Ah Mais il y a quand meme des lois qui se font :

Sans parler de celle qui vient de sauver la mise a la scientologie, aujourd'hui, nous avons ca :

"L'Unicef en France se dit "scandalisé", la Ligue des droits de l'Homme dénonce "des manoeuvres politiciennes": la suppression annoncée du Défenseur des enfants provoque des remous au sein des associations chargées de défendre les droits de l'Homme et des enfants en particulier."

>< AP ici sur yahoo news ><

Bien sûr que non.
Un seul exemple :
« Cette loi du [large]12[/large] mai 2009, publiée le [large]13[/large] mai, est entrée en vigueur le [large]14[/large] mai 2009. »
Et figurez-vous que c’est cocasse : le [large]25[/large] mai 2009, douze jours plus tard, s’ouvrait à Paris le procès de l’Église de Scientologie pour escroquerie, dans lequel le procureur, peu au fait du journal officiel, a requis… la dissolution de l’Église.
Perdu !
C’est illégal !
Cf. Maître Eolas

Et pour la scientologie, c'est aussi inapplicable ? Honnêtement, peut-on appeler cela une erreur ...? "voulue" sans doute ? et cela passe inaperçu ? comment est-ce possible?.....cela n'émeut pas beaucoup de monde et pourtant c'est plus grave que la bourde d'Hortefeux ou le verre de trop de Borloo non ?

J'ai cru que vous annonciez le retour de Justine , de Maja et de David !
En tout cas bravo à l'équipe qui se décarcasse en sous effectif.

Bravo à annek pour son magnifique lien vers le blog d'Eolas qui explique parfaitement comment les scientologues ont été mis à l'abri de la dissolution. On se souviendra à cet égard que le nano président à reçu longuement et avec chaleur le nano acteur Tom Cruise… Celui-ci aurait-il fait un don à son interlocuteur qui avec ses éternelles cravates noires laisse pourtant penser qu'il appartient à une autre secte que la scientologie ?

Par ailleurs lorsqu'on tombe par hasard sur la diarrhée législative on se demande si on a basculé dans la quatrième dimension où si une collision de neurones a entraîné une destruction massive du système cérébral qui nous permettait quelques secondes auparavant de comprendre un peu notre environnement.

UN FOUTAGE DE GUEULE GIGANTESQUE

Il est nécessaire de se souvenir que "Nul n'est censé ignorer la loi."

Il va falloir remplacer cette déclaration comminatoire par : "Nul ne pouvant lire ni comprendre la loi, chacun est dispensé de la respecter."

Eolas, quant à lui, termine son billet ainsi : "Il ne faut toucher à la loi que d’une main tremblante disait Montesquieu (Lettres Persanes, CXXIX). C’est bien ce que fait le législateur, mais hélas, parce qu’il est atteint de la maladie de Parkinson."

Je reviens donc sur une question qui m'obsède de plus en plus : à quoi servent donc nos parlementaires en dehors de :

· Tenter de nous faire croire que nous sommes en démocratie,

· Dépenser notre argent à notre place,

· Faire la sieste pendant que nous travaillons (voir le désormais célèbre site nosdeputes)

· Pondre (10% seulement) ou entériner sans les avoir lues des quantités industrielles de lois aussi inutiles q'incompréhensible et inapplicables, d'ailleurs rarement pourvues des décrets d'application (l'effet d'annonce est bien suffisant pour le couillon moyen),

· Sans oublier qu'il est tout à fait possible d'interdire par une loi le port de chaussures blanches, et même de faire paraître les décrets d'application sans jamais verbaliser aucun contrevenant, faute d'avoir informé la police et exigé des résultats (quel gaspillage et quel laxisme dans le recouvrement des sommes dues par les délinquants !)

Si quelqu'un a un début de réponse je serais soulagé de savoir que je ne suis pas rançonné en pure perte…

***

Incroyable que le parcours du Ministre Besson !
Entre Le Socialiste qu'il a été (dans une vie antérieure)
et l'Obersturmführer du gouvernement Bling Bling ce
n'est plus le grand écart , c'est le vide sidéral !

Sur les indicateurs du bonheur, j'ai effectivement savouré le numéro d'équilibriste de Guaino tentant de faire croire qu'il a tout compris alors que toute son idéologie est prise à contre-pied par ses propres observations et qu'il nage visiblement en pleine tambouille intellectuelle (comme dirait Lordon). Heureusement, il se garde bien d'aller au bout de la logique. Et Susan George était très peu incisive à son encontre... Conclure sur un "accord" formel entre ces deux personnages est pour le moins délirant. Et on s'étonne que les gens n'y comprennent que pouic !

Je tiens à informer ici-même Monsieur Sarkozy que je ne me plierai à la loi sur le bonheur obligatoire qu'à la condition qu'il foute à la porte Monsieur Hortefeux dont la seule vision me fait gravement déprimer !

***

Daniel, vous qui avez écouté Aphatie (ce que je me refuse de faire pour ne pas gâcher ma journée) : a-t-il parlé "mode" avec Didier Lombard?

Je pensais moi aussi que beaucoup de loi restaient inapplicables, faute de décrets d'application.

Mais en regardant ici, on se rend compte que finalement, le retad n'est pas si grand que ça.

Sur 48 lois de la 13ème législature (c'est à dire depuis les élections législatives de juin 2007) promulguées au 31 décembre 2008, 25 ont un taux d'application de 100 % au 30 juin 2009, et 10 autres un taux supérieur à 80 %), ce qui n'est finalement pas si mal.

En revanche, ce qui est surprenant, c'est de voir parmi les lois affichant les taux les plus bas, les lois de finances 2009 et de financement de la Sécurité Sociale 2009. Pourtant, ces lois sont censées être mises en application immédiatement, et ce n'est pas en 2010 qu'il faudra prendre des décrets d'application sur le budget 2009 !

Et je me pose aussi une question:
Les lois portent un numéro du type 2009-492 : le premier chiffre indique l'année, le deuxième le numéro d'ordre de la loi dans l'année, ici cela veut dire que cette loi est la 492 ème promulguée dans l'année.

Ici je constate que pour l'année 2007, on va du numéro 1199 à 1824 : cela veut dire qu'au minimum 625 lois (1824-1199) ont été promulguées pour la 13ème législature en 2007 (on peut supposer que les 1198 premières sont issues de la 12ème législature). Et pour l'année 2009, on va jusqu'au numéro 1545. Donc il y a eu au moins 1545+625 = 2170 lois promulguées, dont seulement 48, soit 2.2 % nécessitaient des décrets d'application ?

Il est vrai que parmi les loi promulguées, il y avait des lois qui de simplification du droit comme la maintenant célèbre loi Warsmann

Et en plus, les députés ne savent même pas qu'ils votent des lois qui permettent à la Scientologie d'échapper à la dissolution pure et simple !

Ils exagèrent pourtant : c'est dans le texte destiné à la simplification des lois. Je vous laisse juges : on ne fait pas plus simple !

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09/15/Simplifions-le-droit-%3A-sauvons-la-Scientologie

Message 1/5max du 16/09/09.

"Le Parlement, avec son armada d'experts, son déploiement de commissions, d'amendements, et de roulement de tambours, voterait donc des lois-usines-à-gaz rigoureusement inapplicables ? Hé oui. Prière de ne pas révéler aux parlementaires UMP que ce serait même le cas de la moitié des lois votées, comme le révélait l'an dernier Le canard enchaîné, relayé par l'excellent site Politique.net."

Ce critère ne veut rien dire non plus en lui-même, inapplicable pour quelles raisons ?

Trop cher pour le budget de l'état, cette année, l'année prochaine, toujours ?
Pas efficace à 100%, 90%, 50%, 30% ?
Mais c'est quoi le seuil d'applicabilité d'une loi d'ailleurs ?

Rien qu'en posant ces quelques questions, nous pouvons noter que nous n'établissons pas les lois en fonction de leurs applicabilités.
C'est un leurre ou pire, c'est carrément hypocrite de leur faire croire.

N'oublions pas que donner la préséance à l'applicabilité d'une loi reviendrait à accorder au pragmatisme la priorité sur les principes.

Or, si tel était le cas, à quoi bon se faire chier à faire des lois contre le sexisme, l'homophobie et toutes les autres formes de racisme.. après tout, nous savons déjà qu'il y aura toujours de ces engeances prêtes à s'adonner à ce genre de comportement dès que la loi aura le dos tourné, idem pour les limitations de vitesse, de téléphoner au volant, le vol, le viol, le meurtre, etc...

L'applicabilité est un faux problème, la loi sur le regroupement familiale basée sur le teste ADN ne doit pas être condamnée politiquement parce qu'inapplicable, mais parce qu'elle est absolument ignoble dans son principe.

C'est ainsi qu'il faut juger d'une loi, en fonction de son principe, c'est une absolue nécessité, car, rien n'est plus versatile que l'applicabilité et sous peine de nous en remettre à cet unique critère, demain, à l'aune d'une nouvelle découverte technologique, bien plus rentable que l'actuelle, nous risquerions de voir ressurgir cette loi inique.

yG

ps: Concernant les prisons, comme le faisant remarquer Florence Aubenas dans le journal d'Arte, hier soir, MAM a fait changer la loi sur l'incarcération d'un seul prisonnier par cellule... parce que c'est trop cher, arguant d'un prétexte fallacieux qu'il vaut mieux laisser les prisonniers décider eux-mêmes... Voilà encore un exemple du cynisme auquel l'approche en fonction de l'applicabilité d'une loi nous condamne tous.
Ne nous y trompons pas.

Ô rage ! ô désespoir ! ô vieillesse ennemie !
Ô surprise ! Ô sainte colère des députés UMP

Ok ! Daniel Schneidermann n’est pas Pierre Corneille, mais mettre l’accent au bon endroit, pour un journaliste, c’est avoir le bon ton…

Voilà une chose qui m'avait échappé. Les ministres ne signeraient donc pas les décrets d'application des lois qu'ils ont fait voter ? Et pourquoi donc ?

Un bon sujet d'enquête ça ! J'espère bien en apprendre plus bientôt.

En tout cas merci pour l'info !