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Attention, un article de la loi Macron peut en cacher un autre !
Avouons que la loi fourre-tout concoctée par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron est bien pratique. Un peu à l’image de mon sac-à-main : il y a de tout mais je ne retrouve rien, à moins de fouiller des heures. Si la plupart des medias ont focalisé sur la réforme du travail le dimanche, ou des professions réglementées, il ne faudrait pas oublier la libéralisation du transport par autocar. Mais, comme dans mon sac-à-main, il faut s’armer de patience avant de comprendre ses enjeux– et ses dangers.
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Commentaires préférés des abonnés
Peut-on dire qu'on a là une belle macronnerie ?
Impossible.
La Gauche est au pouvoir.
La redistribution fonctionne à plein régime, le salaire minimum a augmenté drastiquement, le service public quel qu'il soit, de la poste aux hôpitaux, fonctionne de manière optimale, les riches le sont moins e(...)
C'est une très bonne idée d'avoir "rafraîchi" cet article qui nous rappelle, on l'avait oublié, qu'un macron peut en cacher un autre. Qu'il n'est pas complètement irresponsable de tout ce qui s'est fait "avant" lui. Puisqu'il y était déjà très "effic(...)
Derniers commentaires
C'est une très bonne idée d'avoir "rafraîchi" cet article qui nous rappelle, on l'avait oublié, qu'un macron peut en cacher un autre. Qu'il n'est pas complètement irresponsable de tout ce qui s'est fait "avant" lui. Puisqu'il y était déjà très "efficace".
Et quel plaisir de retrouver la signature d'Anne Sophie! Mention spéciale nostalgie à son sac-à-main
Est-ce que les administrateurs judiciaires (j'ai pas dit liquidateurs) en font partie, et vont-ils être touchés ? D'ailleurs un éclairage sur cette profession serait plus intéressante que sur les notaires ou huissiers.
J'aimerais bien que les ministres testent les effets de leur lois...
Dans mon petit bled provincial, il y avait des trains. Puis la SNCF les a remplacés par des cars. La différence? Moins de place, impossible d'étendre les jambes, et n'oubliez pas votre sac à vomis si vous avez le mal des transports. Et votre bouteille plastique si vous avez envie de pisser.
Puisqu'on mentionne eurolines, en voilà un bon exemple. Ah, souvenirs de jeunesse. Entassés dans le car euroline. Le chauffeur anglais qui carbure au café-coca, et qui n'a pas dormis depuis 24h et ça se sent. Les pauses pipi. La fouille systématique du bus à la frontière pour cause de clandestins. Les vols de bagages...
Non, franchement, j'invite M. Macron à se taper un voyage en car. Ca lui fera préférer le train!
Dans mon petit bled provincial, il y avait des trains. Puis la SNCF les a remplacés par des cars. La différence? Moins de place, impossible d'étendre les jambes, et n'oubliez pas votre sac à vomis si vous avez le mal des transports. Et votre bouteille plastique si vous avez envie de pisser.
Puisqu'on mentionne eurolines, en voilà un bon exemple. Ah, souvenirs de jeunesse. Entassés dans le car euroline. Le chauffeur anglais qui carbure au café-coca, et qui n'a pas dormis depuis 24h et ça se sent. Les pauses pipi. La fouille systématique du bus à la frontière pour cause de clandestins. Les vols de bagages...
Non, franchement, j'invite M. Macron à se taper un voyage en car. Ca lui fera préférer le train!
Dans Macron, y-aurait pas un "n" de trop ?
quel mauvais goût !
quel mauvais goût !
Comme toujours, ce qui est important n'est pas caché, mais les médias se focalisent sur des broutilles et évitent soigneusement les sujets délicats:
Source
>>Dynamiser la gestion active des participations de l’État (page 41)
En clair: on privatise à tout va, et on vend les derniers bijoux de famille aux américains, qui payent avec leur planche à billet.
>>Renforcer la protection des procédures collectives (page 49)
Les patrons en difficulté ont du souci à se faire. Les charognes rôdent et vont désormais avoir les outils légaux pour les dépouiller… Si vous avez aimé le feuilleton du scandale des liquidateurs judiciaires, vous allez adorer la version 2015.
>>Requalifier le délit d’entrave (page 51)
Les syndicats ont du souci à se faire. Rappel: Le délit d’entrave est, pour un employeur, le fait de porter atteinte à l’exercice du droit syndical
Source
>>Dynamiser la gestion active des participations de l’État (page 41)
En clair: on privatise à tout va, et on vend les derniers bijoux de famille aux américains, qui payent avec leur planche à billet.
>>Renforcer la protection des procédures collectives (page 49)
Les patrons en difficulté ont du souci à se faire. Les charognes rôdent et vont désormais avoir les outils légaux pour les dépouiller… Si vous avez aimé le feuilleton du scandale des liquidateurs judiciaires, vous allez adorer la version 2015.
>>Requalifier le délit d’entrave (page 51)
Les syndicats ont du souci à se faire. Rappel: Le délit d’entrave est, pour un employeur, le fait de porter atteinte à l’exercice du droit syndical
A 50 miliards de dettes pour RFF il y en a encore pour défendre le modèle économique du train des dernières années, tout est possible visiblement.
Ah oui, j'oubliai, on va taxer les riches et on prendra tous le TER, le projet politique de la vraie gauche, yipa.
Ah oui, j'oubliai, on va taxer les riches et on prendra tous le TER, le projet politique de la vraie gauche, yipa.
Bonjour
Je propose que pour faire des économies le sieur Macron ne se déplace dorénavant qu'en bus au lieu de l'avion. En effet il parait que le gouvernement est "pauvre" !!!
Je propose que pour faire des économies le sieur Macron ne se déplace dorénavant qu'en bus au lieu de l'avion. En effet il parait que le gouvernement est "pauvre" !!!
Pas tout compris.
Quand je veux aller de Valence-TGV à Aubenas, le site de la SNCF me vend déjà un billet SNCF autocar, avec un bus non discount et non international, non?
Quand je veux aller de Valence-TGV à Aubenas, le site de la SNCF me vend déjà un billet SNCF autocar, avec un bus non discount et non international, non?
Article d'utilité publique. Merci.
Un ministre des finances louangé par Parisot, plébiscité par Barbier...
Une faille spatio-temporelle nous aurait-elle replongés dans le précédent quinquennat ?
Une faille spatio-temporelle nous aurait-elle replongés dans le précédent quinquennat ?
Impossible.
La Gauche est au pouvoir.
La redistribution fonctionne à plein régime, le salaire minimum a augmenté drastiquement, le service public quel qu'il soit, de la poste aux hôpitaux, fonctionne de manière optimale, les riches le sont moins et la pauvreté régresse, les licenciements boursiers sont de l'histoire ancienne, la dette a été auditée, la loi de programmation militaire n'a pas été votée, les exilés fiscaux paient la part d'impôts qu'ils doivent, les syndicalistes poursuivis sous Sarkozy ont été amnistiés, les entreprises bénéficiaires n'ont plus le droit de licencier ni de délocaliser, l'environnement est devenue la règle N°1, l'eau coûte le même prix partout et d'ailleurs, a été re-nationalisée, les sans-papiers et les Roms ne sont plus pourchassés, le MEDEF tremble devant nos dirigeants, lesquels ne transigent plus avec les dictatures et ne vont plus rendre visite aux despotes, l'argent des impôts (auquel de nombreuses tranches ont été ajoutées afin de lisser de manière plus juste et équitable les ponctions de l'État) n'est plus en partie détourné par des organismes privés qui se servaient au passage un bon pourcentage dans leur récolte.
Attendez... on me dit un truc dans l'oreillette... c'est pas clair....
... je reviens.
La Gauche est au pouvoir.
La redistribution fonctionne à plein régime, le salaire minimum a augmenté drastiquement, le service public quel qu'il soit, de la poste aux hôpitaux, fonctionne de manière optimale, les riches le sont moins et la pauvreté régresse, les licenciements boursiers sont de l'histoire ancienne, la dette a été auditée, la loi de programmation militaire n'a pas été votée, les exilés fiscaux paient la part d'impôts qu'ils doivent, les syndicalistes poursuivis sous Sarkozy ont été amnistiés, les entreprises bénéficiaires n'ont plus le droit de licencier ni de délocaliser, l'environnement est devenue la règle N°1, l'eau coûte le même prix partout et d'ailleurs, a été re-nationalisée, les sans-papiers et les Roms ne sont plus pourchassés, le MEDEF tremble devant nos dirigeants, lesquels ne transigent plus avec les dictatures et ne vont plus rendre visite aux despotes, l'argent des impôts (auquel de nombreuses tranches ont été ajoutées afin de lisser de manière plus juste et équitable les ponctions de l'État) n'est plus en partie détourné par des organismes privés qui se servaient au passage un bon pourcentage dans leur récolte.
Attendez... on me dit un truc dans l'oreillette... c'est pas clair....
... je reviens.
... il me semblait bien avoir bien entendu, en effet.
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/loi-macron-le-delit-d-entrave-ne-menacera-plus-de-peine-de-prisonbr-851784.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141020.OBS2609/le-delit-d-entrave-n-enverra-plus-les-patrons-jusqu-en-prison.html?xtor=RSS-66
La loi sur la croissance du ministre de l'Economie prévoit la suppression de la pénalisation du délit d'entrave. Même si dans les faits, les peines de prison ne sont jamais prononcées, cette menace pesait sur l'investissement étranger.
Il n'y a pas que le travail dominical et les professions règlementées dans la loi Macron. Si le projet de loi présenté en Conseil des ministres, ce mercredi, est adopté par le Parlement, le délit d'entrave ne sera plus pénalisé, et les patrons ne risqueront plus de peines de prison s'ils ne respectent pas les règles du droit syndical.
Le délit d'entrave ressemble au vice de procédure dans une enquête policière. Inscrit dans le Code du Travail, il est défini comme une atteinte à la vie syndicale dans l'entreprise.
Il y a délit d'entrave, par exemple, quand le chef d'entreprise n'organise pas ou organise mal les élections dans sa société, quand il ne respecte pas les rythmes obligatoires de réunions des délégués du personnel, ou encore quand il enfreint les règles d'informations des élus pour des travaux ou une réorganisation.
Jusqu'à présent, un délit d'entrave est soumis à des peines pénales. Le dirigeant peut être condamné à une peine d'un an d'emprisonnement et à une amende de 3.750 euros, selon le code du travail.
Dans les faits, les peines de prison ferme ne sont jamais prononcées, même si en 2010, deux dirigeants de l'usine Molex avaient été condamnés à 6 mois de prison avec sursis pour ne pas avoir informé le comité d'entreprise de leur volonté de fermer le site.
Mais la simple menace du risque pénal suffit à inquiéter les chefs d'entreprise. Un investisseur étranger qui veut s'installer en France ne doit plus craindre d'aller en prison, estime le gouvernement. Désormais il sera uniquement soumis à une sanction.
Le projet entend donc "y substituer des sanctions financières qui aient un effet dissuasif suffisant", sans en préciser le montant, afin d'"améliorer l'attractivité de notre territoire" et "moderniser notre droit".
Un délit "contradictoire" pour certaines entreprises.
Cette mesure est un volet important de la loi, particulièrement pour les groupes cotés en Bourse, expliquait ce matin Jean-Charles Simon sur BFM Business. "Il est parfois difficile d'articuler le délit d'entrave avec d'autres droits. C'est contradictoire: il faut informer deux publics en priorité, les marchés et les salariés, et chacun doit être préalable à l'autre. Des lois essaient déjà d'arranger ça, mais la loi Macron supprime la sanction pénale en cas d'erreur."
"Les avocats qui conseillent les groupes internationaux étaient hésitants. D'un point de vue anglo-saxon, risquer une peine de prison change radicalement la nature d'un délit", détaille-t-il.
En cas "d'erreur". Ils sont mignons sur BFM...
On ne le répétera jamais assez: la gauche est au pouvoir...
J'espère que les militants PS déclarés sur le forum, ont compris que leur offrir à nouveau leur vote en 2017 n'est plus une option de gauche.
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/loi-macron-le-delit-d-entrave-ne-menacera-plus-de-peine-de-prisonbr-851784.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141020.OBS2609/le-delit-d-entrave-n-enverra-plus-les-patrons-jusqu-en-prison.html?xtor=RSS-66
La loi sur la croissance du ministre de l'Economie prévoit la suppression de la pénalisation du délit d'entrave. Même si dans les faits, les peines de prison ne sont jamais prononcées, cette menace pesait sur l'investissement étranger.
Il n'y a pas que le travail dominical et les professions règlementées dans la loi Macron. Si le projet de loi présenté en Conseil des ministres, ce mercredi, est adopté par le Parlement, le délit d'entrave ne sera plus pénalisé, et les patrons ne risqueront plus de peines de prison s'ils ne respectent pas les règles du droit syndical.
Le délit d'entrave ressemble au vice de procédure dans une enquête policière. Inscrit dans le Code du Travail, il est défini comme une atteinte à la vie syndicale dans l'entreprise.
Il y a délit d'entrave, par exemple, quand le chef d'entreprise n'organise pas ou organise mal les élections dans sa société, quand il ne respecte pas les rythmes obligatoires de réunions des délégués du personnel, ou encore quand il enfreint les règles d'informations des élus pour des travaux ou une réorganisation.
Jusqu'à présent, un délit d'entrave est soumis à des peines pénales. Le dirigeant peut être condamné à une peine d'un an d'emprisonnement et à une amende de 3.750 euros, selon le code du travail.
Dans les faits, les peines de prison ferme ne sont jamais prononcées, même si en 2010, deux dirigeants de l'usine Molex avaient été condamnés à 6 mois de prison avec sursis pour ne pas avoir informé le comité d'entreprise de leur volonté de fermer le site.
Mais la simple menace du risque pénal suffit à inquiéter les chefs d'entreprise. Un investisseur étranger qui veut s'installer en France ne doit plus craindre d'aller en prison, estime le gouvernement. Désormais il sera uniquement soumis à une sanction.
Le projet entend donc "y substituer des sanctions financières qui aient un effet dissuasif suffisant", sans en préciser le montant, afin d'"améliorer l'attractivité de notre territoire" et "moderniser notre droit".
Un délit "contradictoire" pour certaines entreprises.
Cette mesure est un volet important de la loi, particulièrement pour les groupes cotés en Bourse, expliquait ce matin Jean-Charles Simon sur BFM Business. "Il est parfois difficile d'articuler le délit d'entrave avec d'autres droits. C'est contradictoire: il faut informer deux publics en priorité, les marchés et les salariés, et chacun doit être préalable à l'autre. Des lois essaient déjà d'arranger ça, mais la loi Macron supprime la sanction pénale en cas d'erreur."
"Les avocats qui conseillent les groupes internationaux étaient hésitants. D'un point de vue anglo-saxon, risquer une peine de prison change radicalement la nature d'un délit", détaille-t-il.
En cas "d'erreur". Ils sont mignons sur BFM...
On ne le répétera jamais assez: la gauche est au pouvoir...
J'espère que les militants PS déclarés sur le forum, ont compris que leur offrir à nouveau leur vote en 2017 n'est plus une option de gauche.
Magnifique... Voté !
vous êtes abonnée à Mobilettre ???
ouha!! prés de 900 euros par an...
ouha!! prés de 900 euros par an...
Bonjour
J'ai entendu Paul jorion aujourd'hui sur France inter dans l'émission remplaçant "La bas si j'y suis" : il y a affirmé que la loi votée sous Sarkozy (obligation de "primer" les salariés si les actionnaires augmentent les dividendes, cf, je pense,ceci :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/remuneration,113/la-prime-de-partage-des-profits,13809.html)
allait etre supprimée.
Auriez vous des infos la dessus ?
Merci
Cordialement,
RP
J'ai entendu Paul jorion aujourd'hui sur France inter dans l'émission remplaçant "La bas si j'y suis" : il y a affirmé que la loi votée sous Sarkozy (obligation de "primer" les salariés si les actionnaires augmentent les dividendes, cf, je pense,ceci :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/remuneration,113/la-prime-de-partage-des-profits,13809.html)
allait etre supprimée.
Auriez vous des infos la dessus ?
Merci
Cordialement,
RP
« égalités des chances économiques », c'était effectivement un gros mot pour les gros patrons.
Il faut que le petit patron, vous savez, le type qui ne sert qu'à faire élire Gagattz au MEDEF comme mon voisin paysan est [s]plumé[/s]dirigé par Beulin, ne soit pas à égalité de chance que le gros. Si l'ouverture du dimanche se développe, lui aussi devra se lever dès potron-minet pour aller avec son peit personnel (un employé ou deux) vendre ses bricoles aux touristes, aux bobos et au factotum de Gagattaz. Pendant que Gagga et consorts se prélasseront dans leur lit en attendant le plateau du petit dèje servi par leur travailleur du dimanche à eux qu'ils ont déjà.
Il faut que le petit patron, vous savez, le type qui ne sert qu'à faire élire Gagattz au MEDEF comme mon voisin paysan est [s]plumé[/s]dirigé par Beulin, ne soit pas à égalité de chance que le gros. Si l'ouverture du dimanche se développe, lui aussi devra se lever dès potron-minet pour aller avec son peit personnel (un employé ou deux) vendre ses bricoles aux touristes, aux bobos et au factotum de Gagattaz. Pendant que Gagga et consorts se prélasseront dans leur lit en attendant le plateau du petit dèje servi par leur travailleur du dimanche à eux qu'ils ont déjà.
Peut-on dire qu'on a là une belle macronnerie ?
Gare !
En effet il eût été trop compliqué de lancer une vraie politique sociale et écologique de développement du train...
Rho j'ai déjà voté aujourd'hui, mais merci pour cet article
En effet il eût été trop compliqué de lancer une vraie politique sociale et écologique de développement du train...
Rho j'ai déjà voté aujourd'hui, mais merci pour cet article
