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Uber : barbares contre barbares
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A recommander: l'interview de John Paul Lepers avec Pierre-Dimitri Gore-Coty
http://info.arte.tv/fr/trois-questions-pierre-dimitri-gore-coty
(ex-Goldman Sachs)
http://info.arte.tv/fr/trois-questions-pierre-dimitri-gore-coty
(ex-Goldman Sachs)
Moi j’ai une question toute simple : pourquoi se situe-t-on toujours par rapport à la loi Thevenoud ?
J’ai cru comprendre que les chauffeurs d’Uber Pop étaient des auto-entrepreneurs apparemment totalement inféodés à Uber.
Je me trompe peut-être mais ne serait-on pas ici plutôt dans le cadre de la fausse sous-traitance :
En effet la fausse sous-traitance se définit comme « une organisation frauduleuse du travail, qui sous des apparences de légalité commerciale, vise à faire travailler des salariés en s’affranchissant du respect de la législation fiscale et sociale ». Elle peut notamment se traduire par l’emploi de faux travailleurs indépendants.
Or le recours à des faux travailleurs indépendants est une fraude qui, une fois établie, a pour conséquence la commission de l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié.
S’il y a subordination alors on est dans la cadre du salariat et peu importe la volonté des parties et la qualification qu’elles donnent au contrat, le juge a toute latitude pour requalifier ces contrats (Cass. Crim. 29 octobre 1985). D’ailleurs la justice américaine s’est prononcée dabs ce sens il n’y a pas très longtemps je crois.
Pourquoi ne poursuit-on pas Uber sur le fondement de la fausse sous-traitance plutôt que sur le fondement de la loi Thevenoud ?
Dans les années 80 les entreprises avaient trouvé le moyen d’échapper à l’application du code du travail en demandant à leurs salariés de se déclarer en artisans (les AE n’existaient pas à cette époque). Ces entreprises ont vite été recadrées par l’inspection du travail et les tribunaux.
D’ailleurs j’ai le souvenir d’une tribune de Jacques Le Goff, aujourd’hui devenu grand spécialiste du droit du travail (voir son livre « Du silence à la parole une histoire du droit du travail de 1830 à nos jours » et il serait intéressant d’avoir son avis après celui très médiatisé de Badinter et Lyon-Caen - le fils pas le père) dans le Monde du 14 avril 1982 : Une brèche dans le droit du travail : les " salariés-artisans ".
http://www.lemonde.fr/acces-restreint/archives/article/1982/04/14/6c66629e676a70c5946c67656598_3108458_1819218.html
Jacques Le Goff terminait sa tribune ainsi : « Certains tribunaux se sont engagés dans cette voie Puissent-ils poursuivre et intensifier leur action, en facilitant, en particulier, la réintégration dans le statut de salarié, faute de quoi, à l'heure du rapport Auroux, nous verrions renaître, dans le monde du travail, certaines ombres que l'on croyait définitivement enfouies dans l'histoire. » On se croirait revenu dans les années 1980 !
J’ai cru comprendre que les chauffeurs d’Uber Pop étaient des auto-entrepreneurs apparemment totalement inféodés à Uber.
Je me trompe peut-être mais ne serait-on pas ici plutôt dans le cadre de la fausse sous-traitance :
En effet la fausse sous-traitance se définit comme « une organisation frauduleuse du travail, qui sous des apparences de légalité commerciale, vise à faire travailler des salariés en s’affranchissant du respect de la législation fiscale et sociale ». Elle peut notamment se traduire par l’emploi de faux travailleurs indépendants.
Or le recours à des faux travailleurs indépendants est une fraude qui, une fois établie, a pour conséquence la commission de l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié.
S’il y a subordination alors on est dans la cadre du salariat et peu importe la volonté des parties et la qualification qu’elles donnent au contrat, le juge a toute latitude pour requalifier ces contrats (Cass. Crim. 29 octobre 1985). D’ailleurs la justice américaine s’est prononcée dabs ce sens il n’y a pas très longtemps je crois.
Pourquoi ne poursuit-on pas Uber sur le fondement de la fausse sous-traitance plutôt que sur le fondement de la loi Thevenoud ?
Dans les années 80 les entreprises avaient trouvé le moyen d’échapper à l’application du code du travail en demandant à leurs salariés de se déclarer en artisans (les AE n’existaient pas à cette époque). Ces entreprises ont vite été recadrées par l’inspection du travail et les tribunaux.
D’ailleurs j’ai le souvenir d’une tribune de Jacques Le Goff, aujourd’hui devenu grand spécialiste du droit du travail (voir son livre « Du silence à la parole une histoire du droit du travail de 1830 à nos jours » et il serait intéressant d’avoir son avis après celui très médiatisé de Badinter et Lyon-Caen - le fils pas le père) dans le Monde du 14 avril 1982 : Une brèche dans le droit du travail : les " salariés-artisans ".
http://www.lemonde.fr/acces-restreint/archives/article/1982/04/14/6c66629e676a70c5946c67656598_3108458_1819218.html
Jacques Le Goff terminait sa tribune ainsi : « Certains tribunaux se sont engagés dans cette voie Puissent-ils poursuivre et intensifier leur action, en facilitant, en particulier, la réintégration dans le statut de salarié, faute de quoi, à l'heure du rapport Auroux, nous verrions renaître, dans le monde du travail, certaines ombres que l'on croyait définitivement enfouies dans l'histoire. » On se croirait revenu dans les années 1980 !
Le seul forum du pays où on défend une profession condamnée...
Heureux d'avoir pu lire, dans ce forum, des gens exprimer leur solidarité avec les taxis. Concernant la question de la libéralisation ou non du secteur d'activité des taxis, le choix politique juste est, comme toujours, celui qu'on accepterait quelle que soit notre situation dans la société, y compris donc, si on était taxis. Penser de maniere juste sur ce sujet, c'est se solidariser avec les taxis, en faisant comme si le prix qu'ils devront payer a cause de tel ou tel choix politique, etait un prix que nous devrions payer nous : un choix inacceptable pour nous si nous etions taxis, devrait encore l'etre si nous ne somme pas taxis. Si je ne suis meme pas capable de me solidariser de cette maniere avec mes concitoyens, je ne peux pretendre que je suis solidaire avec l'humanite toute entiere, l'ensemble de mes concitoyens faisant partie de l'humanité. Le seul ensemble de gens avec qui je serais vraiment solidaire, serait seulement la republique de mon petit ego. Mon pretendu cosmopolitisme serait alors plus adequatement nommé, un ego-politisme, si j'ose dire.
Enorme hypocrisie, meme dans l'article . Je suis pour le sharing economie etc ,et sur le principe Uber, pourrais etre bien pour tout le monde , MAIS:
mais l'etat ne joue pas le jeux .
On peux difficilement dire a un taxi , paye 400 000 euro pour ta licence, l'endetté a vie, et puis lui dire, ecoute ta licence tu te la foure ou je pense, on te rembourse rien, et le marché est ouvert .
C'est immonde et degueulasse, et encore une fois les gouvernements montent les gens les un contre les autres, pour preserver leur budjet et l'austerité
De deux il faut pas oublier qu'on est sur la route, est que il y a fraude a l'assurance, une assurance auto pour taxi ( passager frequent , usage continu) est bien plus chere que une pour particulier .
En gros c'est bien le cadre de l'industrie ( regulatoire et historique ) qui est foireux et hypocrite, pas les taxi, qui sont saigné comme des animaux
En Angletterre, depuis tres tres longtemps il ont mis un cadre regulatoire , differenciant black cab et mini taxi , Adisson lee est la compangie numero un a londres depuis 10 ans , mais ils ne peuvent pas chargé en rue, et doivent etre appelé , avec une adresse de pick up
mais l'etat ne joue pas le jeux .
On peux difficilement dire a un taxi , paye 400 000 euro pour ta licence, l'endetté a vie, et puis lui dire, ecoute ta licence tu te la foure ou je pense, on te rembourse rien, et le marché est ouvert .
C'est immonde et degueulasse, et encore une fois les gouvernements montent les gens les un contre les autres, pour preserver leur budjet et l'austerité
De deux il faut pas oublier qu'on est sur la route, est que il y a fraude a l'assurance, une assurance auto pour taxi ( passager frequent , usage continu) est bien plus chere que une pour particulier .
En gros c'est bien le cadre de l'industrie ( regulatoire et historique ) qui est foireux et hypocrite, pas les taxi, qui sont saigné comme des animaux
En Angletterre, depuis tres tres longtemps il ont mis un cadre regulatoire , differenciant black cab et mini taxi , Adisson lee est la compangie numero un a londres depuis 10 ans , mais ils ne peuvent pas chargé en rue, et doivent etre appelé , avec une adresse de pick up
Pour rappel, la licence est gratuite.
C'est dans le cas cessabilité qu'elle revendue.
Ce sont les taxis qui ont mis en place un système de session, puis de limitation du nombre de licences pour en augmenter la valeur.
Or, à Paris, il manque des taxis (comparaison habitants / nombre de taxis dans différentes capitales).
D'autre part, Uber n'a pas le droit de faire de la maraude. Les taxis sont en situation de monopole sur cette activité.
Problème.... ils ne le font quasi-plus puisque ça rapporte moins.
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20150212.OBS2398/comment-le-roi-des-taxis-compte-contrer-uber-au-detriment-des-clients.html
Je terminerais juste sur le fait que les taxis refusent encore et toujours le paiement carte bleue. Alors que c'est une obligation. (Ce qui, au passage, donne une superbe première image de la France, quand un touriste étranger doit retirer 50/60€ au distributeur pour payer sa course Roissy - Paris)
Quid de la déclaration des sommes reçues en liquide ?
Bref, on peut contester le modèle social d'Uber mais le fait qu'ils soient plébiscités (alors que plus chers) par les usagers dans plusieurs pays démontre qu'ils répondent à une demande qui n'est pas satisfaite par les taxis.
Dans le même temps, Uber a déjà commencé les tests avec des voitures sans chauffeurs. Ce qui devrait donc résoudre le problème de statut de leurs chauffeurs.
C'est dans le cas cessabilité qu'elle revendue.
Ce sont les taxis qui ont mis en place un système de session, puis de limitation du nombre de licences pour en augmenter la valeur.
Or, à Paris, il manque des taxis (comparaison habitants / nombre de taxis dans différentes capitales).
D'autre part, Uber n'a pas le droit de faire de la maraude. Les taxis sont en situation de monopole sur cette activité.
Problème.... ils ne le font quasi-plus puisque ça rapporte moins.
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20150212.OBS2398/comment-le-roi-des-taxis-compte-contrer-uber-au-detriment-des-clients.html
Je terminerais juste sur le fait que les taxis refusent encore et toujours le paiement carte bleue. Alors que c'est une obligation. (Ce qui, au passage, donne une superbe première image de la France, quand un touriste étranger doit retirer 50/60€ au distributeur pour payer sa course Roissy - Paris)
Quid de la déclaration des sommes reçues en liquide ?
Bref, on peut contester le modèle social d'Uber mais le fait qu'ils soient plébiscités (alors que plus chers) par les usagers dans plusieurs pays démontre qu'ils répondent à une demande qui n'est pas satisfaite par les taxis.
Dans le même temps, Uber a déjà commencé les tests avec des voitures sans chauffeurs. Ce qui devrait donc résoudre le problème de statut de leurs chauffeurs.
Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur
C'est le chauffeur qui est taxé en plus de la commission qu'il paie à Uber.
Là on ne peut pas tricher puisque c'est payé via l'application (CB).
Effectivement Uber joue beaucoup sur l'optimisation fiscale pour payer le moins d'impôt sur les commissions perçues.
http://www.leparisien.fr/economie/le-montage-financier-d-uber-pour-payer-moins-d-impots-21-02-2014-3612633.php
Là on ne peut pas tricher puisque c'est payé via l'application (CB).
Effectivement Uber joue beaucoup sur l'optimisation fiscale pour payer le moins d'impôt sur les commissions perçues.
http://www.leparisien.fr/economie/le-montage-financier-d-uber-pour-payer-moins-d-impots-21-02-2014-3612633.php
C'est un peu facile de dire ca, de un les licences de taxi sont partout dans le monde, et en voyageant en general je demande combien ils payent, et comment ils galerent . Montreal pareil engros 250 000 euro , en belgique pareil , moins chere car moins grande ville, mais on est quand meme autour des 120 000 euro je pense .
Bref pour en revenir au cadre des règles du jeux, les licences ont été créées pour certaines raisons pas toute stupides à l'époque (faut pas prendre l'humanité pour une bande de con non plus ) .
Beaucoup de regulations se font à la demande de l'industrie elle meme , cela n'enleve en rien le fait que le cadre regulatoir est fixé a un moment T.
Les taxi qui ont payé leur licence, peu leur importe que la hierarchie soit privée ou publique, le cadre régulatoire les forces à cracher au bassinet .
Si 50 ans ou 1 siecle plus tard, un etat change un cadre regulatoire, il est de son devoir, de dedomager, un peu comme en cas de catastrophe naturelle .
Si on ne le fait pas, on ne tient pas son role, et on laisse les citoyens s'entretuer .
En gros pour vous parceque à l'origine le cadre regulatoire a été demandé par l'industrie, cela justifie de changer la regulation et de ruiner toute une generation de taxi .
j'ai "super du mal" à suivre votre sens du juste et de l'injuste
Bref pour en revenir au cadre des règles du jeux, les licences ont été créées pour certaines raisons pas toute stupides à l'époque (faut pas prendre l'humanité pour une bande de con non plus ) .
Beaucoup de regulations se font à la demande de l'industrie elle meme , cela n'enleve en rien le fait que le cadre regulatoir est fixé a un moment T.
Les taxi qui ont payé leur licence, peu leur importe que la hierarchie soit privée ou publique, le cadre régulatoire les forces à cracher au bassinet .
Si 50 ans ou 1 siecle plus tard, un etat change un cadre regulatoire, il est de son devoir, de dedomager, un peu comme en cas de catastrophe naturelle .
Si on ne le fait pas, on ne tient pas son role, et on laisse les citoyens s'entretuer .
En gros pour vous parceque à l'origine le cadre regulatoire a été demandé par l'industrie, cela justifie de changer la regulation et de ruiner toute une generation de taxi .
j'ai "super du mal" à suivre votre sens du juste et de l'injuste
Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur
@D.S. "la barbarie est des deux côtés".
L'emploi du mot "barbare" signe la capitulation de la pensée. Le barbare c'est celui que je ne comprends pas ou que je refuse de comprendre.
Ici, il s'agit simplement d'un combat de "gueux" dressés les uns contre les autres : artisans-taxis vs chauffeurs ubérisés.
L'emploi du terme "dressés" ne signifie pas que ces évènement résultent d'un projet conscient visant à les pousser à s'affronter physiquement, mais simplement qu'ils découlent d'une situation concrète qui, elle, est désirée et même revendiquée par les hérauts de "la conconcurrence libre et non faussée" (tout étant dans le "non faussé" !)
La "rente indéfendable" n'est pas le revenu des artisans taxis (que je vous invite cher Daniel à échanger contre le votre, si vous le trouvez exagéré), mais les 300 euros que leur facturent tous les mois les centrales de réservation.
La "rente indéfendable" c'est aussi les 20 % prélevés par Uber sur chaque course.
Les artisans taxis, comme les ubérisés, sont les victimes collatérales d'une guerre que livrent les prédateurs de la nouvelle économie contre les exploiteurs de l'ancienne.
Que l'ubérisation du monde soit revendiquée par les Attali (anagramme d'Attila...) et consorts en dit long sur leur aveuglement.
L'emploi du mot "barbare" signe la capitulation de la pensée. Le barbare c'est celui que je ne comprends pas ou que je refuse de comprendre.
Ici, il s'agit simplement d'un combat de "gueux" dressés les uns contre les autres : artisans-taxis vs chauffeurs ubérisés.
L'emploi du terme "dressés" ne signifie pas que ces évènement résultent d'un projet conscient visant à les pousser à s'affronter physiquement, mais simplement qu'ils découlent d'une situation concrète qui, elle, est désirée et même revendiquée par les hérauts de "la conconcurrence libre et non faussée" (tout étant dans le "non faussé" !)
La "rente indéfendable" n'est pas le revenu des artisans taxis (que je vous invite cher Daniel à échanger contre le votre, si vous le trouvez exagéré), mais les 300 euros que leur facturent tous les mois les centrales de réservation.
La "rente indéfendable" c'est aussi les 20 % prélevés par Uber sur chaque course.
Les artisans taxis, comme les ubérisés, sont les victimes collatérales d'une guerre que livrent les prédateurs de la nouvelle économie contre les exploiteurs de l'ancienne.
Que l'ubérisation du monde soit revendiquée par les Attali (anagramme d'Attila...) et consorts en dit long sur leur aveuglement.
2 choses :
- UberPop est un système hallucinant. La question du covoiturage courte durée doit être réglementée, parce que, pour l'instant, juridiquement ça tient la route.
- Côté taxis, ça fait un moment que ces derniers déconnent, et en particulier les taxis parisiens. Les trajets à rallonge, la carte bancaire refusée, le compteur qui tourne depuis la commande, la voiture qui pue, le chauffeur désagréable, les Grosses Têtes à fond... Tout ça je l'ai vécu. Les chauffeurs de taxi (parisiens, en particulier) ont aussi le droit de travailler normalement. Je suis absolument d'accord pour réglementer certains secteurs, mais je ne trouve vraiment pas normal d'offrir un tel service client. Ça n'a aucun sens.
S'y ajoute un problème : celui des licences. Et là, c'est le système monopolo-libéral, dont nous sommes les grands champions en France. Concrètement, on assure une rente (via un numerus clausus) à des travailleurs, tout en leur faisant miroiter le statut "d'indépendant". Sauf que ce genre de truc, ça marche, jusqu'à ce que la partie privée se casse la gueule. Et c'est ce qui passe, via l'arrivée d'un concurrent aux méthodes barbares, et ultra-financé.
C'est un problème similaire à celui du financement du cinéma : on assure, via Canal+, à tous les producteurs et réalisateurs "indépendants", que leur projet sera financé. Sauf que l'État n'a aucun droit de regard sur la stratégie de Canal+, qui rend l'existence du cinéma français dépendant du bon vouloir et du talent de Vincent Bolloré.
J'aimerais que les choses soient plus claires en France. Ou on décide qu'un système est dépendant de structures publiques, auquel cas on met en place une formation de nationalisation. Ou on décide qu'il s'agit du secteur privé, auquel cas on réglemente pour faire en sorte que la cohabitation puisse se faire normalement (ce qui pose la question de l'ouverture aux frontières des services numériques, par exemple, ou de la socialisation de l'activité des utilisateurs de ses services, comme le prône Nicolas Colin depuis un moment).
Mais là, on fait un pseudo juste milieu, qui garantit surtout à quelques acteurs une très belle fortune. Au choix :
- pour les taxis, G7 depuis 30 ans (développée par Rousselet, le fondateur de Canal Plus, comme quoi les chiens ne font pas des chats)
- les grands cultivateurs bénéficiaires de la PAC
- les grands organismes de formation professionnelle
- les industries pharmaceutiques (les grands gagnants du "modèle social français", rappelons-le, alors qu'ils sont infoutus de sortir une molécule disruptive depuis 40 ans)
- la famille Seydoux (Gaumont et Pathé) qui dirige la quasi totalité du cinéma français (merci Canal+ et le CNC)
- la fortune d'Arthur (300 millions d'euros, rien que ça, grâce à l'UNEDIC) etc.
En clair, on en revient toujours à un choix de société. Qu'est-ce qu'on veut mettre en place ? De quels moyens dispose-t-on ? L'État a tous les moyens pour établir une telle stratégie, mais ça fait simplement 40 ans qu'il ne les exploite plus.
- UberPop est un système hallucinant. La question du covoiturage courte durée doit être réglementée, parce que, pour l'instant, juridiquement ça tient la route.
- Côté taxis, ça fait un moment que ces derniers déconnent, et en particulier les taxis parisiens. Les trajets à rallonge, la carte bancaire refusée, le compteur qui tourne depuis la commande, la voiture qui pue, le chauffeur désagréable, les Grosses Têtes à fond... Tout ça je l'ai vécu. Les chauffeurs de taxi (parisiens, en particulier) ont aussi le droit de travailler normalement. Je suis absolument d'accord pour réglementer certains secteurs, mais je ne trouve vraiment pas normal d'offrir un tel service client. Ça n'a aucun sens.
S'y ajoute un problème : celui des licences. Et là, c'est le système monopolo-libéral, dont nous sommes les grands champions en France. Concrètement, on assure une rente (via un numerus clausus) à des travailleurs, tout en leur faisant miroiter le statut "d'indépendant". Sauf que ce genre de truc, ça marche, jusqu'à ce que la partie privée se casse la gueule. Et c'est ce qui passe, via l'arrivée d'un concurrent aux méthodes barbares, et ultra-financé.
C'est un problème similaire à celui du financement du cinéma : on assure, via Canal+, à tous les producteurs et réalisateurs "indépendants", que leur projet sera financé. Sauf que l'État n'a aucun droit de regard sur la stratégie de Canal+, qui rend l'existence du cinéma français dépendant du bon vouloir et du talent de Vincent Bolloré.
J'aimerais que les choses soient plus claires en France. Ou on décide qu'un système est dépendant de structures publiques, auquel cas on met en place une formation de nationalisation. Ou on décide qu'il s'agit du secteur privé, auquel cas on réglemente pour faire en sorte que la cohabitation puisse se faire normalement (ce qui pose la question de l'ouverture aux frontières des services numériques, par exemple, ou de la socialisation de l'activité des utilisateurs de ses services, comme le prône Nicolas Colin depuis un moment).
Mais là, on fait un pseudo juste milieu, qui garantit surtout à quelques acteurs une très belle fortune. Au choix :
- pour les taxis, G7 depuis 30 ans (développée par Rousselet, le fondateur de Canal Plus, comme quoi les chiens ne font pas des chats)
- les grands cultivateurs bénéficiaires de la PAC
- les grands organismes de formation professionnelle
- les industries pharmaceutiques (les grands gagnants du "modèle social français", rappelons-le, alors qu'ils sont infoutus de sortir une molécule disruptive depuis 40 ans)
- la famille Seydoux (Gaumont et Pathé) qui dirige la quasi totalité du cinéma français (merci Canal+ et le CNC)
- la fortune d'Arthur (300 millions d'euros, rien que ça, grâce à l'UNEDIC) etc.
En clair, on en revient toujours à un choix de société. Qu'est-ce qu'on veut mettre en place ? De quels moyens dispose-t-on ? L'État a tous les moyens pour établir une telle stratégie, mais ça fait simplement 40 ans qu'il ne les exploite plus.
Retour aux taxis sauvages (on a connu, pourtant). Au premier bug un peu grave, "nos" journalistes, apôtres de la liberté libérale, de la concurrence librement faussée, vont déferler dans l'autre sens, mais que fait l'état pour "nous" protéger de ces escrocs, on n'est plus en sécurité, c'est un pur scandale, retour à une réglementation impitoyable...
Autre sujet: on trouve rarement, dans tous ce galimatias de violence hard contre violence soft, une information toute bête et toute simple: le coût de la licence. Et une autre, un peu plus fouillée, comment elle a été mise en place, maintenue, augmentée, et dans quelle mesure les chauffeurs de taxi comptent dessus pour, à la revente, compléter leur retraite?
Autre sujet: on trouve rarement, dans tous ce galimatias de violence hard contre violence soft, une information toute bête et toute simple: le coût de la licence. Et une autre, un peu plus fouillée, comment elle a été mise en place, maintenue, augmentée, et dans quelle mesure les chauffeurs de taxi comptent dessus pour, à la revente, compléter leur retraite?
La confusion règne sur le modèle économique d'Uber
Le droit (Européen et Américain) prévoit déjà une façon de réguler efficacement l'activité d'un UberPop.
1 - La distinction entre économie de partage et activité commerciale : Le droit Français fait déjà une distinction très claire entre une activité ponctuelle de partage et une prestation commerciale. Les voici :
"Que ce soit pour la location d'un appartement, pour du covoiturage ou toute autre forme d'activité du domaine de l'économie collaborative, l'indemnité doit seulement couvrir les frais engagés, estime-t-on au parquet. A partir du moment où l'on en tire des bénéfices, on passe dans le cadre d'une activité commerciale soumise à toute une série d'obligations spécifiques, comme une déclaration d'activité préalable auprès de l'administration, ou l'inscription à la chambre de commerce (et les cotisations sociales inhérentes à cette activité de travailleur indépendant)."
D'ailleurs UBERPop ne s'y trompe pas. Il contraint ses chauffeurs particuliers à prendre le statut d'autoentrepreneur au-delà de €7500 de chiffre d'affaires (fixant lui-même le seuil au-delà duquel il quitte "l'économie du partage"). Et ce statut d’AE lui pose un autre problème….
2 - Droit social : La justice Californienne vient de reconnaitre un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs professionnels. Cette décision de justice a permis la requalification du partenariat (apparenté à du travail dissimulé) en contrat de travail. Et ce pour plusieurs raisons : + de 80% de CA effectué pour un seul et même "client" (Uber centralise tous les revenus avant de les distribuer) / Droit de regard sur la façon dont est délivrée la prestation (notation et possibilité de sanctions si celle-ci est trop basse) / Contraintes fixées sur les équipements des chauffeurs (ici la voiture, dont les caractéristiques sont fixées par Uber). Le droit français étant construit de la même manière, cette démarche pourrait être massivement menée par des chauffeurs UBER après quelques mois d'activité.
3 - Règlementation nationale et/ou locales:
Les hôteliers de San Francisco et de New York se sont fortement émus de l'activité de plus en plus professionnalisée de certains "particuliers" de AirBnB. Les 2 collectivités ont donc fixé des règles locales strictes. L'obligation pour le loueur collaboratif de vivre dans le lieu loué + de 245 jours par an, contraignant ainsi l'activité à rester dans le cadre d’une activité de partage et non un modèle économique commercial déguisé. AirBnB s'est sagement rangé derrière cette nouvelle législation.
Les règles en France et ailleurs existent depuis longtemps. Reste à les faire appliquer et ne pas se laisser trop impressionné par ce barbare beaucoup plus vulnérable que l’on croit.
Le droit (Européen et Américain) prévoit déjà une façon de réguler efficacement l'activité d'un UberPop.
1 - La distinction entre économie de partage et activité commerciale : Le droit Français fait déjà une distinction très claire entre une activité ponctuelle de partage et une prestation commerciale. Les voici :
"Que ce soit pour la location d'un appartement, pour du covoiturage ou toute autre forme d'activité du domaine de l'économie collaborative, l'indemnité doit seulement couvrir les frais engagés, estime-t-on au parquet. A partir du moment où l'on en tire des bénéfices, on passe dans le cadre d'une activité commerciale soumise à toute une série d'obligations spécifiques, comme une déclaration d'activité préalable auprès de l'administration, ou l'inscription à la chambre de commerce (et les cotisations sociales inhérentes à cette activité de travailleur indépendant)."
D'ailleurs UBERPop ne s'y trompe pas. Il contraint ses chauffeurs particuliers à prendre le statut d'autoentrepreneur au-delà de €7500 de chiffre d'affaires (fixant lui-même le seuil au-delà duquel il quitte "l'économie du partage"). Et ce statut d’AE lui pose un autre problème….
2 - Droit social : La justice Californienne vient de reconnaitre un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs professionnels. Cette décision de justice a permis la requalification du partenariat (apparenté à du travail dissimulé) en contrat de travail. Et ce pour plusieurs raisons : + de 80% de CA effectué pour un seul et même "client" (Uber centralise tous les revenus avant de les distribuer) / Droit de regard sur la façon dont est délivrée la prestation (notation et possibilité de sanctions si celle-ci est trop basse) / Contraintes fixées sur les équipements des chauffeurs (ici la voiture, dont les caractéristiques sont fixées par Uber). Le droit français étant construit de la même manière, cette démarche pourrait être massivement menée par des chauffeurs UBER après quelques mois d'activité.
3 - Règlementation nationale et/ou locales:
Les hôteliers de San Francisco et de New York se sont fortement émus de l'activité de plus en plus professionnalisée de certains "particuliers" de AirBnB. Les 2 collectivités ont donc fixé des règles locales strictes. L'obligation pour le loueur collaboratif de vivre dans le lieu loué + de 245 jours par an, contraignant ainsi l'activité à rester dans le cadre d’une activité de partage et non un modèle économique commercial déguisé. AirBnB s'est sagement rangé derrière cette nouvelle législation.
Les règles en France et ailleurs existent depuis longtemps. Reste à les faire appliquer et ne pas se laisser trop impressionné par ce barbare beaucoup plus vulnérable que l’on croit.
Uber Pop joue sur l'économie du partage comme l'explique très bien Jeremy Rifkin :
Jeremy Rifkin
Sauf que ce n'est pas de l'économie du partage comme l'explique :
Fausse économie du partage
Bref, Uber Pop n'est qu'une machine à détruire les services et par conséquent les droits sociaux des travailleurs et employés.
Uber Pop c'est comme l'humanitaire avec Bernard Koushner : ça sert à faire des guerres.
Jeremy Rifkin
Sauf que ce n'est pas de l'économie du partage comme l'explique :
Fausse économie du partage
Bref, Uber Pop n'est qu'une machine à détruire les services et par conséquent les droits sociaux des travailleurs et employés.
Uber Pop c'est comme l'humanitaire avec Bernard Koushner : ça sert à faire des guerres.
Bonjour
Vous parlez Daniel de barbarie soft mais à ce que je sache ces chers citoyens US si modernes appliquent encore la peine de mort et permettent à un jeune (et aux autres) de disposer d'une arme à feu.
Alors entendre des commentaires anti-français sur notre violence non admissible (qu'auraient-ils dit au moment de la révolution) venant de leur part me paraît ridicule.
Vous parlez Daniel de barbarie soft mais à ce que je sache ces chers citoyens US si modernes appliquent encore la peine de mort et permettent à un jeune (et aux autres) de disposer d'une arme à feu.
Alors entendre des commentaires anti-français sur notre violence non admissible (qu'auraient-ils dit au moment de la révolution) venant de leur part me paraît ridicule.
UberPop doit être dissous et déclaré illégal et la saisie des véhicules devra être prononcée et effectuée, a déclaré François Hollande*, même si, selon lui, ce n'est pas l'État qui peut saisir des véhicules lui-même, la saisie devant être autorisée par des décisions de justice.
Le temps que la justice joue son rôle, les chauffeurs de taxi devront encore brutaliser quelques ubéristes.
*Hollande qui n'a pas daigné "se bouger le cul" jusqu'à l'aéroport où Courtney Love, chanteuse US has been, a frôlé la mort.
Toujours drôle de voir ces artistes prétendument rebelles réclamer l'intervention de la police.
Le temps que la justice joue son rôle, les chauffeurs de taxi devront encore brutaliser quelques ubéristes.
*Hollande qui n'a pas daigné "se bouger le cul" jusqu'à l'aéroport où Courtney Love, chanteuse US has been, a frôlé la mort.
Toujours drôle de voir ces artistes prétendument rebelles réclamer l'intervention de la police.
« A la barbarie télégénique des taxis arrierés, assis sur une rente indéfendable, répond la barbarie soft, cool, ludique, californienne en un mot, qui prend le monde pour le far west, et a décidé de s'asseoir, elle, sur les législations nationales, ces vieilleries vermoulues. »
Sauf que :
«les chauffeurs d’Uber doivent-ils être considérés comme des salariés ? Oui, estiment les autorités californiennes dans un jugement, rendu public mercredi 17 juin et qui pourrait bien bouleverser le modèle économique de la société de transport urbain. »
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/18/doublon-matinale-le-modele-economique-d-uber-remis-en-cause-par-les-autorites-californiennes_4656467_3234.html#0kQjh0y45b1BcjE0.99
Sauf que :
«les chauffeurs d’Uber doivent-ils être considérés comme des salariés ? Oui, estiment les autorités californiennes dans un jugement, rendu public mercredi 17 juin et qui pourrait bien bouleverser le modèle économique de la société de transport urbain. »
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/18/doublon-matinale-le-modele-economique-d-uber-remis-en-cause-par-les-autorites-californiennes_4656467_3234.html#0kQjh0y45b1BcjE0.99
"le modèle social ubérisé"
bel oxymore
bel oxymore
[quote=daniel schneidermann]"des taxis arrierés, assis sur une rente indéfendable"
ça s'appelle la réglementation du transport de personnes.
pour rappel, cela recouvre en vrac :
- des tarifs identiques partout, connus à l'avance, fixés par l'Etat
- l'obligation de transporter les personnes handicapées, et d'accepter tous les clients où qu'ils aillent (sauf bourrés, animaux, hors zone)
- avoir parfois passé un permis spécial (pour les conducteurs de car/bus par exemple)
Trouvez-vous que cette réglementation est une "rente" d'"arrierés" ?
Pensez-vous que ces obligations seront toujours respectées quand le secteur du transport de personnes sera déréglementé ?
comme quoi c'est "défendable"...
Par ailleurs, la position de Soumier sur cette question ne semble pas aussi monolithique que vous l'affirmez, si l'on en croit ce tweet
https://twitter.com/ssoumier/status/613961558415290368
ça s'appelle la réglementation du transport de personnes.
pour rappel, cela recouvre en vrac :
- des tarifs identiques partout, connus à l'avance, fixés par l'Etat
- l'obligation de transporter les personnes handicapées, et d'accepter tous les clients où qu'ils aillent (sauf bourrés, animaux, hors zone)
- avoir parfois passé un permis spécial (pour les conducteurs de car/bus par exemple)
Trouvez-vous que cette réglementation est une "rente" d'"arrierés" ?
Pensez-vous que ces obligations seront toujours respectées quand le secteur du transport de personnes sera déréglementé ?
comme quoi c'est "défendable"...
Par ailleurs, la position de Soumier sur cette question ne semble pas aussi monolithique que vous l'affirmez, si l'on en croit ce tweet
https://twitter.com/ssoumier/status/613961558415290368
