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TVA : l'amendement pour la presse en ligne adopté par les députés
Surprise ! Au terme de trois quarts d’heure de débat, l’Assemblée nationale a adopté ce matin l’amendement déposé lundi et porté par le socialiste Christian Paul qui permet de faire bénéficier rétroactivement de la TVA réduite la presse en ligne – dont Mediapart, le groupe Indigo et @rrêt sur images. Mercredi encore, après le retrait d'amendements similaires déposés initialement par Les Républicains, les chances d'une adoption restaient minces. Prochaines étapes : le Sénat. Et sans doute le Conseil constitutionnel.
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Derniers commentaires
Grand numéro de faux-cul de Carrez qui n'a pas payé son ISF depuis 2011 et en appelle aux rigueurs des règles fiscales pour les autres: http://m.nouvelobs.com/politique/20141025.OBS3186/le-depute-ump-gilles-carrez-risque-un-redressement-fiscal.html
Et ceux qu'ont payé plein pot ?
« Les gens qui ont appliqué en 2009-2010-2011 le taux normal ne pourront pas obtenir le remboursement, puisque la TVA est prescrite. Ils pourraient la percevoir peut-être pour 2012-2013-2014 mais sûrement pas pour 2011-2010-2009 », dixit vers 11 heures 23 Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget. http://www.nextinpact.com/news/97596-tva-sur-presse-en-ligne-deputes-a-rescousse-mediapart-et-arret-sur-images.htm http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/12/04/tva-et-presse-en-ligne-les-deputes-votent-une-amnistie-fiscale-contre-l-avis-du-gouvernement_4824609_3236.html
« Les gens qui ont appliqué en 2009-2010-2011 le taux normal ne pourront pas obtenir le remboursement, puisque la TVA est prescrite. Ils pourraient la percevoir peut-être pour 2012-2013-2014 mais sûrement pas pour 2011-2010-2009 », dixit vers 11 heures 23 Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget. http://www.nextinpact.com/news/97596-tva-sur-presse-en-ligne-deputes-a-rescousse-mediapart-et-arret-sur-images.htm http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/12/04/tva-et-presse-en-ligne-les-deputes-votent-une-amnistie-fiscale-contre-l-avis-du-gouvernement_4824609_3236.html
En 2002, il fallait voter Chirac " pour-barrer-la-route-à-le Pen". Une force obscure m'en a empêché. Vous savez quoi ? Je ne le regrette en rien !
Merci à ces députés anti-amendement, socialistes, au gouvernement ou pas, de me sortir de l'embarras : je sais quelles listes éliminer d'office dimanche matin dans l'isoloir.
J'avais déjà ma pré-liste mais là c'est encore plus clair s'il en était besoin... et puis il y a un 2e tour... raaaah ! p..... de 2e tour !
J'avais déjà ma pré-liste mais là c'est encore plus clair s'il en était besoin... et puis il y a un 2e tour... raaaah ! p..... de 2e tour !
Bonne nouvelle ! que vous réclame encore le fisc ?
Bonne nouvelle !
ça serait pas si révoltant ça en serait drôle les arguments des libéraux anti-amendements!
comment, médiapart et @si ne veulent pas payer leur impôts alors que tant de contribuables doivent se saigner pour les payer? quelle honte!
Au fait, rappelez-moi qui permet l'optimisation fiscale des multinationales françaises ce qui nous coûte plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année?
Qui ne remet surtout pas en cause le fait d'avoir donné le pouvoir de la création monétaire aux banques privées (= les marchés) depuis 1973 (merci Pompidou, faut dire qu'en tant qu'ancien directeur de la banque Rothschild, il connaissait bien les intérêts des banques!) créant ainsi notre fameuse "dette publique" puisqu'il a fallu alors payer des intérêts pour créer notre propre monnaie : résultat = plus de 1600 milliards sur les 2000 de la dette publique sont un cumul des intérêts depuis 1973!!! Autrement dit, si on ne payait pas d'intérêts (qui enrichissent et donc donne un énorme pouvoir à la finance), si on avait interdit l'optimisation fiscale et si on avait lutté efficacement contre l'évasion fiscale, on n'aurait pas de dette publique voir on serait même avec un solde positif!!
Et après ils viennent faire les "outrés" parce que médiapart et @si on payé leur impôts à la hauteur du prélèvement pour la presse...c'est à vomir!
Avec des députés pareils, la classe des "dominants" (grands actionnaires, "haute" bourgeoisie du cac 40, "haute" finance...) peuvent dormir tranquille!
comment, médiapart et @si ne veulent pas payer leur impôts alors que tant de contribuables doivent se saigner pour les payer? quelle honte!
Au fait, rappelez-moi qui permet l'optimisation fiscale des multinationales françaises ce qui nous coûte plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année?
Qui ne remet surtout pas en cause le fait d'avoir donné le pouvoir de la création monétaire aux banques privées (= les marchés) depuis 1973 (merci Pompidou, faut dire qu'en tant qu'ancien directeur de la banque Rothschild, il connaissait bien les intérêts des banques!) créant ainsi notre fameuse "dette publique" puisqu'il a fallu alors payer des intérêts pour créer notre propre monnaie : résultat = plus de 1600 milliards sur les 2000 de la dette publique sont un cumul des intérêts depuis 1973!!! Autrement dit, si on ne payait pas d'intérêts (qui enrichissent et donc donne un énorme pouvoir à la finance), si on avait interdit l'optimisation fiscale et si on avait lutté efficacement contre l'évasion fiscale, on n'aurait pas de dette publique voir on serait même avec un solde positif!!
Et après ils viennent faire les "outrés" parce que médiapart et @si on payé leur impôts à la hauteur du prélèvement pour la presse...c'est à vomir!
Avec des députés pareils, la classe des "dominants" (grands actionnaires, "haute" bourgeoisie du cac 40, "haute" finance...) peuvent dormir tranquille!
21 députés ?
Bordel de merde.
Pardon...
Bordel de merde.
Pardon...
Il serait chevaleresque de verser ce trop-perçu à Bernard Tapie, cruellement frappé par Thémis.
Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur
Ah, cher M. Pupponi, si ce n'est pas un social-traître ça !
Hélas, l'argumentaire FNesque de "l'UMPS" n'est pas sans fondement...
Hélas, l'argumentaire FNesque de "l'UMPS" n'est pas sans fondement...
Qui plus est des journalistes, ajoute Pupponi, "qui sont là régulièrement en train de nous interroger de discuter, de faire des articles sur nous. Et nous allons les favoriser ?"
Bel argument. Traduit en français standard : "ces affreux journalistes nous embêtent tout le temps avec des questions, je ne vois pas pourquoi je vais les aider alors que nous avons une occasion en or de les faire taire pour de bon!"
Bel argument. Traduit en français standard : "ces affreux journalistes nous embêtent tout le temps avec des questions, je ne vois pas pourquoi je vais les aider alors que nous avons une occasion en or de les faire taire pour de bon!"
Donc si je compte bien, il n'y avait que 21 députés présents sur 577 élus ?
Finalement vous avez récolté combien entre les abonnements de soutien et les dons ?
Le danger c'est le conseil constitutionnel qui a une conception étrange de l'égalité devant le fisc...
Le danger c'est le conseil constitutionnel qui a une conception étrange de l'égalité devant le fisc...
Petit point de vocabulaire : la loi et la Constitution DISPOSENT ; seul le contrat STIPULE.
Par ailleurs le Conseil Constit ne se prononcera que s'il est saisi du texte ce qui n'est guère certain...
Félicitations pour cette étape préliminaire.
Les arguments des fâcheux sont fort discutables.
Le vrai obstacle est donc le Sénat, à vos lobbyistes !!
Par ailleurs le Conseil Constit ne se prononcera que s'il est saisi du texte ce qui n'est guère certain...
Félicitations pour cette étape préliminaire.
Les arguments des fâcheux sont fort discutables.
Le vrai obstacle est donc le Sénat, à vos lobbyistes !!
Quelle que soit l'issue de ce dossier au Sénat puis au Conseil Constitutionnel, ne pourriez-vous pas faire un peu de comm' auprès de vos consœurs et confrères de l'AFP, si vous ne voulez pas qu'ils emploient (et propagent) le terme d' "amnistie" ?
C'est faire preuve d'antiparlementarismeprimairesépabien de l'avoir un peu mauvaise en lisant que 21 députés seulement ont trouvé le temps de venir discuter du projet de loi de finances ?
Ceci mis à part et sans rentrer dans le fond de l'affaire, je suis surtout dégouté de l'argument facile qui permettra à n'importe quel élu mis en cause par Médiapart pour des petits arrangements fiscaux (au hasard, Woerth et le cadeau fiscal à ce pauvre nanard...) de balayer toute question sur le mode "oui voyez c'est Médiapart, mais d'abord eux ne payent pas leurs impôts, ensuite ils donnent des leçons, blablabla"...
Ceci mis à part et sans rentrer dans le fond de l'affaire, je suis surtout dégouté de l'argument facile qui permettra à n'importe quel élu mis en cause par Médiapart pour des petits arrangements fiscaux (au hasard, Woerth et le cadeau fiscal à ce pauvre nanard...) de balayer toute question sur le mode "oui voyez c'est Médiapart, mais d'abord eux ne payent pas leurs impôts, ensuite ils donnent des leçons, blablabla"...
Et pour ça, heureusement que Médiapart n'est pas le seul concerné. Je pense que Mediapart seul aurait eu plus de mal à obtenir gain de cause (enfin c'est pas fait).
En passant, je trouve formidable que beaucoup d'@sinautes (ça y est, on est une communauté ! ;-)) aient soutenu @si, mais je dois dire que j'ai trouvé beaucoup moins formidable qu'@si se permette de culpabiliser par mail ceux qui ne peuvent pas se le permettre. Je trouve cette phrase C'est un magnifique résultat. Mais il ne suffit pas encore. Et vous, personnellement, n'avez pas encore répondu. minable. Ca m'a mis en colère.
On va s'en sortir parceque les @sinautes sont formidables, sauf vous, personnellement, salaud que vous êtes, qui n'avez pas accepté de répondre à notre appel !
Il manquait un "salaud de pauvre !" c'eût été plus clair !
En passant, je trouve formidable que beaucoup d'@sinautes (ça y est, on est une communauté ! ;-)) aient soutenu @si, mais je dois dire que j'ai trouvé beaucoup moins formidable qu'@si se permette de culpabiliser par mail ceux qui ne peuvent pas se le permettre. Je trouve cette phrase C'est un magnifique résultat. Mais il ne suffit pas encore. Et vous, personnellement, n'avez pas encore répondu. minable. Ca m'a mis en colère.
On va s'en sortir parceque les @sinautes sont formidables, sauf vous, personnellement, salaud que vous êtes, qui n'avez pas accepté de répondre à notre appel !
Il manquait un "salaud de pauvre !" c'eût été plus clair !
;) pareil. J'avais décidé de ne plus me réabonner depuis 'l'affaire' Judith / Daniel' et plutôt que de verser sur Ulule, je me suis réabonnée en soutien de principe pour que le site '@si existe même si je regarde peu les contenus car je préfère de loin Hors Série dont les entretiens sont à mon avis nettement mieux menés et d'un autre niveau.
Donc j'ai reçu aussi ce mail 'sympatique', alors que dans les faits, j'ai contribué. Sachant que si l'amendement est bien voté au Sénat, les contributeurs d'ulule seront remboursés. Pas moi. Ça fait toujours plaisir ce genre de mail, ça donne super envie d'aider ahahahaha.
Donc j'ai reçu aussi ce mail 'sympatique', alors que dans les faits, j'ai contribué. Sachant que si l'amendement est bien voté au Sénat, les contributeurs d'ulule seront remboursés. Pas moi. Ça fait toujours plaisir ce genre de mail, ça donne super envie d'aider ahahahaha.
la dictature Hollande a des ratés... Mais en tant que fidèle abonné je me réjouis de cette bonne nouvelle (à confirmer) pour vous et médiapart.
