) et le gouvernement fédéral vous renvoie un chèque. Du coup, en avril (date de la déclaration des taxes), y'a un paquet d'américains qui sont tout content d'avoir "gagné" de l'argent (qui est en vrai leur argent qu'ils ont versé en trop au départ, mais bon...). Yaaaay.
Comme quoi ils ne sont quand même pas bien finauds Hollande & co. Le prélèvement à la source, c'est la première chose qu'ils auraient du mettre en place. Ensuite ils pouvaient augmenter les impôts tant qu'ils voulaient, personne n'aurait rien vu. Mieux, les gens auraient été content de toucher leur chèque l'année d'après. Au lieu de ça ils ont laissé s'installer les débats stériles sur le "matraquage" fiscal et autres conneries de "consentement" à l'impôt...
Sinon JM Le Guen il a vraiment déclaré "on ne passe pas de la nuit au jour du jour au lendemain" ? Sur le plateau, ils ne lui ont pas répondu "ben... Si, en fait ???" Quelle brêle...
Ah moins qu'il ne parlait du pôle nord. Là c'est vrai...
Comme quoi ils ne sont quand même pas bien finauds Hollande & co. Le prélèvement à la source, c'est la première chose qu'ils auraient du mettre en place. Ensuite ils pouvaient augmenter les impôts tant qu'ils voulaient, personne n'aurait rien vu. Mieux, les gens auraient été content de toucher leur chèque l'année d'après. Au lieu de ça ils ont laissé s'installer les débats stériles sur le "matraquage" fiscal et autres conneries de "consentement" à l'impôt...
Sinon JM Le Guen il a vraiment déclaré "on ne passe pas de la nuit au jour du jour au lendemain" ? Sur le plateau, ils ne lui ont pas répondu "ben... Si, en fait ???" Quelle brêle...
Ah moins qu'il ne parlait du pôle nord. Là c'est vrai...
Oups !
Et j'oubliai le meilleur.
Le prélèvement à la source, c'est comme la TVA: une merveilleuse possibilité de fraude fiscale pour les sociétés .
Ben oui, votre patron va encaisser l'impôt que vous devez et devra le reverser à l'Etat. La tentation sera grande d'en garder un peu , voir beaucoup, pour lui.
En Angleterre, la fraude liée à l'impôt à la source est importante. Il a fallu dédier des équipes de contrôleurs fiscaux sur ce problème.
Et j'oubliai le meilleur.
Le prélèvement à la source, c'est comme la TVA: une merveilleuse possibilité de fraude fiscale pour les sociétés .
Ben oui, votre patron va encaisser l'impôt que vous devez et devra le reverser à l'Etat. La tentation sera grande d'en garder un peu , voir beaucoup, pour lui.
En Angleterre, la fraude liée à l'impôt à la source est importante. Il a fallu dédier des équipes de contrôleurs fiscaux sur ce problème.
Chère Anne Sophie,
Quand donc en finira t-on sur cette fumisterie de "grande réforme " que serait le prélèvement à la source.
Ce prélèvement ne change rien au montant de l'impôt à payer . C'est juste un mode de paiement. Et ce n'est pas le plus simple pour le contribuable. Le paiement automatique par mensualités ou le paiement par internet sont bien plus faciles.
J'ai travaillé en Angleterre. Etre prélevé à la source ne m'empechait pas :
de déposer chaque année une déclaration fiscale
- de devoir envoyer un chèque en fin d'année, en plus de mes prélèvements , lorsque mon impôt final se révélait supérieur à celui qui avait été prévu
- de devoir demander un remboursement - avec courrier et formulaire adéquat - lorsq'au contraire mon imp^ot était moins fort (réduction d'impôt pour un don)
- de devoir aller demander une attestation auprès des services fiscaux à chaque fois que je changeai d'employeur ( il faut bien lui indiquer le taux de prélèvement à appliquer.
En France, rien de tout cela. Je suis mensualisé. Tout est fait automatiquement. Je n'ai qu'à déposer ma déclaration de revenus. Et je devrai la déposer si on passe au prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source, c'est la réforme blaque de ceux qui ne veulent rien changer à la fiscalité.
Quand donc en finira t-on sur cette fumisterie de "grande réforme " que serait le prélèvement à la source.
Ce prélèvement ne change rien au montant de l'impôt à payer . C'est juste un mode de paiement. Et ce n'est pas le plus simple pour le contribuable. Le paiement automatique par mensualités ou le paiement par internet sont bien plus faciles.
J'ai travaillé en Angleterre. Etre prélevé à la source ne m'empechait pas :
de déposer chaque année une déclaration fiscale
- de devoir envoyer un chèque en fin d'année, en plus de mes prélèvements , lorsque mon impôt final se révélait supérieur à celui qui avait été prévu
- de devoir demander un remboursement - avec courrier et formulaire adéquat - lorsq'au contraire mon imp^ot était moins fort (réduction d'impôt pour un don)
- de devoir aller demander une attestation auprès des services fiscaux à chaque fois que je changeai d'employeur ( il faut bien lui indiquer le taux de prélèvement à appliquer.
En France, rien de tout cela. Je suis mensualisé. Tout est fait automatiquement. Je n'ai qu'à déposer ma déclaration de revenus. Et je devrai la déposer si on passe au prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source, c'est la réforme blaque de ceux qui ne veulent rien changer à la fiscalité.
Merci !
J'ai le vague souvenir qu'un François Fillon ministre des finances (sous Chirac donc) avait jadis déclaré que tout était prêt pour basculer au prélèvement à la source dès l'année suivante. Ca ne devait pas être si prêt que ça...
