Perquisitions à la France insoumise : ce que montre la guerre de vidéos
Accusée par la France insoumise d'avoir diffusé des images "sélectionnées" de la perquisition dans ses locaux à des fins de "manipulation médiatique", l'émission Quotidien (TMC, groupe TF1) a diffusé l'intégralité de ses rushs. 40 minutes de vidéo sans coupes ni montage qu'ASI a visionnées. Verdict : Quotidien a bien "sélectionné" les images les plus violentes, mais n'en a pas altéré le sens.
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Quand même... 17 ou 18 perquisitions à la même heure matinale... sur des soupçons de... de quoi déjà, le spectacle a fait oublier le motif... c'est pas un peu disproportionné, voire carrément inquiétant? Et encore plus inquiétant si c'est légal, non?(...)
En fait il existe un article de loi qui permet une procédure exceptionnelle qui autorise, à condition qu'un juge des libertés en donne l'accord, de perquisitionner sans la présence du perquisitionné. Cette procédure ne peut être utilisée qu'à conditi(...)
Je pense que l'indépendance de la justice est un leurre; le traitement des Gilets Jaunes nous l'a bien montré; que les médias ( en général ) manipulent les images pour montrer ce qui les arrange; que le meilleur ennemi de JL MELENCHON, c'est (hélas )(...)
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Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur
Le comportement de Mélenchon est grotesque et lui a coûté plus que des voix aux dernières élections : il a perdu la confiance de beaucoup de sympathisants. Et définitivement, malgré ses qualités évidentes : un mec qui sait si peu se tenir, ça fait peur dans un contexte où il détiendrait le pouvoir !
D'un autre côté, Barthès lui en veut et s'obstine contre Mélenchon depuis que ce dernier l'a mouché gravement il y a quelques années (il faudrait retrouver le reportage)… Il a dû bien saliver quand il a reçu les images de la perquisition, même s'il prend aujourd'hui des mines de gentil garçon objectif…
L'article n,apprend rien de nouveau. Dommage. D'autant plus que la petite conclusion, elle, donne envie de connaître la suite qui aurait pu constituer un article intéressant.
Jean-Luc Mélenchon et les Insoumis ont tout mon soutient dans cette affaire.
La disproportion des moyens est pensée et construite de manière à faire émerger exactement ce genre d'indignation de la part d'un parti politique d'opposition. C'est l'indignation des perquisitionnés qui est recherchée. Car s'indigner d'un acte judiciaire, c'est forcément avoir tort...
Le montage en épingle et la disproportion de cette opération POLITIQUE et aux ordres du pouvoir en place est de la meilleure stratégie pour faire oublier le ridicule du fond de l'accusation.
Il reste ensuite à laisser aller la meute médiatique accro à n'importe quel débordement d'un politiquement correct si chiant qu'il ne peut rien vendre. Tellement accro qu'on s'en délecte près d'une année entière, en boucle, comme un refrain, un slogan, une hymne au débordement : "LA REPUBLIQUE C'EST MOI !"
Un Yann Barthès à dents blanches distribuant les bons points de ce qui peut déborder ou pas. La justice et l'opinion se fait spectacle à 19h00 tous les jours de l'année. Un Yann Barthès, défenseur du peuple et de la vérité crue, du parler franc, du parler vrai, tel un gourou, un prêtre, jouant des silences avec un public en béatitude, peut tout dire, tout affirmer, tout détricoter, tout grossir, tout rendre important, tout ridiculiser. Son pouvoir sur la classe moyenne et CSP+ est total comme l'est celui d'Hannouna sur la classe des plus pauvres d'esprit, celui d'Elisabeth Lemoine sur les retraités et maintenant celui de Mouloud Achour sur nos ados.
Pas besoin de procès, il a déjà eu lieu, la justice de l'image et de l'opinion est passée. Les milliardaires ont encore gagnés avec l'approbation de tout un peuple endormi.
En fait, cette perquisition largement anormale au vu des faits reprochés (voir vos propres analyses sur le financement de la campagne de Mélanchon comparée à celle des autres candidats) a eu pour avantage manifeste (et certainement anticipé par ceux qui l ont pensé et voulu, amis directs ou indirects de Macron ou ennemis déclarés ou pas de La France Insoumise) de faire "péter un plomb" à Mélanchon en direct Et cela afin que sa colère si facile à activer, soit filmée et diffusée dans les "grands" médias (amis mal déniés de l'oligarchie: ce qui est normal, puisqu'elle les paye et plutôt bien). Le but réel était que Mélanchon fasse peur. Connaissant Mélanchon et ses faiblesses, il suffisait de monter un tel piège dont le résultat était manifestement prévisible d'avance....Manifestement, Machiavel est toujours lu et pratiqué.
Nous sommes une bande de tycoons qui possédons quelques médias (ça rapporte que dalle, mais ça permet de rendre inaudible les gars qui nous les broutent menu...).
Mélenchon représente tout ce que nous haïssons....
Vous ne voudriez tout de même pas que nos émissions dressent un panégyrique de ce triste individu(*)... !
(*) ... Si Staline dirigeait ce pays - dieu nous en préserve ! -, Mélenchon - un ex-horrible trotskyste - aurait déjà pris une balle dans la nuque... (une idée à creuser).
Après les mille et une interprétations livrées pas nos medias, l'article d'asi ne se démarque pas par l'intérêt de son contenu, et me semble tout à fait dispensable.
Quoi qu'on en pense sur le fond ... la forme est pitoyable pour Mélenchon et son équipe : deux roquets qui aboient et qui crient (qui hurlent) au scandale ... c'est insupportable et je plains les gens qui reçoivent les postillons en pleine tronche.
Mélenchon est un animal politique imbuvable : quand on voit le nombre de personnes qui risquent leur vie (littéralement) pour leurs causes (environnementales, droits fondamentaux) ... les gesticulations de ce type qui se dit victime d'un complot politique qui vise à le détruire me donne envient de gerber.
Merci pour cet article, qui nous aide à faire la part des choses et à gagner en lucidité.
il faudrait peut-être aussi commencer à regarder de plus près l'émission Quotidien qui, d'émission d'humour et de promotion de films ou de livres, est devenu l'arbitre des élégances, avec un Yann Barthès ayant pris le melon, et une équipe à sa complète dévotion, sans parler du public obligé d'applaudir sur commande
sans la même vulgarité dans les mots et les gestes, Quotiidien est peut-être aussi vulgaire que TPMP d' Hanouna et participe à un désintérêt de la chose politique, au sens noble du terme
à quand une étude sérieuse d'Arrêt sur Images sur ce phénomène médiatique nauséabond ?
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Je pense que l'indépendance de la justice est un leurre; le traitement des Gilets Jaunes nous l'a bien montré; que les médias ( en général ) manipulent les images pour montrer ce qui les arrange; que le meilleur ennemi de JL MELENCHON, c'est (hélas ) MELENCHON lui-même.
Les médias ont bien compris qu'en lui faisant péter les plombs; ça renforçait peut être ses sympathisants ( pas moi... ) mais surtout que sa jetait un discrédit sur le personnage ( quand ses idées deviennent un peu trop dangereuses ) .
En effet, il vaut mieux avoir Marine comme adversaire que Jean Luc !
Quand on voit que son programme de 2007 ou l'écologie tenait une place importante, ( au point que Nicolas HULOT qui s'est discrédité depuis, j'en conviens, à voté pour lui ) dans une transition raisonnée.... c'était dangereux quand même...
Quand même... 17 ou 18 perquisitions à la même heure matinale... sur des soupçons de... de quoi déjà, le spectacle a fait oublier le motif... c'est pas un peu disproportionné, voire carrément inquiétant? Et encore plus inquiétant si c'est légal, non?
À rapprocher d'une autre disproportion tout aussi inquiétante et probablement légale, qui vise des décrocheurs de portrait:
"74 perquisitions, 945 heures cumulées de garde à vue pour 95 personnes et 17 procès pour 57 personnes poursuivies pour « vol en réunion ». Un délit pour lequel la peine maximale encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende."
Quand il s'agit d'une affaire impliquant un parti politique :
- si c'est un juge d'instruction qui mène l' enquête , alors on affirme que ces juges ont trop de pouvoir et on veut les supprimer.
- si c'est un procureur qui mène une enquête préliminaire alors on affirme que la justice est aux ordres du pouvoir...
Quasiment tous les partis ont subi des perquisitions à leur siège :
- perquisition rue de Solférino au siège du PS en 1992 : affaire Urba
- perquisition rue de Vaugirard au siège du Parti Républicain en 2014 financement de la campagne présidentielle de Sarkozy
- perquisition à Nanterre au siège du FN en 2017 : emplois fictifs -assistants parlementaires européens
- perquisition à Paris au siège du Modem en 2017 = emplois fictifs -assistants parlementaires européens
- au siège de LREM en 2018 : affaire Benalla (3 armes découvertes)
"dans son premier montage, on voyait déjà que Corbière s'énervait en réaction au geste violent d'un policier semblant étrangler un Insoumis,"
Ça, on l'a peut être vu (j'ai très peu regardé les images du match, et uniquement par bribes), mais pas du tout entendu. Je ne me souviens pas du tout que ce "détail" ait été souligné par les innombrables commentaires qui ont accompagné (je dirais "couvert" au sens initial) l'événement à cette époque.
Il est certain que les Sages n'ont jamais jugé utile de rouvrir les comptes de campagne de Macron
Ce qui me choque le plus dans tout ça, c'est l'utilisation du mot "violence" par les représentants de l'ordre établi.
Parce que la violence, c'est eux, ils le savent et ils s'en servent.
On n'a jamais vu un tel déploiement de forces de police pour une enquête sur des comptes de campagne.
C'est disproportionné et inutile.
Une perquisition ne se justifie pas.
Soit les pièces comptables existent et le mis en cause les produit. La police et la justice est alors en mesure d'en vérifier l'authenticité.
Soit l'infraction est constatée.
Cette histoire est lamentable pour l'image de la justice.
On en oublie la justification de cette procédure.
Normalement, dans le cadre d'une perquisition en enquête préliminaire, le responsable du lieu doit être averti, donner son autorisation écrite préalable et assister aux opérations.
Ce qui ne me paraît pas avoir été fait.
Sauf si...
Le JLD qui autorise les perquisitions al'obligation d'en garantir la régularité :
Les opérations sont effectuées sous le contrôle du magistrat qui les a autorisées, et qui peut se déplacer sur les lieux pour veiller au respect des dispositions légales.
Comment peut-il se déplacer et veiller au respect de toutes les perquisitions qu'il a autorisées ? Il me semble qu'il y en a eu 18. C'est impossible.
L'impossibilité matérielle d'en garantir le contrôle montre que cette autorisation est purement formelle.
L'autorisation du JLD crée un doute très sérieux et soulève la question de sa nullité au regard de la théorie des apparences ; puisque l'impossibilité physique du JLD à veiller au respect des dispositions légales que prévoit la loi elle-même fait grief aux droits de la défense dont l'article préliminaire du code de procédure impose le respect (principes ordre public procédural)
La violation de l'ordre public procédural est également en soi un motif de nullité que le juge doit soulever d'office, d'autant que cela fait également grief à l'article 6 de la CEDH dont la jurisprudence est d'effet direct et immédiat comme l'impose l'arrêt de principe de l'assemblée plénière de la Cour de cassation :
" Mais attendu que les Etats adhérents à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation ; "
Arrêt n° 591 du 15 avril 2011 (10-30.313) - Cour de cassation - Assemblée plénière
En fait il existe un article de loi qui permet une procédure exceptionnelle qui autorise, à condition qu'un juge des libertés en donne l'accord, de perquisitionner sans la présence du perquisitionné. Cette procédure ne peut être utilisée qu'à condition que les faits reprochés soient passibles d'une peine de prison supérieure à 4 ans je crois, ce qui est le cas pour ce qui est reproché à Mélenchon. Donc la perquisition est malheureusement pour les insoumis légale. Sauf que ... Cette procédure d'exception a été mise en place sous le gouvernement Sarkozy je crois avec pour justification de permettre à la justice de mieux lutter contre le terrorisme et le grand banditisme. Cette procédure simplifiée et plus rapide visait à permettre de prévenir les destructions de preuves, fuites des criminels etc ... le timing des perquisitions étant évidemment cruciales dans ces situations. Mais nous ne sommes pas dutout dans une telle situation, aucun de ces risques n'était à redouter ici, surtout un an après le début de l'ouverture de l'enquête. Il y a donc un détournement manifeste de l'esprit de la loi. Mais est-ce que ça compte encore de nos jours ?
Il s'agit de l'article 76 alinéa 4 du code de procédure pénale
C'est compliqué le droit.
Par exemple, l'article dont vous parlez, article 76, a été modifié par la LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 49 (V) qui précise que les disposition I et III ont été déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-778 DC du 21 mars 2019.
Or, d'après le conseil constitutionnel, l'abrogation d'une loi prend effet immédiatement et a pour conséquence d'annuler toutes les poursuites dans les dossiers qui ne sont pas encore jugés définitivement.
Surtout, cette loi ne parle que de ne pas obtenir l'accord de la personne perquisitionnée. Mais sa présence, ou celle d'un de ses représentants, est toujours obligatoire du début à la fin de la procédure en vertu de l'article 57 qui s'applique toujours.
Ainsi, ne pas vouloir rentrer alors que la perquisition a débuté hors la présence des personnes visées est ce qu'il convient de faire pour dénoncer la possibilité qu'il y avait de modifier les objets saisis avant la pose des scellés.
Il en résulte que l'intervention est hors du cadre prévu par la loi. Toutefois, cela ne frappe pas automatiquement la perquisition de nullité car la justice française est toujours extrêmement souple en ce qui concerne la légalité des interventions de sa police. Cela n'arrête pas non plus les poursuite pour rébellion car en France il n'est pas légal de s'opposer à l'action illégale d'un représentant de l’État. Vous pouvez juste porter plainte après coup et le préjudice, en général, tout le monde s'en fout.
"C'est compliqué le droit"
Surtout quand c'est flexible comme ça, suivant qui c'est...
"Cela n'arrête pas non plus les poursuites pour rébellion car en France il n'est pas légal de s'opposer à l'action illégale d'un représentant de l’État."
:((
[mais tiens, j'ai lu un miracle ce soir : Balkany incarcéré]
