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Au fait, le Parlement européen sert-il vraiment à quelque chose ?
Sondage après sondage, l'abstention ne cesse de gagner du terrain dans les intentions de vote pour les élections européennes du 7 juin. Les présentateurs de jités et les éditorialistes s'en désolent. Alors, chacun s'essaie à la pé-da-go-gie. Ce parlement européen, à quoi sert-il ? Comment ça marche ? Pourquoi voter ? Autant de questions auxquelles les jités essaient de répondre. Problème : ils confondent souvent les organes exécutifs de l'Union avec le seul Parlement.
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Derniers commentaires
@danette o choc
tu te rappelles certainement nos discussions sur le coté juridique des choses par rapport à l'UE et une éventuellement constitution etc ,
maintenant que le traité de Lisbonne est entré en vigueur l'aspect juridique des choses à changé, par pour savoir si une constituante européenne est possible ou non mais bien pour savoir si on peut quitter l'europe ou non. autrement dit ça repositionne notre débat. Si la voie constitutionnelle est impossible alors quittons l'Europe puisque l'Article 49 A permet désormais de le faire.
http://u-p-r.fr/?p=803#more-803
tu te rappelles certainement nos discussions sur le coté juridique des choses par rapport à l'UE et une éventuellement constitution etc ,
maintenant que le traité de Lisbonne est entré en vigueur l'aspect juridique des choses à changé, par pour savoir si une constituante européenne est possible ou non mais bien pour savoir si on peut quitter l'europe ou non. autrement dit ça repositionne notre débat. Si la voie constitutionnelle est impossible alors quittons l'Europe puisque l'Article 49 A permet désormais de le faire.
http://u-p-r.fr/?p=803#more-803
petit jeu de calcul: à partir des estimations à 22h00 sur le site de 20 minutes:
UMP = 28%
UMP = 28% + MoDem = 8,5% = 36,5 % si Alliance
Parti Socialiste = 16,8% + Europe Ecologie = 16,2% + MoDem = 8,5% = 41,5% si alliance
Parti Socialiste = 16,8% + Europe Ecologie = 16,2% + Front de gauche = 6,7% = 39,7 % si Alliance
Europe Ecologie = 16,2% + Front de gauche = 6,7% + NPA = 5% = 27,9 % si Alliance
Front de gauche = 6,7% + NPA = 5% = 11,7% pour la gauche radicale
Front national = 6,5% + Libertas = 5% = 11,5% pour la droite nationale
si on reprend mon post de tout à l'heure:
écologie: NPA, Front de Gauche, europe écologie, PS, Modem, UMP et même CPNT et même la liste de Martinez (transfuge FN) = 90%
anti capitaliste et anti productiviste: NPA, europe écologie.: 21,2 %
productivisme: Front de Gauche: 6,7 %
capitalisme régulé: PS, Modem, UMP et même CPNT et même la liste de Martinez (transfuge FN) : 58 %
défense des services publics: NPA, Front de Gauche, europe écologie, PS, Modem, et même dupont Aignan! : 53,2%
demande d'une europe fédérale: europe écologie : 16,2%
les français ne veulent pas d'une Europe fédérale, il veulent le maintien du capitalisme qu'ils voudraient voir régulé, mais bien sur ils veulent massivement que le planète soit sauvée (on les comprend) mais ils oublient qu'un capitalisme même régulé, vu qu'il cherche la croissance, on pourra pas sauver la planète, deuxième contradiction ils veulent majoritairement défendre les services publics mais ils oublient que le capitalisme même régulé n'est pas l'ami du tout des services publics, puisque le capitalisme régulé veut réduire les services publics via les privatisations et réduire le nombre d'agents du service public pour réduire les impôts: PS, Modem, UMP sont sur cette ligne.
et bien ces contradictions ne sont pas le fait d'électeurs débiles qui n'ont rien compris, ils reflètent juste les contradictions dans les programmes:
on ne peut pas comme le font l'UMP le PS et le MODEM prétendre défendre la régulation du capitalisme et la mise au pas de la finance et une politique écologique.
on ne peut pas comme le fait le PS défendre les services publics et vouloir réguler le capitalisme et vouloir baisser les impots.
on ne peut pas comme le fait le front de gauche défendre une politique écologique et prêcher pour un modèle anticapitaliste et productiviste.
pour moi seuls Europe écologie, le NPA, le FN sont à peu près cohérents dans leurs programmes respectifs (pour ne parler que des partis qui ont fait au moins 5%). Il faudrait que le jeu politique se clarifie, que chacun retrouve une cohérence et que de vraies alliances se fassent sur ces bases, bref il faudrait un vrai débat politique sincère plutôt que des discours de communication et des tournures langues de bois esques qui noient le poisson...je sais je rêve...
UMP = 28%
UMP = 28% + MoDem = 8,5% = 36,5 % si Alliance
Parti Socialiste = 16,8% + Europe Ecologie = 16,2% + MoDem = 8,5% = 41,5% si alliance
Parti Socialiste = 16,8% + Europe Ecologie = 16,2% + Front de gauche = 6,7% = 39,7 % si Alliance
Europe Ecologie = 16,2% + Front de gauche = 6,7% + NPA = 5% = 27,9 % si Alliance
Front de gauche = 6,7% + NPA = 5% = 11,7% pour la gauche radicale
Front national = 6,5% + Libertas = 5% = 11,5% pour la droite nationale
si on reprend mon post de tout à l'heure:
écologie: NPA, Front de Gauche, europe écologie, PS, Modem, UMP et même CPNT et même la liste de Martinez (transfuge FN) = 90%
anti capitaliste et anti productiviste: NPA, europe écologie.: 21,2 %
productivisme: Front de Gauche: 6,7 %
capitalisme régulé: PS, Modem, UMP et même CPNT et même la liste de Martinez (transfuge FN) : 58 %
défense des services publics: NPA, Front de Gauche, europe écologie, PS, Modem, et même dupont Aignan! : 53,2%
demande d'une europe fédérale: europe écologie : 16,2%
les français ne veulent pas d'une Europe fédérale, il veulent le maintien du capitalisme qu'ils voudraient voir régulé, mais bien sur ils veulent massivement que le planète soit sauvée (on les comprend) mais ils oublient qu'un capitalisme même régulé, vu qu'il cherche la croissance, on pourra pas sauver la planète, deuxième contradiction ils veulent majoritairement défendre les services publics mais ils oublient que le capitalisme même régulé n'est pas l'ami du tout des services publics, puisque le capitalisme régulé veut réduire les services publics via les privatisations et réduire le nombre d'agents du service public pour réduire les impôts: PS, Modem, UMP sont sur cette ligne.
et bien ces contradictions ne sont pas le fait d'électeurs débiles qui n'ont rien compris, ils reflètent juste les contradictions dans les programmes:
on ne peut pas comme le font l'UMP le PS et le MODEM prétendre défendre la régulation du capitalisme et la mise au pas de la finance et une politique écologique.
on ne peut pas comme le fait le PS défendre les services publics et vouloir réguler le capitalisme et vouloir baisser les impots.
on ne peut pas comme le fait le front de gauche défendre une politique écologique et prêcher pour un modèle anticapitaliste et productiviste.
pour moi seuls Europe écologie, le NPA, le FN sont à peu près cohérents dans leurs programmes respectifs (pour ne parler que des partis qui ont fait au moins 5%). Il faudrait que le jeu politique se clarifie, que chacun retrouve une cohérence et que de vraies alliances se fassent sur ces bases, bref il faudrait un vrai débat politique sincère plutôt que des discours de communication et des tournures langues de bois esques qui noient le poisson...je sais je rêve...
DannetteOChoc : "cela vous fait passer à côté des éléments techniques fournis en toute sincérité, parce que vous les comprenez comme allant à l'encontre de vos propres opinions "
Faut être honnête, c'est pas tout à fait faux... :o)
Personne ne remet en question vos compétences, et personne ne vous attaque de manière personnelle. Il arrive de tomber, dans les forums, sur des gens avec qui il est parfaitement pénible et impossible de discuter, par fermeture bornée - ce n'est certainement pas le cas de vous-même, bien au contraire, mais aussi me semble-t-il de Fred ou de Sandy. D'ailleurs, Fred vous a remercié au tout début des discussions ici pour vos éclairages, et Sandy a écrit un message disant explicitement sa volonté sincère de vous comprendre.
Bref, si Fred et Sandy sont peut-être en effet un peu rapides à dégainer la contradiction - il est vrai que ça peut être étouffant -, d'un autre côté, vous semblez prendre la chose avec plus d'émotion que, sans doute, cela demanderait... :o) (c'est mon côté Salomon de Prisunic)
Cependant, si vous avez en effet apporté des éclairages techniques juridiques, vous avez aussi ensuite glissé sur des considérations d'un autre ordre dès que vous avez affirmé que les citoyens avaient leur (grande) part de responsabilité dans l'Europe telle qu'elle est, puisqu'ils ont voté pour les politiques qui ont mis en place le système, et qu'ils pouvaient le faire en toute connaissance de cause, et que, par conséquent, il suffit maintenant de voter pour les "bonnes" personnes pour faire changer le système.
Là, on avance dans d'autres considérations que le juridique pur, et on peut être invité à y voir une tendance réformatrice : "on peut réformer via le système, de l'intérieur" - ce qui sous-entend, a priori, d'une manière ou d'une autre, que le système n'est pas considéré, en soi, comme une cause de problème.
(Notez au passage que cela est tout aussi irréalisable que la constituante de Fred : si la constituante, c'est pas pour dimanche prochain, l'élection massive de partis comme celui de Mélenchon, ou Besancenot, ou je ne sais quoi, c'est pas demain la veille non plus...)
Mais, plus loin, là où Sandy et Fred sont fondés (je crois) à apporter la contradiction, simplement parce que c'est leur opinion et qu'elle est cohérente, c'est qu'une réforme de l'intérieur ne suffit peut-être pas. En effet, c'est voir l'Europe comme un simple "contenant" juridique prêt à l'emploi, qui changerait de direction en fonction de qui on met aux commandes. Ce que disent Fred et Sandy, c'est que ce contenant n'est pas neutre en lui-même, et qu'élire les "bonnes" personnes ne suffira pas : c'est le système lui-même qu'il faudrait changer. Non pas pour des raisons juridiques pures, comme par exemple pour l'équilibre des pouvoirs, mais parce que ce juridique pur n'est pas dissociable d'une histoire, d'un réseau au plus intime des rouages de l'Europe, de mentalités propres à ceux qui font fonctionner l'Europe (dont tous les non-élus, à tous les niveaux de l'échelle). Dans cette vision des choses, voter pour les "bonnes" personnes ne suffit pas (ce qui ne signifie pas qu'il ne faut pas le faire, hein, à défaut), c'est un ensemble à changer.
C'est un peu comme la discussion qui consiste à se demander si on peut changer le capitalisme libéral de l'"intérieur", en accompagnant le système de réformes qui compenseront ses effets néfastes, ou si c'est le système qu'il faut changer parce que les réformes seront toujours impuissantes et soumises au système. Cette fois, la technique appelée à la rescousse, ce n'est pas le juridique, mais l'économie - le parallèle me semble tout de même à peu près potable.
Bon, je ne suis certes pas un grand spécialiste de ces questions, je me borne à chercher des auteurs éclairants, cohérents et clairvoyants pour m'informer, mais j'ai l'impression d'avoir résumé là la grande ligne de ce qui fait que Sandy et Fred réagissent à vos propos.
En espérant ne pas vous avoir exaspéré ! (c'est moi qui me sentirait odieux, là...) :o)
Faut être honnête, c'est pas tout à fait faux... :o)
Personne ne remet en question vos compétences, et personne ne vous attaque de manière personnelle. Il arrive de tomber, dans les forums, sur des gens avec qui il est parfaitement pénible et impossible de discuter, par fermeture bornée - ce n'est certainement pas le cas de vous-même, bien au contraire, mais aussi me semble-t-il de Fred ou de Sandy. D'ailleurs, Fred vous a remercié au tout début des discussions ici pour vos éclairages, et Sandy a écrit un message disant explicitement sa volonté sincère de vous comprendre.
Bref, si Fred et Sandy sont peut-être en effet un peu rapides à dégainer la contradiction - il est vrai que ça peut être étouffant -, d'un autre côté, vous semblez prendre la chose avec plus d'émotion que, sans doute, cela demanderait... :o) (c'est mon côté Salomon de Prisunic)
Cependant, si vous avez en effet apporté des éclairages techniques juridiques, vous avez aussi ensuite glissé sur des considérations d'un autre ordre dès que vous avez affirmé que les citoyens avaient leur (grande) part de responsabilité dans l'Europe telle qu'elle est, puisqu'ils ont voté pour les politiques qui ont mis en place le système, et qu'ils pouvaient le faire en toute connaissance de cause, et que, par conséquent, il suffit maintenant de voter pour les "bonnes" personnes pour faire changer le système.
Là, on avance dans d'autres considérations que le juridique pur, et on peut être invité à y voir une tendance réformatrice : "on peut réformer via le système, de l'intérieur" - ce qui sous-entend, a priori, d'une manière ou d'une autre, que le système n'est pas considéré, en soi, comme une cause de problème.
(Notez au passage que cela est tout aussi irréalisable que la constituante de Fred : si la constituante, c'est pas pour dimanche prochain, l'élection massive de partis comme celui de Mélenchon, ou Besancenot, ou je ne sais quoi, c'est pas demain la veille non plus...)
Mais, plus loin, là où Sandy et Fred sont fondés (je crois) à apporter la contradiction, simplement parce que c'est leur opinion et qu'elle est cohérente, c'est qu'une réforme de l'intérieur ne suffit peut-être pas. En effet, c'est voir l'Europe comme un simple "contenant" juridique prêt à l'emploi, qui changerait de direction en fonction de qui on met aux commandes. Ce que disent Fred et Sandy, c'est que ce contenant n'est pas neutre en lui-même, et qu'élire les "bonnes" personnes ne suffira pas : c'est le système lui-même qu'il faudrait changer. Non pas pour des raisons juridiques pures, comme par exemple pour l'équilibre des pouvoirs, mais parce que ce juridique pur n'est pas dissociable d'une histoire, d'un réseau au plus intime des rouages de l'Europe, de mentalités propres à ceux qui font fonctionner l'Europe (dont tous les non-élus, à tous les niveaux de l'échelle). Dans cette vision des choses, voter pour les "bonnes" personnes ne suffit pas (ce qui ne signifie pas qu'il ne faut pas le faire, hein, à défaut), c'est un ensemble à changer.
C'est un peu comme la discussion qui consiste à se demander si on peut changer le capitalisme libéral de l'"intérieur", en accompagnant le système de réformes qui compenseront ses effets néfastes, ou si c'est le système qu'il faut changer parce que les réformes seront toujours impuissantes et soumises au système. Cette fois, la technique appelée à la rescousse, ce n'est pas le juridique, mais l'économie - le parallèle me semble tout de même à peu près potable.
Bon, je ne suis certes pas un grand spécialiste de ces questions, je me borne à chercher des auteurs éclairants, cohérents et clairvoyants pour m'informer, mais j'ai l'impression d'avoir résumé là la grande ligne de ce qui fait que Sandy et Fred réagissent à vos propos.
En espérant ne pas vous avoir exaspéré ! (c'est moi qui me sentirait odieux, là...) :o)
Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur
J'affirme que cela ne peut rien prouver, car on ne connait que trop bien la culture des apparences qui caractérise nos pouvoirs politiques depuis des années. C'est sur les conflits importants et impliquant directement les gens au pouvoir ou leurs amis que l'on pourra constater l'indépendance ou non, la justice à 2 vitesses ou non, de cette cour ainsi que son respect des droits de l'homme. Comme je l'ai expliqué plus haut, alors que l'enjeu était l'interdiction du traité de Lisbonne, la cour européenne a été expéditive pour rejeter et classer le dossier.
Il serait intéressant vu que vous ètes juriste que vous étudiez la question et nous donniez votre avis.
Il serait intéressant vu que vous ètes juriste que vous étudiez la question et nous donniez votre avis.
Bonjour,
je me demande depuis un petit bout de temps pourquoi presque personne n'aborde cette partie du Traité.
En gros, nul ne peut infliger une peine de mort...sauf que:
article 2, paragraphe 2, de la CEDH : « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation "régulière" ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
je me demande depuis un petit bout de temps pourquoi presque personne n'aborde cette partie du Traité.
En gros, nul ne peut infliger une peine de mort...sauf que:
article 2, paragraphe 2, de la CEDH : « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation "régulière" ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
Question : Vous faites partie des naïfs qui copient/collent ce qu'ils on lu ailleurs sans y réfléchir ou des manipulateur qui savent qu'ils mentent ?
Supposons la deuxième hypothèse.
Petit cours de logique :
Si
a) un traité international dit que
b) la France, nation souveraine mais qui a choisi d'être signataire de la convention européenne des droits de l'homme
c) peut être condamnée par la cour européenne des droits de l'homme si elle applique chez elle la peine de mort en vertu de l'article 2 disant que la peine de mort est interdite
d) sauf dans le cas où elle agit pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.;
Est-ce que ça veut dire que tout d'un coup la police peut buter toute personne manifestant pacifiquement ?
Non, ça veut dire que dans ces cas là, la CEDH n'est pas compétente pour condamner l'état français et que c'est la loi française qui s'applique.
Pour votre information, la CEDH est la cour de justice supranationale la plus protectrice des droits fondamentaux qui est jamais existé.
Elle fait un travail absolument monumental.
Allez voir le nombre de condamnations que la CEDH inflige année après année à ces deux Etats mastodontes que sont la Russie et à la Turquie.
En dehors de ces deux points noirs, le hit parade par Etat du nombre de condamnations de la CEDH pour non respect de la charte européenne des droits de l'homme vous surprendra : la Grande Nation y figure en bien belle position !
Ah oui, dernier point, vous pouvez faire sortir la France autant que vous voulez de l'Union européenne, ça ne changera rien du point de vue de la CEDH puisque la France est signataire à titre individuelle de la charte européenne des droits de l'homme.
Supposons la deuxième hypothèse.
Petit cours de logique :
Si
a) un traité international dit que
b) la France, nation souveraine mais qui a choisi d'être signataire de la convention européenne des droits de l'homme
c) peut être condamnée par la cour européenne des droits de l'homme si elle applique chez elle la peine de mort en vertu de l'article 2 disant que la peine de mort est interdite
d) sauf dans le cas où elle agit pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.;
Est-ce que ça veut dire que tout d'un coup la police peut buter toute personne manifestant pacifiquement ?
Non, ça veut dire que dans ces cas là, la CEDH n'est pas compétente pour condamner l'état français et que c'est la loi française qui s'applique.
Pour votre information, la CEDH est la cour de justice supranationale la plus protectrice des droits fondamentaux qui est jamais existé.
Elle fait un travail absolument monumental.
Allez voir le nombre de condamnations que la CEDH inflige année après année à ces deux Etats mastodontes que sont la Russie et à la Turquie.
En dehors de ces deux points noirs, le hit parade par Etat du nombre de condamnations de la CEDH pour non respect de la charte européenne des droits de l'homme vous surprendra : la Grande Nation y figure en bien belle position !
Ah oui, dernier point, vous pouvez faire sortir la France autant que vous voulez de l'Union européenne, ça ne changera rien du point de vue de la CEDH puisque la France est signataire à titre individuelle de la charte européenne des droits de l'homme.
En fait, je vais refaire ma juriste, mais le juge garde toute compétence pour apprécier si oui ou non la France a violé les droits des plaignants.
En réalité il apprécie, à la lumière des standards de protection des droits accordés par la convention, si la force publique a excédé ce qui était nécessaire pour faire respecter l'ordre public, examen fondé sur la proportionnalité de la riposte étatique face à une prétendue "menace" à l'ordre public.
Voilà, c'est comme ça que ça marche. L'examen de cette proportionnalité est d'ailleurs le sport favori des juges puisque tous les droits ou presque font l'objet de limitations, si celles-ci sont nécessaires pour assurer santé, sécurité, sûreté et ordre publics. Tout simplement. On peut donc limiter la liberté d'expression, et bien d'autres libertés, y compris celles qui assurent le droit à la vie, comme l'interdiction de la peine de mort.
Ces limites ne font pas des Etats des monstres fascisants. Elles sont nécessaires, si proportionnées par rapport au but poursuivi.
En réalité il apprécie, à la lumière des standards de protection des droits accordés par la convention, si la force publique a excédé ce qui était nécessaire pour faire respecter l'ordre public, examen fondé sur la proportionnalité de la riposte étatique face à une prétendue "menace" à l'ordre public.
Voilà, c'est comme ça que ça marche. L'examen de cette proportionnalité est d'ailleurs le sport favori des juges puisque tous les droits ou presque font l'objet de limitations, si celles-ci sont nécessaires pour assurer santé, sécurité, sûreté et ordre publics. Tout simplement. On peut donc limiter la liberté d'expression, et bien d'autres libertés, y compris celles qui assurent le droit à la vie, comme l'interdiction de la peine de mort.
Ces limites ne font pas des Etats des monstres fascisants. Elles sont nécessaires, si proportionnées par rapport au but poursuivi.
Question : Vous faites partie des naïfs qui copient/collent ce qu'ils on lu ailleurs sans y réfléchir ou des manipulateur qui savent qu'ils mentent ?
Non, je pose des questions poliment pour comprendre et on me répond sur un air agressif et supérieur.
Je me contenterai de faire ce que je fais habituellement, lire sans intervenir.
Non, je pose des questions poliment pour comprendre et on me répond sur un air agressif et supérieur.
Je me contenterai de faire ce que je fais habituellement, lire sans intervenir.
> Non, je pose des questions poliment pour comprendre
Ok, désolé, tant que la question est sincère, aucun problème.
Mais comprenez bien qu'il y a des gens qui diffusent sciemment ce genre de contre-vérités depuis des années.
Ces gens là copient-collent un peu partout les hoax qui en général sont fabriqués par le site du soi-disant observatoire de l'Europe, qui est en fait tenu par des villiéristes (cf le logo "Indépendance et Démocratie" - c'est le groupe souverainiste du parlement européen).
Franchement, ça m'écoeure, parce que diffamer la cour européenne des droits de l'homme, il faut avoir le coeur bien accroché...
Ok, désolé, tant que la question est sincère, aucun problème.
Mais comprenez bien qu'il y a des gens qui diffusent sciemment ce genre de contre-vérités depuis des années.
Ces gens là copient-collent un peu partout les hoax qui en général sont fabriqués par le site du soi-disant observatoire de l'Europe, qui est en fait tenu par des villiéristes (cf le logo "Indépendance et Démocratie" - c'est le groupe souverainiste du parlement européen).
Franchement, ça m'écoeure, parce que diffamer la cour européenne des droits de l'homme, il faut avoir le coeur bien accroché...
Vous vous rendez compte que les deux exemples que vous prennez, la russie et la turquie ne font pas partie de l'union européenne ?
Jean-Michel Fayard évoque ces deux pays, connus pour se rendre régulièrement coupables de graves violations des droits de l'homme, pour montrer que le travail de la Cour est considérable et qu'elle n'hésite pas à condamner des Etats puissants, par leur démographie, leur position stratégique, ou leur importance géopolitique dans leur contexte régional.
Si vous pensez qu'il suffit de dire que ces Etats ne sont pas membres de l'Union pour sous entendre que la protection des droits de l'homme est mal assurée dans l'Union européenne vous vous trompez, car un simple coup d'oeil aux chiffres des condamnations d'Etats tels que la France ou la Grande Bretagne est édifiant : la france notamment est très régulièrement condamnée pour non respect du droit à un procès équitable (car nos délais sont atrocement longs et n'offrent donc pas de garanties) mais surtout, la cour la condamne pour violences policières, qualifiées comme "traitement inhumains ou dégradants", pour un article intéressant, aller par là : http://www.raidh.org/Les-condamnations-de-la-France-par,296.html
Condamner ne suffit pas, aussi le droit européen des droits de l'homme a-t-il largement influencé le droit français, notamment pour tout ce qui concerne l'égalité devant le mariage, les droits des transexuels, homosexuels, la confirmation du droit à l'avortement au bénéfice des femmes etc. Voilà pour les aspects sociaux. quant aux violences policières qui se multiplient, elles sont pointées du droit non seulement dans des arrêts mais aussi dans des rapports rendus au Conseil de l'Europe, organisation qui héberge la Cour européenne des droits de l'homme et qui administre avec elle la convention de protection des droits.
Chaque nouveau rapport constitue un nouveau moyen de pression et a un impact qui peut faire bouger des lignes. On pourrait écrire des thèses sur l'influence de la Cour sur le droit des Etats parties - d'ailleurs elles existent. Par ailleurs je rappelle que tous les Etats membres de l'UE sont parties à la convention européenne des droits de l'homme, et que toute nouvelle adhésion est suspendue à l'obligation de ratifier ce texte.
La Cour européenne des droits de l'homme est une institution indépendante, qui fait basculer le droit comme aucune auparavant : elle est en passe d'affirmer que les immunités de présidents en exercice doivent céder devant les juges internes étrangers lorsqu'ils ont commis des crimes (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui car les immunités procèdent de la souveraineté, fondement de l'Etat), et oblige les Etats depuis bientôt 60 ans à faire progresser la protection des droits dans leurs ordres internes.
Par ailleurs, quand je dis que les juges de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice des communautés européennes sont inamovibles, cela signifie qu'ils ne peuvent être démis de leurs fonctions. Ce qui est un gage, bien évidemment, d'indépendance (parmi d'autres) car les met à l'abri de toute pression.
Si vous pensez qu'il suffit de dire que ces Etats ne sont pas membres de l'Union pour sous entendre que la protection des droits de l'homme est mal assurée dans l'Union européenne vous vous trompez, car un simple coup d'oeil aux chiffres des condamnations d'Etats tels que la France ou la Grande Bretagne est édifiant : la france notamment est très régulièrement condamnée pour non respect du droit à un procès équitable (car nos délais sont atrocement longs et n'offrent donc pas de garanties) mais surtout, la cour la condamne pour violences policières, qualifiées comme "traitement inhumains ou dégradants", pour un article intéressant, aller par là : http://www.raidh.org/Les-condamnations-de-la-France-par,296.html
Condamner ne suffit pas, aussi le droit européen des droits de l'homme a-t-il largement influencé le droit français, notamment pour tout ce qui concerne l'égalité devant le mariage, les droits des transexuels, homosexuels, la confirmation du droit à l'avortement au bénéfice des femmes etc. Voilà pour les aspects sociaux. quant aux violences policières qui se multiplient, elles sont pointées du droit non seulement dans des arrêts mais aussi dans des rapports rendus au Conseil de l'Europe, organisation qui héberge la Cour européenne des droits de l'homme et qui administre avec elle la convention de protection des droits.
Chaque nouveau rapport constitue un nouveau moyen de pression et a un impact qui peut faire bouger des lignes. On pourrait écrire des thèses sur l'influence de la Cour sur le droit des Etats parties - d'ailleurs elles existent. Par ailleurs je rappelle que tous les Etats membres de l'UE sont parties à la convention européenne des droits de l'homme, et que toute nouvelle adhésion est suspendue à l'obligation de ratifier ce texte.
La Cour européenne des droits de l'homme est une institution indépendante, qui fait basculer le droit comme aucune auparavant : elle est en passe d'affirmer que les immunités de présidents en exercice doivent céder devant les juges internes étrangers lorsqu'ils ont commis des crimes (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui car les immunités procèdent de la souveraineté, fondement de l'Etat), et oblige les Etats depuis bientôt 60 ans à faire progresser la protection des droits dans leurs ordres internes.
Par ailleurs, quand je dis que les juges de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice des communautés européennes sont inamovibles, cela signifie qu'ils ne peuvent être démis de leurs fonctions. Ce qui est un gage, bien évidemment, d'indépendance (parmi d'autres) car les met à l'abri de toute pression.
Je comprends très bien ce que vous voulez dire Danette, et surement que vous avez raison, cela doit se passer dans la plupart des cas comme on l'espère, mais mon souci à moi c'est que je ne peux pas accepter un système optimiste, qui pré-suppose l'honnêteté des gens.
Je préfère un système où vraiment il n'y a pas possibilité d'abuser du pouvoir qui est attribué, parce que c'est organisé ou limité dans ce sens par des vrais règles opposables, où cela prend en compte tous les cas possibles, même les pires, bref où ca ne prend pas en compte qu'uniquement les cas optimistes.
J'essaierai de retrouver pour vous toute l'affaire concernant la plainte contre le traité de Lisbonne.
Je préfère un système où vraiment il n'y a pas possibilité d'abuser du pouvoir qui est attribué, parce que c'est organisé ou limité dans ce sens par des vrais règles opposables, où cela prend en compte tous les cas possibles, même les pires, bref où ca ne prend pas en compte qu'uniquement les cas optimistes.
J'essaierai de retrouver pour vous toute l'affaire concernant la plainte contre le traité de Lisbonne.
je comprends vos craintes : la lecture d'un traité de protection des droits de l'homme peut laisser dubitatif celui qui découvre la matière.
En fait je ne suis pas optimiste, pas du tout : si comme je l'ai écrit le système européen des droits de l'homme fonctionne bien il n'empêche pas, dans un premier temps, les Etats de se rendre régulièrement responsables de violations (de même que le code pénal n'a jamais empêché personne d'assassiner son voisin) mais surtout il est une anomalie historique, une merveille juridique née de l'après guerre mondiale, une sorte de perfection qui frappe la souveraineté dans son exercice comme jamais auparavant, ni depuis, et c'est ça qui est fou.
Le système a fait des petits dans d'autres régions du monde, mais elles en sont pour l'instant au stade de la pâle copie, et nous jamais sûrs de sa pérennité. en ce sens vigilance et militantisme sont indispensables.
Ceci dit si l'article relatif à la peine de mort choque, il ne devrait pas : tous les droits sont limités, lorsque certaines circonstances l'exigent. On pourrait souhaiter qu'aucune circonstance ne permette de limiter l'exercice d'un droit mais la chose ne me semble ni réaliste ni fondamentalement souhaitable, ceci à condition bien sûr que des garanties existent.
On ne peut par exemple dire tout ce qu'on veut. Le négationnisme est pénalement réprimé, la diffamation, l'insulte, le sont aussi, et je pense à juste titre, mais là c'est je l'avoue un point de vue personnel ; les Etats Unis ont une conception totalement différente de la liberté d'expression, (cela dit ils n'ont pas c'est vrai la même histoire que nous).
Vous me direz le récent épisode "Sarkozy je te vois" ou celui des caricatures, sont autant de débordements de l'Etat sur notre droit de nous exprimer, et j'abonderai en ce sens. La limitation peut être source d'atteinte à la liberté, et constitue un danger pour la critique des institutions, des religions, de la politique, bref à la liberté de penser tout court. Je pense néanmoins que ce n'est pas la possibilité de limiter le droit qui est en cause, mais plutôt peut-être l'aspect sécuritaire de sa gestion, couplé à la manière dont le pouvoir actuel exerce ses prérogatives : la gestion sécuritaire de la vie publique induit les atteintes.
Vous me direz si les limitations n'étaient pas permises il n'y aurait pas de problème. Je ne sais pas. Peut-être aboutirions nous à une remise en cause de la liberté d'expression tout court. Le principal est de surveiller étroitement nos droit et d'en faire usage, tout en luttant pour que les juges gardent leur indépendance et leur pouvoir de sanction.
La question est épineuse, et mériterait d'évaluer le fonctionnement d'une société ou les droits s'exercent sans limites : seraient ils toujours accompagnés de leur corollaire, c'est à dire un exercice responsable des droits, dont certains s'envisagent notamment comme des devoirs, notamment citoyens ?
En fait je ne suis pas optimiste, pas du tout : si comme je l'ai écrit le système européen des droits de l'homme fonctionne bien il n'empêche pas, dans un premier temps, les Etats de se rendre régulièrement responsables de violations (de même que le code pénal n'a jamais empêché personne d'assassiner son voisin) mais surtout il est une anomalie historique, une merveille juridique née de l'après guerre mondiale, une sorte de perfection qui frappe la souveraineté dans son exercice comme jamais auparavant, ni depuis, et c'est ça qui est fou.
Le système a fait des petits dans d'autres régions du monde, mais elles en sont pour l'instant au stade de la pâle copie, et nous jamais sûrs de sa pérennité. en ce sens vigilance et militantisme sont indispensables.
Ceci dit si l'article relatif à la peine de mort choque, il ne devrait pas : tous les droits sont limités, lorsque certaines circonstances l'exigent. On pourrait souhaiter qu'aucune circonstance ne permette de limiter l'exercice d'un droit mais la chose ne me semble ni réaliste ni fondamentalement souhaitable, ceci à condition bien sûr que des garanties existent.
On ne peut par exemple dire tout ce qu'on veut. Le négationnisme est pénalement réprimé, la diffamation, l'insulte, le sont aussi, et je pense à juste titre, mais là c'est je l'avoue un point de vue personnel ; les Etats Unis ont une conception totalement différente de la liberté d'expression, (cela dit ils n'ont pas c'est vrai la même histoire que nous).
Vous me direz le récent épisode "Sarkozy je te vois" ou celui des caricatures, sont autant de débordements de l'Etat sur notre droit de nous exprimer, et j'abonderai en ce sens. La limitation peut être source d'atteinte à la liberté, et constitue un danger pour la critique des institutions, des religions, de la politique, bref à la liberté de penser tout court. Je pense néanmoins que ce n'est pas la possibilité de limiter le droit qui est en cause, mais plutôt peut-être l'aspect sécuritaire de sa gestion, couplé à la manière dont le pouvoir actuel exerce ses prérogatives : la gestion sécuritaire de la vie publique induit les atteintes.
Vous me direz si les limitations n'étaient pas permises il n'y aurait pas de problème. Je ne sais pas. Peut-être aboutirions nous à une remise en cause de la liberté d'expression tout court. Le principal est de surveiller étroitement nos droit et d'en faire usage, tout en luttant pour que les juges gardent leur indépendance et leur pouvoir de sanction.
La question est épineuse, et mériterait d'évaluer le fonctionnement d'une société ou les droits s'exercent sans limites : seraient ils toujours accompagnés de leur corollaire, c'est à dire un exercice responsable des droits, dont certains s'envisagent notamment comme des devoirs, notamment citoyens ?
Bonjour,
Ci-dessous le lien vers un article du site TELOS relatif au traitement de l'Europe par les médias, principalement de télévison.
Intéressant comme point de départ d'une émission ASI sur le sujet.
La conclusion rejoint le constat de P. Haski dans l'émission ASI de la semaine dernière ; P. Haski déplorait sur la pauvreté du traitement de l'info internationale dans les médias français.
http://www.telos-eu.com/fr/article/comment_les_medias_traitent_leurope
GE
Ci-dessous le lien vers un article du site TELOS relatif au traitement de l'Europe par les médias, principalement de télévison.
Intéressant comme point de départ d'une émission ASI sur le sujet.
La conclusion rejoint le constat de P. Haski dans l'émission ASI de la semaine dernière ; P. Haski déplorait sur la pauvreté du traitement de l'info internationale dans les médias français.
http://www.telos-eu.com/fr/article/comment_les_medias_traitent_leurope
GE
Je suis pour la première fois outré par la communication de la Gazette...
Quelques petits rappels : comparons !
Le pouvoir a bel et bien des pouvoirs, importants.
Tout acte du parlement ne peut être adopté qu'en "co-décision" avec la Commission, non élue. : effectivemment vous n'avez pas tout à fait tort... Soit... Quelle est la différence avec l'Assemblée Nationale ? Que quelqu'un m'explique !
- Le gouvernement français est-il élu ? Jusqu'à présent non... Par contre, à la différence du gouvernement français, le Parlement Européen doit approuver CHAQUE commissaire pour qu'il soit nommé ! Ce n'est pas le cas en France...
- La co-décision... C'est vrai. Sauf que, l'Assemblée Nationale en France, ce n'est même pas de la co-décision, puisque le Gouvernement dispose d'un arsenal de moyens pour faire passer les projets de lois qu'il a lui-même dégagé en force !
Conclusion : le Parlement EST PLUS PUISSANT QUE L'ASSEMBLEE NATIONALE !
La réflexion, quand on a l'occasion, comme moi qui suis étudiant en droit public, des parlementaires européens est bien plus étendue et réfléchie que la réaction de nos députés...
Quelques petits rappels : comparons !
Le pouvoir a bel et bien des pouvoirs, importants.
Tout acte du parlement ne peut être adopté qu'en "co-décision" avec la Commission, non élue. : effectivemment vous n'avez pas tout à fait tort... Soit... Quelle est la différence avec l'Assemblée Nationale ? Que quelqu'un m'explique !
- Le gouvernement français est-il élu ? Jusqu'à présent non... Par contre, à la différence du gouvernement français, le Parlement Européen doit approuver CHAQUE commissaire pour qu'il soit nommé ! Ce n'est pas le cas en France...
- La co-décision... C'est vrai. Sauf que, l'Assemblée Nationale en France, ce n'est même pas de la co-décision, puisque le Gouvernement dispose d'un arsenal de moyens pour faire passer les projets de lois qu'il a lui-même dégagé en force !
Conclusion : le Parlement EST PLUS PUISSANT QUE L'ASSEMBLEE NATIONALE !
La réflexion, quand on a l'occasion, comme moi qui suis étudiant en droit public, des parlementaires européens est bien plus étendue et réfléchie que la réaction de nos députés...
C'est pour cela qu'il faudrait changer la manière dont cela fonctionne en établissant par exemple ce que propose Europe Ecologie :
UN NOUVEAU
PROCESSUS
CONSTITUANT
Pour des millions de citoyens européens,
le traité constitutionnel, qu'il ait été ratifié
ou non par voie référendaire ou parlementaire,
a été insuffisant pour donner l'impulsion
nécessaire à un projet commun au service des
peuples. Le traité de Lisbonne est déjà
dépassé. L'Union européenne, cinquante ans
après la constitution du Marché Commun, doit
franchir un nouveau cap, celui d'une cosouveraineté
partagée entre peuples, États et
citoyens. Nous devons sortir de la logique
intergouvernementale qui n'a abouti qu'à
exclure les citoyens de la construction
européenne sans les protéger de la logique du
capitalisme financier. Il faut maintenant construire
un espace public européen qui permette
de transcender les intérêts nationaux. Pour
relancer le rêve européen, nous avons besoin
d'un nouveau pacte démocratique entre
l'Europe et ses citoyens. Face aux enjeux
économiques immédiats, nous devons donner
à l'Union européenne la capacité de réagir et
les moyens de sortir de la crise.
Nous proposons d'ouvrir le débat sur un
processus constituant. Plusieurs pistes sont
possibles : soit les autorités européennes
organisent l’élection d’une Convention
constituante, soit le Parlement, à son initiative,
s'autosaisit de la question.
Il s'agit de rédiger une Constitution pour
l'Union européenne énonçant les valeurs
communes, fixant les principes d'action et les
droits fondamentaux, établissant la répartition
des compétences entre l'Union et les États, le
législatif et l'exécutif, et construisant un
nouveau système institutionnel démocratique.
La Constitution doit surtout donner un
véritable contenu à la notion de citoyenneté
européenne, qui n'est pour le moment qu'une
coquille vide. Elle ne doit pas être un Traité
reprenant les traités antérieurs et détaillant les
politiques communes menées jusqu'ici. Il faut
un texte court et intelligible pour le plus grand
nombre, qui explique la nature et les rapports
des différentes institutions européennes.
La Constitution devra être validée par
une majorité européenne et non par des
majorités nationales. Elle sera votée sur la base
d'un référendum paneuropéen, le même jour,
dans toute l'Union européenne, avec un
résultat à la majorité qualifiée, par exemple
65 % des États et 50 % de la population. Quant
aux États membres qui auraient refusé le
texte, ils se verront proposer l'alternative de
continuer l'aventure commune ou de sortir de
l'Union européenne.
TROIS OUTILS POUR UNE
67
Renouveler les pratiques démocratiques
dans l'Union européenne
La démocratie ne se réduit pas à la Constitution.
C'est pourquoi nous avons besoin de
quatre nouveaux instruments de démocratisation
et de transparence :
1 - « Consultations citoyennes d'intérêt
général ». Organisées simultanément dans
toute l'Union européenne, elles concerneraient
une ou plusieurs questions identiques,
simples et concrètes, liées aux domaines
fondamentaux et aux réformes qui engagent
l'avenir de l'Union européenne.
2 - Un « lobbying Act ». Les firmes transnationales
veulent se servir de l'Union européenne
comme d'un levier pour imposer leurs
politiques. Elles entretiennent une armée de
lobbyistes qui agissent dans la plus parfaite
opacité pour influencer les décisions de la
Commission, du Conseil et du Parlement
européen. Pour en finir avec ces pratiques,
nous proposons un « lobbying act » européen
instaurant une réglementation stricte dont la
transparence soit la règle.
3 - Une « Commission Informatique et
Libertés » européenne. Elle sera chargée
de garantir les libertés civiques et individuelles
et de lutter contre la surveillance et l'enregistrement
des données mettant en danger les
libertés publiques fondamentales.
4 - Une « transnationalité électorale ».
Il s'agit de changer le mode d'élection du
Parlement européen. Sans abandonner les
listes nationales élues à la proportionnelle,
nous proposons qu'à partir de 2014 un tiers
des députés du Parlement européen soit élu
sur la base de listes transnationales, dont les
têtes de listes correspondraient aux candidats
des partis européens à la présidence de la
Commission. On garderait ainsi un ancrage
territorial clair tout en déployant la campagne
à l'échelle de l'Union tout entière.
UN NOUVEAU
PROCESSUS
CONSTITUANT
Pour des millions de citoyens européens,
le traité constitutionnel, qu'il ait été ratifié
ou non par voie référendaire ou parlementaire,
a été insuffisant pour donner l'impulsion
nécessaire à un projet commun au service des
peuples. Le traité de Lisbonne est déjà
dépassé. L'Union européenne, cinquante ans
après la constitution du Marché Commun, doit
franchir un nouveau cap, celui d'une cosouveraineté
partagée entre peuples, États et
citoyens. Nous devons sortir de la logique
intergouvernementale qui n'a abouti qu'à
exclure les citoyens de la construction
européenne sans les protéger de la logique du
capitalisme financier. Il faut maintenant construire
un espace public européen qui permette
de transcender les intérêts nationaux. Pour
relancer le rêve européen, nous avons besoin
d'un nouveau pacte démocratique entre
l'Europe et ses citoyens. Face aux enjeux
économiques immédiats, nous devons donner
à l'Union européenne la capacité de réagir et
les moyens de sortir de la crise.
Nous proposons d'ouvrir le débat sur un
processus constituant. Plusieurs pistes sont
possibles : soit les autorités européennes
organisent l’élection d’une Convention
constituante, soit le Parlement, à son initiative,
s'autosaisit de la question.
Il s'agit de rédiger une Constitution pour
l'Union européenne énonçant les valeurs
communes, fixant les principes d'action et les
droits fondamentaux, établissant la répartition
des compétences entre l'Union et les États, le
législatif et l'exécutif, et construisant un
nouveau système institutionnel démocratique.
La Constitution doit surtout donner un
véritable contenu à la notion de citoyenneté
européenne, qui n'est pour le moment qu'une
coquille vide. Elle ne doit pas être un Traité
reprenant les traités antérieurs et détaillant les
politiques communes menées jusqu'ici. Il faut
un texte court et intelligible pour le plus grand
nombre, qui explique la nature et les rapports
des différentes institutions européennes.
La Constitution devra être validée par
une majorité européenne et non par des
majorités nationales. Elle sera votée sur la base
d'un référendum paneuropéen, le même jour,
dans toute l'Union européenne, avec un
résultat à la majorité qualifiée, par exemple
65 % des États et 50 % de la population. Quant
aux États membres qui auraient refusé le
texte, ils se verront proposer l'alternative de
continuer l'aventure commune ou de sortir de
l'Union européenne.
TROIS OUTILS POUR UNE
67
Renouveler les pratiques démocratiques
dans l'Union européenne
La démocratie ne se réduit pas à la Constitution.
C'est pourquoi nous avons besoin de
quatre nouveaux instruments de démocratisation
et de transparence :
1 - « Consultations citoyennes d'intérêt
général ». Organisées simultanément dans
toute l'Union européenne, elles concerneraient
une ou plusieurs questions identiques,
simples et concrètes, liées aux domaines
fondamentaux et aux réformes qui engagent
l'avenir de l'Union européenne.
2 - Un « lobbying Act ». Les firmes transnationales
veulent se servir de l'Union européenne
comme d'un levier pour imposer leurs
politiques. Elles entretiennent une armée de
lobbyistes qui agissent dans la plus parfaite
opacité pour influencer les décisions de la
Commission, du Conseil et du Parlement
européen. Pour en finir avec ces pratiques,
nous proposons un « lobbying act » européen
instaurant une réglementation stricte dont la
transparence soit la règle.
3 - Une « Commission Informatique et
Libertés » européenne. Elle sera chargée
de garantir les libertés civiques et individuelles
et de lutter contre la surveillance et l'enregistrement
des données mettant en danger les
libertés publiques fondamentales.
4 - Une « transnationalité électorale ».
Il s'agit de changer le mode d'élection du
Parlement européen. Sans abandonner les
listes nationales élues à la proportionnelle,
nous proposons qu'à partir de 2014 un tiers
des députés du Parlement européen soit élu
sur la base de listes transnationales, dont les
têtes de listes correspondraient aux candidats
des partis européens à la présidence de la
Commission. On garderait ainsi un ancrage
territorial clair tout en déployant la campagne
à l'échelle de l'Union tout entière.
Bonjour,
je me permets de réagir respectueusement (en vous remerciant de lancer le débat) mais vigoureusement à cet extrait du mail (l'article étant un peu meilleur) que je viens de recevoir :
Et si l'on disait des choses désagréables ? Chaque soir, chaque matin, vos médias préférés vous culpabilisent : il parait que vous n'avez pas l'intention d'aller voter aux Européennes. Que l'abstention n'a jamais été aussi élevée dans les intentions de vote. Et mille spécialistes se succèdent au micro, pour s'en désoler. Très bien. Mais posons-nous une seule question : quels sont les pouvoirs réels du parlement européen ? Nous avons fait l'enquête (1) : ils sont quasi-nuls. Tout acte du parlement ne peut être adopté qu'en "co-décision" avec la Commission, non élue. Pour le reste, il dispose d'un droit de veto, qu'il exerce à chaque Saint Glinglin. Pourquoi ne dit-on jamais ces choses-là ?
En ce qui me concerne, je suis tout à fait d'accord pour que vous disiez des choses désagréables.
Par contre, en l'occurence, ce que j'ai eu l'impression de lire, c'étaient surtout des choses fausses mais maintes fois rabachées.
Une petite mise au point rapide s'impose donc :
0) Vous dites : "les jités [...] confondent souvent les organes exécutifs de l'Union avec le seul Parlement".
Certes, mais recadrons le débat : l'Union n'est pas responsable de la bêtise des médias français ! Jamais aucun traité n'a dit que le Parlement était le seul organe de l'UE. Passons au fond des choses.
1) "Commission non élue" : cliché franchouillard qui a la peau aussi dure qu'il est peu pertinent. La commission européenne est élue, deux fois plutôt qu'une, par vos élus : ceux que vous choisissez pour gouvernants au niveau natioanal (Sarkozy en ce qui concerne les membres de ce forum, majoritairement français je pense) ; et ceux que vous allez envoyer au parlement européen le 7 juin.
2) ok, "commission non élue directement" allez vous corriger.
Faites marcher deux secondes votre ciboulot et comparez avec ce qui se passe au niveau national. A quoi peut-on commparer fonctionellement la commission européenne ?
La commission actuelle sous la direction de Barroso est l'équivalent du gouvernement français :
- Jacques Barrot, commissaire "Justice, Liberté et Sécurité" est l'homologue de Rachida Dati
- Janez Poto?nik, commissaire à la Science et à la Recherche est l'homologue de (bientôt) Claude Allègre
- etc... vous pouvez trouver la liste des ministres européens ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_Barroso
Question : les citoyens français ont ils élus directement Jacques Barrot, Rachida Dati, Christine Lagarde, Eric Besson & consorts ?
Clairement non, le gouvernement français est donc tout autant "non-élu" que la commission européenne. Passons donc à la question suivante.
3) ok, allez-vous me dire, mais en tout cas dans l'Union européenne, on n'élit pas directement un président comme en France.
Ceci par contre est tout à fait vrai, et de mon côté c'est un avantage éminemment positif que l'UE n'ait pas un système présidentialiste sous la coupe des caprices d'un monarque omnipotent et irresponsable. Je me félicite tout les matins en entendant Sarkozy que l'UE ait un système politique à l'allemande (fédéral et parlementaire) plutôt que de copier l'exception française (qui est une exception en Europe, mais est loin d'être exceptionnel par ses résultats).
Passons donc aux pouvoirs "quasi-nuls" (sic!) du parlement européen
4) Le parlement européen a des pouvoirs tout à fait substantiels... dans les domaines soumis à la règle de la codécision et du vote à la majorité qualifiée.
Un pouvoir en co-décision donc avec les gouvernants nationaux (élus par les citoyens de chaque nation) dans un processus piloté par l'organe exécutif de l'Union qui s'apelle la commission européenne (élue par nos élus, je le rapelle).
Ce mode de décision est tout simplement ce qui se fait de mieux (ou de moins mauvais) dans un système politique parlementaire et fédéral.
On peut tout à fait le comparer avec la co-décision qui existe en Allemagne : le gouvernement Merkel prend l'initiative de déposer des projets de lois, mais contrairement à la France où il suffit au gouvernement de menacer les députés de leur retirer leur circonscription pour faire passer au forceps une nullité législative comme HADOPI, les lois ne sont adoptés qu'après avoir eu l'accord du parlement allemand (le Bundestag) et de la deuxième assemblée fédérale, le Bundesrat (composée des gouvernants des différentes régions d'Allemagne, tout à fait comparable donc au conseil de l'Union européenne où siègent les représentants de Berlusconi, Sarkozy et consorts)
Le problème n'est donc pas la procédure de co-décision, mais le fait qu'elle ne soit pas appliquée partout. Pourquoi cela ?
5) Les pouvoirs du parlement européen ont été historiquement quasi-nuls au début de la construction européenne... et ce pour répondre aux exigences de la France !
C'est De Gaulle qui avait exigé que le parlement n'ai aucun pouvoir et ne soit même pas élu par les citoyens européens. C'est une conception qui s'appelle l'Europe des Nations (équivalent politique de l'Eurovision dans le domaine arstistique) et contre laquelle les autres pays ont du se battre pied à pied, d'abord en obtenant l'élection au suffrage universel du parlement européen, ensuite en lui accordant traité après traité plus de pouvoirs.
6) Il est donc ridicule de conclure l'article par "Et le pire, c'est que tout cela va encore changer si le traité de Lisbonne est ratifié."
Oui, cela va changer... dans le sens de plus de décision à la majorité qualifiée, plus de domaines soumis à la codécision donc au pouvoir du parlement, et le budget européen sera enfin contrôlé entièrement par le parlement - alors que notamment la Politique Agricole Commune qui représente une part très importante à la fois financièrement et sur le plan des enjeu était jusqu'à maintenant une "dépense obligatoire" qui échappait à ce contrôle démocratique... pour faire plaisir à qui ? Non, je vous laisse deviner...
je me permets de réagir respectueusement (en vous remerciant de lancer le débat) mais vigoureusement à cet extrait du mail (l'article étant un peu meilleur) que je viens de recevoir :
Et si l'on disait des choses désagréables ? Chaque soir, chaque matin, vos médias préférés vous culpabilisent : il parait que vous n'avez pas l'intention d'aller voter aux Européennes. Que l'abstention n'a jamais été aussi élevée dans les intentions de vote. Et mille spécialistes se succèdent au micro, pour s'en désoler. Très bien. Mais posons-nous une seule question : quels sont les pouvoirs réels du parlement européen ? Nous avons fait l'enquête (1) : ils sont quasi-nuls. Tout acte du parlement ne peut être adopté qu'en "co-décision" avec la Commission, non élue. Pour le reste, il dispose d'un droit de veto, qu'il exerce à chaque Saint Glinglin. Pourquoi ne dit-on jamais ces choses-là ?
En ce qui me concerne, je suis tout à fait d'accord pour que vous disiez des choses désagréables.
Par contre, en l'occurence, ce que j'ai eu l'impression de lire, c'étaient surtout des choses fausses mais maintes fois rabachées.
Une petite mise au point rapide s'impose donc :
0) Vous dites : "les jités [...] confondent souvent les organes exécutifs de l'Union avec le seul Parlement".
Certes, mais recadrons le débat : l'Union n'est pas responsable de la bêtise des médias français ! Jamais aucun traité n'a dit que le Parlement était le seul organe de l'UE. Passons au fond des choses.
1) "Commission non élue" : cliché franchouillard qui a la peau aussi dure qu'il est peu pertinent. La commission européenne est élue, deux fois plutôt qu'une, par vos élus : ceux que vous choisissez pour gouvernants au niveau natioanal (Sarkozy en ce qui concerne les membres de ce forum, majoritairement français je pense) ; et ceux que vous allez envoyer au parlement européen le 7 juin.
2) ok, "commission non élue directement" allez vous corriger.
Faites marcher deux secondes votre ciboulot et comparez avec ce qui se passe au niveau national. A quoi peut-on commparer fonctionellement la commission européenne ?
La commission actuelle sous la direction de Barroso est l'équivalent du gouvernement français :
- Jacques Barrot, commissaire "Justice, Liberté et Sécurité" est l'homologue de Rachida Dati
- Janez Poto?nik, commissaire à la Science et à la Recherche est l'homologue de (bientôt) Claude Allègre
- etc... vous pouvez trouver la liste des ministres européens ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_Barroso
Question : les citoyens français ont ils élus directement Jacques Barrot, Rachida Dati, Christine Lagarde, Eric Besson & consorts ?
Clairement non, le gouvernement français est donc tout autant "non-élu" que la commission européenne. Passons donc à la question suivante.
3) ok, allez-vous me dire, mais en tout cas dans l'Union européenne, on n'élit pas directement un président comme en France.
Ceci par contre est tout à fait vrai, et de mon côté c'est un avantage éminemment positif que l'UE n'ait pas un système présidentialiste sous la coupe des caprices d'un monarque omnipotent et irresponsable. Je me félicite tout les matins en entendant Sarkozy que l'UE ait un système politique à l'allemande (fédéral et parlementaire) plutôt que de copier l'exception française (qui est une exception en Europe, mais est loin d'être exceptionnel par ses résultats).
Passons donc aux pouvoirs "quasi-nuls" (sic!) du parlement européen
4) Le parlement européen a des pouvoirs tout à fait substantiels... dans les domaines soumis à la règle de la codécision et du vote à la majorité qualifiée.
Un pouvoir en co-décision donc avec les gouvernants nationaux (élus par les citoyens de chaque nation) dans un processus piloté par l'organe exécutif de l'Union qui s'apelle la commission européenne (élue par nos élus, je le rapelle).
Ce mode de décision est tout simplement ce qui se fait de mieux (ou de moins mauvais) dans un système politique parlementaire et fédéral.
On peut tout à fait le comparer avec la co-décision qui existe en Allemagne : le gouvernement Merkel prend l'initiative de déposer des projets de lois, mais contrairement à la France où il suffit au gouvernement de menacer les députés de leur retirer leur circonscription pour faire passer au forceps une nullité législative comme HADOPI, les lois ne sont adoptés qu'après avoir eu l'accord du parlement allemand (le Bundestag) et de la deuxième assemblée fédérale, le Bundesrat (composée des gouvernants des différentes régions d'Allemagne, tout à fait comparable donc au conseil de l'Union européenne où siègent les représentants de Berlusconi, Sarkozy et consorts)
Le problème n'est donc pas la procédure de co-décision, mais le fait qu'elle ne soit pas appliquée partout. Pourquoi cela ?
5) Les pouvoirs du parlement européen ont été historiquement quasi-nuls au début de la construction européenne... et ce pour répondre aux exigences de la France !
C'est De Gaulle qui avait exigé que le parlement n'ai aucun pouvoir et ne soit même pas élu par les citoyens européens. C'est une conception qui s'appelle l'Europe des Nations (équivalent politique de l'Eurovision dans le domaine arstistique) et contre laquelle les autres pays ont du se battre pied à pied, d'abord en obtenant l'élection au suffrage universel du parlement européen, ensuite en lui accordant traité après traité plus de pouvoirs.
6) Il est donc ridicule de conclure l'article par "Et le pire, c'est que tout cela va encore changer si le traité de Lisbonne est ratifié."
Oui, cela va changer... dans le sens de plus de décision à la majorité qualifiée, plus de domaines soumis à la codécision donc au pouvoir du parlement, et le budget européen sera enfin contrôlé entièrement par le parlement - alors que notamment la Politique Agricole Commune qui représente une part très importante à la fois financièrement et sur le plan des enjeu était jusqu'à maintenant une "dépense obligatoire" qui échappait à ce contrôle démocratique... pour faire plaisir à qui ? Non, je vous laisse deviner...
On disait dans ma jeunesse : "Si tu ne t'occupes pas de politique, la politique, elle, s'occupe de toi…"
Si l'on veut que le Parlement européen ne reste pas une simple chambre d'enregistrement, il faut y envoyer peut-être des personnalités un peu moins consensuelles ?
Et puis on n'a pas le choix pour l'instant.
Je sais pas vous, mais moi je vote ! Voir ici mes raisons…
Si l'on veut que le Parlement européen ne reste pas une simple chambre d'enregistrement, il faut y envoyer peut-être des personnalités un peu moins consensuelles ?
Et puis on n'a pas le choix pour l'instant.
Je sais pas vous, mais moi je vote ! Voir ici mes raisons…
Merci Sophie, c'est plus clair quand c'est bien expliqué.
Si on veut critiquer l'Europe, on peut néanmoins. Ainsi la BCE a récemment violé ouvertement le traité de Maastricht en doute impunité et dans l'indifférence la plus complète!! Comme Sherlock, je vous laisse trouver le pourquoi!
Puisqu'on y est, un peu de lecture dans le Monde Diplomatique de ce mois :
"Quand la crise économique révèle celle du projet communautaire
Fin de la mondialisation, commencement de l’Europe ?
L’élection du Parlement européen se déroule alors que, un à un, les piliers juridiques de l’Union chancellent sous l’impact de la crise économique. En avril, la Banque centrale européenne a même concédé l’hérésie suprême : adopter une politique revenant à faire tourner la planche à billets. Ces dérèglements seraient-ils l’occasion de repenser radicalement le projet européen ? Un détour par l’histoire y incite.
Par Frédéric Lordon"
(oui, désolé, c'est plus fort que moi, je suis un Lordon's addict)
Et puis :
"Simulacre européen" par Serge Halimi
"Quand la crise économique révèle celle du projet communautaire
Fin de la mondialisation, commencement de l’Europe ?
L’élection du Parlement européen se déroule alors que, un à un, les piliers juridiques de l’Union chancellent sous l’impact de la crise économique. En avril, la Banque centrale européenne a même concédé l’hérésie suprême : adopter une politique revenant à faire tourner la planche à billets. Ces dérèglements seraient-ils l’occasion de repenser radicalement le projet européen ? Un détour par l’histoire y incite.
Par Frédéric Lordon"
(oui, désolé, c'est plus fort que moi, je suis un Lordon's addict)
Et puis :
"Simulacre européen" par Serge Halimi
Parce que c'est un nouveau média en ligne, et qu'il parle de l'Europe, je me suis dit que ce serait intéressant de le glisser ici :
http://www.presseurop.eu/fr
Comme le stipule la charte éditoriale, l'objectif poursuivi par les partenaires de presseurop.eu et par les journalistes professionnels qui y contribuent, est de "participer au développement du débat démocratique informé au sein de l'UE".
A cette fin, le site "se donne pour mission de rendre compte des débats sur un large éventail de sujets relatifs au projet européen, et de faire vivre l'Union européenne au travers de la presse des 27 Etats membres, et au-delà, de la presse des pays candidats à l'accession et de celle du reste du monde, par la sélection, la vérification et la diffusion des informations ayant trait à l'UE et à l'Europe au sens plus large".
Aini
Les nombreux sujets développés sur le site, se trouvent hiérachisés sous des titres de rubriques relatives aux thématiques suivantes : politique, société, économie, science et environnement, culture et idées, UE et monde...
A compter du 15 juin, il sera possible de s'abonner afin de recevoir quotidiennement une newsletter électronique, où figureront les nouveaux articles.
Voilà... Mais sinon il y a aussi http://www.touteleurope.fr/, portail français sur l'Europe.
Comme ça on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas, ou qu'on n'était pas au courant... je sais je suis diabolique
http://www.presseurop.eu/fr
Comme le stipule la charte éditoriale, l'objectif poursuivi par les partenaires de presseurop.eu et par les journalistes professionnels qui y contribuent, est de "participer au développement du débat démocratique informé au sein de l'UE".
A cette fin, le site "se donne pour mission de rendre compte des débats sur un large éventail de sujets relatifs au projet européen, et de faire vivre l'Union européenne au travers de la presse des 27 Etats membres, et au-delà, de la presse des pays candidats à l'accession et de celle du reste du monde, par la sélection, la vérification et la diffusion des informations ayant trait à l'UE et à l'Europe au sens plus large".
Aini
Les nombreux sujets développés sur le site, se trouvent hiérachisés sous des titres de rubriques relatives aux thématiques suivantes : politique, société, économie, science et environnement, culture et idées, UE et monde...
A compter du 15 juin, il sera possible de s'abonner afin de recevoir quotidiennement une newsletter électronique, où figureront les nouveaux articles.
Voilà... Mais sinon il y a aussi http://www.touteleurope.fr/, portail français sur l'Europe.
Comme ça on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas, ou qu'on n'était pas au courant... je sais je suis diabolique
tentative de synthèse plus questionnement:
se poser seulement la question: "Au fait, le Parlement européen sert-il vraiment à quelque chose ?" c'est déjà y répondre.
n'oublions pas que la plus grosse concentration de lobbyistes au monde gravite autour du dit parlement, c'est aussi répondre à une autre question "Au fait, le Parlement européen sert-il vraiment les citoyens ?" ou plutot "Au fait, qui sert le Parlement européen ?"
tout le monde semble d'accord sur le fait qu'il fallait et qu'il faut toujours une autre constitution, tout le monde est d'accord aussi sur le fait qu'il ne suffit pas d'une nouvelle constitution.
Puisqu'il faut une nouvelle constitution, on peut s'étriper sur le fait de savoir s'il faut modifier celle qui existe ou en batir une autre, c'est une question annexe, quel que soit le processus, à sa fin, s'il y a lieu il y aura une autre constitution.
La vraie question est donc bel et bien de savoir comment on va aboutir à une nouvelle constitution et qu'est qu'il y aura à l'intérieur. Mais ces 2 questions ne peuvent pas être abordées en même temps sous peine de confisquer le débat, il faut donc réfléchir d'abord au comment c'est à dire à la méthode, ce n'est pas à moi, à nous @sinautes , à nous français de décider de ce qu'il y aura dans cette constitution, donc en discuter n'est intéressant que théoriquement.
la vraie question pertinente est donc le "comment" quelle méthode allons nous employer, c'est ce qui sera déterminant pour le contenu final, on comprend bien qu'une constitution écrite par les chefs d'états, ne sera pas identique à celle pondue par les bureaucrates, elle même différente de celle imaginée des lobbyistes, qui différera à son tour de celle dont accoucheraient les philosophes etc...Que quelqu'un me prouve que le processus le plus démocratique n'est pas de confier la tache au peuple, la seule méthode qui vaille est celle qui permettra au peuple d'exprimer son point de vue dans le débat, dans la construction et dans la ratification du contenu. Et pour l'instant l'histoire n'a pas trouvé autre chose qu'une assemblée constituante et d'une ratification par le suffrage universel.
Alors comment on la pond / modifie / transforme cette constitution? Quelle méthode proposez vous?
se poser seulement la question: "Au fait, le Parlement européen sert-il vraiment à quelque chose ?" c'est déjà y répondre.
n'oublions pas que la plus grosse concentration de lobbyistes au monde gravite autour du dit parlement, c'est aussi répondre à une autre question "Au fait, le Parlement européen sert-il vraiment les citoyens ?" ou plutot "Au fait, qui sert le Parlement européen ?"
tout le monde semble d'accord sur le fait qu'il fallait et qu'il faut toujours une autre constitution, tout le monde est d'accord aussi sur le fait qu'il ne suffit pas d'une nouvelle constitution.
Puisqu'il faut une nouvelle constitution, on peut s'étriper sur le fait de savoir s'il faut modifier celle qui existe ou en batir une autre, c'est une question annexe, quel que soit le processus, à sa fin, s'il y a lieu il y aura une autre constitution.
La vraie question est donc bel et bien de savoir comment on va aboutir à une nouvelle constitution et qu'est qu'il y aura à l'intérieur. Mais ces 2 questions ne peuvent pas être abordées en même temps sous peine de confisquer le débat, il faut donc réfléchir d'abord au comment c'est à dire à la méthode, ce n'est pas à moi, à nous @sinautes , à nous français de décider de ce qu'il y aura dans cette constitution, donc en discuter n'est intéressant que théoriquement.
la vraie question pertinente est donc le "comment" quelle méthode allons nous employer, c'est ce qui sera déterminant pour le contenu final, on comprend bien qu'une constitution écrite par les chefs d'états, ne sera pas identique à celle pondue par les bureaucrates, elle même différente de celle imaginée des lobbyistes, qui différera à son tour de celle dont accoucheraient les philosophes etc...Que quelqu'un me prouve que le processus le plus démocratique n'est pas de confier la tache au peuple, la seule méthode qui vaille est celle qui permettra au peuple d'exprimer son point de vue dans le débat, dans la construction et dans la ratification du contenu. Et pour l'instant l'histoire n'a pas trouvé autre chose qu'une assemblée constituante et d'une ratification par le suffrage universel.
Alors comment on la pond / modifie / transforme cette constitution? Quelle méthode proposez vous?
> Et le pire, c'est que tout cela va encore changer si le traité de Lisbonne est ratifié.
Pourquoi le pire ?
Pourquoi le pire ?
Le Parlement européen est extrêmement utile : il permet,
- De claquer 19.000.000.000 d’€uros par an (j’ai bien dit dix neuf milliards, soit 124 milliards de Francs) sur le budget français déjà en déficit monstrueux.
- De recaser les copains, les bras cassés et les incapables à des postes pas fatigants et très lucratifs (Nana Mouskouri, si vous me lisez…)
- D’autoriser les graisses végétales minables dans le chocolat.
- De condamner régulièrement la France pour ses pratiques judiciaires ignobles (bien fait) ou pour ses déficits inacceptables (bien fait encore)
- De faire la charité aux agriculteurs (y compris la Reine d’Angleterre) qui sont privés du revenu normal de leur labeur (Majesté, je ne parlais pas pour vous !) par une politique communautaire totalement scandaleuse.
- D’ajouter un niveau de décision, de lobbying (et de corruption) supplémentaire à un système qui en compte déjà trop.
***
- De claquer 19.000.000.000 d’€uros par an (j’ai bien dit dix neuf milliards, soit 124 milliards de Francs) sur le budget français déjà en déficit monstrueux.
- De recaser les copains, les bras cassés et les incapables à des postes pas fatigants et très lucratifs (Nana Mouskouri, si vous me lisez…)
- D’autoriser les graisses végétales minables dans le chocolat.
- De condamner régulièrement la France pour ses pratiques judiciaires ignobles (bien fait) ou pour ses déficits inacceptables (bien fait encore)
- De faire la charité aux agriculteurs (y compris la Reine d’Angleterre) qui sont privés du revenu normal de leur labeur (Majesté, je ne parlais pas pour vous !) par une politique communautaire totalement scandaleuse.
- D’ajouter un niveau de décision, de lobbying (et de corruption) supplémentaire à un système qui en compte déjà trop.
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Merci pour cet article
Quatremer a raison, mais Coupat n'a pas tort...
C'est pourquoi je choisis le vote vert d'Europe Ecologie pour ces élections !
Quatremer a raison, mais Coupat n'a pas tort...
C'est pourquoi je choisis le vote vert d'Europe Ecologie pour ces élections !
La fin des monopoles n'est pas dûe qu'aux traités européens, elle est aussi le fruit des accords de Marrakech ayant institué l'OMC et avant eux des accords ayant donné naissance au GATT.
Les accords de 1994 imposent déjà une libéralisation des services (accord AGCS), de la propriété intellectuelle (accord ADPIC), de l'agriculture, et c'est pas terminé.
Pour ce qui est des socialistes, ils ne se sont pas fait avoir comme des bleus : ils savent très bien à quoi s'en tenir car la réalité des négociations permet de comprendre que plus on est nombreux plus il est difficile de tirer la protection sociale vers le haut. Entendre Marie Georges Buffet dire qu'il faut un salaire minimum européen pour empêcher les délocalisations en Europe me fait d'ailleurs doucement rigoler : mais qui croit-elle berner ?
Au portugal le salaire minimum est 426 euros par mois (et c'est loin d'être le plus bas), tandis qu'en Allemagne il est supérieur au notre.
Si on devait faire une moyenne, vers quoi tendrait-elle ?
On se le demande.
L'élargissement ne fait qu'aggraver la chose : ce qui était possible à 15 sur le plan de la protection sociale ne le sera jamais à 27. Quant à l'Europe politique, elle est morte quand la Grande Bretagne a intégré la CEE, dans les années 1970.
Les accords de 1994 imposent déjà une libéralisation des services (accord AGCS), de la propriété intellectuelle (accord ADPIC), de l'agriculture, et c'est pas terminé.
Pour ce qui est des socialistes, ils ne se sont pas fait avoir comme des bleus : ils savent très bien à quoi s'en tenir car la réalité des négociations permet de comprendre que plus on est nombreux plus il est difficile de tirer la protection sociale vers le haut. Entendre Marie Georges Buffet dire qu'il faut un salaire minimum européen pour empêcher les délocalisations en Europe me fait d'ailleurs doucement rigoler : mais qui croit-elle berner ?
Au portugal le salaire minimum est 426 euros par mois (et c'est loin d'être le plus bas), tandis qu'en Allemagne il est supérieur au notre.
Si on devait faire une moyenne, vers quoi tendrait-elle ?
On se le demande.
L'élargissement ne fait qu'aggraver la chose : ce qui était possible à 15 sur le plan de la protection sociale ne le sera jamais à 27. Quant à l'Europe politique, elle est morte quand la Grande Bretagne a intégré la CEE, dans les années 1970.
David Pujadas lançait le 25 mai un reportage sur une des conséquences qu'ont eu les traités en France : la fin des monopoles.
Et celles des services publics.
Enfin, je ne partage certainement pas l'avis disant qu'il ne faut "pas aller voter" dans le sens où l'Europe telle qu'elle est aujourd'hui s'avère néfaste pour les politiques keynésienne (même aux Etats-Unis, on ne fixe pas pour objectif la seul "limite de l'inflation"), l'Etat providence (ouverture des services publiques à la concurrence) ou encore d'autres choses comme la viticulture (dont les dernières mesures en signe le deuil), la démocratie (l'Europe actuelle est une technocratie) le dumping social qu'elle encourage (libre circulation des capitaux sans harmonisation social)...
Il faut justement aller voter. Il faut aller voter contre cette Europe que les socialistes européens tout comme les droitistes ont contribué à rédiger. Ne pas voter, c'est laisser faire.
L'Europe n'a pas vocation a se réduire à un espace économique libéralisé, l'Europe se doit d'être social et politique. C'est ça une vrai Europe. Bien sûr, on ne peut pas faire ce genre d'Europe a 25 tant les divergences sont fortes, d'où la nécessité de construire l'Europe en deux temps. On peut déjà faire des projets communs avec l'Allemagne par exemple.
Et entre l'Europe d'aujourd'hui et rien, il ne faut pas hésiter: c'est rien. Quand les socialistes ont votés pour Maastricht, ils l'ont fait dans l'espoir que l'intégration économique mènerait à l'intégration politique et social. Ils se sont fait avoir comme des bleus.
Et celles des services publics.
Enfin, je ne partage certainement pas l'avis disant qu'il ne faut "pas aller voter" dans le sens où l'Europe telle qu'elle est aujourd'hui s'avère néfaste pour les politiques keynésienne (même aux Etats-Unis, on ne fixe pas pour objectif la seul "limite de l'inflation"), l'Etat providence (ouverture des services publiques à la concurrence) ou encore d'autres choses comme la viticulture (dont les dernières mesures en signe le deuil), la démocratie (l'Europe actuelle est une technocratie) le dumping social qu'elle encourage (libre circulation des capitaux sans harmonisation social)...
Il faut justement aller voter. Il faut aller voter contre cette Europe que les socialistes européens tout comme les droitistes ont contribué à rédiger. Ne pas voter, c'est laisser faire.
L'Europe n'a pas vocation a se réduire à un espace économique libéralisé, l'Europe se doit d'être social et politique. C'est ça une vrai Europe. Bien sûr, on ne peut pas faire ce genre d'Europe a 25 tant les divergences sont fortes, d'où la nécessité de construire l'Europe en deux temps. On peut déjà faire des projets communs avec l'Allemagne par exemple.
Et entre l'Europe d'aujourd'hui et rien, il ne faut pas hésiter: c'est rien. Quand les socialistes ont votés pour Maastricht, ils l'ont fait dans l'espoir que l'intégration économique mènerait à l'intégration politique et social. Ils se sont fait avoir comme des bleus.
Fred B. je relis votre message, où vous dites qu'une constituante devrait voter une nouvelle constitution établissant les choses suivantes :
"les compétences de l’Union Européenne par rapport à celles des Etats membres,
la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le contrôle des pouvoirs publics sur la finance européenne,
une déclaration des droits de l’homme garantissant les droits fondamentaux en matière de santé, éducation, environnement, alimentation, logement,….
Ce texte fondateur devra être soumis à référendum le même jour dans tous les pays de l’Union et ne pourra être imposé à un pays qui l’aurait refusé."
Sur les compétences, elles seront définies, mais il est je crois impossible de dire très exactement qui fait quoi parce que si l'Union dispose de compétences propres, et les Etats d'un domaine réservé, les deux partagent des compétences dans de nombreux domaines.
Les Etats veulent à la fois coopérer, mais ils le veulent parfois sans lâcher trop de lest, ce qui donne lieu à des compétences concurrentes et brouille le message adressé aux partenaires de l'Europe. Ceci dit le traité de Lisbonne clarifie les choses, en ayant déjà le mérite de transférer les compétences exercées par la Communauté européenne au profit de l'Union européenne, qui est une personne juridique différente.
La fusion de la Communauté dans l'Union permettra de clarifier ce point, la question de la compréhension du partage des compétences étant pour l'heure assez opaque.
Sur la séparation, le texte ira plus loin en consacrant davantage de pouvoirs au Parlement, déjà perçu par la Cour européenne des droits de l'homme comme "un corps législatif", offrant un minimum de garanties. Seuil dont on peut évidemment discuter.
Sur la déclaration des droits, le traité résout la question puisqu'il intègre en son sein, en lui donnant valeur conventionnelle (et donc tout aussi obligatoire que les traités déjà existants) la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce texte offrira aux résidents des Etats membres de l'Union une protection complémentaire à celle déjà offerte par la convention européenne des droits de l'homme. Sa consécration conventionnelle signifie en outre que l'Union aura une compétence en matière de protection des droits de l'homme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La cour de justice pour l'instant ne peut assurer que le respect des quatre libertés (circulation des capitaux personnes services et marchandises).
Cela dit, la Cour avait déjà pris des libertés en la matière puisqu'elle affirme depuis un arrêt de 1974 que la convention européenne des droits de l'homme est un texte de référence en matière de protection des libertés, analysant parfois les textes communautaires à la lumière de celle-ci. Cette démarche audacieuse lui a déjà permis de sanctionner un règlement communautaire imposant le gel des avoirs de personnes citées par le conseil de sécurité des nations unies comme étant des "terroristes". La résolution, mise en oeuvre au plan communautaire, a ainsi été contrôlée, la cour considérant que la lutte contre le terrorisme ne devait pas faire passer "la protection des droits fondamentaux" à la trappe.
Sur le dernier point, vous semblez en fait adhérer à la théorie des "cercles concentriques", d'après laquelle la construction européenne pourrait aller plus vite dans certains Etats tandis que d'autres resteraient en dehors du premier cercle. Tout le problème est l'harmonisation. La chose existe déjà sous une certaine forme puisque certains Etats échappent par exemple à la zone euro. Mais si la chose devait s'étendre à une question aussi importante que la réforme des institutions, ou la construction d'une Europe politique, alors c'est la fin du rêve européen, celui un peu idyllique de la construction d'une paix à l'échelle du continent.
Je ne sais pas quoi en penser, ayant moi-même été estomaquée par l'adoption du traité de Lisbonne par le Parlement, malgré le vote négatif de 2005.
"les compétences de l’Union Européenne par rapport à celles des Etats membres,
la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le contrôle des pouvoirs publics sur la finance européenne,
une déclaration des droits de l’homme garantissant les droits fondamentaux en matière de santé, éducation, environnement, alimentation, logement,….
Ce texte fondateur devra être soumis à référendum le même jour dans tous les pays de l’Union et ne pourra être imposé à un pays qui l’aurait refusé."
Sur les compétences, elles seront définies, mais il est je crois impossible de dire très exactement qui fait quoi parce que si l'Union dispose de compétences propres, et les Etats d'un domaine réservé, les deux partagent des compétences dans de nombreux domaines.
Les Etats veulent à la fois coopérer, mais ils le veulent parfois sans lâcher trop de lest, ce qui donne lieu à des compétences concurrentes et brouille le message adressé aux partenaires de l'Europe. Ceci dit le traité de Lisbonne clarifie les choses, en ayant déjà le mérite de transférer les compétences exercées par la Communauté européenne au profit de l'Union européenne, qui est une personne juridique différente.
La fusion de la Communauté dans l'Union permettra de clarifier ce point, la question de la compréhension du partage des compétences étant pour l'heure assez opaque.
Sur la séparation, le texte ira plus loin en consacrant davantage de pouvoirs au Parlement, déjà perçu par la Cour européenne des droits de l'homme comme "un corps législatif", offrant un minimum de garanties. Seuil dont on peut évidemment discuter.
Sur la déclaration des droits, le traité résout la question puisqu'il intègre en son sein, en lui donnant valeur conventionnelle (et donc tout aussi obligatoire que les traités déjà existants) la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce texte offrira aux résidents des Etats membres de l'Union une protection complémentaire à celle déjà offerte par la convention européenne des droits de l'homme. Sa consécration conventionnelle signifie en outre que l'Union aura une compétence en matière de protection des droits de l'homme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La cour de justice pour l'instant ne peut assurer que le respect des quatre libertés (circulation des capitaux personnes services et marchandises).
Cela dit, la Cour avait déjà pris des libertés en la matière puisqu'elle affirme depuis un arrêt de 1974 que la convention européenne des droits de l'homme est un texte de référence en matière de protection des libertés, analysant parfois les textes communautaires à la lumière de celle-ci. Cette démarche audacieuse lui a déjà permis de sanctionner un règlement communautaire imposant le gel des avoirs de personnes citées par le conseil de sécurité des nations unies comme étant des "terroristes". La résolution, mise en oeuvre au plan communautaire, a ainsi été contrôlée, la cour considérant que la lutte contre le terrorisme ne devait pas faire passer "la protection des droits fondamentaux" à la trappe.
Sur le dernier point, vous semblez en fait adhérer à la théorie des "cercles concentriques", d'après laquelle la construction européenne pourrait aller plus vite dans certains Etats tandis que d'autres resteraient en dehors du premier cercle. Tout le problème est l'harmonisation. La chose existe déjà sous une certaine forme puisque certains Etats échappent par exemple à la zone euro. Mais si la chose devait s'étendre à une question aussi importante que la réforme des institutions, ou la construction d'une Europe politique, alors c'est la fin du rêve européen, celui un peu idyllique de la construction d'une paix à l'échelle du continent.
Je ne sais pas quoi en penser, ayant moi-même été estomaquée par l'adoption du traité de Lisbonne par le Parlement, malgré le vote négatif de 2005.
Merci pour cet article, qui traite d'un sujet complexe dont finalement la presse de parle jamais.
En tant qu'assistante à la fac dans le domaine du droit public j'ai l'occasion d'enseigner plusieurs matières, même échappant à ma spécialité, qui est le droit international. On ma donc refilé au premier semestre la dure tâche d'enseigner l'architecture de l'Union européenne à une troupe d'étudiants de deuxième année, hébétés par tant de complexité institutionnelle.
Le plan du cours intégrant de longs développements sur ce qu'on appelle la "fonction législative", j'ai pu constater l'ampleur du problème.
Toute la difficulté tient au fait que l'Union européenne ne fonctionne pas sur une séparation stricte des pouvoirs telle que nous la connaissons en France.
En conséquence : pas de couple président/gouvernement pour incarner l'exécutif, mais une Commission et un Conseil, le premier jouant le rôle d'un gouvernement européen représentant les intérêts de la Communauté, tandis que le second représente pour sa part les intérêts divergents des Etats Membres. Pas non plus de parlement tels que nous le connaissons, disposant d'une initiative en matière législative, devant lequel le gouvernement ou le président seraient responsable, et qui retoquerait à loisir les propositions émanant de l'exécutif.
Seule la Cour de justice incarne le pouvoir judiciaire, tel que compris dans les ordres nationaux.
Pas de séparation des pouvoirs donc. On parle plutôt de l'exercice d'une "fonction législative" et d'une "fonction exécutive".
Mais qui fait quoi ? Et comment s'équilibrent les institutions ? Qui contrôle qui ?
Malgré une confusion apparente et l'impression que le tout est dangereusement anti démocratique, le système s'équilibre (surtout comme le rappelle S.G. depuis Maastricht, bien que l'Acte Unique européen ait en son temps déjà amorcé une évolution) car il repose sur l'idée de "checks and balances" bien connue des pays anglo-saxons.
Dans cette logique, les organes précités exercent plusieurs fonctions : un mélange d'exécutif et de législatif, dans une logique de coopération et de compromis. Aucun organe ne pouvant décider à lui seul de la conception d'un texte à son adoption. Si le Conseil a l'initiative, la Commission prépare les textes, le parlement amende, ou oppose un veto, le texte repart en sens inverse en cas d'amendement, puis revient pour adoption finale.
On garanti ainsi un équilibre institutionnel. Evidemment, le système, s'il est dit "équilibré", est très loin d'être ressenti comme légitime, car la représentation est assez illusoire. Un point cependant me paraît important : le parlement a vu ses pouvoirs augmenter, et ils le seront encore davantage avec lisbonne, si le texte entre en vigueur.
Par ailleurs, la constitution de la commission suit de quelques mois l'élection du Parlement, qui dispose d'un droit de regard sur le choix des Etats membres : autrement dit, si le parlement est majoritairement à gauche (mais vraiment à gauche, pas à gauche façon Zapatero ou Blair, en son temps) il rechignera à entériner une commission menée par quelqu'un comme José Manuel Barroso, réputé pour ses positions ultra libérales.
Ce calendrier a d'ailleurs été conçu pour faire en sorte que la composition du Parlement se reflète dans celle de la Commission, assurant un minimum de légitimité démocratique à un organe conçu comme technocrate et éloigné des électeurs. Enfin, la Commission peut voir sa responsabilité engagée devant le Parlement, ce qui n'est pas rien.
Il n'est donc pas inutile pour les agriculteurs de voter aux élections : le vote des règlements relatifs à la politique agricole commune, s'ils échappent aux discussions parlementaires, sont rédigés par la Commission. S'assurer que celle-ci penche à gauche dépend notamment d'un vote massif et fort aux élections.
Dommage que personne ne l'explique à la télévision...
En tant qu'assistante à la fac dans le domaine du droit public j'ai l'occasion d'enseigner plusieurs matières, même échappant à ma spécialité, qui est le droit international. On ma donc refilé au premier semestre la dure tâche d'enseigner l'architecture de l'Union européenne à une troupe d'étudiants de deuxième année, hébétés par tant de complexité institutionnelle.
Le plan du cours intégrant de longs développements sur ce qu'on appelle la "fonction législative", j'ai pu constater l'ampleur du problème.
Toute la difficulté tient au fait que l'Union européenne ne fonctionne pas sur une séparation stricte des pouvoirs telle que nous la connaissons en France.
En conséquence : pas de couple président/gouvernement pour incarner l'exécutif, mais une Commission et un Conseil, le premier jouant le rôle d'un gouvernement européen représentant les intérêts de la Communauté, tandis que le second représente pour sa part les intérêts divergents des Etats Membres. Pas non plus de parlement tels que nous le connaissons, disposant d'une initiative en matière législative, devant lequel le gouvernement ou le président seraient responsable, et qui retoquerait à loisir les propositions émanant de l'exécutif.
Seule la Cour de justice incarne le pouvoir judiciaire, tel que compris dans les ordres nationaux.
Pas de séparation des pouvoirs donc. On parle plutôt de l'exercice d'une "fonction législative" et d'une "fonction exécutive".
Mais qui fait quoi ? Et comment s'équilibrent les institutions ? Qui contrôle qui ?
Malgré une confusion apparente et l'impression que le tout est dangereusement anti démocratique, le système s'équilibre (surtout comme le rappelle S.G. depuis Maastricht, bien que l'Acte Unique européen ait en son temps déjà amorcé une évolution) car il repose sur l'idée de "checks and balances" bien connue des pays anglo-saxons.
Dans cette logique, les organes précités exercent plusieurs fonctions : un mélange d'exécutif et de législatif, dans une logique de coopération et de compromis. Aucun organe ne pouvant décider à lui seul de la conception d'un texte à son adoption. Si le Conseil a l'initiative, la Commission prépare les textes, le parlement amende, ou oppose un veto, le texte repart en sens inverse en cas d'amendement, puis revient pour adoption finale.
On garanti ainsi un équilibre institutionnel. Evidemment, le système, s'il est dit "équilibré", est très loin d'être ressenti comme légitime, car la représentation est assez illusoire. Un point cependant me paraît important : le parlement a vu ses pouvoirs augmenter, et ils le seront encore davantage avec lisbonne, si le texte entre en vigueur.
Par ailleurs, la constitution de la commission suit de quelques mois l'élection du Parlement, qui dispose d'un droit de regard sur le choix des Etats membres : autrement dit, si le parlement est majoritairement à gauche (mais vraiment à gauche, pas à gauche façon Zapatero ou Blair, en son temps) il rechignera à entériner une commission menée par quelqu'un comme José Manuel Barroso, réputé pour ses positions ultra libérales.
Ce calendrier a d'ailleurs été conçu pour faire en sorte que la composition du Parlement se reflète dans celle de la Commission, assurant un minimum de légitimité démocratique à un organe conçu comme technocrate et éloigné des électeurs. Enfin, la Commission peut voir sa responsabilité engagée devant le Parlement, ce qui n'est pas rien.
Il n'est donc pas inutile pour les agriculteurs de voter aux élections : le vote des règlements relatifs à la politique agricole commune, s'ils échappent aux discussions parlementaires, sont rédigés par la Commission. S'assurer que celle-ci penche à gauche dépend notamment d'un vote massif et fort aux élections.
Dommage que personne ne l'explique à la télévision...
Ha les jolies statistiques, à qui l'on fait dire n'importe quoi!! Très joli de tirer des conclusions sur le fait que seulement 20 à 25 % des lois françaises passées au parlement français sont d'origine communautaire.
Mais voilà, une année de législature, surtout lorsque celle-ci est récente ne fait pas le printemps. Quid des autres années, et d'un chiffre un peu plus significatif que en provenance d'une année très atypique, une nouvelle législature axée sur "une rupture" rapide.
Et puis surtout, lorsque vous écrivez "80% des textes adoptés au Parlement français sont de simples transpositions de textes votés au parlement, expliquent-ils.", vous faites bien mal votre métier de journaliste pédagogue, puisque Lipietz explique que "80% des lois françaises sont d'origine du parlement européen", alors que le second qui semble s'y connaître en institution et en respect de celles-ci lorsqu'on y siège, parle lui de "2/3 des lois votées au parlement français ne sont que de simples transposition".!! Vous sentez la différence au delà du chiffre?? La loi n'est pas composée uniquement de textes votées au parlement, mais en bien plus grand nombre de textes du style "décret", émis par les ministères, qui sont eux de la vraie source des 80% et des transpositions citées.
Alors le vrai chiffre, une moyenne mobile, je ne l'ai pas, mais il est assurément plus proche des 80% que des 20 ou 25%!!
Bref en vous imissant dans le débat européen de cette manière, vous faites bien mal l'affaire de la démocratie européenne, en ne réfléchissant pas plus ni à vos propos, ni à leur portée.
Mais voilà, une année de législature, surtout lorsque celle-ci est récente ne fait pas le printemps. Quid des autres années, et d'un chiffre un peu plus significatif que en provenance d'une année très atypique, une nouvelle législature axée sur "une rupture" rapide.
Et puis surtout, lorsque vous écrivez "80% des textes adoptés au Parlement français sont de simples transpositions de textes votés au parlement, expliquent-ils.", vous faites bien mal votre métier de journaliste pédagogue, puisque Lipietz explique que "80% des lois françaises sont d'origine du parlement européen", alors que le second qui semble s'y connaître en institution et en respect de celles-ci lorsqu'on y siège, parle lui de "2/3 des lois votées au parlement français ne sont que de simples transposition".!! Vous sentez la différence au delà du chiffre?? La loi n'est pas composée uniquement de textes votées au parlement, mais en bien plus grand nombre de textes du style "décret", émis par les ministères, qui sont eux de la vraie source des 80% et des transpositions citées.
Alors le vrai chiffre, une moyenne mobile, je ne l'ai pas, mais il est assurément plus proche des 80% que des 20 ou 25%!!
Bref en vous imissant dans le débat européen de cette manière, vous faites bien mal l'affaire de la démocratie européenne, en ne réfléchissant pas plus ni à vos propos, ni à leur portée.
cette chronique ne me pousse pas à ne pas aller voter, elle me pousse à exiger une nouvelle constitution, fait par les peuples pour les peuples, bref une constituante. un truc qui ressemblerait à ça:
Pour nous, la démocratie doit être la base de toute construction européenne.
Nous demandons aux futurs députés au Parlement Européen d’exiger qu’une assemblée constituante, élue au suffrage universel par les citoyens européens, soit mise en place pour rédiger un texte fondateur établissant clairement :
les compétences de l’Union Européenne par rapport à celles des Etats membres,
la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le contrôle des pouvoirs publics sur la finance européenne,
une déclaration des droits de l’homme garantissant les droits fondamentaux en matière de santé, éducation, environnement, alimentation, logement,….
Ce texte fondateur devra être soumis à référendum le même jour dans tous les pays de l’Union et ne pourra être imposé à un pays qui l’aurait refusé.
Pour nous, la démocratie doit être la base de toute construction européenne.
Nous demandons aux futurs députés au Parlement Européen d’exiger qu’une assemblée constituante, élue au suffrage universel par les citoyens européens, soit mise en place pour rédiger un texte fondateur établissant clairement :
les compétences de l’Union Européenne par rapport à celles des Etats membres,
la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le contrôle des pouvoirs publics sur la finance européenne,
une déclaration des droits de l’homme garantissant les droits fondamentaux en matière de santé, éducation, environnement, alimentation, logement,….
Ce texte fondateur devra être soumis à référendum le même jour dans tous les pays de l’Union et ne pourra être imposé à un pays qui l’aurait refusé.
En gros les pécheurs, les agriculteurs, les producteurs de lait, les victimes des multinationales enfin les premières lignes n'ont aucun intérêt a se bouger pour le vote? ou j'ai mal compris?
Merci pour cette chronique. Je constate de plus en plus que ce "machin" européen est un grand piège à c.... ! Vraiment dommage que le vote blanc ne compte pas. Ils me font tous l'impression d'un morne troupeau de mouton sous tranquilisant Et dire que notre vie dépend d'eux, quelle horreur !
Au final, ce sont donc seulement 25 % des lois adoptées qui étaient d'origine communautaire", écrit-il.
Et vous avez pensé à recompter ?
(8 + 10) / 87 = 20,7% (arrondi au dixième).
C'est décidément très compliqué à comprendre ces institutions européennes...
Et vous avez pensé à recompter ?
(8 + 10) / 87 = 20,7% (arrondi au dixième).
C'est décidément très compliqué à comprendre ces institutions européennes...
Merci pour cet article.
J'ai juste une question que ne semble jamais aborder le jité : l'harmonisation européenne des diplômes va-t-elle à terme impliquer une disparition des concours d'enseignement en France, comme le CAPES par exemple?
Si jamais quelqu'un peut y répondre, merci d'avance.
J'ai juste une question que ne semble jamais aborder le jité : l'harmonisation européenne des diplômes va-t-elle à terme impliquer une disparition des concours d'enseignement en France, comme le CAPES par exemple?
Si jamais quelqu'un peut y répondre, merci d'avance.
