Droit de manifester : 10 ans de lois détournées
En France, depuis dix ans, le droit de manifester est grignoté par une succession de mesures, souvent détournées de leur objectif initial, qui permettent la répression des militants et la limitation des rassemblements. ASI fait le point sur la genèse de ces textes, votés sous Sarkozy, Hollande et Macron.
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Commentaires préférés des abonnés
Merci pour cet excellent rappel.
Il faudrait le mettre en parallèle a l'évolution anormales des pouvoirs du parquet qui rendent possible la répression sanglante et violente des gilets jaunes et de la presse alors que le ministère public, selon le code(...)
merci pour ce petit point bien utile sur la question!
le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être c(...)
Comme j'ai cru comprendre que l'émission d'aujourd'hui aura un thème juridique : et ils s'appuient sur quoi pour le délit de solidarité opposé à ceux qui aident les migrants dans le Sud-Est ?
Derniers commentaires
Pour l'instant on peut encore protester contre ces lois.. A quand la prochaine étape?
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Des manifestants investissant la Pitié-Salpêtrière et se retrouvant à la porte du service réanimation, une aubaine pour certains médias et politiques toujours prompts à dénoncer la violence de la contestation, et hurlant déjà au scandale.
Or, il se trouve que des témoignages, y compris ceux de soignants, indiquent qu'il se sont réfugiés dans l'enceinte de l'hôpital pour échapper aux gaz lacrymogènes et à la charge des gros bœufs caparaçonnés.
Une photo qui circule en ce moment sur les réseaux sociaux, montre un de ces abrutis assermentés s'apprêtant à jeter un pavé sur la foule. On imagine ce que peut entraîner l'impact d'une tel projectile sur un corps, un crâne non protégés. Ce qui n'empêche pas Castaner et ses sbires de nier toute espèce de violence policière.
Exemple-type : pas (encore?) d'utilisation "politique".
euh... et la dizaine+ de perquisitions à la France Insoumise et autre Parti de Gauche (avec confiscation de tous les fichiers, quand même !) - ça serait-y pas quelque peu "politique" justement ?
Je sens que je vais me sentir un peu seul la au vu des autres commentaires. Je crois surtout qu'il faut differencier le droit de manifester et les troubles a l'ordre publique. Il y a des manifestations tous les jours en France, elles ne sont pas reprimees. Simplement, il y a des tentatives par le gouvernement d'eviter d'avoir des magazins, des abri-bus casses, etc... Donc les lois prevoient de perquisitionner et voir s'il y a des outils qui peuvent etre utilises en tant que projectiles. Exemple simple: le gars qui se pointe avec un sac a dos a une manif qui contient des boules de petanques et un masque. On sait ce qu'il vient faire, donc il me parrait normal, meme saint pour la ville, son tourisme, son attractivite, de faire un traitement preventif.
Je lis et je commente en même temps. Comme Daniel Schneidermann à la conférence de presse, je m'incruste dans ma lecture :)
Sarkozy
"groupement en vue de commettre des violences et dégradations" :
J'adore le "en vue de". On rend punissable d'un délit dont on prête le projet à quelqu'un. On n'avait pas mieux trouver depuis l'inquisition.
"un autre délit, celui d’intrusion dans les établissements scolaires " :
à un moment où les Polices pénètrent dans les lieux autrefois sensés territoire inviolable comme la Police Britannique à Londres avec Assange et l'Ambassade, on décrète d'autres lieux inviolables à la population
Hollande
"les préfets peuvent ordonner des perquisitions et assignations à résidence sans ordonnance d’un juge "
et donc la Police supplante la Justice. ça sent étrangement...non impossible de le dire sous peine de recevoir un bon-point Godwin
A noter que la Police Française se distingue toujours par son attitude Ubuesque (perquisition chez des de maraîchers bio)
Loi-travail (le PS) et "cela revient de fait à une interdiction de manifester "
Il est étonnant que sur les cartes d'identité ne soit pas encore indiqué la mention "INTERDIT·E DE MANIFESTER"
Hollande et Macron
"l'état d’urgence dans le droit commun " la République Française, un état en état d'urgence permanent grâce à Collomb le milicien
Macon
"fouille de sacs et confiscation de matériel de protection contre les bombes lacrymogènes "
Cela rappelle l'ignoble sadisme des directeurs d'école qui empêchaient l'élève de se protéger l'endroit où on le battait ou de retirer ses doigts sous la baguette
Non content d'user des armes pouvant blesser gravement et contraires aux dispositions internationales, le pays des Droits de l'Homme interdit le manifestant de s'en protéger
Prochaine étape avec Castaner :
Les manifestations ne seront autorisées désormais que dans les stades (comme au Chili) ou les Vélodromes (comme à Paris). Les manifestants devront être habillés selon les normes stipulées
Vive la France de la Maison d’arrêt de Dunkerque à la Prison des Baumettes !
Comme il y a très peu de commentaires, je rajoute le mien :
merci pour ce très bon article. Voté, quoi. ;)
Comme j'ai cru comprendre que l'émission d'aujourd'hui aura un thème juridique : et ils s'appuient sur quoi pour le délit de solidarité opposé à ceux qui aident les migrants dans le Sud-Est ?
Merci pour cet excellent rappel.
Il faudrait le mettre en parallèle a l'évolution anormales des pouvoirs du parquet qui rendent possible la répression sanglante et violente des gilets jaunes et de la presse alors que le ministère public, selon le code de procédure pénale est responsable puisqu'il dirige et contrôle la police art 12 13 etc.
Les magistrats ont également une très lourde responsabilité dans cette dérive !
merci pour ce petit point bien utile sur la question!
le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime
mais qu'est-ce qu'un motif légitime?
visiblement vouloir se protéger des gaz lacrymos, cen'est pas légitime
se protéger des coups de matraques n'est pas légitime (sur votre plateau, un représentant syndical l'a lui même déploré, les manifestants "ne jouent pas le jeu"...)
se protéger d'éventuelles blessures pour pouvoir exercer son travail à peu près correctement n'est pas un motif légitime
est-ce que porter un chapeau et des lunettes noires en cas de beau temps c'est légitime? il nous faut donc nous balader en manif tête nue, sans foulard.... Et le parapluie, on le considère comment? arme par destination sûrement!
et c'est quoi des troubles qui "risquent d'être commis"??? à en juger par les récents évènements, photographier une manif est un sérieux trouble à l'ordre public... alors que matraquer des journalistes, non.