Brève

TVA réduite : éditeurs de mots croisés en colère

Vincent Coquaz

20 juin 2014 Maj: 20 juin 2014

"Tout contribuable a le droit de se plaindre quand des baisses d’imposition lui sont refusées alors qu’elles sont octroyées à des gens qui n’y ont pas droit mais qui ont auto-proclamé seuls qu’ils y avaient droit."

Visiblement, l'alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse papier (au taux "super"-réduit de 2,1%, revendication du SPIIL, dont @si est membre fondateur), n'a pas fait que des heureux. Selon le correspondant à Bruxelles des Échos, Renaud Honoré, la décision a non seulement irrité la Commission européenne mais aussi des éditeurs... de mots croisés !

Ces derniers, regroupés dans l'Association des Éditeurs de Presse de Loisirs Culture (AEPLC), réclament depuis 20 ans que leurs magazines de jeux (Sudoku, mots fléchés etc.) soient assujettis au fameux taux réduit. Sans succès. "On leur refuse le taux réduit sur la presse au motif qu’elles n’arrivent pas à obtenir un numéro de commission paritaire" expliquent Les Echos. En clair l’État leur fait comprendre qu'un magazine de mots croisés, ce n'est pas de la presse. Problème : certains de leurs concurrents lancés par des groupes de presse (comme Télé 7 Jeux) bénéficient eux d'une TVA à 2,1%.

Les groupes Keesing (Sport cérébral, Megastar) et Jibena (Mots croisés Guy Hachette) notamment, ont ainsi peu apprécié qu'en quelques années seulement, les pure players fassent bouger le gouvernement, et ont déposé une plainte auprès de la commission.

Une aubaine pour cette dernière, qui voit d'un très mauvais œil la position française. La directive TVA européenne interdit en effet d'appliquer les taux réduits "aux services fournis par voie électronique" (sic). Mais selon la même directive, ces taux réduits "ne peuvent être inférieurs à 5%" : le texte ne mentionne donc pas explicitement les taux dits "super-réduits".

Quoi qu'il en soit, "Bruxelles peut désormais se réfugier derrière ces plaintes et expliquer être obligé de passer à l’action en lançant une procédure d’infraction [contre la France]", confie aux Échos un proche du dossier. Ce dernier sera examiné dans les semaines à venir, avant une éventuelle procédure d'infraction à l'automne.

Pour réconcilier tout le monde, @si vous propose sa grille de mots croisés spéciale TVA (que vous pouvez remplir directement en ligne, sans supplément fiscal, en cliquant dessus) !