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Un an après, le service minimum dans les écoles est appliqué...à moitié
Il y a un an... Après un mouvement de grève bien suivi dans l'Education nationale, Nicolas Sarkozy annonçait le 15 mai qu'il ferait voter "avant fin juin" une loi visant à rendre obligatoire le "service minimum d'accueil" (SMA) à l'école en cas de grève des enseignants. Dans une chronique survitaminée, Daniel s'extasiait : "Pour un beau fumigène, c'est un beau fumigène (...) On croyait la mécanique du hold-up présidentiel sur l'agenda médiatique brisée, on croyait le sortilège définitivement dissipé. Mais non". Et de prendre les paris sur cette future loi : "Disons-le, elle a neuf chances sur dix de finir au cimetière des fumigènes sarkozyens".
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Derniers commentaires
En tous cas, nous, ce SMA nous empoisonne l'existence, tend les relations sociales entre Mairie et personnel communal.
Avant la loi, en cas de grève, Mme le Maire envoyait un courrier aux parents afin de les dissuader d'envoyer leurs marmots à l'école et faisait garder les petits par du personnel non gréviste, typiquement les directrices d'école et éventuellement les animateurs de centre aéré. Tout se passait très bien et personne ne songeait à traiter les personnels de jaunes ou les élus de briseurs de grève ; on pouvait poursuivre les discussions avec les syndicats.
La préfecture nous a bien trainé en référé à la première grève importante mais elle n'avait dans son mémoire que la résolution du Conseil Municipal condamnant le SMA. Il nous a suffit de signaler au juge que la sécurité des bouts-de-chou n'est pas assurée si les personnes réquisitionnées n'ont pas le début d'une formation d'encadrement d'enfants pour que l'Etat soit piteusement débouté.
Hier, le personnel d'un crèche de centre ville s'est mis en grève pour réclamer la même prime de 48 € mensuel que le personnel des crèches en zone sensible. La mairie estime que c'est fragile d'un point de vue juridique et pas très juste. 100 % de grévistes pendant une heure. La directrice et deux dames de service ont assuré la garderie. On a signalé en passant à notre Députée UMP qui a voté la loi qu'elle était la bienvenue pour nettoyer le caca des bambins (la loi prévoie que les élus peuvent être réquisitionnés).
Bref, on a fait presque comme d'habitude : on a emmerdé la droite (au sens "propre") et saboté le SMA puisque la directrice n'a pas "pu" transmettre aux autorités compétentes l'effectif gréviste à temps.
L'ennui, c'est que tout à leur grève, les personnels n'ont pas pu s'empêcher de nous accuser d'appliquer le service minimum, ce qui est faux d'après la lettre de la loi, mais vrai si on considère la décision du juge. Ce procès d'intention n'a fait qu'envenimer la discussion et retarde d'autant la fin du conflit.
Pour une commune qui est dans une logique d'affrontement avec ses salariés, cette loi, c'est du pain bénit : c'est l'idéal pour orchestrer le pourrissement d'une grève. Pour des gens raisonnables qui ne demandent qu'à se mettre d'accord, c'est une sacrée épine dans le pied.
Avant la loi, en cas de grève, Mme le Maire envoyait un courrier aux parents afin de les dissuader d'envoyer leurs marmots à l'école et faisait garder les petits par du personnel non gréviste, typiquement les directrices d'école et éventuellement les animateurs de centre aéré. Tout se passait très bien et personne ne songeait à traiter les personnels de jaunes ou les élus de briseurs de grève ; on pouvait poursuivre les discussions avec les syndicats.
La préfecture nous a bien trainé en référé à la première grève importante mais elle n'avait dans son mémoire que la résolution du Conseil Municipal condamnant le SMA. Il nous a suffit de signaler au juge que la sécurité des bouts-de-chou n'est pas assurée si les personnes réquisitionnées n'ont pas le début d'une formation d'encadrement d'enfants pour que l'Etat soit piteusement débouté.
Hier, le personnel d'un crèche de centre ville s'est mis en grève pour réclamer la même prime de 48 € mensuel que le personnel des crèches en zone sensible. La mairie estime que c'est fragile d'un point de vue juridique et pas très juste. 100 % de grévistes pendant une heure. La directrice et deux dames de service ont assuré la garderie. On a signalé en passant à notre Députée UMP qui a voté la loi qu'elle était la bienvenue pour nettoyer le caca des bambins (la loi prévoie que les élus peuvent être réquisitionnés).
Bref, on a fait presque comme d'habitude : on a emmerdé la droite (au sens "propre") et saboté le SMA puisque la directrice n'a pas "pu" transmettre aux autorités compétentes l'effectif gréviste à temps.
L'ennui, c'est que tout à leur grève, les personnels n'ont pas pu s'empêcher de nous accuser d'appliquer le service minimum, ce qui est faux d'après la lettre de la loi, mais vrai si on considère la décision du juge. Ce procès d'intention n'a fait qu'envenimer la discussion et retarde d'autant la fin du conflit.
Pour une commune qui est dans une logique d'affrontement avec ses salariés, cette loi, c'est du pain bénit : c'est l'idéal pour orchestrer le pourrissement d'une grève. Pour des gens raisonnables qui ne demandent qu'à se mettre d'accord, c'est une sacrée épine dans le pied.
Pour information : les jours de grève c'est bien l'Etat qui paye les mairies. L'Etat prend sur les salaires économisés pendant la grève pour rémunérer les mairies qui ont mis en place le service minimum d'accueil (SMA). Le montant de la facture dépend du nombre d'élève présents dans l'école.
Pour info aussi : quand le nombre de grèviste est inférieur à 25% ce n'est pas le SMA qui se met en place mais ce sont les enseignants non grèvistes qui se répartissent les enfants de la classe du (des) collègue(s) grèvistes. Mais là, ils ne sont pas payés au nombre d'élèves !!!
Pour info aussi : quand le nombre de grèviste est inférieur à 25% ce n'est pas le SMA qui se met en place mais ce sont les enseignants non grèvistes qui se répartissent les enfants de la classe du (des) collègue(s) grèvistes. Mais là, ils ne sont pas payés au nombre d'élèves !!!
Un truc me fait rigoler : les mémères, qui étaient les premières à gueuler pour que l’école organise une garderie en cas de grève, ne disent rien alors que les élèves ne vont plus en classe le samedi matin !
Apparemment le samedi matin ça ne dérange personne quand c’est M. Darcos qui impose le temps libre, mais quand ce sont les grévistes là ça ne va plus.
Apparemment le samedi matin ça ne dérange personne quand c’est M. Darcos qui impose le temps libre, mais quand ce sont les grévistes là ça ne va plus.
Oups petite correction... il faut que le nombre de grèvistes annoncé soit de plus de 25% pour que le service minimum d'accueil obligatoire se mette en place et non "inférieur" comme cité dans l'article.
D'ailleurs dans les écoles rurales c'est plutôt du 0% ou du 100 %. Cette loi a été écrite par citadin qui n'y connaissent rien à la ruralité de notre belle France.
D'ailleurs dans les écoles rurales c'est plutôt du 0% ou du 100 %. Cette loi a été écrite par citadin qui n'y connaissent rien à la ruralité de notre belle France.
Vous ne trouvez pas que tout va toujours dans le même sens ? L'Etat se désengage de tout le service public, en particulier dans les campagnes (hôpitaux, écoles, transports, tribunaux, plus tout le volet "social"...) et refile le bébé aux collectivités locales, tout en supprimant la taxe professionnelle. Il fait des "économies", sur notre dos, hein, faut pas rêver, vire les fonctionnaires, sauf les flics, ceux-là, il les garde, ils sont utiles... Pour mettre les opposants de toute nature au gnouf.
Il délègue au privé, ou aux collectivités territoriales... Il peut donc logiquement baisser les impôts directs, les plus égalitaires... Faire des cadeaux aux riches, et laisser quelques miettes aux plus pauvres d'entre nous...
Quid des impôts locaux l'an prochain ? Qu'on se rassure, nous paierons tous la facture, de quelque manière que ce soit...
Effectivement, la constitution n'a plus aucun sens... Vous avez dit démocratie ?
Il délègue au privé, ou aux collectivités territoriales... Il peut donc logiquement baisser les impôts directs, les plus égalitaires... Faire des cadeaux aux riches, et laisser quelques miettes aux plus pauvres d'entre nous...
Quid des impôts locaux l'an prochain ? Qu'on se rassure, nous paierons tous la facture, de quelque manière que ce soit...
Effectivement, la constitution n'a plus aucun sens... Vous avez dit démocratie ?
Car devant l'avalanche des cas litigieux, le gouvernement a dispensé de SMA les petites communes incapables de l'appliquer. Les réfractaires idéologiques sont, eux, poursuivis par la justice.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 6, c'est quoi deja ?
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 6, c'est quoi deja ?
financer la garderie les jours de grève avec l'argent des grévistes, si ça s'appelle pas briser une grève, ça s'appelle comment?
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La diffusion à des maires par l'inspection académique de la Sarthe d'une liste d'enseignants retraités susceptibles d'assurer le service minimum dans les écoles lors de la grève de jeudi a créé une polémique, la FSU se disant notamment "profondément choquée".
"Faire appel à des retraités pour aller casser la grève de leurs collègues est une véritable provocation politique", a déclaré à l'AFP le secrétaire départemental du syndicat, Bernard Lebrun. Ce responsable dénonce "une faute grave de l'administration publique", car l'inspection a communiqué "les adresses privées" des enseignants retraités "à des personnes qui n'ont pas à les connaître" et "sans demander l'avis des intéressés".
Selon lui, plusieurs retraités concernés, qui se sont plaints auprès du syndicat, vont protester auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La FSU a demandé à l'inspection d'académie de faire "des excuses publiques" et "d'écrire aux maires pour qu'ils mettent cette liste à la poubelle".
"L'administration ne tient pas à jour ses fichiers", a encore critiqué M. Lebrun, selon lequel la liste comprenait les coordonnées de personnes décédées dont les conjoints ont parfois été contactés au téléphone par des maires.
Ce responsable syndical dénonce également des pressions exercées au téléphone par certains élus, citant le cas d'une retraitée à qui l'on a demandé de justifier par écrit son refus de venir assurer la garde des enfants à l'école.
Bernard Vétillard, maire adjoint (Verts) du Mans et ancien conseiller pédagogique, qui a appris par la presse sa présence sur la liste, s'est dit "choqué qu'on puisse diffuser les adresses personnelles sans contacter les intéressés".
Contacté par l'AFP, l'inspecteur d'académie Jean-Claude Rouanet a estimé qu'il s'agissait d'une démarche "légale" pour répondre à un besoin exprimé par les maires des communes. On communique "un vivier de personnes susceptibles d'être volontaires" pour assurer la garde des enfants dans le cadre du service minimum lors des jours de grève, a-t-il expliqué.
Selon lui, cette diffusion de contacts d'enseignants à la retraite fait partie des "pistes suggérées par la préfecture et par le ministère de l'Education lui-même" pour aider les maires à appliquer la loi sur le service minimum.
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COMMUNIQUE DE L'UFAL 77
"Droit" d'accueil ?
Monsieur Darcos, ministre de l'Education nationale, cherche des personnes
ressources pour accueillir les élèves en cas de grève des enseignants, et
sollicite les associations, familiales ou de parents.
Non, monsieur le ministre, les unions familiales ne sont pas des briseurs de
grève.
Non, monsieur le ministre, notre union familiale laïque s'inscrit dans les
lois républicaines, la défense du droit de grève et la défense du droit
d'expression, plus précieux aux citoyens et à l'avenir de nos enfants qu'un
arrangement momentané et illusoire.
Non, monsieur le ministre, même s'il en coûte de la gêne pour les parents,
nous ne mangeons pas de ce pain-là. Nous ne voulons pas avoir honte devant
nos enfants, devant l'avenir.
Pour tout contact presse avec l'UFAL Seine et Marne
Jean-François Chalot
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Dépêches de l'Education du Jeudi 29 janvier 2009
Des étudiants d'IUFM appelés à assurer le service minimum à l'école jeudi
L'inspection académique du Maine-et-Loire a demandé par courrier au directeur de l'IUFM des Pays-de-la-Loire de solliciter ses étudiants afin d'assurer le service minimum dans les écoles lors de la grève de jeudi, selon un courrier dont l'AFP a eu connaissance.
L'inspectrice d'académie, Françoise Fourneret, a également écrit au proviseur du lycée professionnel de la Roseraie à Angers pour faire appel "aux élèves majeurs en formation de BEP sanitaire et sociale ou d'aide soignant".
Interrogé par l'AFP, le recteur d'académie de Nantes, dont dépend l'inspection d'académie d'Angers, s'est démarqué de l'initiative de Mme Fourneret vis à vis des étudiants d'IUFM, estimant qu'il ne s'agissait "pas de la meilleure solution".
Les étudiants sont "dans une position un peu ambiguë" face à l'administration de l'Education nationale lorsqu'elle leur présente une telle demande, a reconnu Gérald Chaix.
Le recteur a également qualifié "d'erreur" l'initiative de l'inspection d'académie de la Sarthe d'envoyer à des maires une liste d'enseignants retraités qui pourraient être sollicités pour le service minimum d'accueil (SMA).
Il fallait auparavant interroger les personnes concernées pour demander leur accord, a-t-il dit.
Gérald Chaix a affirmé que les inspecteurs d'académie concernés n'avaient reçu aucune consigne ministérielle ou de sa part pour agir ainsi. "La seule instruction" donnée aux inspecteurs d'académie par le ministère est "de faciliter le travail des maires, point barre", a-t-il affirmé.
Les différentes démarches des inspections d'académie ont provoqué la colère des syndicats d'enseignants.
"D'abord on a demandé à nos jeunes collègues de l'IUFM de casser la grève de leurs futurs collègues. Ensuite ça a été le tour des retraités, puis des jeunes majeurs des lycées professionnels. On arrive à des sommets de ridicule et d'absurde. C'est affligeant", a déclaré mercredi Christophe Rabin, co-secrétaire départemental du SNUIPP du Maine-et-Loire.
"Nous sommes très opposés à cette utilisation des étudiants pour casser une grève enseignante" a aussi déclaré le président de l'Unef (première organisation étudiante).
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Le maire de Rodez (Aveyron) a écrit cette semaine au recteur d'académie et au député de son coin pour les réquisitionner le 29 janvier. Ben oui, il faut bien assurer l'accueil et on fait appel à toutes les bonnes volontés. Il est logique que ces messieurs qui votent ces lois et les imposent, assument leur bon fonctionnement. Recteur et député ont très mal pris la démarche du maire et le dernier a répondu quelque chose comme : "Quel mauvais esprit ! Quelle mauvaise plaisanterie ! Pourquoi ne pas faire appel à Vladimir Poutine ou à Obama, pendant qu'on y est ? C'est totalement ridicule."
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Publié sur Rue89:
Instit à la retraite, je n'assurerai pas le service minimum le 19 mars
Un couple d'instit à la retraite a répondu à l'inspection d'académie dont il dépend qu'il n'assurerait pas le service minimum, le 19 mars, jour de grève dans la fonction publique. Alors que l'Education nationale bat le rappel, comme le 29 janvier dernier, auprès de ses retraités, nos deux riverains arguent non seulement de la faiblesse de leur retraite après quinze ans à temps complet et cinq à mi-temps. Mais aussi de leur solidarité avec le mouvement, précisant à Rue89 qu'ils se situent dans la mouvance Freinet. Ils nous ont autorisés à reproduire leur réponse au rectorat.
La lettre à l'Inspecteur d'académie est ici:
http://www.rue89.com/2009/03/07/instit-a-la-retraite-je-nassurerai-pas-le-service-minimum-le-19-mars
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Dépêches de l'Education du Mardi 10 mars 2009
Service d'accueil minimum: le maire de Cognac sollicite les élus de l'opposition
Le maire PS de Cognac (Charente) Michel Gourinchas a proposé que des conseillers municipaux de l'opposition assurent le service minimum d'accueil des écoliers lors de la journée d'action nationale du 19 mars, a-t-il indiqué mardi à un correspondant de l'AFP.
"Comme je ne souhaite pas que les contribuables cognaçais soient pénalisés, j'ai adressé une liste de 21 noms à l'Inspection académique, et au tribunal administratif pour qu'il voie que j'applique la loi", a expliqué le maire.
"La liste reprend un certain nombre de personnes connues pour être de fervents partisans du service minimum d'éducation, dont les leaders de l'UMP cognaçaise, ceux qui, en conseil, m'ont expliqué que j'avais tort de ne pas respecter la loi", a-t-il ajouté.
Le groupe d'opposition, constitué de sept membres (2 UMP, 3 divers droite et 2 Modem), a souligné ne pas avoir été consulté mais a précisé qu'il acceptait "la charge d'assurer le service d'accueil des enfants".
"Nous avons répondu favorablement à la réquisition du maire de Cognac. J'ai déposé un jour de congé et la plupart de mes collègues de l'opposition ont fait de même pour se rendre disponibles", a précisé Noël Belliot, leader de l'opposition, en évoquant le respect de la loi et le service aux familles.
M. Gourinchas a précisé qu'il entendait ainsi répondre à une seconde saisine du tribunal administratif par le préfet de la Charente.
La délibération du conseil municipal de Cognac défavorable à l'application du service minimum avait été suspendue en novembre. Pour avoir persisté dans son refus lors du mouvement national du 29 janvier, la ville s'expose cette fois, selon le maire, à une astreinte financière.
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La diffusion à des maires par l'inspection académique de la Sarthe d'une liste d'enseignants retraités susceptibles d'assurer le service minimum dans les écoles lors de la grève de jeudi a créé une polémique, la FSU se disant notamment "profondément choquée".
"Faire appel à des retraités pour aller casser la grève de leurs collègues est une véritable provocation politique", a déclaré à l'AFP le secrétaire départemental du syndicat, Bernard Lebrun. Ce responsable dénonce "une faute grave de l'administration publique", car l'inspection a communiqué "les adresses privées" des enseignants retraités "à des personnes qui n'ont pas à les connaître" et "sans demander l'avis des intéressés".
Selon lui, plusieurs retraités concernés, qui se sont plaints auprès du syndicat, vont protester auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La FSU a demandé à l'inspection d'académie de faire "des excuses publiques" et "d'écrire aux maires pour qu'ils mettent cette liste à la poubelle".
"L'administration ne tient pas à jour ses fichiers", a encore critiqué M. Lebrun, selon lequel la liste comprenait les coordonnées de personnes décédées dont les conjoints ont parfois été contactés au téléphone par des maires.
Ce responsable syndical dénonce également des pressions exercées au téléphone par certains élus, citant le cas d'une retraitée à qui l'on a demandé de justifier par écrit son refus de venir assurer la garde des enfants à l'école.
Bernard Vétillard, maire adjoint (Verts) du Mans et ancien conseiller pédagogique, qui a appris par la presse sa présence sur la liste, s'est dit "choqué qu'on puisse diffuser les adresses personnelles sans contacter les intéressés".
Contacté par l'AFP, l'inspecteur d'académie Jean-Claude Rouanet a estimé qu'il s'agissait d'une démarche "légale" pour répondre à un besoin exprimé par les maires des communes. On communique "un vivier de personnes susceptibles d'être volontaires" pour assurer la garde des enfants dans le cadre du service minimum lors des jours de grève, a-t-il expliqué.
Selon lui, cette diffusion de contacts d'enseignants à la retraite fait partie des "pistes suggérées par la préfecture et par le ministère de l'Education lui-même" pour aider les maires à appliquer la loi sur le service minimum.
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COMMUNIQUE DE L'UFAL 77
"Droit" d'accueil ?
Monsieur Darcos, ministre de l'Education nationale, cherche des personnes
ressources pour accueillir les élèves en cas de grève des enseignants, et
sollicite les associations, familiales ou de parents.
Non, monsieur le ministre, les unions familiales ne sont pas des briseurs de
grève.
Non, monsieur le ministre, notre union familiale laïque s'inscrit dans les
lois républicaines, la défense du droit de grève et la défense du droit
d'expression, plus précieux aux citoyens et à l'avenir de nos enfants qu'un
arrangement momentané et illusoire.
Non, monsieur le ministre, même s'il en coûte de la gêne pour les parents,
nous ne mangeons pas de ce pain-là. Nous ne voulons pas avoir honte devant
nos enfants, devant l'avenir.
Pour tout contact presse avec l'UFAL Seine et Marne
Jean-François Chalot
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Dépêches de l'Education du Jeudi 29 janvier 2009
Des étudiants d'IUFM appelés à assurer le service minimum à l'école jeudi
L'inspection académique du Maine-et-Loire a demandé par courrier au directeur de l'IUFM des Pays-de-la-Loire de solliciter ses étudiants afin d'assurer le service minimum dans les écoles lors de la grève de jeudi, selon un courrier dont l'AFP a eu connaissance.
L'inspectrice d'académie, Françoise Fourneret, a également écrit au proviseur du lycée professionnel de la Roseraie à Angers pour faire appel "aux élèves majeurs en formation de BEP sanitaire et sociale ou d'aide soignant".
Interrogé par l'AFP, le recteur d'académie de Nantes, dont dépend l'inspection d'académie d'Angers, s'est démarqué de l'initiative de Mme Fourneret vis à vis des étudiants d'IUFM, estimant qu'il ne s'agissait "pas de la meilleure solution".
Les étudiants sont "dans une position un peu ambiguë" face à l'administration de l'Education nationale lorsqu'elle leur présente une telle demande, a reconnu Gérald Chaix.
Le recteur a également qualifié "d'erreur" l'initiative de l'inspection d'académie de la Sarthe d'envoyer à des maires une liste d'enseignants retraités qui pourraient être sollicités pour le service minimum d'accueil (SMA).
Il fallait auparavant interroger les personnes concernées pour demander leur accord, a-t-il dit.
Gérald Chaix a affirmé que les inspecteurs d'académie concernés n'avaient reçu aucune consigne ministérielle ou de sa part pour agir ainsi. "La seule instruction" donnée aux inspecteurs d'académie par le ministère est "de faciliter le travail des maires, point barre", a-t-il affirmé.
Les différentes démarches des inspections d'académie ont provoqué la colère des syndicats d'enseignants.
"D'abord on a demandé à nos jeunes collègues de l'IUFM de casser la grève de leurs futurs collègues. Ensuite ça a été le tour des retraités, puis des jeunes majeurs des lycées professionnels. On arrive à des sommets de ridicule et d'absurde. C'est affligeant", a déclaré mercredi Christophe Rabin, co-secrétaire départemental du SNUIPP du Maine-et-Loire.
"Nous sommes très opposés à cette utilisation des étudiants pour casser une grève enseignante" a aussi déclaré le président de l'Unef (première organisation étudiante).
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Le maire de Rodez (Aveyron) a écrit cette semaine au recteur d'académie et au député de son coin pour les réquisitionner le 29 janvier. Ben oui, il faut bien assurer l'accueil et on fait appel à toutes les bonnes volontés. Il est logique que ces messieurs qui votent ces lois et les imposent, assument leur bon fonctionnement. Recteur et député ont très mal pris la démarche du maire et le dernier a répondu quelque chose comme : "Quel mauvais esprit ! Quelle mauvaise plaisanterie ! Pourquoi ne pas faire appel à Vladimir Poutine ou à Obama, pendant qu'on y est ? C'est totalement ridicule."
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Publié sur Rue89:
Instit à la retraite, je n'assurerai pas le service minimum le 19 mars
Un couple d'instit à la retraite a répondu à l'inspection d'académie dont il dépend qu'il n'assurerait pas le service minimum, le 19 mars, jour de grève dans la fonction publique. Alors que l'Education nationale bat le rappel, comme le 29 janvier dernier, auprès de ses retraités, nos deux riverains arguent non seulement de la faiblesse de leur retraite après quinze ans à temps complet et cinq à mi-temps. Mais aussi de leur solidarité avec le mouvement, précisant à Rue89 qu'ils se situent dans la mouvance Freinet. Ils nous ont autorisés à reproduire leur réponse au rectorat.
La lettre à l'Inspecteur d'académie est ici:
http://www.rue89.com/2009/03/07/instit-a-la-retraite-je-nassurerai-pas-le-service-minimum-le-19-mars
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Dépêches de l'Education du Mardi 10 mars 2009
Service d'accueil minimum: le maire de Cognac sollicite les élus de l'opposition
Le maire PS de Cognac (Charente) Michel Gourinchas a proposé que des conseillers municipaux de l'opposition assurent le service minimum d'accueil des écoliers lors de la journée d'action nationale du 19 mars, a-t-il indiqué mardi à un correspondant de l'AFP.
"Comme je ne souhaite pas que les contribuables cognaçais soient pénalisés, j'ai adressé une liste de 21 noms à l'Inspection académique, et au tribunal administratif pour qu'il voie que j'applique la loi", a expliqué le maire.
"La liste reprend un certain nombre de personnes connues pour être de fervents partisans du service minimum d'éducation, dont les leaders de l'UMP cognaçaise, ceux qui, en conseil, m'ont expliqué que j'avais tort de ne pas respecter la loi", a-t-il ajouté.
Le groupe d'opposition, constitué de sept membres (2 UMP, 3 divers droite et 2 Modem), a souligné ne pas avoir été consulté mais a précisé qu'il acceptait "la charge d'assurer le service d'accueil des enfants".
"Nous avons répondu favorablement à la réquisition du maire de Cognac. J'ai déposé un jour de congé et la plupart de mes collègues de l'opposition ont fait de même pour se rendre disponibles", a précisé Noël Belliot, leader de l'opposition, en évoquant le respect de la loi et le service aux familles.
M. Gourinchas a précisé qu'il entendait ainsi répondre à une seconde saisine du tribunal administratif par le préfet de la Charente.
La délibération du conseil municipal de Cognac défavorable à l'application du service minimum avait été suspendue en novembre. Pour avoir persisté dans son refus lors du mouvement national du 29 janvier, la ville s'expose cette fois, selon le maire, à une astreinte financière.
