Brève

TVA 2,1% : France mise en demeure, commission mise en cause

La rédaction

11 juillet 2014 Maj: 11 juillet 2014

"Bruxelles engage le bras de fer avec Paris."

Selon Les Échos, la Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la TVA réduite à 2,1% pour les pure players, mise en place par le gouvernement en début d'année. "Et le Luxembourg ?" demande un co-fondateur de Rue89.

La France, menacée par l'alignement de la TVA sur la presse en ligne ? "Cette procédure d’infraction peut théoriquement mener le gouvernement hexagonal devant la Cour de Justice de l’Union européenne (UE), avec à la clé une forte amende", explique le site des Échos., à propos de la procédure d'infraction lancée par la commission.

Le gouvernement français a jusqu'en septembre pour répondre. Car Paris est bien passé en force pour aligner la TVA des pure players sur celle des quotidiens papier (revendication du SPIIL, dont @si est membre fondateur) : "La directive sur la TVA interdit d’avoir un taux réduit, et encore moins super réduit, sur la presse en ligne. Pour changer la donne, il faudrait donc renégocier cette législation européenne. Mais toute décision fiscale en Europe se fait à l’unanimité, soit des années de négociations sans garantie de succès", expliquent Les Échos.

Article des Échos publié le 10 juillet

La mise en demeure de Bruxelles intervient après le dépôt de plusieurs plaintes (@si vous en parlait ici). Les éditeurs de mots croisés, regroupés dans l'Association des Éditeurs de Presse de Loisirs Culture (AEPLC), ont protesté contre cette TVA réduite qu'on leur refuse depuis près de vingt ns.

Réagissant à cette mise en demeure, le cofondateur de Rue89, Pascal Riché, s'étonne de la célérité de Bruxelles : "La Commission européenne n’aurait-elle pas mieux à faire à gourmander les pays qui appliquent un impôt sur les bénéfices des sociétés super réduit, comme l’Irlande ou le Luxembourg ?" Exemple avec le cas Amazon, dont le siège est installé à Luxembourg afin de bénéficier d'une fiscalité réduite : "La Commission de Bruxelles, que s’apprête à diriger l’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker (l’homme qui « a créé le paradis fiscal le plus nuisible d’Europe », selon Eva Joly), aurait demandé des informations au Grand-Duché concernant le régime fiscal qu’il applique [à Amazon]", relève Haski. Quel suspense... Mais nous sommes en 2014 et Amazon s’est installé là-bas en 2007 : déjà sept ans de perdus". Face aux éditeurs de presse en ligne, Bruxelles a donc mis le turbo.