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Villepin en correctionnelle : silence médiatique sur le décret providentiel
La confrontation entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin dans le cadre de l'affaire Clearstream a tout pour faire parler d'elle : elle va voir s'opposer, dans un prétoire, un président de la République partie civile, à un prévenu ancien Premier ministre.
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Derniers commentaires
C.Chazal à la pointe de l'information... D'un autre côté, elle a l'air bien embêtée, car si elle se frotte les mains pendant une partie de ces 12 secondes, ça n'a pas l'air d'être de bonheur ("cette simple annonce factuelle sera-t-elle bien prise en haut lieu?"). Allez Clairette, courage : BTP-land a déjà renvoyé ton ex et père de ton fils -sans un seul bronchement de ta part-, la chaîne ne peut se permettre de perdre de nouveau 2 millions de téléspectateurs. Et puis si Villepin s'en sort, il saura t'en être gré -il faut dire que tu lui dois bien ça...
Il a fait publier un décret nommant dans l'ordre de la Légion d'Honneur, tout ancien Premier Ministre ayant exercé pendant au moins deux ans.
Villepin est resté à Matignon 23 mois et 15 jours!!!
Villepin est resté à Matignon 23 mois et 15 jours!!!
Chère Justine,
Il eût été un tantinet confraternel de rappeler dans votre papier que c'est Mediapart qui a sorti cette affaire de "décret providentiel".
Bien à vous.
Fabrice Arfi, Mediapart.
Il eût été un tantinet confraternel de rappeler dans votre papier que c'est Mediapart qui a sorti cette affaire de "décret providentiel".
Bien à vous.
Fabrice Arfi, Mediapart.
pour info, entendu une info à la radio sur le sujet hier au soir ou ce matin (RTL ou France Inter ?)
Tout ça est, c'est vrai, choquant.
Mais je crois que je passe à côté de quelque chose. Si j'ai bien compris, les juges ont décidé que Villepin devait être jugé. Décision de justice, rien à dire. Mais, c'est ce que je comprends, il y a une énoooorme boulette administrative : un des juges doit être muté. Au bout du compte, Villepin ne mérite-t-il pas d'être jugé?
Si ce cas se reproduit alors que le président n'a aucun intérêt dans l'affaire, que se passe-t-il? Quelqu'un d'autre que le président corrige le problème administratif? Le dossier est remis à plus tard? Abandonné?
Dans le cas présent, que signifie la mutation d'un des 2 juges? Une perte de temps? Je comprends pas très bien où serait le problème si "le tandem se désagrégeait".
Merci à ceux qui pourront me répondre. J'aimerais savoir à quel point je doit être révolté par cet événement.
Mais je crois que je passe à côté de quelque chose. Si j'ai bien compris, les juges ont décidé que Villepin devait être jugé. Décision de justice, rien à dire. Mais, c'est ce que je comprends, il y a une énoooorme boulette administrative : un des juges doit être muté. Au bout du compte, Villepin ne mérite-t-il pas d'être jugé?
Si ce cas se reproduit alors que le président n'a aucun intérêt dans l'affaire, que se passe-t-il? Quelqu'un d'autre que le président corrige le problème administratif? Le dossier est remis à plus tard? Abandonné?
Dans le cas présent, que signifie la mutation d'un des 2 juges? Une perte de temps? Je comprends pas très bien où serait le problème si "le tandem se désagrégeait".
Merci à ceux qui pourront me répondre. J'aimerais savoir à quel point je doit être révolté par cet événement.
Je ne sais pas trop, mais voici les déclarations de l'avocat de Villepin que j'ai lu ici : «Cette prolongation avait manifestement pour objet de permettre à Henri Pons de participer à la confection de l'ordonnance de renvoi, alors que ce document aurait fort bien pu n'être signé que de Jean-Marie d'Huy», il semblerait que "qui vous savez" a souhaité que le juge Pons partcipe à la rédaction de l'ordonnace de renvoi car pour le reste l'affaire pouvait suivre son cours sans lui.. Donc reste à savoir pourquoi il serait si important que le juge Pons participe à la rédaction de l'ordonnace de renvoi ?
Le deuxième lien que vous fournissez offre un certain nombre de réponses à mes questions :
- Ce décret retardant la mutation d'un juge est "rarissime". J'en comprends que dans un autre cas, la mutation aurait eu lieu.
- L'affaire aurait pu suivre son cours sans le juge Pons. Sarkozy pense donc que la présence du juge Pons augmente ses chances d'arriver à ses fins.
- Sur le "problème" soulevé par cette affaire :
D'autre part, si juridiquement la décision pose la question de son intérêt, d'un point vu des principes généraux, les perspectives de ce décret sont encore plus sombres. Nous avons une partie civile, s'avèrant être constitutionnellement garant de l'indépendance des magistrats, et ne pouvant faire l'objet d'une condamnation pour procédure abusive, qui utilise les pouvoirs constitutionnels qui sont les siens pour retarder le départ d'un des juges en charge de son dossier. Qui a dit "mélange des genres" ?
Sauf à donner des explications sur ce décret, ce que l’Elysée semble s’être refusé à faire, on ne peut que comprendre les questions que se posent les avocats d’un mis en examen.
La justice ne doit pas seulement être rendue, à quelque stade de la procédure que ce soit. Elle doit aussi donner l’impression de l’avoir été.
Reste en effet à savoir pourquoi l'Élysée voit d'un bon œil la participation de Pons à ce dossier...
- Ce décret retardant la mutation d'un juge est "rarissime". J'en comprends que dans un autre cas, la mutation aurait eu lieu.
- L'affaire aurait pu suivre son cours sans le juge Pons. Sarkozy pense donc que la présence du juge Pons augmente ses chances d'arriver à ses fins.
- Sur le "problème" soulevé par cette affaire :
D'autre part, si juridiquement la décision pose la question de son intérêt, d'un point vu des principes généraux, les perspectives de ce décret sont encore plus sombres. Nous avons une partie civile, s'avèrant être constitutionnellement garant de l'indépendance des magistrats, et ne pouvant faire l'objet d'une condamnation pour procédure abusive, qui utilise les pouvoirs constitutionnels qui sont les siens pour retarder le départ d'un des juges en charge de son dossier. Qui a dit "mélange des genres" ?
Sauf à donner des explications sur ce décret, ce que l’Elysée semble s’être refusé à faire, on ne peut que comprendre les questions que se posent les avocats d’un mis en examen.
La justice ne doit pas seulement être rendue, à quelque stade de la procédure que ce soit. Elle doit aussi donner l’impression de l’avoir été.
Reste en effet à savoir pourquoi l'Élysée voit d'un bon œil la participation de Pons à ce dossier...
Bah voila, c'est pas si impossible de faire un bon observatoire, sans parti pris !
Edit : Raaaah, encore pas au bon endroit. Je hais ce forum (et il me le rends bien).
Edit : Raaaah, encore pas au bon endroit. Je hais ce forum (et il me le rends bien).
A armes égales devant la justice?
Nicolas Sarkozy peut-il, si Villepin est relaxé, être
condamné aux dépens?
Peut-il être poursuivi pour procédure abusive?
Enfin pour faire court: attaquer quand on se sait
intouchable n'est ce pas faire manque, sinon de
noblesse (cequoiça?), d'un minimum d'élégance.
Nicolas Sarkozy peut-il, si Villepin est relaxé, être
condamné aux dépens?
Peut-il être poursuivi pour procédure abusive?
Enfin pour faire court: attaquer quand on se sait
intouchable n'est ce pas faire manque, sinon de
noblesse (cequoiça?), d'un minimum d'élégance.
silence médiatique, c´est de la récurrence
