Sept. C'est le nombre de catégories de renseignements qui peuvent justifier le déploiement d'importants moyens de surveillance. On peut vous écouter ou avoir accès à vos données de connexion (heure d'appel, contacts, adresses IP)... en cas de "terrorisme", d'atteinte aux "intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France" ou encore dans un objectif de "prévention de la criminalité et de la délinquance organisées". Ces catégories existaient déjà. Mais le site Nextinpact (partenaire d'@si pour l'émission 14h42) relève que la loi prévoit une nouvelle catégorie baptisée "prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique."

Qu'est-ce que des "violences collectives" ? Le texte ne le précise pas. "L’expression offre une multitude de possibilités, comme valider l’espionnage cyber-technologique de ceux qui se sont opposés trop violemment au barrage de Sivens", estime NextInpact. Ainsi, tous les zadistes de Sivens ou Notre-Dame-des-Landes pourraient être considérés comme auteurs de "violences collectives" portant atteinte à "la paix publique".

Autre problème du texte de loi : l'article L. 851-6 autorise l'utilisation d'outils qui collectent de nombreuses données sans filtre, comme le système ISMI Catcher, équivalent d'une fausse antenne relais qui aspire les données de connexion d'un utilisateur et permet aussi de le géolocaliser. Le texte prévoit qu'une telle antenne soit installée au maximum pendant six mois. Cette antenne pourra aussi collecter le contenu des conversations par tranche de 72 heures, renouvelable de manière illimitée. "Ces fausses antennes pourront être installées, après « autorisation spécialement motivée » du Premier ministre, sur un lieu déterminé où ils glaneront tout ce qui passe dans leur spectre", explique NextInpact. Mais en cas d'urgence, l'outil peut être installé sans autorisation. Et il aspire tout dans la zone géographique : "Lanceurs d’alerte, journalistes, parlementaires, avocats, et autres citoyens, tant pis pour vos données si vous passez dans les environs d’ISMI", prévient NextInpact.

Pour bien comprendre les risques de cette nouvelle loi, lisez notre article : Pourquoi le projet sur le renseignement peut créer une "surveillance de masse"