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Pleins feux sur les Sodis

"Onze mois sans salaire, vous trouvez ça normal ?" Furtivement, des voix de femmes s’incrustent parmi les images d’un bain de foule de François Hollande. Furtivement, on imprime l’information. Onze mois sans salaire ? Des femmes au bord de la crise de nerf ? Furtivement, on s’arrête sur l’image. Qui sont ces femmes ? Et que veulent-elles ?

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Après avoir lu cet article, on se dit qu'un premier pas serait que l'État oblige ses institutions (hôpitaux publics, armée, écoles, etc.) à acheter français. Même si c'est plus cher, ça serait de l'argent mieux dépensé, et qui reviendrait en partie grâce aux cotisations et au pouvoir d'achat générés par les emplois maintenus et/ou créés. Seulement, le droit européen de la concurrence le permettrait-il ?
Je n'ai pas cru entendre Anne Sophie se plaindre. Il me semble qu'elle a trouvé à @si un espace de liberté où épanouir ses talents qu'elle n'aurait certainement pas trouvé ailleurs.

À part, peut-être, à "Madame Figaro", mais à condition de changer de look, de style, d'opinions et de thème de travail.
Bel article qui devrait nous inciter à repenser à la taxe écologique sur les distances parcourus par les produits. On taxerait les produits en fonction de la distance parcouru et de la durée d'usage prévue (surtout sur des produits à usage unique comme dans le milieu médical), on aurait pas ce genre de problème. En plus, elle rentre dans le cadre européen puisqu'il s'agit d'une taxe écologique : ça peut se justifier avec un peu de mauvaise foi mais les anglo-saxons le font déjà très bien. La proposition d'attac me semblait un peu farfelue mais c'est gérable vu la traçabilité actuelle sur les produits. Le consommateur appréciera moyennement mais bon il faut savoir ce qu'on veut : pouvoir d'achat avec le marketing Unilever ou une production française faiblement délocalisable...
Merci pour cet excellent article, notre éconaute préférée (à part le titre et les intertitres, assez moyens).
Je ne relate jamais sur le net ce que me confient les personnes de mon entourage à propos des agissements de leurs dirigeants
(pour des raisons de confidentialité), mais il y aurait de quoi remplir de nombreuses chroniques.
Le cas des salariés de Sodibidule (je déteste ce tic journalistique consistant à nommer les salariés par un diminutif du nom de l'entreprise)
est médiatisé, mais combien d'entreprises délocalisent, ne payent pas les salaires, ferment pour des raisons purement stratégiques,
mettent en danger la santé voire la vie de leurs salariés (en toute impunité), etc. sans que cela ne se sache ?
La vraie question à propos des Sodis est: pourquoi le gouvernement ne fait-il pas respecter une décision de justice particulièrement sévère?

Sans me prétendre juriste, je crois avoir trouvé une explication à l'inaction du gouvernement (ce qui est ni une excuse, ni une justification de l'abjection que subissent les Sodis): c'est l'arrêt "viveo" de la cour de Cassation (article trouvé via google). Ce jugement a été rendu juste à la toute fin du quinquennat sarkozy.

Je résume: plan de licenciement chez viveo. Les salariés constestent le motif économique (la boîte est rentable). En appel, la justice leur donne raison (2011). Mais les dirigeants se pourvoient en cassation (laquelle juge non sur le fond, mais sur la forme, donc uniquement sur la base juridique du code du travail, indépendamment de ce qui se trouve hors des codes). Et la conclusion arrive (citation de l'article sus-linké): "Le seul motif d'annulation d'un «plan de sauvegarde de l'emploi» (PSE) est la non-consultation des représentants du personnel. En cas d'absence de motifs économiques, un salarié peut, à titre individuel, contester son licenciement devant les prud'hommes. Mais après sa mise en place. Et même s'il lui est donné raison, il ne bénéficie que de dommages et intérêts, et pas d'une réintégration. En clair, l'ingérence de la justice dans les affaires de l'entreprise est réduite au minimum.". Donc une contestation du motif économique d'un plan de licenciements n'a de sens juridique qu'à titre individuel, et a posteriori. Dans une lutte du syndicat contre le patronat, on voit qui tient le glaive, même si les arguments syndicaux sont solides (rentabilité du site, stratégie économique, etc. ).

Les sodis débarquent donc avec ce coup de massue juridique. En gros, le gouvernement sait que ce sera retoqué en cassation, et plutôt que de payer maintenant les ex-salariés et de devoir rembourser ensuite l'employeur (en poursuivant les ex-salariés pour le trop-perçu), on préfère attendre que l'affaire suive son cours jusqu'à son annulation en cassation. C'est cynique, mais c'est comme ça que ce gouvernement conçoit la politique. Il y aurait bien sûr une façon plus radicale d'appréhender ce problème juridique: changer la loi, affronter les décideurs allemands, et surtout permettre à la justice de se prononcer sur la validité d'un licenciement économique (voire pire: réquisitionner et adopter le plan éco des sodis, mais ne rêvons pas trop haut devant la timidité hollandiste): mais ce serait un coup trop dur pour "la libre circulation des capitaux", et risquerait de réduire les investissements étrangers en France, qu'une telle privation de liberté repousserait. Entre le capital de quelques milliardaires et le travail de quelques smicardes, le choix est vite fait. Qui n'empêche pas de se proclamer "socialiste" ensuite, sans savoir ce que le mot désigne par ailleurs.

Je ne sais si l'interprétation que je viens de fournir est la bonne du point de vue du droit. Je ne suis pas juriste. Elle me semble cependant plausible, mais je serais ravi de la voir contredite par des arguments de spécialistes.

Je suis néanmoins attristé et effrayé de voir qu'un gourvernement qui se prétend de gauche ne prend pas en main et à cœur la tragique situation de ces employés, dont j'admire le courage et la lutte.
Il y a certainement aussi le probleme de faire respecter une decision de justice francaise a une entreprise allemande.

Et le pire dans tout ca, est que Lohmann & Rauscher a depense beaucoup plus en frais d'avocats pour empecher le paiement de 11 mois de salaires que le versement de ces salaires aurait coute. ( la moyenne etant, pour les avocats d'affaires, de € 500.00 par heure , certains des gros cabinets ayant depasse la barre des € 1000.00 par heure )

Il y a certainement aussi le probleme de faire respecter une decision de justice francaise a une entreprise allemande.


Sur ce point précis, je ne doute pas qu'en théorie (reste à voir les pratiques), les instruments existent pour que ce problème puisse être résolu. Je doute fort que les coopérations fanco-allemandes soient déficientes sur une affaire de droit civil (sur des problèmes plus complexes juridiquement et diplomatiquement, il va de soi que la coopération risque d'être plus difficile).

À mon avis ce qui bloque, c'est moins la coopération inter-étatique (actée par les traités), qu'un droit français qui empêche aux salariés de remettre en cause les décisions des dirigeants: si Lohmann & Rauscher veut virer des gens sans réel motif économique (puisque l'usine Sodimedical est rentable), et en respectant les procédures du Code du Travail, il peut le faire, indépendamment de la rentabilité du site qu'il détruit: la justice française dit strictement le droit, et n'intervient pas dans les choix stratégiques des boîtes. Votre usine française est rentable mais vous préférez transférer la production en Chine et virer tout le monde? C'est légal, tant que vous prévenez le comité d'entreprise et respectez la procédure décrite dans le Code. Certes, le premier degré de juridiction a donné raison aux salariés; mais le gouvernement joue cyniquement la montre: plutôt que de lancer une procédure pour recouvrer les salaires et les amendes en Allemagne, ils préfèrent jouer la montre. Car ils savent que sans changement de loi (et ils ne sont pas prêt de la changer), les salariés perdront en Cassation. Plutôt que de soutenir leur magnifique et légitime combat, ils préfèrent attendre qu'ils perdent, voire qu'ils crèvent. D'où les propositions au rabais de soutien par des assistantes sociales, avec RSA exceptionnellement accordé.

Qu'ils agissent cyniquement ne me surprend pas vraiment. Qu'ils se déclarent de gauche me débecte.
Si Lohmann and co a dépensé plus d'argent en frais de justice qu'en salaires, c'est uniquement pour montrer qui c'est le boss ici, tas d’esclaves femelles.

(Second degré, hein !)
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2011 fait débat parmis les juristes.

Tout d'abord, cet arrêt a fait l'objet d'une "publication" relativement large (les mentions P+B+R+I dans l'arrêt) de la part de la Cour qui veut dire : j'apporte des précisions importantes à ma doctrine en la matière.

Si je fais un peu de droit, je ne suis pas spécialisé en droit du travail, donc je peux me tromper ^^

Pour l'essentiel, le raisonnement de la Cour repose sur la distinction entre la légitimité du motif économique et la validité du plan de sauvegarde. L'interpratation dans l'article de Libération est la bonne, pour faire tomber un plan de sauvegarde de l'emploi, il (les représentants du personnel s'entend) faut exciper que celui-ci est insuffisant, donc que d'autres reclassement sont possibles dans d'autres filiales du groupe par exemple, ou que le plan n'existe pas. Alors je ne sais pas jusqu'ou va le contrôle de ces plans par le juge va mais si un travailliste passe par là, je serai ravi de l'apprendre ^^

Ceux qui soutiennent cette décision, jusitifient cet arrêt par le fait que l'employeur doit pouvoir anticiper les difficultés économiques.

Personnellement, j'y vois goute, parce que d'autres instruments permettent aux entreprises de voir à long terme, comme par exemple utiliser la compta non pas comme contrainte à remettre à chaque fin d'exercice au fisc, mais comme d'un véritable instrument de décision... donc le PSE ne saurai être la seule lunette à travers laquelle l'employeur peut aborder l'avenir de l'entreprise.

Ceux qui contestent cette décision, estiment, qu'au contraire, le motif économique doit être un moyen d' "abattre" le plan de sauvegarde. Partant, et c'est un peu la logique des poupées russes, sans motif économique, les représentants n'auraient pas été saisi du plan... et la boucle est bouclée... Toujours est il que certaines juridictions du fond résistent à l'analyse de la Cour de cass', va falloir s'attendre à ce que la Cour de cass se prononce de nouveau pour avoir le fin mot de cette jurisprudence...

il est vrai que permettre aux salariés de faire feu de tout bois sur le plan de sauvegarde à la facheuse conséquence de réequilibrer le rapport de force...( second degré: on)

Et pour le Gouvernement, il doit avoir trop peur de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne et tomber sous les fourches caudines du droit de la conccurence, ce qui démontre encore l'inanité de ce principe.

Voila j'espère avoir apporté quelques éclairages ^^.
Merci pour vos précisions. Et merci pour rappeler que quand bien même on déciderait de rééquilibrer par la loi le rapport actionnaires/salariés en cas de PSE, le droit européen risquerait de retoquer une telle volonté en raison de la concurrence libre et non faussée des travailleurs et des capitaux.

Comme disait Georges Abitbol: monde de merde
Vous savez, Anne-Sophie, sur ce dossier on ne se bat pas pour des emplois, on se bat pour savoir si oui ou non on vit encore dans un Etat de droit.

bien sûr il s'agit d'une forme rhétorique, il sait pertinemment que nous ne sommes plus dans un état de droit, au moins depuis 2005 et la trahison de la caste politique contre le souverain de France, à savoir le peuple, qui avait dit non au traité constitutionnel.

La question est de savoir : jusqu'à quel niveau sommes-nous dans la dictature ? (dont le dictateur, bien sûr, est fait d'une poignée de personnes à la tête de la finance mondiale et néo-libérale, et pas ce pantin de Hollandréou ni le guignol précédent de Sarkozy)
Merci pour cette article qui donne de la visibilité à un conflit social honteusement tu par lémédias, et qui est pourtant symptomatique du capitalisme transnational contemporain.

Je me permets de réagir à cette phrase: "J’avoue que je n’avais jamais entendu parler de Sodimédical, et de ses ouvrières, dites "les Sodis". Je ne vous reproche pas du tout de n'en avoir pas entendu parler: sauf à avoir suivi tous les meetings de Mélenchon ou être lecteur de l'Humanité (c'est mon cas), il était bien difficile de suivre ce dossier dans la presse dominante, qui n'y a consacré ou rien du tout ou une très petite part.

Néanmoins, et sans vouloir ici prêcher pour ma paroisse ci-dessus évoquée, je ne saurais trop vous conseiller de jeter un œil à l'Humanité. Je lis ce journal quotidiennement depuis janvier, lorsque définitivement exaspéré par la ligne éditoriale et Quatremer, j'ai abandonné sa lecture, moi qui était un fidèle acheteur depuis plusieurs années. Parallèlement, il m'arrive de lire (sans l'acheter) le Figaro, uniquement par plaisir pervers de m'énerver devant ses articles et éditoriaux. Une lecture parallèle des deux journaux est cependant très instructive sur l'approche économique divergente des libéraux et des anti-libéraux. Je m'explique:

L'Humanité traite énormément les conflits sociaux (essentiellement CGT, bien sûr) qui ont lieu en France. Le Figaro-économie est la voix des cadres sup, actionnaires et analystes financiers. Si la boîte Machinbidule annonce [s]un licenciement collectif[/s] un plan de sauvegarde de l'emploi, cela donne:

–Pour l'Humanité: "les salariés de Machinbidule prêts à la mobilisation" avec présentation de la situation, interview du délégué syndical et d'autres salariés décrivant la situation sociale et les risques encourus pour eux et plus généralement pour la zone économique (emplois indirect, etc) et les modalités de la lutte (une grève dure ou la demande de compensations financières maximum?).

–Pour le figaro-économie: "Machinbidule améliore sa stratégie financière", avec description des choix stratégiques du patron, interview d'analystes financiers et description des perspectives pour les bénéfices sur trois/cinq ans.

Je caricature un peu, mais franchement, pas de beaucoup. Aussi je vous invite, en tant qu'émérite éconaute, à vous plonger plus avant dans ce journal. Il est loin de l'idée que l'on s'en fait trop facilement (organe de propagande du parti communiste, ce qu'il est aussi par ailleurs). Il y a des vrais analyses, et surtout, des informations que l'on ne peut trouver nulle part ailleurs (notamment en matière de plans sociaux en cours).

Ce serait d'ailleurs un truc intéressant à faire pour un site comme @si: comparer comment une même info d'entreprise (donc où les données sont cloisonnées par la direction) est transmise en fonction démédias. L'Humanité a fait le choix de développer la parole des syndicalistes, et de leurs soutiens. Ce qui est triste, c'est que ce sont aujourd'hui les seuls à porter leur voix. Lézautremédias se contentent de la novlangue néolibérale sur la "nécessité des réformes", le "choix douloureux des dirigeants", "l'accompagnement des salariés" et autres foutaises nécessaires pour faire croire qu'une mise à mort sociale est une promenade de santé.

Par ailleurs, je tiens l'Humanité dimanche pour le meilleur hebdomadaire d'information généraliste, loin devant les quatre habituels (marianne, le point, l'express et le nouvel obs). Sérieusement.
Merci Anne-Sophie, rien que pour la lumière sur cette histoire de fous.
Ça craque de partout, les élus pensent qu'ils le sont pour appliquer des rustines et autres emplâtres.
Mais ils sont obligés de penser à 67% des électeurs qui ont encore voté pour Sarko-Pen il n'y a encore que quelques mois.
Le maintien délibéré de millions de personnes dans une zone à peine supérieure au seuil de pauvreté, et souvent inférieure, pendant des décennies, montre jour après jour ses plus beaux ravages. Le mérite d'une telle politique généralisée est qu'elle démontre que les êtres humains sont capables de régresser sur les plans "honneur" et "discernement".
Et c'est pas fini.
Anne-Sophie nous fait de magnifiques reportages, humains, très informatifs, bien recherchés: pour moi une raison de me réabonner quand la saison sera terminée. Merci à elle.
Pendant ce temps son patron regarde "l'amour est dans le pré"... Et veut nous le faire partager. Grrrr!

Parlez-en, vous qui serez au pique-nique!
"éthique libérale"..... ne serait-ce pas un oxymore?
Me Brun s'était déjà battu pour réintégrer des salariés chez Olympia (chaussette) suite à un plan social.
En conséquence quelques millions d'euros de charges pour une boîte qui perdait déjà beaucoup et faillite il y a environ 2 ans + cent ou deux cents chômeurs de plus.

Me Brun se défend très bien lui même.
Un tribunal peut lui donner raison - et il est obligé de le faire - s'il constate que le formulaire 972N a été renvoyé avec 2 jours de retard.

Défend-t-il l'intérêt des salariés ?
Bon, Mittal achète des usines en France, il arrondit son pactole puis licencie. Normal. Que pouvait-on attendre de plus d'un patron indien ?
Mais les Allemands ! Si même les Allemands appliquent ces méthodes de voyous, c'est vraiment à désespérer de l'éthique libérale.
"J’avoue que je n’avais jamais entendu parler de Sodimédical"
C'est probablement parce que vous n'écoutez pas aux bons endroits! Par exemple, l'Humanité et JL Mélenchon ont souvent évoqué le cas, le dernier s'étant rendu plusieurs fois sur le site pendant et après la campagne électorale, et en parlant régulièrement dans ses meetings et sur son blog.
Si j’ai bien compris :

- Lohmann pratique l’art de faire se battre les chiens de son chenil entre eux (les Champenoises et les Vosgiennes)

- Lohmann s’en fout de vendre aux hostos des produits de piètre qualité, voire dangereux (vivent les maladies nosocomiales, elles sont génératrices d’une extension du marché).

- Hostos qui eux-mêmes s’en foutent. Plus exactement, qui font passer les profits avant les humains.
Elles sont évidemment noyautées par Mélenchon, qui les instrumentalise pour son entreprise de dénigrement haineux et jaloux de ses anciens camarades. Quant aux salaires, comme dit Sophie de Menthon, "Quand ya plus d'argent ya plus d'argent" Il faut savoir se serrer la ceinture.

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