TVA presse en ligne : la preuve par les machines à sous ?
TVA, rien ne va plus. Après la notification de son contrôle fiscal, Mediapart a lancé l'artillerie lourde, en multipliant articles, vidéo, pétition et même interview de son propre avocat. Parmi les nombreux arguments avancés pour réclamer l'alignement des taux de TVA de la presse papier (2,1%) et de la presse en ligne (19,6%), Mediapart cite systématiquement une décision de la cour de justice de l'Union Européenne : l'arrêt Rank. Daté de novembre 2011, cet arrêt a "condamné le Royaume-Uni pour avoir mis en œuvre des TVA différentes pour des produits semblables", assure Edwy Plenel. Une affaire liée à la presse ? Pas vraiment, il s'agit plutôt d'une affaire de machines à sous au Royaume-Uni. Avec une issue plutôt inattendue. Faites vos jeux, rien ne va plus.
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Derniers commentaires
L'activité d'information releverait-elle, pour certain(s), d'une roulette de casino ?
La valeur ajoutée par la presse papier est-elle si importante que taxée à 9 fois moins, elle rapporte autant que la presse "en ligne" ?
Dans les deux cas, cela me semble relever du lapsus.
Certes le froid revient et le lapsus est le lot commun, mais...
Joyeuses fêtes.
Et qu'en plus, ça nous éviterait d'avoir à financer des fiscalistes de l'UE grassement payés qui passent leur temps à créer des usines à gaz incompréhensibles et inutiles. Qui ne font même pas gagner de l'argent aux états et font suer tout le monde.
Les machines à sous, c'est une activité commerciale, alors on taxe toutes les activités commerciales à la TVA. Après, les taux, ce sont des décisions politiques, mais des choses lisibles. Qu'on ne croule pas sous une bureaucratie de spécialistes du droit et de fiscalité en plus d'une bureaucratie administrative, parce que si ça continue comme ça, on a tout faux.
Tout juste bons à engraisser les cabinets Deloitte et Francis Lefèvre qui n'en ont pas besoin...
Concernant la presse en ligne, c'est de bonne guerre d'invoquer en justice un décision de la CJE qui a pour mission d'obliger (à la demande des requérants) les Etats membres à aligner leur législation sur l'idéologie ultra-libérale de l'U.E. (la fameuse "concurrence libre et non faussée")... même quand on combat, comme Médiapart, cette idéologie.
Mais il faut reconnaître que la question n'est en réalité, ni juridique ni fiscale, mais purement politique :
Quel type de presse souhaite-t-on encourager ? Un presse écrite qui biberonne à la pub et aux aides publiques ou des pure player qui ont choisi de ne dépendre principalement que de leurs abonnés ?
Le gouvernement a fait son choix.
C'est une hypothèse envisageable ?