Les dons défiscalisés, manne financière des médias identitaires
En s'autoproclamant "association d'intérêt général", de nombreux médias de l'extrême droite la plus dure profitent allègrement de dons défiscalisés, une forme de subvention publique encore très peu contrôlée. Enquête.
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Cet article, ou plutôt son contenu, me met dans une colère noire. Membre d'Acrimed, j'ai suivi de près, de très près, la demande qu'avait faite Acrimed de pouvoir faire bénéficier ses membres et donateurs de l'exonération fiscale. Ce fut un véritable(...)
Merci d'avoir abordé ce sujet trop peu traité dans la presse alors que ça pèse quand même lourd en terme de manque à gagner pour le service public.
A double tranchant. Si l'administration fiscale a plus de moyens pour contrôler les "associations d'intérêt général", elle ne le fera pas que pour celles qui sont cataloguées à l'extrême-droite. La question s'était posée pour les dons pour "Un bateau(...)
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Bienvenue à Enzo Dubesset. 😊
Mais, même si on ne peut pas suivre tous les médias en temps réel, il est malencontreux qu'il n'ait pas cité la séquence "L'Oeil du 20 heures" en date du… 29 janvier.
L'Oeil du 20 heures est une séquence-enquête de 5 mn diffusée de temps en temps au JT de 20 heures de France 2, qui peut être intéressante.
Les réflexions étaient les mêmes (modalités purement déclaratives du droit aux dons défiscalisés, référé de 2020 de la Cour de Comptes…).
Deux exemples étaient cités (l'un contrebalançant l'autre, histoire de ne pas se faire accuser de parti-pris) :
- le Libi France, qui soutient les soldats israéliens,
- le CCIE, Comité contre l’islamophobie en Europe, qui est le remake (en version plus prudente) du CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France), dissous en 2020, lequel instrumentalisait la notion très floue d'"islamophobie" pour faire la promotion d'un islam rigoriste et/ou politique, en tout cas communautariste et clivant.
(NB : le CCIE est sis à Bruxelles, mais les dons versés à des organismes établis dans un État européen autre que la France peuvent aussi faire l'objet d'une défiscalisation, il faut simplement les mentionner dans l'annexe 2042 RICI).
Oui, ces dons défiscalisés m'ont toujours semblé un jeu de dupes et je cherche toujours l'embrouille. N'est-ce pas une manière pour l'état de se désengager?
En tout cas on est obligé de reconnaître que c'est une petite liberté qui nous est donnée.
Et donc ce serait une bonne chose de supprimer cette niche fiscale?, au nom qu'elle sert à une presse d'extrême droite? Elle fait tellement peur, on est tellement démunis?, qu'on en est à sucrer la liberté d'expression?
Mais on le voit pourtant, que c'est la presse possédée par la finance qui nous plombe, pas eux!
Plus facile de se les payer eux, pour sûr. Style cherchons les clefs, perdues sous l'arbre, ici sous le réverbère, ailleurs on voit rien.
C'est le moment où on se tire une balle dans le pied :-(
Pour la presse (et sa liberté)c'est sans doute différent, mais à savoir :
Les associations loi 1901, elles, ne s'autoproclament pas, elles envoient une demande à la préfecture. C'est vrai que c'est après qu'une assemblée générale a accepté son devenir d'utilité publique.
Voici les règles en cours :
"Pour être reconnue d'utilité publique, en tant qu'association, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
- Être d'intérêt général
- Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local
- Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de votre association)
- Avoir un fonctionnement démocratique et organisé en ce sens par vos statuts
- Avoir une solidité financière sérieuse (c'est à dire un montant minimum de ressources annuelles de 46 000 €, un montant de subventions publiques inférieur à la moitié du budget et des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices)
Un organisme est d'intérêt général s'il remplit les 3 conditions suivantes :
- Il n'exerce pas d'activité lucrative
- Sa gestion est désintéressée.
- Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes
Une période probatoire de fonctionnement d'au moins 3 ans après la déclaration initiale de votre association à la préfecture est nécessaire avant de demander la reconnaissance d'utilité publique."
Si tout ça c'est "du vent" quand il s'agit des médias, il y a peut-être une raison... Pour les médias identitaires pernicieux, adressons nous aux instances si on considère qu'elles sont défaillantes, mais en est-on sûr?
Et non pas dénonçons-les sur @si, car pour moi c'est assez pernicieux la publication de cet article.
Cet article, ou plutôt son contenu, me met dans une colère noire. Membre d'Acrimed, j'ai suivi de près, de très près, la demande qu'avait faite Acrimed de pouvoir faire bénéficier ses membres et donateurs de l'exonération fiscale. Ce fut un véritable chemin de croix qui a duré 6 ans. Acrimed a eu le tort de faire les choses dans les règles alors que la plupart des associations ne s'embarrassaient pas de faire une demande auprès de l'administration. On peut même parler d'acharnement de la part de l'administration fiscale alors qu'Acrimed remplissait toutes les conditions et a fourni un dossier des plus copieux pour le prouver. Acrimed a écrit un article intitulé "Acharnement de l’administration fiscale contre Acrimed" exposant toutes ses démarches.
Ce qui me fait dire qu'il ne s'agit pas d'un problème d'effectifs au niveau des contrôleurs ou des inspecteurs mais bien d'une volonté délibérée de pénaliser Acrimed, l'empêcheur de tourner en rond.
Au milieu de la bataille judiciaire contre l'administration fiscale, Acrimed relevait, en 2014, que des organisations d'extrême droite étaient considérées comme des organismes d'intérêt général. Du coup, le président de l'époque (ce cher Henri Maler), citant l'exemple de CIVITAS, une association dont l’objectif est de « former et préparer les laïcs à la restauration d’une France chrétienne », écrivait à la Direction des Finances publiques pour demander communication de la liste des organismes bénéficiant des articles L.200 et L.238 bis du code général des impôts (qui permettent de délivrer des reçus fiscaux).
La réponse vaut son pesant de cacahuètes, comme on peut le voir dans l'article "Humour fiscal : l’administration nous répond qu’elle ne sait pas ce qu’elle fait". En résumé : "Les organismes bénéficiant des dispositions précitées [les articles 200 et 238 bis du code des impôts] ne font pas l’objet d’un recensement. Dans ces conditions la direction générale des finances publiques n’est pas en mesure de satisfaire votre demande".
Les moyens employés par l'administration fiscale pour décourager Acrimed n'ont pas porté leurs fruits puisqu'au terme de plusieurs audiences, appel, contre-appel, "le ministère des Finances a perdu sa bataille judiciaire contre Acrimed".
Ce qui me fait dire, in fine, que si une administration a les moyens de mettre en œuvre toute une machinerie pour nuire à une modeste association comme Acrimed, qui remplissait pourtant toutes les conditions pour délivrer des reçus fiscaux, elle doit bien avoir les moyens de faire la même chose pour des organisations qui ne peuvent en aucun cas se prévaloir de l'intérêt général.
Donc, un article argumenté et structuré, c'est encore possible sur ASI.
Un petit rayon de soleil au coeur de l'hiver.
L'administration et le gouvernement vont lire ça et immédiatement multiplier les contrôles de Basta, Acrimed, Radio Parleur et compagnie tiens ..
A double tranchant. Si l'administration fiscale a plus de moyens pour contrôler les "associations d'intérêt général", elle ne le fera pas que pour celles qui sont cataloguées à l'extrême-droite. La question s'était posée pour les dons pour "Un bateau pour Gaza".
Effectivement il y a largement plus d"associations d'intérêt général" de gauche profitant du système fiscal, sachant que l'extrême-droite est assez marginale dans ce cadre là.
je me faisais la même réflexion. pour ma part je préfère que le fisc a défaut d'avoir suffisamment d'agents pour tout contrôler s'occupe avant tout de l'évasion fiscale ou de la fraude fiscale en col blanc sauce balkany. au risque d'être productiviste, le but ici c'est bien de récupérer un max de pognon par contrôleur.
On pourrait envisager d'interdire des sites comme ASI au nom de la loi séparatisme ! Personnellement, j'utilise ce système pour aider des sites éloignés des idées du gouvernement.
Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'une question de moyens. Sinon pourquoi l'administration fiscale aurait-elle utilisé les grands moyens (ça coûte cher les procédures judiciaires) pour empêcher une association comme Acrimed de bénéficier du statut d'intérêt général alors qu'elle ne le fait pas pour les sites d'extrême droite (voir mon premier commentaire sur le sujet) ?
Peut-être parce que l'administration fiscale, faute de moyens, s'appuie largement sur les dénonciations des valeureux citoyens de la république.
Et les valeureux citoyens de la république qui ne sont pas allergiques à la délation sont sans doute plus nombreux d'un côté que de l'autre.
Et peut-être surtout de directives de leur ministère de tutelle.
En ce qui concerne Acrimed, ce n'est a une dénonciation puisque c'est Acrimed qui a fait la démarche auprès de l'administration. Je ne m'explique pas pourquoi les impôts ont focalisé sur cette association, d'autant que la CGT est bien implanté du côté des inspecteurs et contrôleurs. Peut-être qu'à ce niveau ils sont entravés dans leur mission et que c'est la haute hiérarchie qui choisit les cibles ? Ça voudrait dire que la haute administration est plus laxiste avec l'extrême droite ?
Je pense plutôt que ça veut dire que les financeurs de l'extrême droite ont des moyens financiers sans commune mesure avec les financeurs des médias engagés à gauche, j'écris média engagés à gauche et pas média de gauche.
Quand on a de gros moyens financiers, on peut se payer des avocats fiscalistes nombreux et influents.
Dans l'adminstartion fiscale, il y a des controleurs de gestion dont la tâche est de faire que chaque euro dépensé dans un enquête rapporte le maximum d'euros le plus sûrement possible.
Plutôt que mobiliser des dizaines d'enquêteurs pendant des dizaines de mois pour récolter un pactole incertain sur les fraudeurs richissimes et bien déféndus il est préférable de récolter beaucoup de petits pactoles masi avec certitude.
Ils ont un nom pour ça : l'analyse coût/avantage.
Je ne crois pas. C'est tellement évident que ces médias d'extrême droite ne peuvent pas se réclamer de l'intérêt général (au contraire d'Acrimed, qui a pu en faire la démonstration au travers de ses publications, interventions dans les écoles, etc) qu'ils seraient déboutés, même avec les meilleurs avocats du monde.
La décision finale de la Cour administrative d'appel, concernant Acrimed, montre bien que c'est tout en haut que les décisions se prennent, et que les motifs étaient exclusivement politiques. Autrement dit, pour le ministère, sus à ce qui est considéré (à tort) comme d'extrême gauche, pour l'extrême droite, ça peut passer.
Extrait des conclusions de la Cour :
Il résulte de l’instruction que l’association Acrimed a pour objet statutaire « la défense des droits à l’information et à la culture par : / - l’éducation aux médias et la diffusion de savoirs sur les médias ; / - l’examen critique de leur contenu et de leur économie ; / - la participation à des actions démocratiques pour la défense des droits à l’information et à la culture et des droits de leurs producteurs : / - l’édition de toute publication d’information et de réflexion pour concourir aux objectifs de l’association » ; que l’association requérante, par les explications fournies et les pièces qu’elle verse au dossier, justifie que les actions qu’elle mène sont conformes à sa mission statutaire, mission dont il n’est pas sérieusement contesté qu’elle revêt un caractère d’intérêt général ; qu’à l’appui de son recours, le ministre des Finances et des Comptes publics se borne à relever le caractère « militant » et politiquement engagé des actions en question ; que, toutefois, un tel défaut de neutralité politique, à le supposer établi, ne fait pas en lui-même obstacle à ce que l’intéressée puisse se prévaloir, en tant notamment qu’organisme à caractère culturel, des dispositions précitées des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
A voté. Passionnant et indispensable
Les séparatistes, et donc ceux qu'on doit sanctionner, sont ceux que Jupiter et ses séides ont décrété hors de l'arc républicain. Exemple, dans l'éducation : le lycée Stanislas de Paris fait partie de l'arc républicain contrairement au lycée Averoes de Lille.
Merci d'avoir abordé ce sujet trop peu traité dans la presse alors que ça pèse quand même lourd en terme de manque à gagner pour le service public.
