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Comment le parlement européen, en douce, a anticipé Tafta
Quel casse-tête ! Dans notre forum consacré au traité transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP), un @sinaute nous a signalé un vote du parlement européen en date du 16 avril et qui aurait entériné, en catimini, un élément très contesté du traité en train d'être négocié entre les Etats-Unis et l'Europe : le recours systématique à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des Etats. Traduction : des entreprises américaines pourraient désormais faire condamner à de lourdes amendes des Etats européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Et les députés européens auraient accepté ça il y a un mois sans qu'on le sache ? Deux jours d'enquête, et une sur-consommation d'aspirine : @si a tenté d'y voir plus clair.
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"Les citoyens-contribuables devront payer des amendes à des entreprises étrangères si, par leurs votes, ils favorisent des régulations (sanitaires ou autres) nuisibles aux profits de ces dernières !
L'emploi du futur est totalement mensonger : pour l'instant, le seul contentieux qui peut ressembler à cette possibilité, c'est une marque de cigarette contre l'australie. La marque a lamentablement perdu.
Les sociétés privées ne pourront pas utiliser ces tribunaux pour aller à l'encontre de politiques publiques, surtout si des enjeux de santé publique, d'intérêt général interviennent.
En revanche, des sociétés françaises, européennes, américaines pourraient ne plus être spoliées dans certains pays avec la complicité d'une justice aux ordres (Chine....).
et pour éviter les contentieux infondés (style marque de cigarette vs Australie), il faut regarder les règles concernant la prise en charge des frais histoire de taper aux entreprises qui abusent du système là où ça fait mal.
L'emploi du futur est totalement mensonger : pour l'instant, le seul contentieux qui peut ressembler à cette possibilité, c'est une marque de cigarette contre l'australie. La marque a lamentablement perdu.
Les sociétés privées ne pourront pas utiliser ces tribunaux pour aller à l'encontre de politiques publiques, surtout si des enjeux de santé publique, d'intérêt général interviennent.
En revanche, des sociétés françaises, européennes, américaines pourraient ne plus être spoliées dans certains pays avec la complicité d'une justice aux ordres (Chine....).
et pour éviter les contentieux infondés (style marque de cigarette vs Australie), il faut regarder les règles concernant la prise en charge des frais histoire de taper aux entreprises qui abusent du système là où ça fait mal.
Sur le TAFTA, excellent dossier dans le Diplo de Juin.
De mieux en mieux, ou plutôt, de pire en pire ?
Trouvé sur le site de Berruyer, revue de presse du 24/05/14, une commentatrice parle de ceci :
Caroline Porteu Le 24 mai 2014 à 08h21
"Il y a une nouvelle qui me parait essentielle qui aurait besoin de plus de publicité :
Il y a quelques mois , j’attirais votre attention sur un risque majeur du réforme du Code Civil par Ordonnances , heureusement refusé à l’unanimité par le Sénat lors de sa lecture .
Les sites ont été très nombreux à reprendre cette alerte et ce billet de blog et je les en remercie .
J’en cite un parmi d’autres pour donner accès à l’article en question ( article rédigé par marie Caroline Porteu )
http://blogs.mediapart.fr/blog/vivre-est-un-village/160114/le-code-civil-desormais-reforme-par-ordonnance-fin-de-la-democratie-francaise
Cette réforme mettait quasiment fin à tout fonctionnement démocratique .
Nous pensions naivement que le refus du Sénat serait respecté , que la démocratie pourrait continuer par le biais des consultations législatives pour ce qui concerne les réformes essentielles ..
Nous nous trompions .
Dans un silence total , sans doute devant une assemblée nationale réduite à sa plus simple expression , masqués par les nouvelles en provenance d’Ukraine ou de préparation des Européennes , cette réforme vient d’avoir lieu , malgré les réflexions du Sénat qui ne sert donc plus à rien .
Et en fait cette réforme est encore plus scélérate que ce que l’on pense car elle permet directement l’instauration des mesures législatives qui vont permettre l’établissement du Grand Marché Transatlantique ,
puisque ces mesures vont permettre de modifier un aspect essentiel des Codes législatifs nationaux : le droit des contrats ,
sans doute pour les mettre en accord avec ce qu’exigent les Américains qui veulent instaurer le Traité Transatlantique sans que leurs entreprises ne soient gênées par nos lois nationales , votées et adoptées la plupart du temps dans le sens de l’intérêt général .
Le Mois de Mai 2014 risque bien d’être le mois de Deuil de tous nos principes et fonctionnements démocratiques .
Et ce coup d’état , car on ne peut parler d’autre chose , s’est fait dans un silence total . Les députés et les politiques ont totalement trahi tous leurs électeurs par cette mesure ahurissante qui est à l’inverse de tout fonctionnement démocratique puisqu’elle concentre désormais l’exécutif et le législatif dans les mêmes mains , abolissant par là même la séparation des pouvoirs .
Jeudi 15 Mai 2014
Civil 15-05-2014
Réforme du droit des contrats : l’habilitation à procéder par voie d’ordonnance ne passe pas au Sénat
Le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale au sujet de l’habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour réformer le droit des contrats et le régime des obligations, supprimée par le Sénat puis réintroduite par les députés lors de la première lecture du projet de loi, a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire le 13 mai.
« Je tiens à exprimer mon total désaccord avec le recours aux ordonnances pour modifier l’ensemble du droit des contrats et des obligations, soit un cinquième du Code civil » a indiqué le président du Sénat, Jean-Pierre Sueur. La commission des lois du Sénat s’était opposée unanimement au recours aux ordonnances.
Par un scrutin public, le Sénat avait suivi, à l’unanimité, moins une voix.
« Avec l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes, de la commission des lois du Sénat, je tiens à dire ma profonde opposition au consentement à ce recours aux ordonnances – qui sera inévitable si l’Assemblée Nationale, qui a le dernier mot, maintient sa position – qui revient à un auto-dessaisissement du Parlement sur des sujets majeurs qui relèvent à l’évidence de la loi et justifient un vrai débat parlementaire », a fait valoir Jean-Pierre Sueur.
« Je considère que le texte préparé pour l’ordonnance pose de nombreux problèmes, dans ce domaine sensible et important du droit. Pour ne prendre qu’un exemple, ce texte supprime la procédure dite de retrait litigieux prévue à l’article 1699 du Code civil qui constitue une garantie du droit français contre la spéculation des subprimes. Je rejoins le rapporteur du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, qui a expliqué, exemples à l’appui, que le passage par les ordonnances ne fait pas forcément gagner de temps et pose, en revanche, de très réelles questions de sécurité juridique », a affirmé le président du Sénat.
Après une première lecture devant le Sénat, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures avait été adopté par l’Assemblée nationale le 16 avril dernier (AN, 1re lecture, 16 avr. 2014, TA n° 324 : link to assemblee-nationale.fr). Il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Sources : Sénat, communiqué, 14 mai 2014
link to lexisnexis.fr
Lien vers son intervention sur un autre blog :
>http://fipcarolinep.vraiforum.com/t306-Le-Coup-d-Etat-a-eu-lieu-le-Pacte-Transatlantique-est-d-j-adopt.htm
Va y avoir du sport !
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Trouvé sur le site de Berruyer, revue de presse du 24/05/14, une commentatrice parle de ceci :
Caroline Porteu Le 24 mai 2014 à 08h21
"Il y a une nouvelle qui me parait essentielle qui aurait besoin de plus de publicité :
Il y a quelques mois , j’attirais votre attention sur un risque majeur du réforme du Code Civil par Ordonnances , heureusement refusé à l’unanimité par le Sénat lors de sa lecture .
Les sites ont été très nombreux à reprendre cette alerte et ce billet de blog et je les en remercie .
J’en cite un parmi d’autres pour donner accès à l’article en question ( article rédigé par marie Caroline Porteu )
http://blogs.mediapart.fr/blog/vivre-est-un-village/160114/le-code-civil-desormais-reforme-par-ordonnance-fin-de-la-democratie-francaise
Cette réforme mettait quasiment fin à tout fonctionnement démocratique .
Nous pensions naivement que le refus du Sénat serait respecté , que la démocratie pourrait continuer par le biais des consultations législatives pour ce qui concerne les réformes essentielles ..
Nous nous trompions .
Dans un silence total , sans doute devant une assemblée nationale réduite à sa plus simple expression , masqués par les nouvelles en provenance d’Ukraine ou de préparation des Européennes , cette réforme vient d’avoir lieu , malgré les réflexions du Sénat qui ne sert donc plus à rien .
Et en fait cette réforme est encore plus scélérate que ce que l’on pense car elle permet directement l’instauration des mesures législatives qui vont permettre l’établissement du Grand Marché Transatlantique ,
puisque ces mesures vont permettre de modifier un aspect essentiel des Codes législatifs nationaux : le droit des contrats ,
sans doute pour les mettre en accord avec ce qu’exigent les Américains qui veulent instaurer le Traité Transatlantique sans que leurs entreprises ne soient gênées par nos lois nationales , votées et adoptées la plupart du temps dans le sens de l’intérêt général .
Le Mois de Mai 2014 risque bien d’être le mois de Deuil de tous nos principes et fonctionnements démocratiques .
Et ce coup d’état , car on ne peut parler d’autre chose , s’est fait dans un silence total . Les députés et les politiques ont totalement trahi tous leurs électeurs par cette mesure ahurissante qui est à l’inverse de tout fonctionnement démocratique puisqu’elle concentre désormais l’exécutif et le législatif dans les mêmes mains , abolissant par là même la séparation des pouvoirs .
Jeudi 15 Mai 2014
Civil 15-05-2014
Réforme du droit des contrats : l’habilitation à procéder par voie d’ordonnance ne passe pas au Sénat
Le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale au sujet de l’habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour réformer le droit des contrats et le régime des obligations, supprimée par le Sénat puis réintroduite par les députés lors de la première lecture du projet de loi, a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire le 13 mai.
« Je tiens à exprimer mon total désaccord avec le recours aux ordonnances pour modifier l’ensemble du droit des contrats et des obligations, soit un cinquième du Code civil » a indiqué le président du Sénat, Jean-Pierre Sueur. La commission des lois du Sénat s’était opposée unanimement au recours aux ordonnances.
Par un scrutin public, le Sénat avait suivi, à l’unanimité, moins une voix.
« Avec l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes, de la commission des lois du Sénat, je tiens à dire ma profonde opposition au consentement à ce recours aux ordonnances – qui sera inévitable si l’Assemblée Nationale, qui a le dernier mot, maintient sa position – qui revient à un auto-dessaisissement du Parlement sur des sujets majeurs qui relèvent à l’évidence de la loi et justifient un vrai débat parlementaire », a fait valoir Jean-Pierre Sueur.
« Je considère que le texte préparé pour l’ordonnance pose de nombreux problèmes, dans ce domaine sensible et important du droit. Pour ne prendre qu’un exemple, ce texte supprime la procédure dite de retrait litigieux prévue à l’article 1699 du Code civil qui constitue une garantie du droit français contre la spéculation des subprimes. Je rejoins le rapporteur du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, qui a expliqué, exemples à l’appui, que le passage par les ordonnances ne fait pas forcément gagner de temps et pose, en revanche, de très réelles questions de sécurité juridique », a affirmé le président du Sénat.
Après une première lecture devant le Sénat, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures avait été adopté par l’Assemblée nationale le 16 avril dernier (AN, 1re lecture, 16 avr. 2014, TA n° 324 : link to assemblee-nationale.fr). Il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Sources : Sénat, communiqué, 14 mai 2014
link to lexisnexis.fr
Lien vers son intervention sur un autre blog :
>http://fipcarolinep.vraiforum.com/t306-Le-Coup-d-Etat-a-eu-lieu-le-Pacte-Transatlantique-est-d-j-adopt.htm
Va y avoir du sport !
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Merci pour cette enquête Sébastien, et l'aspirine ne pas oublier d'espacer les prises de 4 heures ;-)
Au passage, pour ceux qui ne saurait pas au fait avec la "premiere lecture" du parlement, un bon resume des institutions europennes est trouvable ici: e-penser
Ca permet aussi de se faire une idee plutot precise de la puissance de la comission.
Ca permet aussi de se faire une idee plutot precise de la puissance de la comission.
Dans sa chronique DS dit qu'@si ne combat pas TAFTA. J'espère que c'est seulement pour donner le change et qu'il suivra en tous cas ça de très près.
Excellente enquête de Sébastien Rochat. Du genre indispensable en ces temps où le Nouvel Obs et même le Canard Enchaîné tentent de nous le vendre en lousdé (les lobbyistes sont vraiment très forts)...
Excellente enquête de Sébastien Rochat. Du genre indispensable en ces temps où le Nouvel Obs et même le Canard Enchaîné tentent de nous le vendre en lousdé (les lobbyistes sont vraiment très forts)...
Concernant le tribunal arbitral, l'affaire Tapie a prouvé que c'est une bien mauvaise façon de faire la justice. L'enfer de la loi du plus fort déguisé en raisonnable conciliation entre gens de bonne foi.
Ce qui m'étonne dans cette disposition, c'est que les signataires de cet article, détenteurs du pouvoir politique, législatif, juridique en Europe acceptent de leur plein gré de se défaire ainsi de leurs pouvoirs, au lieu de chercher à le renforcer. Ils prétendent nous proposer "plus d'Europe", pour, dans le même mouvement, en "forwarder" les clés à d'autres. Il doit y avoir pour eux une compensation qui m'échappe.
Ce qui m'étonne dans cette disposition, c'est que les signataires de cet article, détenteurs du pouvoir politique, législatif, juridique en Europe acceptent de leur plein gré de se défaire ainsi de leurs pouvoirs, au lieu de chercher à le renforcer. Ils prétendent nous proposer "plus d'Europe", pour, dans le même mouvement, en "forwarder" les clés à d'autres. Il doit y avoir pour eux une compensation qui m'échappe.
Merci de cette explication à plusieurs étages, mais finalement assez claire (pas eu besoin d'aspirine).
L'idée, exprimée par Françoise Castex que ça prépare le chemin, discrètement, à une décision globale, me semble trèèèèès vraisemblable. Je la trouve gentille, par ailleurs, d'attribuer son éviction à des jeux de copinage "seulement".
Zut alors, ya plus la photo d'aspirine (je voulais vérifier si c'est la version pétillante, qui contient de l'aspartame): vous avez été menacé d'un procès par eux ou par les fabricants de paracétamol?
L'idée, exprimée par Françoise Castex que ça prépare le chemin, discrètement, à une décision globale, me semble trèèèèès vraisemblable. Je la trouve gentille, par ailleurs, d'attribuer son éviction à des jeux de copinage "seulement".
Zut alors, ya plus la photo d'aspirine (je voulais vérifier si c'est la version pétillante, qui contient de l'aspartame): vous avez été menacé d'un procès par eux ou par les fabricants de paracétamol?
47 députés nationaux pour la séance consacrée au traité transatlantique, honte sur qui? sur nous qui comptons sur eux? sur ceux qui sont restés pour faire croire quoi? encore s'il en avait eu un tiers, un quart, un cinquième, mais 47 !! Bon, je me calme, l'Europe, çà concerne les députés Européens, alors que l'assemblée nationale, s'occupe de la nation, où 80% des lois et règlement sont imposés par l'Europe. Donc les 47 vont dire aux autres. Insécurité, immigration, évasion fiscale, Quatar et Turquie, Ukraine, la dette, le pétrole, le climat, l'Iran et la Syrie, chomage, l'Europe s'occupe de tout celà. Et puis 47 noms, c'est plus facile à retenir. Quand même, à 2 jours des élections européennes, çà la fout mal. J'espère que les médias vont nous expliquer avec un commentaire bien nébuleux. Vivement le week-end (pour voter).
Bonjour,
J'aurais une requête pour les journalistes d'@si :
J'ai entendu une conférence (impossible de me rappeler qui..) ou il était question de l'ALENA.
l'ALENA est l'équivalent du TAFTA. Même traité, mais avec 20 ans de recul pour juger du résultat.
Au sujet du règlement des conflits privé contre Etat. Le conférencier avançait que le Canada avait subit 30 procès intentés par des groupes privé US et qu'il avait perdu tous ses procès. Pour le Mexique c'était 6 ou 7 procès, idem, tous perdus par le Mexique.
En revanche les quelques procès intentés par des sociétés privées Canadienne ou Mexicaine on tous été perdu au profit du gouvernement US.
J'ai immédiatement lancé des recherches sur Internet pour trouver confirmation de ces chiffres incroyables.
Mis à part de nombreux exemples de procès passé ou en cours, impossible de trouver un récapitulatif sur 20 ans. Mais mon Anglais n'est pas terrible...
L'info est tellement énorme qu'elle mériterais d'être vérifiée non ? Si un journaliste du site me lis... Ou un lecteur Anglophone motivé...
J'aurais une requête pour les journalistes d'@si :
J'ai entendu une conférence (impossible de me rappeler qui..) ou il était question de l'ALENA.
l'ALENA est l'équivalent du TAFTA. Même traité, mais avec 20 ans de recul pour juger du résultat.
Au sujet du règlement des conflits privé contre Etat. Le conférencier avançait que le Canada avait subit 30 procès intentés par des groupes privé US et qu'il avait perdu tous ses procès. Pour le Mexique c'était 6 ou 7 procès, idem, tous perdus par le Mexique.
En revanche les quelques procès intentés par des sociétés privées Canadienne ou Mexicaine on tous été perdu au profit du gouvernement US.
J'ai immédiatement lancé des recherches sur Internet pour trouver confirmation de ces chiffres incroyables.
Mis à part de nombreux exemples de procès passé ou en cours, impossible de trouver un récapitulatif sur 20 ans. Mais mon Anglais n'est pas terrible...
L'info est tellement énorme qu'elle mériterais d'être vérifiée non ? Si un journaliste du site me lis... Ou un lecteur Anglophone motivé...
En tout cas merci pour ce travail : je suis abonné au LEAP2020 depuis 6-7 ans maintenant et avoir un feedback sur les infos qu'ils utilisent pour leur analyse est important.
Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur
Bande d'hérétiques: vous ne croyez pas en la main invisible des lobbyistes.
Si je comprends bien c'est la mort de tt augmentations de salaire (différées ou directes).
Le smic n'augmentera plus, les taxes pro si chères aux communes non plus.
Fini la redistribution
Le smic n'augmentera plus, les taxes pro si chères aux communes non plus.
Fini la redistribution
On trouve aussi sur le Net, l'explication de vote de Mélenchon.
"des entreprises américaines pourraient porter plainte contre des Etats européens qui rejetteraient le gaz de schiste, les OGM ou d'autres réjouissances importées des Etats-Unis. Intox ou réelle menace ? Difficile de trancher "
La question est (cf. Equateur + Canada):
Le dispositif, puisque l'on est dans cette hypothèse, permet-il cette possibilité en cas de ratification ?
Oui = info.
Non = intox.
Ceux qui disposent des textes, sauf erreur, ont la réponse à la question.
La question est (cf. Equateur + Canada):
Le dispositif, puisque l'on est dans cette hypothèse, permet-il cette possibilité en cas de ratification ?
Oui = info.
Non = intox.
Ceux qui disposent des textes, sauf erreur, ont la réponse à la question.
Vous vous souvenez..?
La grenouille dans la marmite à petit feu...
La grenouille dans la marmite à petit feu...
oups , attention ; j'ai lu rapidement , mais une correction rapide à votre article
le texte est un extrait du GEAB n° 85
les commentaires sur le vote ne sont pas de moi ( important ) . mais du groupe du laboratoire d'anticipation polique
je vous donne le lien , vous pourrez les consulter , je ne m'attibut en rien les lauriers de cette recherche
http://www.leap2020.eu/Francais_r26.html
merci de corriger
le texte est un extrait du GEAB n° 85
les commentaires sur le vote ne sont pas de moi ( important ) . mais du groupe du laboratoire d'anticipation polique
je vous donne le lien , vous pourrez les consulter , je ne m'attibut en rien les lauriers de cette recherche
http://www.leap2020.eu/Francais_r26.html
merci de corriger
